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Arrêté - arrêté préfectoral port du masque Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Tallenay. Lien du pdf (Arrêté - arrêté préfectoral port du masque)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, PRÉFET

DU DOUBS : Ga Cabinet

Égalité Direction des sécurités Fraternité

ARRÊTÉ N°25-2020-11-30-003

portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs

Le Préfet du Doubs

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN,

préfet du Doubs ;

VU le décret n° 2020 - 1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence

sanitaire ;

VU l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé du 30 novembre 2020 ;

CONSIDERANT la nécessité de poursuivre la lutte contre le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

CONSIDERANT qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, M. le Premier mi- nistre a, par décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 30 octobre 2020 ; que s’il a imposé le port du masque dans les établissements recevant du public et les services de transport, l’article 1% du décret précité prévoit en outre que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le pré- sent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;

CONSIDERANT que nonobstant l'existence de cette police spéciale, l'autorité de police gé- nérale reste compétente pour prendre les mesures nécessaires à la salubrité publique, y compris des mesures destinées à lutter contre la crise sanitaire, si leur édiction est rendue nécessaire par des raisons impérieuses liées à des circonstances locales ; qu'aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales : « Le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sû-

8 bis, rue Charles Nodier

25 035 BESANÇON Cedex

Tél: 03 81 25 10 00 114sûreté et à la salubrité publics, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune » ;

CONSIDÉRANT que le virus continu d’affecter le département du Doubs à l'image du reste du territoire de France métropolitaine ;

CONSIDERANT pour la semaine du 18 au 24 novembre, pour le département du Doubs, le taux d'incidence épidémique de 251 pour 100 000 habitants et le taux de positivité des tests réalisés de 17,7 %, et pour les personnes de plus de 65 ans, public considéré comme à risque, un taux d'incidence plus important de 294 pour 100 000 habitants ;

CONSIDERANT le nombre de patients hospitalisés pour la Covid-19 dans le département le 29 novembre de 176 personnes dont 50 en réanimation ;

CONSIDERANT l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion en toutes circonstances, en particulier dans l'espace public ; qu'en outre, la hausse des contaminations et l'afflux massif de patients observé est de nature à menacer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

CONSIDERANT que le nombre de patients atteints de Covid-19 actuellement admis en réanimation en Bourgogne Franche-Comté représente 177 % des places installées dans la région, lesquelles sont en moyenne occupées à 85 % par des patients souffrant d'autres pathologies ;

CONSIDERANT que les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l'annexe 1 du décret du 289 octobre 2020 précité ;

CONSIDERANT que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-Cov-2 mais ne présentant pas ou peu de symptômes permet de réduire fortement les risques de transmission du virus aux personnes avec qui elles entrent en contact ;

CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public est une des mesures essentielles de nature à contenir la propagation de l'épidémie ;

CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

SUR proposition de monsieur le Directeur de cabinet ;

2/4Article 1*

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

ARRETE

: À compter du lundi 30 novembre — 00h00 et jusqu’au jeudi 31 décembre 2020 - 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus dans toutes les manifestations sur la voie publique qui demeurent exceptionnellement autorisées en vertu du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié.

A compter du lundi 30 novembre — 00h00 et jusqu'au jeudi 31 décembre 2020 — 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus, au sein des galeries commerciales et espaces assimilés des grandes ou moyennes surfaces, ainsi que sur les espaces de stationnement et parkings de la catégorie M 1 au sens de la réglementation des établissements recevant du public (ERP), et ce sur l'ensemble du département du Doubs.

A compter du lundi 30 novembre — 00h00 et jusqu'au jeudi 31 décembre 2020 — 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus, dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des écoles, collèges et lycées, 15 minutes avant et après l'ouverture et la fermeture de ces établissements dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des écoles, collèges et lycées, et des installations sportives externes des établissements locaux d'enseignement, et ce 30 minutes avant et après l'ouverture et la fermeture de ces établissements, ainsi que dans un périmètre de 50 mètres autour des campus et cités universitaires sur l'ensemble du département du Doubs.

A compter du lundi 30 novembre — 00h00 et jusqu’au jeudi 31 décembre 2020 — 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus, dans les zones à fréquentation forte de personnes des communes ayant une fonction de centralité pour le département du Doubs (chefs-lieux d'arrondissement, chefs-lieux de canton, commune de plus de 5 000 habitants) au sein des périmètres détaillés et cartographiés en annexe du présent arrêté

des communes suivantes :

— AUDINCOURT

— BAUME-LES-DAMES

— BAVANS

— BESANCON

— BETHONCOURT

— FRASNE

— GRAND-CHARMONT

— MAICHE

3/4Article 5 :

Article 6 :

— MONTBELIARD

— MORTEAU

— ORNANS

— PONTARLIER

— SAINT-VIT

— SELONCOURT

— VALDAHON

— VALENTIGNEY

Cette mesure s'applique à toute personne circulant à pied, à l'exception des cycles, tricycles, quadricycles ou engin de déplacement personnel (EDP) motorisé ou non (skate, roller, trottinette, gyropode, hoverboard, monoroue, etc.) roulants.

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.

Le directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Besançon, Montbéliard et Pontarlier, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, et les maires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

nov. 2020 Fait à Besançon, le 30

Le Préfet,

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