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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION et D’AFFICHAGE
1° décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 7 décembre à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.
Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud, DEROUET Richard, EDINE Pierre, FANFANI Antoine, Mesdames GALMEL Isabelle, LECONTE Marie-France, LERAUX Muriel, MALERBA Lydie, ROUCHERE Anne-Marie
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Mme FORNERET Sarah qui donne pouvoir à|l Mme YBERT Sandra qui donne pouvoir à e MALERBA Lydie
Mr AUBIN Luc qui donne pourvoir à Mr CHATELLIER Julien
Mme JOUANNE Lydie qui donne pouvoir à Mme LERAUX Muriel Absent(s) : non excusé :
Secrétaire de séance : Mme GALMEL Isabelle
Nombre de conseillers en exercice :
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 15
DEL 2023/12/07-04
BUDGET COMMUNE - DM N° 2 - AMORTISSEMENT TRAVAUX SDEMS50
A la demande de Monsieur le Maire, Madame LERAUX Muriel présente, au conseil, les modifications budgétaires à apporter sur le budget communal pour la prise en compte de l’amortissement des travaux du SDEM50 relatif aux travaux de rénovation de l’éclairage public.
Soient :
Chapitre 042 — article 6811 = + 840,75 €
Chapitre 65 — article 6588 = - 840,75 €
Chapitre 040 — article 2804182 = + 840,75 €
Chapitre 21 — article 2188 = + 840.75 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord au Maire.
La secrétaire de séance Le Maire
Isabelle GALMEL Rodolphe JARDIN
Acte rendu exécutoire, Après envoi en Sous-Préfecture le 15/12/2023, Et publication ou notification le 15/12/2023
Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20231215-DEL20231207-04-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023