Procès Verbal - 1704884983 PV CM 12 12 2023

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Procès Verbal - 1704884983 PV CM 12 12 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1704884983 PV CM 12 12 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit, 1

Procès-verbal séance du 12 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois et le 12 décembre à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 07/12/2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Calmont, sous la présidence de Monsieur David MAZARS, Maire.

Présents : David MAZARS, maire, Marc ANDRIEU, Franck ANDRIEU, Arnaud BRUGIER, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Sébastien GARRIGUES, Suzanne GINISTY, Julie GUILLEMIN, Marc LAFARGE, Patricia LAUR, Catherine MOYSSET, Noémie REBOUL, Elodie TROUCHE, Céline TRUEL.

Absent(s/es) excusé(s/es) : Patrick BOUSQUET (pouvoir à Patricia LAUR), Michèle BOUTONNET (pouvoir à Marc ANDRIEU), Eric CARRARA (pouvoir à Franck ANDRIEU), Eric LAGARDE (pouvoir à Suzanne GINISTY).

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 novembre 2023 est adopté sans modification.

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

1) Validation du choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement sécuritaire de Lacassagne,

2) Oratoire de Ceignac : définition d’une maîtrise d’œuvre pour la restauration et le suivi des travaux de cet édifice,

3) Contrat d’entretien des systèmes campanaires,

4) Décisions modificatives,

5) Création d’un poste d’adjoint technique,

6) Modification du droit de préemption urbain,

7) Gratification du personnel partant en retraite,

8) Approbation du RPQS 2022 (rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement),

9) Questions diverses.

ﷺﷺﷺﷺﷺﷺﷺ 2

Travaux de sécurisation des Hauts de Lacassagne (plateaux traversants et écluses) : choix de l’entreprise qui réalisera ces travaux.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de sécurisation des hauts de Lacassagne, projet initié du fait de l’urbanisation importante de ce secteur et afin de mettre en place une sécurisation des usagers piétons, vélos, poussettes, etc...

Une consultation d’entreprises a été organisée avec l’aide des services voirie de la communauté de communes Pays Ségali en octobre dernier avec un avis d’appel public à la concurrence publié dans un JAL le 07/10/2023 et une mise en ligne de la consultation sur www.e-occitanie.fr

Après analyse des 4 offres d’entreprises reçues, EIFFAGE, EUROVIA, GREGORY et COLAS, en tenant compte des critères de sélection, c’est l’entreprise COLAS qui obtient la note finale de 97.50/100 avec un prix de 304 393.63 € HT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le choix de l’entreprise COLAS pour la réalisation des travaux de sécurisation des hauts de Lacassagne pour un montant de 304 393.63 € HT et mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de ce marché de travaux.

M. le Maire indique que les travaux devraient débuter début 01/2024 par une phase préparatoire de réseaux en janvier et février suivie d’une finition en avril.

Les travaux seront réalisés en circulation alternée de jour, seuls les camions seront déviés par la Primaube.

Les riverains seront informés du début des travaux par une communication dans leur boîte aux lettres.

Le SIEDA n’étant pas en mesure de nous fournir une étude pour la mise en souterrain des réseaux secs, et ce malgré plusieurs relances, ces réseaux resteront en l’état.

Oratoire de Ceignac : mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration de cet édifice (phase consultation des entreprises pour la restauration à réception du chantier).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’accident du 20 avril 2023 sur l’oratoire de Ceignac. L’oratoire (toit et piliers) a été déplacé et mis en sécurité.

Aujourd’hui, il convient d’envisager la restauration de cet édifice. Pour ce faire, M. le Maire propose une mission de maîtrise d’œuvre allant de la phase consultation des entreprises jusqu’à la réception du chantier ; la SARL d’Architecture PRONAOS de Valady (12), conseillée par les Bâtiments de France, propose une mission de maîtrise d’oeuvre avec un taux d’honoraires de 10.50 % sur un montant de travaux estimé à 81 700.00 € HT, soit une mission s’élevant à 8 578.50 € HT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la mission de maîtrise d’œuvre confiée à la SARL d’Architectures PRONAOS, d’un montant de 3

8 578.50 € HT pour assurer la phase consultation des entreprises jusqu’à la réception du chantier de la restauration de l’oratoire de Ceignac ; il mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette mission.

Un point sera effectué avec l’assurance de la Commune au sujet de la prise en charge de ces dépenses.

Contrat d’entretien du système campanaire des églises de Calmont, Magrin et Ceignac.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le contrat d’entretien du système campanaire des églises de Calmont, Magrin et Ceignac, conclu avec l’entreprise BROUILLET de Noailles (Corrèze) et consistant en une visite annuelle pour assurer la vérification, les travaux de serrage ; le réglage, le nettoyage, la lubrification des cloches.

M. le Maire propose de signer un contrat d’entretien avec cette entreprise à compter du 1 er janvier 2024, pour la somme de 645.00 €/an.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de M. le Maire consistant à confier à l’entreprise BROUILLET le contrat d’entretien du système campanaire des églises de Calmont, Magrin et Ceignac pour l’année 2024 ; il précise que ce contrat est renouvelable par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028 ; ce contrat s’élève à la somme de 645.00 €/an.

Le Conseil Municipal mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de ce contrat.

M. le Maire apporte une précision sur le disfonctionnement des 4 cadrans de la basilique de Ceignac : le système des propulseurs a été changé par l’entreprise BROUILLET ; les choukas ont niché sur les propulseurs et ont endommagé les engrenages ce qui a provoqué la panne des cadrans ; l’entreprise BROUILLET va re- intervenir et le service technique va mettre en place des protections afin d’éloigner les choukas.

Suzanne GINISTY pose la question de savoir si une vérification du système campanaire de l’église de Milhac ne pourrait être faite : cela sera demandé à l’entreprise BROUILLET.

Décisions modificatives

Commune

Des mouvements de crédits sont nécessaires et sont proposés au Conseil Municipal : 4

FONCTIONNEMENT :

RECETTES DÉPENSES

Chapitre 011

60611 Eau et assainissement - 250,00€

60623 Alimentation - 8 000,00€

62878

Remboursement frais à d'autres

organismes

- 9 000,00€

TOTAL

- 17 250,00€

Chapitre 012

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 600,00€

6411 Personnel titulaire 7 900,00€

6413 Personnel non titulaire 2 300,00€

6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 000,00€

6454

Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 450,00€

TOTAL

17 250,00€

FONCTIONNEMENT :

RECETTES DÉPENSES

Chapitre 011

62878

Remboursement. Frais à d'autres

organismes

- 1 000,00€

TOTAL - 1 870,00€ 5

Chapitre 012

6531

Indemnités

1 870,00€

TOTAL 1 870,00€

Chapitre 014

Fonctionnement

7391178

Autres restitution dégrèvt

contrib. direct 1 613,00€

7391171

Dégrèvement taxe FNB jeunes

agriculteurs 524,00€

TOTAL 2 137,00€

Chapitre 011

61551 Entretien matériel roulant - 2 137,00€

A l’unanimité des membres présents et représentés , ces modifications sont entérinées par le Conseil Municipal.

Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet.

M. le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la charge de travail du service technique notamment en matière d’espaces verts, il convient de renforcer les effectifs de ce service.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet, pour assurer les fonctions d’agent polyvalent du service technique à compter du 15 janvier 2024.

Le tableau des emplois est ainsi modifié : 6

Filière : Technique ; Cadre d’emploi : Adjoint technique . Grade : Adjoint technique : ancien effectif = 1, nouvel effectif = 2.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Modification du droit de préemption urbain (DPU)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 27 avril 1999, il a été instauré un droit de préemption urbain applicable sur les zones U sauf US, et sur les zones d’urbanisation future NA ; aujourd’hui, après la révision du POS en PLU, le DPU s’applique sur les zones U et AU.

Suite à diverses délibérations de 2002, 2003, 2012, 2013, 2015, 2016, 2017 et 2020 le Conseil Municipal a exclu de l’application du DPU la zone artisanale du Pereyret, le parc artisanal de Montvert, les lotissements les Augustinous, la Croux, le Faou Rey, la Gineste, les Terres d’Alain, les Houx, la Rouquette, Lou Fraysse, Les Hauts de Lacassagne, La Source et Les Cerisiers.

Aujourd’hui, les lotissements « Les Jardins de Jade» et « Les Jardins du Palatin» situés à Ceignac, commencent à être commercialisés ; Monsieur le Maire propose d’exclure de l’application du DPU la vente des lots issus de ces lotissements.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal donne son accord sur la proposition de Monsieur le Maire consistant à exclure du DPU les lotissements « Les Jardins de Jade» et « Les Jardins du Palatin» situés à Ceignac, et le mandate pour signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette décision.

Gratification personnel partant en retraite

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que plusieurs agents ont fait valoir leur droit à la retraite en 2023.

Il propose de leur octroyer une gratification, comme suit :

① pour les agents adhérent au CNAS par le biais de la collectivité : gratification du CNAS,

② pour les agents non adhérents au CNAS : Mmes Brigitte ALBOUY et Colette 7

LOPES FARIA : gratification de 300.00 euros de la part de la commune.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de M. le Maire et le mandate pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette affaire.

Approbation du RPQS 2022.

Ce dossier est ajourné à la prochaine réunion du conseil municipal, en raison d’un manque d’information pour en assurer la complétude.

Questions diverses

• Travaux

Maison des habitants de Magrin : les chapes sont coulées et sont en train de sécher ; les joints du placo sont en cours d’exécution ; le peintre va intervenir semaine prochaine ; le carreleur attend que les chapes soient sèche.

Le crépis extérieur sera refait quand le temps le permettra.

Les deux jeunes service civique sont recrutés et débuteront leur mission au 15/01/2024 : les travaux d’aménagement ne seront pas terminés mais ils pourront travailler dans leur appartement.

Le réseau pluvial à Ségonzac a été réalisé par l’entreprise Hervé ANDRIEU dans le secteur parcelle MARTY.

L’entreprise POUGET Maçonnerie a commencé la réalisation des clôtures du chemin piétonnier rue du Plantié vers le lotissement « les Jardins du Palatin ».

Les travaux préparatoires de finition de la ZA de Montvert sont en cours.

Suzanne GINISTY indique qu’il convient de reprendre la ceinture du mur séparant la voie de la propriété VANOVRE à Milhac ainsi que le pilier en face la maison GICQUEL ; remettre le panneau Catusse en fin de chantier.

• Téléthon

Il convient de rembourser les personnes qui ont avancé des fonds ; donner le reste des gâteaux aux écoles avant qu’ils ne périment. 8

Déposer les fonds auprès de la Poste (environ 2 600 € auxquels il convient de rajouter 500 € de subvention de la commune par le biais du CCAS).

Bien noter pour 2024 de faire passer la communication par le biais de l’association départementale.

• Sophie Lacoste commencera sa mission à l’accueil du secrétariat de mairie le 02/01/2024.

• Le personnel a passé les entretiens professionnels annuels ; un compte-rendu en sera effectué prochainement.

• Suite à plusieurs demandes tendant à restaurer des granges en habitation, granges situées en zone agricole du PLU, une commission d’élus s’est réunie pour identifier les granges situées en zone agricole qui seraient susceptibles de changer de destination.

Une modification du PLU pourrait être lancée pour permettre ce changement de destination.

• Julie GUILLEMIN signale qu’un conteneur d’ordures ménagères de la nouvelle aire de Ségonzac a traversé la route (sans vent) : la pente vers la voie est un peu trop prononcée : voir la CC.

Elle indique également que des panneaux de signalisation à côté de son habitation et au carrefour de la Crouzette sont tombés : le signaler au service technique.

• Voici les prochaines dates à retenir :

13/12/2023 : restitution par la SDEL de l’étude sur le photovoltaïque sur les toitures des bâtiments communaux,

16/12 à 10 h à Prévinquières : réunion avec les habitants de ce village pour évoquer divers sujets (aménagement place, cession d’un bien de section, vente d’une partie du domaine public, etc....),

18/12 : rencontre avec Aveyron Ingénierie pour le projet de rénovation énergétique,

22/12 à 13 h 45 : réunion avec le personnel de la cantine de Ceignac,

05/01/2024 : réunion d’adjoints à 9 h 30,

10/01 à 20 h : commission ressources humaines,

11/01 à 20 h en mairie, réunion les projets d’énergie renouvelable suite au rendu de la SDEL (étude potentiel photovoltaïque sur la commune) et la loi APER, 9

13/01 : vœux de la municipalité à la population communale à la salle des fêtes de Milhac, suivis d’un repas élus/employés,

14/01 à 15 h 30 : galette à la maison de retraite Ste-Marthe,

18/01 20 h 30 : conseil municipal.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0 h.