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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 24a acquittement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 24a acquittement)
Thèmes du document : Banque, Budget, Travail et emploi,
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans Utilisateur : DUCASSE Karine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2026_24
Objet : Budget annexe office de tourisme - adoption du budget
prévisionnel 2026
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-02-24 00:00:00+01
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 040-200069417-20260224-2026_24-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.3 Ko
Nom métier : 040-200069417-20260224-2026_24-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 594.6 Ko
Nom original :
2026_24_Adoption_budget_annexe_office_tourisme_2026.pdf
Nom métier :
99_BU-040-200069417-20260224-2026_24-BF-1-1_1.pdf Document principal (Document budgétaire) application/pdf 691.4 Ko
Nom original : 2026_24a_CPOAOT_pref.pdf
Nom métier :
99_BU-040-200069417-20260224-2026_24-BF-1-1_2.pdf Document principal (Document budgétaire) text/xml 40.3 Ko
Nom original : 2026_24a_CPOAOT_pref-03202601_seal.xml
Nom métier :
99_BU-040-200069417-20260224-2026_24-BF-1-1_3.xml Annexe (Autres annexes budgétaires) application/pdf 809 Ko
Nom original : 2026_24a_budget_annexe_OT.pdf
Nom métier :
71_AN-040-200069417-20260224-2026_24-BF-1-1_4.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Page 1 Posté 27 février 2026 à 12h34min50s Dépôt initial
En attente de transmission 27 février 2026 à 12h34min53s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 27 février 2026 à 12h34min55s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 février 2026 à 12h35min58s Reçu par le MI le 2026-02-27
Page 2