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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metz-en-Couture.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
METZ
EN
COUTURE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
22
du
mois
de
mai
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Metz-en-Couture
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
suivant
convocation
datée
de
20
mai
2025
affichée
le
20
mai
2025.
2ème
réunion
:le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
convocation
pour
la
réunion
du
19
mai
2025,
le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
une
nouvelle
fois.
Le
Conseil
Municipal
pouvait
délibérer
valablement
à
cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
Présents
:
M.
Michel
LALISSE,
Mme
Ingrid
GUISE,
Mme
Béatrice
MONTIGNY,
Mme
Patricia
PAMART,
Mme
Stéphanie
WYKROTA,
M.
Jean
Luc
CAPON.
Absent
excusés
(es)
:M.
RISSO
Richard,
M.
Patrice
DUPIRE,
M.
GOUBET
Benjamin,
Mme
Nicole
NAVARRO,
M.
PATON
Christophe
(Procuration
à
Mme
GUISE
Ingrid),
M.
Maxime
GEORGE.
Absent
: M.
FENET
Blaise,
M.
Paul-Hervé
DUBOIS.
CM-D2025-05-07 Avis
sur
la
permission
de
voirie
autorisant
Eu
networks
à
établir,
occuper
et
exploiter
des
réseaux
de
communications
électroniques
sur
le
domaine
public
routier
communal
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
Membres
présents
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 6
Votes
Pour
:6
f
[
Votes
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
de
la
commune
de
Metz-en-Couture,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-21
;
Vu
le
code
des
postes
et
des
communication
électroniques
et
notamment
l'article
L.47 ;
Vu
le
décret
n°2025-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevance
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
des
avantages
qu'en
tire
le
permissionnaire
et
de
la
valeur
locative
de
l'emplacement
occupé.
Considérant
la
demande
de
convention
par
la
société
EUNETWORKS
représenté
par
Madame
Michelle
ESTACE
pour
l'occupation
sur
le
domaine
communal
public
routier
de
2
fourreaux.
Monsieur
le
Maire,
indique
que
l'autorisation
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
est
assortie
d'une
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public,
conformément
notamment
aux
dispositions
des
articles
R20-51
et
R20-52
du
Code
des
postes
et
communications
électroniques,
calculée
de
la
manière
suivante
pour
le
domaine
public
communal
:
.soit
932.60€
pour
5
ans
peut
être
payable
en
1
seule
fois
à
la
signature
de
ladite
convention.
Renouvelé
tous
les
5
ans.
(indexation
à
convenir)
Le
premier
versement
de
la
redevance
convenue
par
année
:
Forfait
en
€
x
nombre
de
km
x
Nombre
de
fourreaux
=
Somme
totale
en
€
Soit
48,65€/km
x
1,932
kmx2=188€,
se
fera
par
émission
d’un
titre
de
recette
reprenant
les
7
années
(*)
de
2023
à
2029
incluse
pour
un
montant
de
1 306
€
ensuite
le
renouvellement
se
fera
tous
les
5
ans
sur
l'appel
de
mairie
de
la
redevance
par
anticipation
et
ré
évaluation
de
la
redevance
annuelle.
(*)
Nota
:les
7
années
reprises
pour
le
1%
versement
inclues
par
rétroactivité
les
années
2023
et
2024.
Listes
des
dépendances
occupées
: COMMUNE
DE
METZ
EN
COUTURE
Nombre
de
GES)
|
Public
routie:
|[___2
__38
T6
Public routier
[
ATOS
RERO
|
Public
routier
|
2
668
|
1336
Public routier
| RUE
DU MOULIN
LE
REPLI
SD
A
200
|
Public
routier
| VC
3 VILLERS
PLOUICH
|
2
941
|
1882
|
Total sur le domaine
public routier :
sue
1932
|
3864
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
® Autorisent
Monsieur
le
Maire
à signer
la permission
de
voirie
autorisant
Eu
networks
à établir,
occuper
et
exploiter
des
réseaux
de
communications
électroniques
sur
le domaine
public
routier
communal.
Décision
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
en
Préfecture
le 30
mai
2025.
Pour
extrait
conforme
;
M.
Jean-Luc
CAPON
M.
Michel
LALISSE,
Secrétaire
de
séanc
Président,