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Compte-Rendu - crcm 2024 02 29
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Bangor.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2024 02 29)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Bangor ELLE-ÎLE-EN-MER
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE BANGOR
du 29 février 2024 à 20h30
Ordre du jour :
- _ Approbation procès-verbal conseil municipal du 25 janvier 2024
- Approbation du compte de gestion 2023 budget principal et budget « accueil et
camping »
- Approbation du compte administratif 2023 budget principal et budget « accueil et
camping »
-__ Contributions aux organismes de regroupement 2024
- Divers.
Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck - Mr Sébastien CHANCLU — Mr Stéphane SAMZUN - Mme Andrée LOREAL - Mr Franck THOMAS — Mme Marie LIEBENGUTH — Mme Evelyne LOREAL — Mr Gaël GIRARD - Mme Marie-Christine de la HOGUE - Mr Eric
DELANOE - Mr Eric SAMZUN -— Mr Pierre-Yves LE GAL.
Absente excusée ayant donné procuration :
Mme Valérie LE BIHAN à Mme Annaïck HUCHET.
Absente excusée : Mme Hélène JUGEAU
Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine de la HOGUE.
Madame Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du
conseil municipal en date du 25 janvier 2024 et le soumet à
l’approbation des conseillers.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET PRINCIPAL et BUDGET « ACCUEIL ET CAMPING ».
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Annaïck HUCHET, après s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,
2° statuant sur l’exécution du budget 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur visé et certifié conforme par l’Ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — budget principal. et budget « Accueil et Camping »
Monsieur Sébastien CHANCLU, premier adjoint, présente le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Madame Annaïck HUCHET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi Budget principal
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 477 031,13 160 088,34 637 119,47
Opérations de l'exercice 518 616,86 400 717,60 1 503 300,90 | 1 681 851,36] 2021917,76] 2 082 568,96
TOTAUX 518 616,86 877 748,73 1 503 300,90 | 1 841 939,70 2021917,76| 2719 688,43
Résultats de clôture 359 131,87 338 638,80 697 770,67
Restes à réaliser 183 900,00 467 000,00 183 900,00 467 000,00
TOTAUX CUMULES 702 516,86 | 1 344 748,73 1 503 300,90 | 1 841 939,70 2205 817,76| 3 186 688,43
RÉSULTATS DÉFINITIFS 642 231,87 338 638,80 980 870,67 Budget Accueil et Camping
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou | ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 113 317,79 64 632,45 177 950,24
Opérations de l'exercice 25 801,87 41 888 ,23 128 777,15 162 650,10 | 154 579,02 204 538,33
TOTAUX 25 801,87 155 206,02 128 777,15 227 282,55 | 154 579,02 382 488,57
Résultats de clôture 129 404,15 98 505,40 227 909,55
Restes à réaliser 7 000,00 0
TOTAUX CUMULES 155 206,02 128 777,15 227 282,55 | 154 579,02 382 488,57
RÉSULTATS DÉFINITIFS 129 404,15 98 505,40 227 909,55
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au
fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés
à titre budgétaire aux différents comptes
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Madame Le Maire ne pouvant prendre part au vote, quitte la salle. Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote et arrête le compte administratif 2023 tel que présenté.
OBJET : CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 2024
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de verser les sommes suivantes aux organismes de regroupement pour l’année 2024 :
-__ BRUDED (Bretagne Rurale et Rurbaine pour un développement durable) : 353,26 € - ANETT (Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques) : 214 €
DIVERS
Madame Le Maire informe les conseillers d’une sollicitation d’un couple qui souhaite acquérir le
logement social qu’il occupe actuellement. Le contexte actuel du logement en forte tension et une faible
disponibilité du locatif à l’année conforte les élus dans leur choix de conserver Le parc locatif social aux locataires à l’année.
Fin de la séance à 21h15.
Le Maire La secrétaire de séance
Annaïck HUCHET Marie-Christine de la HOGUE