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Déliberation - 1 d1399277028686 123
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 1 d1399277028686 123)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 28 avril 2014
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/04/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 25/04/2014
SEANCE DU 18 AVRIL 2014
Délibération n° D-2014-123
Débat d'Orientations Développement Durable -
Année 2014
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas MARJAULT, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN
Excusés :
Madame Sylvette RIMBAUD. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 avril 2014
Délibération n° D-2014-123
Direction de Projet Agenda 21 Débat d'Orientations Développement Durable - Année 2014
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu l’article L 2311-1-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement :
Vu le Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal, en date du 14 mai 2012, approuvant le plan d’actions 2012-2015 de son agenda 21 pour mettre en œuvre la stratégie niortaise de développement durable.
Depuis 2008, la Ville de Niort s’est engagée dans une démarche novatrice de débat d’orientations écologiques, rendez-vous annuel qui ouvre un espace d’échanges sur l’orientation de nos politiques en matière d’écologie.
Parallèlement, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants de présenter un « Rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales » préalablement au débat d’orientations budgétaires.
Outre la prise en compte des finalités du développement durable dans les actions conduites et les politiques menées par la Ville de Niort, le rapport fait état de l’intégration des 5 éléments déterminants du développement durable dans la construction des projets menés par la Ville de Niort, à savoir : l’organisation du pilotage, la participation des acteurs, la transversalité de la démarche, l’évaluation, la stratégie d’amélioration continue.
Le rapport sert de support au débat d’orientations développement durable.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la tenue du débat d’orientations développement durable 2014 ; - entériner le rapport sur la situation en matière de développement durable de la Ville de Niort pour l’année 2013.
Le Conseil a pris acte de la tenue du débat d'orientations développement durable 2014.
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY