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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 20A acquittement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 20A acquittement)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Budget,
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans Utilisateur : DUCASSE Karine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2026_20
Objet : Budget annexe Gémapi - adoption du budget
prévisionnel 2026
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-02-24 00:00:00+01
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 040-200069417-20260224-2026_20-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.3 Ko
Nom métier : 040-200069417-20260224-2026_20-BF-1-1_0.xml
Annexe (Délibération) application/pdf 582.5 Ko
Nom original : 2026_20_Adoption_budget_annexe_gemapi_2026.pdf
Nom métier :
70_DE-040-200069417-20260224-2026_20-BF-1-1_1.pdf Document principal (Document budgétaire) application/pdf 672 Ko
Nom original : 2026_20a_Gemapi_pref.pdf
Nom métier :
99_BU-040-200069417-20260224-2026_20-BF-1-1_2.pdf Document principal (Document budgétaire) text/xml 25.5 Ko
Nom original : 2026_20a_Gemapi_pref_05202601_seal.xml
Nom métier :
99_BU-040-200069417-20260224-2026_20-BF-1-1_3.xml Annexe (Autres annexes budgétaires) application/pdf 790.6 Ko
Nom original : 2026_20a_budget_annexe_gemapi.pdf
Nom métier :
71_AN-040-200069417-20260224-2026_20-BF-1-1_4.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 27 février 2026 à 11h14min11s Dépôt initial
Page 1 En attente de transmission 27 février 2026 à 11h14min14s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 27 février 2026 à 11h14min16s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 février 2026 à 11h15min18s Reçu par le MI le 2026-02-27
Page 2