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Déliberation - DELIB 2022 12 15 03
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 12 15 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
09 décembre 2022
L'an deux mil vingt deux, le 15 décembre à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
23 décembre 2022
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud, DEROUET
Richard, EDINE Pierre, FANFANI Antoine, Mesdames, GALMEL Isabelle, JOUANNE Lydie, LECONTE Marie-France, MALERBA Lydie, ROUCHERE Anne-Marie, YBERT Sandra.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Mme FORNERET Sarah qui donne procuration à Mme GALMEL Isabelle Mme LERAUX Muriel qui donne procuration à Mr JARDIN Rodolphe Absent(s) : non excusé :
Monsieur Luc AUBIN a été élue secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Absents : 2
Procurations : 2
Votants : 15
DEL 15/12/2022-03 DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE - BUDGET COMMUNE
Monsieur Arnaud COUILLARD, 1° Adjoint, présente au conseil, les modifications budgétaires complémentaires à
apporter sur le budget communal afin de pouvoir assurer les charges du personnel, soit :
Chapitre 012 — article 6451 = + 1445.39 € Chapitre 67 — article 678 = - 2445.39 Chapitre 012 — article 6413 = + 1000.00 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord au Maire.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
AUBIN Luc JARDIN Rodolphe
CAE kel: on) L AS Ad,s.at
Acte rendu exécutoire
Après envoi en sous-préfecture le 20/12/2022
Et publication ou notification le 23/12/2022
CF SOUS-PREFECTURE
"21 DEC. 202
DE COUTANCES