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Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - 04 04 15 delib 15 frelons asiat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
[DATE DE CONVOCATION |
29 mars 2024
L'an deux mil vingt quatre, le 04 avril à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.
[DATE D’AFFICHAGE |
29 mars 2024
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud, DEROUET Richard, ÉDINE Pierre, FANFANI Antoine, Mesdames, GALMEL Isabelle, LECONTE Marie- France, LERAUX Muriel, MALERBA Lydie, ROUCHERE Anne-Marie. Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Mme YBERT Sandra qui donne pouvoir à Mme MALI
Mme JOUANNE Lydie qui donne pouvoir à Mme LE£L L.... ee Mme FORNERET Sarah qui donne pouvoir à Mme LERAUX Muriel Absent(s) : non excusés :
Monsieur AUBIN Luc a été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Procurations : 3
Votants : 15
DEL2024/04/04-15
LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES SUR LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention triennale 2024-2026 établie par la FDGDON de la Manche et concernant la lutte contre les frelons asiatiques dans le département de la Manche.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le Conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de ladite convention et à régler la participation 2024 au titre du volet « animation, coordination et suivi des actions et investissements » pour un montant de 40,00 €.
- PRECISE que considérant le coût relativement élevé de la destruction des nids, le prix de l’intervention étant en fonction de la hauteur du nid et de la nécessité ou non d’utiliser une nacelle, décide de prendre à sa charge la totalité du montant de la prestation de destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers sur le territoire communal.
- FAVORISE _ - en premier choix M. Alain HERVY de Quettreville sur Sienne,
- en deuxième choix Assistance Nuisibles de Saint-Sauveur-Villages, - en troisième choix Normandie Nuisibles de Saussey
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Les crédits suffisants sont inscrits au budget 2024, section fonctionnement.
Le Secrétaire de séancf, Le Maire, Luc AUBIN :
Acte rendu exécutoire, Après envoi en Sous-Préfecture le 12/04/2024,
Et publication ou notification le 12/04/2023
Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20240404-DEL20240404-15-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024