Procès Verbal - 1752228447 6 PV CM 26 06 2025

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Procès Verbal - 1752228447 6 PV CM 26 06 2025 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1752228447 6 PV CM 26 06 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, Page 1 sur 17

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 26 juin 2025

Présents : David MAZARS, Maire, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Patrick BOUSQUET, Arnaud

BRUGIER, Marie-Laure FUGIT, Patrick FRAYSSINHES, SébasƟen GARRIGUES, Julie GUILLEMIN, Marc

LAFARGE, Eric LAGARDE, Noémie REBOUL, Elodie TROUCHE, Céline TRUEL.

Nombre de conseillers en exercice : 18

Absent(s/es) excusé(s/es) : Eric CARRARA (donne pouvoir à Franck ANDRIEU), Michèle BOUTONNET

(donne pouvoir à Marc ANDRIEU), Suzanne GINISTY (donne pouvoir à Eric LAGARDE).

Présents(es) : 15, Représenté(s-es) : 3, Votant(s-es) : 18.

L’ordre du jour de ceƩe séance est le suivant :

1) Délibération pour l’attribution des subventions auprès des Associations – Validation du tableau récapitulatif,

2) Délibération pour valider la répartition des titres de vente des concessions et cavurnes entre le budget principal et le budget du CCAS,

3) AƯaires Ressources Humaines :

• Délibération pour la création d’un poste d’adjoint administratif permanent de 35h00 hebdomadaires à compter du 1er septembre 2025,

• Délibération pour la création d’un poste d’adjoint technique permanent de 35h00 hebdomadaires à compter du 1er septembre 2025,

• Délibération pour la création de postes de vacataires

• Délibération pour la mise à jour du tableau des eƯectifs de la Commune

4) Délibération pour le lancement du permis d’aménager du lotissement communal La Source II et le classement en domaine public de l’impasse de La Sorga,

5) Attribution des marchés travaux dans le cadre du projet de rénovation énergétique des appartements de l’ancien presbytère de Magrin,

6) Délibération pour valider la répartition des sièges du Conseil Communautaire entre les communes,

7) Questions diverses.

֎֎֎֎֎֎֎֎Page 2 sur 17

En préambule, M. Le Maire souhaitait faire part d’un arƟcle de presse paru dans Centre Presse en début de semaine informant les lecteurs de la tenue de la réunion du Conseil Municipal de ce jour.

M. Le Maire s’étonne de cet arƟcle qui fait part d’un ordre du jour conséquent et d’un souhait que les élus soient présents en nombre. Il rassure les membres du Conseil Municipal qui sont depuis 2020 assidus à toutes les séances et que l’ordre du jour du soir n’est pas plus chargé que les précédents. Un retour sera fait auprès du correspondant local afin d’éviter à l'avenir des propos non appropriés.

M. Le Maire poursuit sur le procès-verbal de la séance du 22 mai 2025 qui est approuvé sans modificaƟon par l’ensemble des élus.

1) Délibération pour l’attribution des subventions auprès des Associations –

Validation du tableau récapitulatif :

M. Le Maire rappelle que lors de la préparation budgétaire au mois de mars 2025, la commission en charge des Associations, a étudié les demandes d’aides émises par les Associations. Le groupe de travail propose aux membres du Conseil Municipal l’enveloppe de 22 000 €, somme votée au budget 2025 au compte 65748.

M. Le Maire demande à l’assemblée de valider la répartition présentée ci -dessous :

ASSOCIATIONS MONTANT VOTE

Ecole Espoir Foot 88 2 480 €

Espoir Foot 88

École Quilles Magrin Parlan 1 400 €

Sport Quilles Magrin Parlan

Ecole Tennis Padel "La Route d'Argent" 940 €

Tennis Padel "La Route d'Argent"

Club de Gymnastique Ceignac/Magrin 600 €

Calmont Sport Nature (Club de VTT) 195 €

Randonneurs des 4 Clochers (Magrin) 330 €

La Fanny (Club de Pétanque - Ceignac) 345 €

Musiques et Danses d'Antan (Magrin) 90 €

Mandala yoga (Ceignac) 680 €

VTT enduro Racing (melina damestoy) 300 €

Basket Luc-La Primaube 420 €

Levézou Ségala Aveyron (Rugby à XV) 875 €Page 3 sur 17

Levézou Ségala Handball

(Baraqueville/Flavin)

455 €

Bruits de couloirs (Ecole de théâtre - La

Primaube)

400 €

Club "Les Bons Vivants" (Club du 3ème âge) 1 000 €

Association Le Plantcage (Patrimoine) 500 €

Société de Chasse Magrin/Parlan 200 €

Comité des fêtes La Milhacoise 500 €

Comité dÕAnimation de Ceignac 500 €

Conscrits de Ceignac 250 €

Comité d'Animation de Magrin 500 €

Assoc. Calmont de Plantcage (Fête des

plantes)

500 €

Ec. "LA NAUZE" : Subv. Kilomètres 2 000 €

RASED (Baraqueville) 100 €

Ec. "M. Emilie" : Subv. kilomètres 2 000 €

Ec. "M. Emilie" : Classe découverte 1 260 €

PREVENTION ROUTIERE 100 €

CAUE(Conseil d'Architecture, d'Urbanisme

et de l'Environnement)

250 €

Trekking les gazelles 200 €

Imprévus 2 630 €

TOTAL 22 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

- VALIDE les montants de subventions proposés

- DECIDE de procéder aux versements des subventions aux associations

- MANDATE M. Le Maire pour mener à bien cette décision.Page 4 sur 17

2) Délibération pour valider la répartition des titres de vente des concessions et

cavurnes entre le budget principal et le budget du CCAS :

En préambule, M. Le maire rappelle au conseil municipal que plusieurs loyers ou mise à disposiƟon de

biens communaux sont reversés par le budget principal au budget du CCAS : délibéraƟon n°4 du

31/08/2021.

RECAPITULATIF DES LOCATIONS DES BIENS COMMUNAUX ANNUELS

A ces receƩes, M. Le Maire souhaite prendre une délibéraƟon sur la vente des concessions et cavurnes

qui permet de reverser sur le budget du CCAS 1/3 des sommes perçues.

NOM PRENOM DESIGNATION

DU BIEN

MONTANT MOIS DE

FACTURATION

DUVOIS JEAN-PIERRE CAVE DU GITE 120€ JANVIER

ANDRIEU CYRIL PARCELLE C239 68€ FEVRIER

ANDRE JEAN-

FRANCOIS

PARCELLE D258 10€ FEVRIER

FUGIT JACQUES PARCELLES

B281-282-1674-

1680

470€ MARS

FRANC NATHALIE PARCELLE

D745+D273

(CAVE)

100€ JUIN

BERNARD STEPHANE PARCELLE D993 5€ JUIN

GAEC RIVIERE CAVE PARCELLE

ZB166-50

137,24€ NOVEMBRE

DELMAS ANNE-MARIE PARCELLES

D936-933

25€ NOVEMBREPage 5 sur 17

Pour rappel, les tarifs de vente des concessions et cavurnes ont ainsi été voté lors de la délibéraƟon

n°5 du 22/02/2023 :

ACHAT CONCESSION

CAVURNE (Columbarium)

Trentenaire l’unité : 700 €

ACHAT CONCESSION

(fosse ou caveau)

Trentenaire (le m²) 30 €

Cinquantenaire (le m²) 50 €

Par ailleurs, pour faire suite à la procédure de reprise des concessions abandonnées (2010 – 2013), le

Conseil municipal a délibéré le prix de vente de certaines concessions comme suit :

- CimeƟère de Magrin

Concession plan 77 numéro 52 : caveau vendu 1 000 euros auxquels s’ajoutera la superficie au prix en

vigueur au moment de la vente ;

Concession plan 71, numéro 74 : caveau vendu 200 euros auxquels s’ajoutera la superficie au prix en

vigueur au moment de la vente ;

- CimeƟère de Ceignac

Concession plan 154 secteur B : caveau vendu 1 000 euros auxquels s’ajoutera la superficie au prix en

vigueur au moment de la vente ;

Il est précisé que les concessions nues seront vendues au prix du m² en vigueur au moment de leur

vente.

M. Le Maire précise que c’est à la commune de percevoir ces sommes puisque ce sont des biens

communaux mais sollicite le conseil municipal pour un reversement au CCAS sous forme de subvenƟon,

afin d’alimenter ce budget en receƩes.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• valide la proposiƟon de M. Le Maire consistant à compter de ce jour d’encaisser l’ensemble

des sommes ayant trait aux loyers ou mises à disposiƟon de biens communaux sur le budget de la

commune et de reverser ces sommes sous forme de subvenƟons au budget du Centre Communal

d’AcƟon Sociale,

• valide la proposiƟon de M. Le Maire consistant à encaisser l’ensemble des sommes ayant

trait aux ventes des concessions et cavurnes sur le budget de la commune et de reverser le Ɵers des

sommes sous forme de subvenƟons au budget du Centre Communal d’AcƟon Sociale,

• mandate M. Le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concréƟsaƟon de ceƩe

affaire.Page 6 sur 17

3) AƯaires Ressources Humaines :

3-1) Délibération pour la création d’un poste d’adjoint administratif permanent de 35h00 hebdomadaires à compter du 1er septembre 2025 :

Vu l’arƟcle L313-1 du code général de la foncƟon publique ;

Vu le tableau des effecƟfs ;

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’arƟcle L313-1 du code général de la foncƟon publique, les emplois de

chaque collecƟvité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collecƟvité ou de

l’établissement.

Il apparƟent donc au Conseil Municipal de fixer l’effecƟf des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au foncƟonnement des services.

Compte tenu de la nécessité de remplacer un agent du secrétariat de mairie, il convient de

créer un emploi d’adjoint administraƟf afin de renforcer le service administraƟf.

Le Maire propose à l’assemblée :

La créaƟon d’un emploi d’adjoint administraƟf à temps complet, pour assurer les missions de

comptabilité et ressources humaines au secrétariat de mairie à compter du 1er septembre

2025.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : AdministraƟve,

Cadre d’emploi : Adjoint administraƟf,

Grade : Adjoint administraƟf : 0, nouvel effecƟf : 1.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d’adopter la modificaƟon du tableau des emplois ainsi proposée(s). Les crédits

nécessaires à la rémunéraƟon et aux charges des agents nommés dans les emplois seront

inscrits au budget.Page 7 sur 17

3-2) Délibération pour la création d’un poste d’adjoint technique permanent de 35h00 hebdomadaires à compter du 1er septembre 2025 :

M. Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’arƟcle L313-1 du code général de la foncƟon publique, les emplois de chaque

collecƟvité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collecƟvité ou de l’établissement.

Il apparƟent donc au Conseil Municipal de fixer l’effecƟf des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au foncƟonnement des services.

Compte tenu de la charge de travail du service technique notamment en maƟère d’espaces verts, il

convient de renforcer les effecƟfs de ce service.

Le Maire propose à l’assemblée :

La créaƟon d’un emploi d’adjoint technique à temps complet, pour assurer les foncƟons d’agent

polyvalent du service technique à compter du 1er septembre 2025.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : Technique ; Cadre d’emploi : Adjoint technique. Grade : Adjoint technique : ancien effecƟf = 2,

nouvel effecƟf = 3.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

DECIDE : d’adopter la modificaƟon du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la

rémunéraƟon et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.Page 8 sur 17

3-3) Délibération pour la création de postes de vacataires :

M. Le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant que les collecƟvités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter

des vacataires ;

Considérant que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois condiƟons suivantes doivent être

réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé ;

- recrutement disconƟnu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement ;

- rémunéraƟon aƩachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter des vacataires pour effectuer les

missions de surveillance des enfants pendant le temps méridien à l’école de Magrin, de service

canƟne, de garderie pour la période du 1er septembre 2025 au 03 juillet 2026.

Il est proposé également aux membres du conseil municipal que chaque vacaƟon soit

rémunérée :

- Sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 11.88 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés et après en avoir délibéré :

• autorise M. le Maire à recruter des vacataires pour des missions périscolaires sur la période

allant du 1er septembre 2025 au 03 juillet 2026 ;

• fixe la rémunéraƟon de chaque vacaƟon sur la base d’un taux horaire brut équivalent au

SMIC brut en vigueur soit 11.88 € ;

• décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

• donne tout pouvoir à M. Le Maire pour signer les documents et actes afférents à ceƩe

décision.Page 9 sur 17

3-4) Délibération pour la mise à jour du tableau des eƯectifs de la Commune :

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le tableau des effectifs est un élément qui fait partie intégrante de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il est de ce fait appelé à être en constante mutation, la mise à jour intégrant les mouvements de personnel, les recrutements, ainsi que les dernières réussites à concours.

Les décisions intervenues aux cours des années 2024 et 2025 impliquent une actualisation du

tableau :

TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS AU 01/07/2025

Cadres d'emploi Grades Nombre d'emplois et durée hebdomadaire de service

Service Administratif

Attaché territorial Attaché territorial Principal 1 à raison de 35h hebdomadaires (Vacant)

Technicien Territorial Technicien territorial principal de 1ère classe 1 à raison de 35h hebdomadaires

Adjoint administratif Adjoint Administratif 2 à raison de 35h hebdomadaires

Service Médiathèque

Rédacteur Territorial Rédacteur Territorial principal de 1ère classe 1 à raison de 35h hebdomadaires

Service Agence Postale

Adjoint administratif Adjoint Administratif 1 à raison de 16h15 hebdomadaires

Service Technique

Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 1 à raison de 35h hebdomadaires

Adjoint technique Adjoint technique 3 à raison de 35h hebdomadaires

Adjoint technique Adjoint technique 1 à raison de 32 heures hebdomadaires

Service Scolaire

Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe 1 à raison de 30.27 heures par semaine

Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe 1 à raison de 28.80 heures par semaine

Adjoint technique Adjoint technique 1 à raison de 28.30 heures par semaine

Adjoint technique Adjoint technique 1 à raison de 27.00 heures par semaine

Adjoint technique Adjoint technique 1 à raison de 21.22 heures par semaine

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le nouveau tableau des effectifs de la Commune de Calmont au 1er juillet 2025.Page 10 sur 17

4) Lancement du permis d’aménager du lotissement communal La Source II et le classement en domaine public des parcelles G n°1853 et

1854 :

M. Le Maire expose que la loi du 9 décembre 2004 sƟpule dans son arƟcle 62 que les

délibéraƟons du Conseil Municipal sont dispensées d’enquête publique sauf lorsque le

classement ou le déclassement des voies communales a pour conséquence de porter aƩeinte

aux foncƟons de desserte ou de circulaƟon assurée par la voie.

Le classement de la voie (Impasse de La Sorga) et espaces communs du loƟssement La

Source à Ceignac dans le domaine public ne portant pas aƩeinte aux foncƟons de desserte ou

de circulaƟon, une simple délibéraƟon est donc suffisante.

Vu la nécessité d’affecter à l’usage du public une secƟon de voie communale

cadastrée secƟon G n°1 853 pour permeƩre la desserte du LoƟssement La Source II

dénommée l’impasse de La Sorga,

Considérant que ladite voie est ouverte à la circulaƟon publique et remplit les critères

d’usage public régulier,

Considérant qu’il convient d’en formaliser l’affectaƟon afin d’en assurer l’entreƟen et

la sécurité,

Il est donc nécessaire pour lancer le permis d’aménager de la tranche II de classer en domaine

public ceƩe parcelle de 949 m². M. Le Maire souhaite profiter de ceƩe délibéraƟon pour

intégrer également la parcelle G n°1 854 (63 m²) liaison piétonne reliant l’impasse de La Sorga

à la rue des Frênes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

- ArƟcle 1 : d’affecter à l’usage du public la voie située commune de Calmont,

loƟssement La Source, cadastrée secƟon G n°1 853 ainsi que les espaces communs G

n°1 854.

- ArƟcle 2 : de procéder aux formalités administraƟves nécessaires à ladite

affectaƟon, notamment l’inscripƟon au tableau de classement de la voirie communale.

- ArƟcle 3 : de charger M. Le Maire de noƟfier la présente délibéraƟon aux services

préfectoraux et de publier un avis conformément à la réglementaƟon en vigueur.Page 11 sur 17

5) Attribution des marchés travaux dans le cadre du projet de rénovation énergétique des appartements de l’ancien presbytère de Magrin,

M. Le Maire rappelle au conseil municipal la consultaƟon lancée en vue d’effectuer les travaux

de rénovaƟon énergéƟque des logements de l’ancien presbytère de Magrin. (DélibéraƟon n°4

du 22 mai 2025).

Mme Elodie TROUCHE quiƩe la salle en raison de sa posiƟon personnelle avec l’un des

candidats.

Le montant des travaux esƟmés par l’équipe de maîtrise d’œuvre étant inférieur à 100 000 €

HT, une consultaƟon directe de minimum trois candidats a été opérée dans le courant du

mois de juin.

Après visite des logements par les candidats, le retour de leurs offres a été récepƟonné le

lundi 23 juin à 12h00.

L’analyse des offres s’est déroulée en suivant avec une notaƟon portant sur le critère prix (40

%) et le critère technique (60 %).

Après analyse des offres, le tableau ci-dessous définit pour chaque lot, la note aƩribuée à

chaque candidat :

N° du lot et intitulé Nom du candidat Prix en € HT Note attribuée sur 4

Note sur 6 du

mémoire technique

Valeur Technique

Classem

ent

Lot n°1 Men. extérieures SARL DRUILHET Entreprise consultée et visite effectuée avec M. PORTES  pas de réponse Lot n°1 Men. extérieures Menuiserie REY 21 716,65 € Estimation du BE à 19 484,90 € : Note: 4/4

Note 0/6 1

Lot n°1 Men. extérieures SOLEI Entreprise consultée  prestations ne correspondant pas à leurs qualifications Lot n°1 Men. extérieures Menuiserie 12 Entreprise consultée  pas de réponse

Lot n°2 Plâtrerie -

Isolation

Germain ALBINET 4 445,77 € Estimation du BE à 4 048,11 € : Note 4 :4

Note 0/6 1

Lot n°2 Plâtrerie -

Isolation

Samuel LAGARDE Entreprise consultée  pas de réponse

Lot n°2 Plâtrerie -

Isolation

Dimitri BLANQUET Entreprise consultée  pas de réponse

Lot n°3 Electricité - VMC AGV FLOTTES 14 978,01 € Note : 3,36/4 Note : 5,05/6 2 Lot n°3 Electricité - VMC NEGRIER - NUNES 12 595,00 € 4/4 Note : 4,65/6 1 Lot n°3 Electricité - VMC Aurélien POUGET Entreprise consultée  planning d’intervention ne convient pas

Lot n°4 Plomberie - ECS ALBOUY - TROUCHE Infructueux X

Lot n°4 Plomberie - ECS Mario BROSS Infructueux X

Lot n°4 Plomberie - ECS BOU Entreprise consultée  pas de réponsePage 12 sur 17

M. Le Maire propose à l’assemblée de valider les entreprises proposant l’offre économiquement la

plus avantageuse à savoir :

- Lot n°1 : Entreprise Guillaume REY pour un montant de 21 716,65 € HT

- Lot n°2 : Entreprise Germain ALBINET pour un montant de 4 445,77 € HT

- Lot n°3 : Entreprise NEGRIER (co-traitant Yohan NUNES) pour un montant de 12 595,00 € HT

- Lot n°4 : Les offres sont au-dessus de l’esƟmaƟon. Il est proposé de passer en phase de

négociaƟons et d’ouvrir à variantes.

Soit un total des travaux pour les offres de base des trois lots de : 38 757 € HT (esƟmaƟon du bureau

d’études 38 888,01 € HT).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’excepƟon de Mme Elodie

TROUCHE n’ayant pas assisté aux débats et n’ayant pas pris part au vote, valide le choix des

entreprises :

- Lot n°1 : Ets Guillaume REY pour un montant de 21 716,65 € HT

- Lot n°2 : Entreprise Germain ALBINET pour un montant de 4 445,77 € HT

- Lot n°3 : Ets NEGRIER (co-traitant Yohan NUNES) pour un montant de 12 595,00 € HT

- Lot n°4 : les deux offres ont été classées infructueuses. M. Le Maire et l’équipe de maîtrise

d’œuvre engage une procédure de négociaƟon avec les deux candidats.

Il mandate M. Le Maire pour signer toutes les pièces des marchés avec les entreprises désignées ci-

dessus.

6) Délibération pour valider la répartition des sièges du Conseil Communautaire entre les communes,

Dans la perspecƟve des élecƟons municipales de 2026, M. Le Maire informe le Conseil

Municipal que les Communes, doivent procéder au plus tard le 31 août 2025 à la

déterminaƟon du nombre et à la réparƟƟon des sièges au sein du Conseil communautaire de

Pays Ségali Communauté. Ce délai leur permet de rechercher un accord local, en alternaƟve

à la composiƟon de droit commun qui est la suivante :

Baraqueville : 7 délégués ; Calmont et Naucelle : 4 délégués ; Moyrazès, Cassagnes, Quins, 2

délégué ; toutes les autres Communes, 1 délégué. Total : 38 délégués.

M. Le Maire poursuit en indiquant que, en vertu des disposiƟons énoncées aux II à IV de

l’arƟcle L.5211-6 du Code général des collecƟvités territoriales, la règle de droit commun est

celle qui s’imposera si les communes adhérentes ne délibèrent pas à la majorité qualifiée (2/3

au moins des conseils municipaux représentant 50 % de la populaƟon totale ou au moins 50

% des conseils municipaux représentant au moins les 2/3 de la populaƟon totale) pour un

accord local.Page 13 sur 17

Un accord local délibéré à la majorité qualifiée des Communes adhérentes, permeƩrait de

porter le nombre de délégués à 43 en aƩribuant 1 délégué à certaines communes qui n’en

ont qu’un en droit commun. Différents simulaƟons ont été effectuées et présentées au

Bureau de la Communauté de communes du 29 avril 2025.

Il ressort de ces simulaƟons que le seul accord possible, répondant aux disposiƟons légales,

correspond à notre composiƟon actuelle des sièges, soit : Baraqueville : 6 délégués (-1

délégué) ; Calmont et Naucelle : 4 délégués ; Moyrazès, Cassagnes, Quins, 2 délégués ;

Colombiès, Manhac, Sauveterre, Ste JulieƩe, Boussac, Camjac (+1 délégué chacune, ce qui

porte leur nombre de délégués à 2) ; toutes les autres Communes, 1 délégué. Total : 43

délégués.

Simulation de l’accord local réalisable (art. L.5211-6-1 III à V du CGCT) :

Population totale 18 318 Accord local 25 %

Nombre de communes 23 Maximum de sièges 43

Sièges initiaux

(art. L. 5211-6-1 du CGCT, II à IV)

35 Sièges distribués 43

Sièges de droit commun (II

à V du L5211-6-1)

38 Sièges n'ayant pas pu être ou

n'étant pas distribués

0

RESULTAT

Commune Nombre de

sièges

BARAQUEVILLE 6

CALMONT 4 Cas prévu au 3ème alinéa du I-2-e) de l'article

L.5211-6-1 du CGCT

NAUCELLE 4

MOYRAZES 2 Cas prévu au 3ème alinéa du I-2-e) de l'article

L.5211-6-1 du CGCT

CASSAGNES-BEGONHES 2

QUINS 2

COLOMBIES 2

MANHAC 2

SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 2

SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR 2

BOUSSAC 2

CAMJAC 2

GRAMOND 1 Cas prévu au 3ème alinéa du I-2-e) de l'article

L.5211-6-1 du CGCT

CASTANET 1

CENTRES 1

Siège de droit : non modifiable (*)

CAMBOULAZET 1

Siège de droit : non modifiable (*)Page 14 sur 17

TAURIAC-DE-NAUCELLE 1

Siège de droit : non modifiable (*)

PRADINAS 1

Siège de droit : non modifiable (*)

CRESPIN 1

Siège de droit : non modifiable (*)

CABANES 1

Siège de droit : non modifiable (*)

SAINT-JUST-SUR-VIAUR 1

Siège de droit : non modifiable (*)

MELJAC 1

Siège de droit : non modifiable (*)

CASTELMARY 1

Siège de droit : non modifiable (*)

* Les communes n'ayant pas obtenu de siège à l'issue de la répartition initiale et pour lesquelles il a été octroyé un siège d'oƯice ne peuvent prétendre à l'ajout d'un autre siège en application du 1° du IV.

Vu le Code Général des CollecƟvités territoriales et notamment ses arƟcles L.5211-6-1 et

L.5211-6-2

Vu l’avis du Conseil communautaire du Conseil municipal de Baraqueville le 12 mai 2025

adoptant ce projet d’accord local,

Vu l’avis du Conseil communautaire exprimé le 12 juin 2025

Ouï l’exposé de M. Le Maire,

Le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER la réparƟƟon du nombre de sièges de conseillers communautaires aƩribués

par communes telle que définie dans le tableau ci-dessus de l’accord local présenté qui

porterait le nombre de conseillers communautaires à 43

- De CHARGER Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécuƟon de la présente délibéraƟon

7) QuesƟons diverses.

 ACQUISITION – URBANISME - FONCIER :

- Bornage Impasse de Cureboursot : programmée le 04 juillet 2025.

- Réunion PLU : - modificaƟon en cours pour le passage des parcelles classées en 2 AUx en 1 AUx.

- révision allégée du PLU de la commune pour 2 parcelles classées en AP qui passeraient

en A.

- IntégraƟon du loƟssement La Croux à Lacassagne : acte notarié signé le 23 juin 2025

- PLUi : lancement le mercredi 25 juin 2025 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.Page 15 sur 17

 TRAVAUX :

- Projet d'aménagement des abords du city stade de Ceignac : La Société BRUGIER a terminé la

pose des bordures. Le mélange « terre - pierre » a été intégré sur l’espace staƟonnement. Le

modelé de terre végétale est en cours ainsi que la réalisaƟon des dalles béton pour la pose des

bancs et tables.

- Aménagement des aires de jeux : Le devis de fourniture des jeux auprès de la société

LUDOPARC a été retourné. Le montant des jeux, hors sol souple, est de 23 951,14 €. Ces achats

seront imputés sur l’opéraƟon 8003 dotée de 40 000 € TTC. Une commande de tables auprès

d’OPTEO de Sébazac a été signée à laquelle sera raccrochée l’achat d’une table pour le secteur

du Plô.

- Programme éclairage public 2025 : Après demande auprès du SIEDA de moderniser le

luminaire de Calmont tout en gardant à l’esprit historique du site, une proposiƟon du fabricant

RAGNI modèle « Lampion » est à l’étude. M. HOLDERBACH a été consulté pour valider le blason

à intégrer à la collereƩe. Le modèle de gravure pourrait reprendre la proposiƟon n°12. Une

présentaƟon auprès des services de l’UDAP (Union Départementale de l’Architecture et du

Patrimoine) sera programmée par le SIEDA. L’objecƟf est la mise en lumière du village de

Calmont d’ici la fin d’année.

La parƟcipaƟon financière de la Commune reste inchangée à 33 000 €.

- Enfouissement secteur de Gardin : Le SIEDA rencontre des difficultés sur la coordinaƟon des

intervenƟon Télécom et EDF. Il a été demandé aux entreprises de limiter autant que faire se

peut les nuisances occasionnées pour les riverains. L’objecƟf est une fin des opéraƟons de

câblage, dépose des poteaux et mise en place de l’éclairage public avant le début du mois

d’août.

- Etude de la voirie du secteur de Gardin : le plan ainsi que les pièces consƟtuƟves du marché

seront travaillés cet été pour un lancement de la consultaƟon courant septembre. L’objecƟf est

de débuter les terrassements en fin d’année pur une réalisaƟon des revêtements à compter

d’avril 2026.

- Programme des travaux de voirie communale : Les travaux préparatoires et travaux de

terrassement sont en cours avec la société ANDRIEU. EUROVIA intervient à compter du 7 juillet

pour les reprofilages en grave émulsion et les revêtements bi-couche.

- Regroupement des sites de containers poubelles : Peu de retour sur la dispariƟon des sites

containers opérée par la Communauté de Communes du Pays Ségali. Les agents du service

ordures ménagères déposent les fixaƟons et arceaux. Les dalles bétons seront supprimées par

la suite.

- Déploiement de panneaux photovoltaïques pour l’autoconsommaƟon : la société TECSOL a

procédé le mardi 24 juin 2025 au repérage de la charpente de la Salle des Fêtes de Magrin pour

étudier le renforcement charpente à opérer.Page 16 sur 17

- Programme de surveillance des ZAC : La société VISIONAUTE a terminé la mise en place des

caméras sur les zones d’acƟvités de la commune. Un accès informaƟque est disponible sur les

ordinateurs de la Mairie.

 PERSONNEL :

- Commission RH du 03 juin 2025 : plusieurs points à l‘ordre du jour ont été traités.

- En priorité le lancement d’offres de recrutement pour les services périscolaires a été

lancé pour la tenue de la garderie du PPE de Ceignac. A ce jour et après une réunion de travail

avec la DirecƟon de l’école Marie Emilie et l’OGEC le 24 juin 2025, peu de candidat(e)s se sont

manifestées.

- une réunion avec l’ensemble du personnel scolaire est programmée le 03 juillet 2025

à 9h00. Nous reviendrons sur la nouvelle organisaƟon mise en place au 1er avril et sur les

nouveaux plannings et les adaptaƟons à porter pour la rentrée de septembre. Un échange sur

le retour d’expériences sera également traité.

- des entreƟens individuels se sont tenues le jeudi 19 juin 2025 au sein des services

techniques. La mise en place d’un référent général est souhaitée. Ce dernier pourrait s’appuyer

sur les spécificités de chacun afin de faciliter le quoƟdien du management. Une réunion

d’équipe programmée le 04 juillet 2025 à 14h00 permeƩra de présenter ceƩe nouvelle

organisaƟon. Divers sujets seront également traités comme le foncƟonnement des astreintes,

les horaires d’été, le matériel à acheter, les missions à prendre en charge…

- FoncƟonnement de La Médiathèque : afin de décharger l’agent en charge de La

Médiathèque la mission de rédacƟon de la LeƩre Municipale sera transférée à compter de 2026

à un élu référent.

- Afin de compléter les objecƟfs de la commission RH deux registres retraçant les risques

des méƟers de la collecƟvité seront à rédiger.

- Jobs d’été : les deux contrats ont été signés par les candidats retenus. Un saisonnier débutera

le 15 juillet 2025 pour 3 semaines et un second travaillera du 21 juillet au 08 août 2025.

 DIVERS :

- panneaux de randonnées avec QR code : devis validé pour un montant de 600 à 1 000 € HT.

- SDIS : une réunion avec la direcƟon du SDIS de Rodez et les collecƟvités s’est tenue le mardi

10 juin à 16h00 pour les informer de leur souhait de transférer la caserne de Rodez sur un autre

site. Les travaux envisagés sont de l’ordre de 10 Millions €. Une parƟcipaƟon financière est

demandée à chaque commune, calculée au prorata du nombre d’habitants défendus par le SDIS

de Rodez. Une nouvelle réunion sera organisée afin de discuter de la clé de réparƟƟon servant

au calcul des parƟcipaƟons communales.

- réunion sur le Livret d’accueil : M. Le Maire informe les élus qu’à compter du 1er septembre,

la période pré-électorale débute. La communicaƟon doit être limitée. Le Livret d’Accueil peut

être considéré comme un ouƟl de propagande et il est donc souhaitable de repousser saPage 17 sur 17

paruƟon. M. LAFARGE et M. GUARRIGUES en prennent note et informeront les imprimeurs de

ce décalage.

- retour sur le 20ème anniversaire de la Médiathèque : animaƟons réalisées le samedi 14 juin

2025 où l’ensemble des acteurs ont pu revenir sur ces 20dernières années.

 Planning des réunions à venir :

- COPIL programmé le jeudi 03 juillet pour la Maison des AssociaƟons : une réflexion sera menée

sur la mise à disposiƟon des salles dès lors que l’acƟvité est payante.

Réunion services scolaires le jeudi 03 juillet 2025 à 9h00

Prochaine réunion des adjoints le vendredi 04 juillet 2025 à 10h00

Réunion avec les services techniques le vendredi 04 juillet à 14h00

Réunion Prochain Conseil Municipal le 17 juillet 2025 à 20h30

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23h30.