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Déliberation - Delib 01 Convention frelons
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 01 Convention frelons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
28 avril 2023
L'an deux mil vingt kr, le 04 mai à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe
JARDIN, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
28 avril 2023
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud, DEROUET Richard, EDINE Pierre, FANFANI Antoine ; Mesdames GALMEL Isabelle, JOUANNE Lydie, Marie-France LECONTE, LERAUX Muriel, Lydie MALERBA, ROUCHERE Anne-Marie, YBERT
Sandra.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Mme FORNERET Sarah qui donne procuration à Mr JARDIN Rodolphe
Absent(s) : non excusé :
Monsieur DEROUET Richard a été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Absents : 1
Procurations : 1
Votants : 15
DEL2023/05/04-01
LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES SUR LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Monsieur le Maire présente la convention 2023 établie par la FDGDON de la Manche, concernant la lutte contre les frelons asiatiques dans le département de la Manche.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le Conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de ladite convention et à régler la participation 2023 au titre du volet « animation, coordination et suivi des actions et investissements » pour un montant de 26 €.
- PRECISE que considérant le coût relativement élevé de la destruction des nids, le prix de l'intervention étant en fonction de la hauteur du nid et de la nécessité ou non d’utiliser une nacelle, décide de prendre à sa charge la totalité du montant de la prestation de destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers sur le territoire communal.
FAVORISE :
- M. Alain HERVY de Quettreville sur Sienne en 1% choix
- Normandie Nuisibles située à Saussey en 2°% choix
- Assistance Nuisibles située à Saint-Sauveur-Villages en 3°" choix.
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Richard DEROUET
Acte rendu exécutoire, Après envoi en Sous-Préfecture le 12/05/2023,
Et publication ou notification le 12/05/2023
Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20230512-DEL23_05_04_01-DE
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023