Procès Verbal - PV conseil municipal 2017 pv 23.06.2017

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Procès Verbal - PV conseil municipal 2017 pv 23.06.2017 Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Donzy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 2017 pv 23.06.2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE DONZY

Séance publique du 23 juin 2017

Procès-verbal

Le Conseil Municipal de la ville de DONZY s’est réuni en mairie, salle du Conseil Municipal, le vendredi 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul JACOB, maire.

Présents : M. JACOB Jean-Paul, Maire, Mmes : FRÉMION Geneviève, HENNO Inès, NARCY Nicole, SALVARANI Marie-Noëlle, TASSERIE Monique, THILL Marie-Hélène, TURPIN Christine, MM : BAILLAIS Serge, BELAUD Dominique, KLEINPETER Jean-Pierre, MATHIEU Benoit, PHILY Alain et RICARD Patrice

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme HENRI Aurélie à Mme THILL Marie-Hélène M. BLANCHARD Roger à M. BELAUD Dominique

Nombres de membre

 Afférents au Conseil municipal : 19

 Présents : 17

 Votants : 19

Mme Marie-France LURIER est désignée secrétaire de séance.

Ouverture de la séance : 20h30

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal à savoir :

- Tirage au sort des jurés d’assise

- Adaptation mineure aux règles du PLU rue Saint Martin dans le cadre d’un projet de construction, - Décision modificative n°1,

- Modalité de répartition du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC),

- Financement de l’opération du projet de réhabilitation de logements et d’anciens commerces rue Frappier Saint Martin,

- Tarif restauration scolaire,

- Projet de réforme des rythmes scolaires,

- Projet LOGIVIE de résidentialisation rue du 19 mars 1962,

- Questions diverses.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité

En préambule, Monsieur le Maire demande aux membres de se prononcer sur l’approbation du compte-rendu et le procès-verbal du dernier Conseil municipal.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Aucune observation n’ayant été formulée, le compte rendu et le procès-verbal de la séance précédente ont été adoptés à l’unanimité.Tirage au sort des jurés d’assise

Monsieur le Maire indique que chaque année nous devons renouveler la liste des jurés d’assise représentant le canton et susceptibles d’être appelés à siéger lors d’un procès. Au sein du canton de Pouilly, la commune de Donzy doit être représentée par deux jurés. Il faut donc tirer au sort le triple, soit 6 personnes, parmi les personnes inscrites sur les listes électorales de notre commune.

Il est convenu que Mme ROY tire au sort le numéro de page des listes électorales et Mme HENNO le numéro de la ligne.

La liste obtenue après les tirages au sort est la suivante :

Adaptation mineure aux règles du PLU rue Saint Martin dans le cadre d’un projet de construction

Les propriétaires du terrain cadastré n° YS132 situé rue St Martin à DONZY souhaitent que le pavillon individuel qu’ils envisagent d’y construire, soit implanté en recul de la route et non pas en limite de propriété selon les règles du PLU normalement applicables à ce site. L’ABF ayant validé le projet et la dérogation étant raisonnable, il est demandé aux membres du conseil d’autoriser le Maire à signer le permis de construire en validant une adaptation mineure des règles du PLU pour répondre favorablement à cette demande.

Après délibération, les Membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer le permis de construire et valider l’adaptation mineure des règles du PLU applicables à la Rue St Martin.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Décision modificative n°1

Monsieur Le Maire expose qu’il convient de délibérer sur une nouvelle décision modificative portant sur des ajustements comptables et des dépenses imprévues de la section investissement :

N° liste NOM Prénom Adresse Profession Observations

électorale

1139 SALAVERT Hervé 46, rue du Général Leclerc - DONZY PHARMACIEN

858 MASSON Françoise 41 Fbg de Bouhy - DONZY RETRAITEE

708 LAFON Mathieu 25, rue du Général Leclerc - DONZY SP

1118 ROSETTE Christelle 49, Fbg de Bouhy - DONZY ENSEIGNANTE

115 BIGNET Laurent 11? Bld d'Osmond - DONZY

536 GAUTRAIS Gwenaëlle Grand Crézan - DONZY

Tableau Jurés d'assises- 288.57 € à porter sur la ligne « imprévus » représentant les honoraires de l’architecte M. GREVET dans le cadre du suivi des travaux de réhabilitation de la Chapelle des brosses - 2310 € à porter sur la ligne budgétaire accessibilité des bâtiments (concerne la fourniture de deux portes bois à vantaux pour l’école primaire)

Après avoir fait lecture des différentes écritures comptables faisant l’objet de la décision modificative n°1 et fait détail aux membres de l’assemblée des propositions de dépenses à imputer sur les dépenses imprévues.

Après délibération, les Membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice budgétaire 2017 et d’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Modalité de répartition du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Ce fonds auparavant versé aux communes est désormais transféré à la nouvelle intercommunalité « Loire Vignobles & Nohain » et il convient de décider la méthode de répartition choisie.

Trois méthodes de répartition sont possibles :

- Répartition de droit commun,

- Répartition à la majorité des deux tiers

- Répartition dérogatoire libre

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle intercommunalité Loire Vignobles & Nohain il est proposé d’adopter pour 2017 les règles de répartition dérogatoire libre au FPIC.

Cette règle ne vaut que pour 2017 elle sera revue pour 2018.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident d’adopter les règles de répartition dérogatoire libre au FPIC.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Financement du projet de réhabilitation de l’immeuble sis rue Frappier Saint Martin :

Selon l’étude réalisée pour ce projet de réhabilitation, les travaux sont estimés à 856 000 €. CF les deux tableaux ci-joints, deux plans de financement sont possibles. Pour l’un, la commune engagerait 35 % du montant total et pour l’autre 20 %. (emprunts couverts par la perception des loyers).

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité le Maire à déposer les deux plans de financement et les demandes de subventions.

M. BELAUD souhaite savoir si une récupération de TVA est envisageable

M. JACOB rappelle que s’agissant de logements la TVA n’est pas récupérable

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0Tarif restauration scolaire :

La nouvelle intercommunalité n’ayant pas encore acté le transfert de compétence lié à la restauration scolaire via la cuisine centrale, il était nécessaire de réaliser un nouvel appel d’offres concernant la fourniture des repas de la cantine de Donzy pour l’année scolaire 2017-2018.

Deux candidats ont répondu :

- SOGIRET qui propose le menu à 2,34 € HT

- ELITE dont la proposition est de 2,45€ HT (soit 4,7 % plus cher)

Sur proposition de M. Le Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de retenir la candidature de l’entreprise SOGIREST.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Actuellement le prix du repas au sein de la cantine scolaire s’élève à 3,10 €. Monsieur le Maire propose d’appliquer une augmentation de 5 ou 10 centimes en prévision d’une hausse prévisible liée à notre future adhésion à la cuisine centrale de l’intercommunalité.

Après en avoir délibéré 11 conseillers optent pour l’augmentation de 5 centimes et 6 conseillers pour la hausse de 10 centimes. Le prix du repas sera donc de 3,15 € pour l’année scolaire 2014/2018.

Réforme des rythmes scolaires :

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le nouveau gouvernement offre aux communes la possibilité de modifier le temps scolaire jusqu’alors fixé à 4,5 jours.

Sachant que le Conseil d’Ecole a émis le souhait d’un retour à la semaine de 4 jours, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal autorisent le Maire à soumettre la demande de dérogation pour la semaine scolaire de 4 jours au Directeur académique des services de l'Éducation nationale

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 2

Si le retour à la semaine de 4 jours est validé, Monsieur le Maire propose que la ligne budgétaire affectée aux temps périscolaires soit utilisée pour mettre en place, en partenariat avec l’ESD et le Centre Social, des activités sportives et culturelles les mercredis après-midi destinées aux enfants de Donzy.

Il charge la commission d’y réfléchir pour une mise en place à la rentrée de septembre.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir débattu, donnent à l’unanimité leur accord de principe.Projet LOGIVIE pour la résidentialisation de la rue du 19 mars 1962 :

A la demande de Monsieur le Maire, le bailleur LOGIVIE a réalisé un diagnostic relatif à la domanialité, la voirie et l’entretien des espaces verts de leur patrimoine situé Rue du 19 mars 1962.

Cf tableau récapitulatif et propositions de financement, les membres du conseil après en avoir délibéré, autorisent à l’unanimité le maire à engager la somme de 51 564 € au titre de l’accessibilité.

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur RICARD demande ce qu’il advient de l’immeuble de l’ancienne gare appartenant aux Ets SOYEZ. Monsieur JACOB a suggéré à LOGIVIE de s’en faire acquéreur.

Questions diverses

Financement de la Maison de Services au Public cf tableau

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité le Maire à déposer les demandes de subventions pour le financement de la MSAP.

Demande de l’ONF relative aux coupes de l’exercice 2018 dans ma forêt communale de Donzy

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité le Maire à autoriser l’ONF à réaliser le martelage des parcelles 4 et 22, à mettre en vente les produits martelés issus de ces parcelles et de délivrer les houppiers et petites futaies s’y rapportant au profit des affouagistes.

Création d’un poste catégorie C1 : le contrat de Mme Alexandra GROPEAUX qui assure actuellement le rôle d’ATSEM, la garderie et les TAP au sein de l’école maternelle arrive à son terme. Le maire propose de pérenniser le poste l’agent donnant pleinement satisfaction dans les missions qui lui ont été confiées.

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité la création d’un poste catégorie C1 attribué à Mme Alexandra GROPEAUX à temps non complet, à hauteur de 33 heures annualisées.

Tableau des effectifs : Les membres du Conseil Municipal ayant pris connaissance du tableau des effectifs actuellement en vigueur, n’ont émis aucune observation et valident à l’unanimité la composition des effectifs.

Travaux piscine de Cosne : Dans le cadre des travaux en cours de la piscine de Cosne, les équipements et les mobiliers vont être renouvelés. Il est donc proposé de céder gratuitement aux Communes membres de l’intercommunalité les équipements qui vont être remplacés. Il faut se faire connaître dans les meilleurs délais auprès de la Communauté de Communes Loire Vignobles et Nohain.

Mme TURPIN souhaite savoir qui assure les manifestations lorsqu’elles se déroulent au sein de La Chapelle St Martin.

M. JACOB rappelle que les Associations sont responsables et doivent assurer leurs manifestations. La Chapelle, qui fait partie du patrimoine communal, est couverte par l’assurance de la commune.

M. RICARD informe que des personnes non adhérentes au Club de Pétanque utilisent sans autorisation le candélabre installé sur le boulodrome.

M. JACOB : Il appartient au Club de sécuriser l’accès à l’interrupteur.ELABORATION DE LA LISTE DES GRANDS ELECTEURS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES :

M. Jacob propose aux membres du Conseil d’établir une liste unique avec deux conseillers de l’opposition et 5 de la majorité. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Plus personne ne demandant la parole et tous les points de l’ordre du jour ayant été épuisés, M. le Maire a levé la séance.

Fin de séance : 21h45