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Déliberation - CM DD2025 05 02 Actualisation des tarifs funeraires du cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - CM DD2025 05 02 Actualisation des tarifs funeraires du cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
METZ
EN
COUTURE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
22
du
mois
de
mai
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Metz-en-Couture
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
suivant
convocation
datée
de
20
mai
2025
affichée
le
20
mai
2025.
2ème
réunion
:le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
convocation
pour
la
réunion
du
19
mai
2025,
le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
une
nouvelle
fois.
Le
Conseil
Municipal
pouvait
délibérer
valablement
à
cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
Présents
:
M.
Michel
LALISSE,
Mme
Ingrid
GUISE,
Mme
Béatrice
MONTIGNY,
Mme
Patricia
PAMART,
Mme
Stéphanie
WYKROTA,
M.
Jean
Luc
CAPON.
Absent
excusés
(es)
:M.
RISSO
Richard,
M.
Patrice
DUPIRE,
M.
GOUBET
Benjamin,
Mme
Nicole
NAVARRO,
M.
PATON
Christophe
(Procuration
à
Mme
GUISE
Ingrid),
M.
Maxime
GEORGE.
Absent
: M.
FENET
Blaise,
M.
Paul-Hervé
DUBOIS.
CM-D2025-05-02
Actualisation
des
tarifs
funéraires
du
cimetière
communal
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
Membres
présents
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 6
Votes
Pour
: 6
Votes
Contre
: 0
Abstention
: 0
|
F
{ h
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2223-
13 et
suivants
relatifs
au
régime
des
concessions
funéraires
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
décembre
2006
fait
le‘tarif
des
concessions
perpétuelles
cimetière
de
Metz
en
Couture
;
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
La
dernière
délibération
fixant
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
remonte
au
29
décembre
2006,
soit
plus
de
18
ans.
Compte
tenu
des
nouvelles
réglementations
environnementales
et
du
coût
croissant
d'entretien
du
cimetière,
il
convient
de
revoir
le
prix
et
la
durée
des
concessions.
Afin
de
proposer
une
nouvelle
tarification,
une
étude
comparative
avec
les
communes
avoisinantes
a
été
menée,
avec
le
calcul
d’un
prix
moyen
selon
la
durée
de
la
concession.
La
nouvelle
tarification
est
basée
sur
celui-ci.
Aussi,
lors
de
cette
étude
sur
la
gestion
des
cimetières,
il est
apparu
que
la
durée
des
concessions
est
de
30
ans
et
50
ans
en
majorité
et
qu'il
n'y
a
pratiquement
plus
de
concessions
perpétuelles.
En
effet
les
concessions
perpétuelles
disparaissent
car
la
procédure
de
reprise
en
cas
d'abandon
est
lourde
et
onéreuse.
Contrairement
aux
dispositions
précédentes,
il n’y
aura
plus
de
rétrocession
du
tiers
du
prix
des
concessions
au
CCAS
de
Metz
en
Couture.
La
mairie
conserve
l'intégralité
des
sommes
versées
à
ce
titre.
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
d
fixe
la tarification
des
concessions
pour
les
tombes
et
les
caveaux
comme
suit
: COMMUNE
DE
METZ
EN
COUTURE Durée
de
la
Pleine
terre
concession
1
à
2
personnes 2
M?
L':2m50
x | : 1.20m
30
ans
150€
50
ans
200€
* les
sommes
versées
seront
acquises
au
seul
bénéfice
de
la
commune.
Décision
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
en
Préfecture
le 30
mai
2025.
Pour
extrait
conforme
;
M.
Jean-Luc
CAPON
M.
Michel
LALISSE,
Secrétaire
de
séance,
Président,