Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - crcm 2018 09 11
Compte-Rendu - crcm 2023 03 29
Compte-Rendu - crcm 2023 09 29
Compte-Rendu - crcm 2021 09 02
Compte-Rendu - crcm 2021 04 14
Compte-Rendu - crcm 2022 03 30
Compte-Rendu - crcm 2019 03 26
Compte-Rendu - crcm 2018 07 04
Compte-Rendu - crcm 2018 04 19
Compte-Rendu - crcm 2018 10 11
Compte-Rendu - crcm 2018 03 29
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Bangor.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2018 03 29)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE BANGOR
DU 29 MARS 2018
Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck – Mr Sébastien CHANCLU - Mr Stéphane SAMZUN – Mme MATELOT Marie-Laure - Mr Franck
THOMAS Mr Gaël GIRARD – Mr Pierre-Yves LE GAL– Mme Joëlle
MATELOT-MORAÏS.
Absentes excusées ayant donné procuration :
Madame Geneviève GUICHENEY ayant donné procuration à Madame Annaïck HUCHET.
Madame Harriet THOMAS ayant donné procuration à Monsieur Eric
DELANOE.
Mme Evelyne LOREAL ayant donné procuration à Mr Sébastien
CHANCLU.
Absente excusée : Mme Christine MAHé.
Mr DELANOE Eric est arrivé à 20h39 et n’a pas pris part à ce vote.
Secrétaire de séance : Madame Joëlle MATELOT-MORAÏS.
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2017
Les comptes administratifs 2017 laissent apparaître les résultats suivants :
BUDGETS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget « accueil et
camping »
70 816,31 € 38 847,44 €
Budget Principal 113 248,67 € 263 965,69 €
Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité décide d’affecter :
Budget « Accueil et Camping » : 14 542,33 € au 002 pour la couverture des frais de fonctionnement.
56 273,98 € au compte 1068 pour financer les dépenses d’investissement.
Budget Principal : 113 248,67 € au compte 1068 pour financer les dépenses
d’investissement.
OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018.
Madame Le Maire propose au conseil de reconduire les taux pour l’année 2018 qui s’établissent comme suit :
Bases d’imposition
effectives 2017
Taux d’imposition
communaux 2017
Bases d’imposition
prévisionnelles
2018
Produits à taux
constants
Taxe d’habitation 2 266 289 € 9.69 2 314 000 € 224 227 €
Taxe foncière (bâti) 1 446 598 € 8.66 1 482 000 € 128 341 €
Taxe foncière (non
bâti)
46 452 € 28.01 46 700 € 13 081 €
Produit attendu 365 649 € La commune reversera la somme de 82 193 € -compte 73923 au titre du GIR (Garantie Individuelle de Ressources).
Accord du Conseil à l’unanimité.
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 « BUDGET PRINCIPAL » et « ACCUEIL et CAMPING »
Madame Le Maire soumet au conseil le projet de budget primitif 2018 établi par elle et arrêté comme suit :
BUDGETS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget « accueil et
camping »
DEPENSES 123 600,00 €
RECETTES 123 600,00 €
133 600,00 €
133 600,00 €
Budget Principal DEPENSES 1 357 372,00 €
RECETTES 1 357 272,00 €
782 000,00 €
782 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité vote le budget primitif 2018 ainsi établi.
OBJET : MODIFICATION PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2018
Madame Le Maire propose de modifier le programme de « travaux de voirie dans les îles » hors agglomération pour l’année 2018 à savoir :
Montant H.T.
Installation de chantier 2 270.00 €
Kergroez 26 265.10 €
Ty Néhué 39 564.85 €
Ty Néhué 5 066.75 €
Grand Village 28 178.30 €
TOTAL 101 345.00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à solliciter une
subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 25 % de la dépense subventionnable fixée à
52 860 € soit 13 215 €.
OBJET : PROGRAMME DEPARTEMENTAL POUR L’INVESTISSEMENT SUR LA VOIRIE COMMUNALE ET RURALE 2018 (PDIC).
Madame Le Maire présente aux conseillers une liste de travaux à réaliser dans le cadre du Programme
Départemental pour l’Investissement sur la voirie communale et rurale 2018 (PDIC) à savoir :
Curage de fossés :
Avec enlèvement : 3 160 ml soit 7 900 € H.T
Sans enlèvement : 1 260 ml soit 2 394 € H.T.
Total 4 420ml soit 10 294 € H.T.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, donne son accord et autorise Madame Le
Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 30 % soit 3 088.20 €. OBJET : AUTORISATION SIGNATURE PROPOSITION FINANCIERE
ACTUALISATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL COMMUNAL
DANS LE CADRE DU PLAN LOCAL D’URBANISME.
Afin de prendre en compte les hypothèses de développement urbain de la Commune dans le
cadre du Plan Local d’Urbanisme, Madame Le Maire informe les conseillers qu’il y a lieu de
mettre à jour le schéma directeur d’assainissement pluvial réalisé en mars 2015 dans le cadre
de la mission confiée au bureau d’études BURGEAP par la Communauté de Communes de
Belle-Ile-en-Mer.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à signer
la proposition financière qui s’élève à 5 300,00 € H.T soit 6 360,00 € T.T.C.
OBJET : EXTENSION DES RESEAUX D’ECLAIRAGE POUR RAJOUT PRISE
GUIRLANDES.
Madame Le Maire sollicite les conseillers pour signer la convention établie par Morbihan
Energies afin de réaliser des travaux d’extension de réseaux d’éclairage nécessaires au rajout
de prises pour la pose de guirlandes. L’estimation prévisionnelle s’élève à 3 100,00 € H.T soit
3 720,00 € T.T.C. La contribution du SDEM est de 30 % du montant H.T, la participation de
la commune s’élèvera à 2 170,00 € H.T. soit 2 790,00 € T.T.C.
Après avoir délibéré, le conseil donne son accord à l’unanimité et autorise Madame Le Maire à signer la convention.
OBJET : MODIFICATION DEMANDE DE SUBVENTION POUR INSTALLATION
BORNES DE RECHARGES POUR VOITURES, VELOS et TELEPHONES
PORTABLES PLACE DE LA MAIRIE.
A la suite de la décision favorable du conseil municipal en date du 25 avril 2017 relative à
l’installation des bornes de recharges pour véhicules, vélos et téléphones portables Place de la Mairie, Madame Le Maire propose au conseil de revoir le plan de financement à savoir :
Dépenses H.T Montant H.T Recettes Montant %
Bornes 8 000 € Fournisseur d’énergie 2 400 € 22,7 %
Travaux pose
fourreaux
2 570 € Région contrat de
partenariat 2014-2020
5 285 € 50 %
Commune 2 885 € 27 %
TOTAL 10 570 € TOTAL 10 570 € 100 %
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve le plan de financement tel que présenté et
autorise Madame Le Maire à solliciter les subventions et à signer les documents s’y référant. OBJET : TARIF HEBERGEMENT GITE ACCUEIL COLLEGIENS Michel LOTTE
ACTION « RANDO-NUTRITION ».
Madame Le Maire fait part aux conseillers d’une demande de la classe de 5e du collège
Michel Lotte qui organise une « rando-nutrition » le 19 avril 2018. Dans le cadre de cette
action, la classe souhaite passer une nuit dans le gîte.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable et propose
un tarif de 7 € par personne pour la nuit.
OBJET : PARTICIPATION A LA SCOLARISATION 2017/2018 POUR LES
ENFANTS DE BANGOR SCOLARISES A L’ECOLE PUBLIQUE DE LE PALAIS.
10 enfants de Bangor effectuent leur scolarité à l’école Stanislas POUMET à LE PALAIS. Pour
l’année scolaire 2017/2018, la participation financière pour notre commune sollicitée par LE PALAIS
s’élève à :
primaire : 5 élèves x 627 € = 3135.00 €
Maternelle : 5 élèves x 1930 € = 9650.00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de verser la somme de 12 785 € à la
Commune de LE PALAIS.
OBJET : TARIF DOUCHE PERSONNES EXTERIEURES CAMPING 2017/2018.
Afin de compléter la grille des tarifs pour la saison 2017/2018 au camping municipal, le
conseil, à l’unanimité, décide de fixer à 2 € le prix de la douche pour les personnes extérieures
au camping.
OBJET : RETROCESSION CONCESSION CIMETIERE CASE COLUMBARIUM.
Mr GUICHAOUA Yann, titulaire d’une concession de columbarium acquise le 22 mars 2017
sous le numéro 8-2 d’un montant de 275 € pour une durée de quinze ans, souhaite la rétrocéder à la commune pour acheter une concession en cavurne.
Le conseil, après avoir délibéré, accepte par 11 voix pour et 1 abstention, de reprendre la
concession et remboursera à Monsieur GUICHAOUA, la somme de 257 €. OBJET : SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES Collège Michel LOTTE 2017/2018.
Madame Le Maire présente au conseil la demande du Collège Michel Lotte pour les voyages
qu’il organise durant l’année scolaire 2017/2018.
21 enfants de Bangor sont concernés par ces sorties :
- Voyage à Paris du 19 au 23 mars 2018 pour 14 élèves, classe de 6ème
- Voyage à Barcelone du 2 au 7 avril 2018 pour 7 élèves, classe de 4ème.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix pour et 1 abstention, décide de verser
la somme de 840 € soit 40 € x 21 élèves.
FIN DE LA SEANCE : 22h20