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Arrêté - R53 2025 07 11 00001 Fermeture peche coques et palourdes MSM 1
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Arrêté - R53 2025 07 11 00001 Fermeture peche coques et palourdes MSM 1)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
et
#
Direction
interrégionale
de
la
Mer
É
lantique-Manch
DE
LA
RÉGION
Nord
Atlantique-Manche
Ouest
BRETAGNE Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
n°
_R53-2025-07-11-00001
portant
fermeture
temporaire
de
la
pêche
à pied
des
coques
et
des
palourdes
sur
le
gisement
de
la
VU VU VU VU VU VU VU VU
baie
du
Mont
Saint-Michel
Le
préfet
de
la région
Bretagne
Préfet
d'Ille-et-Vilaine
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
son
article
R.
922-6;
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Bretagne
n°
2010-1644
du
24
septembre
2010
portant
classement
administratif
d'un
gisement
naturel
de
coques
et
de
palourdes
en
baie
du
Mont
Saint-Michel
;
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Bretagne
n°
2013-7456
du
21
octobre
2013
modifié
réglementant
l'exercice
de
la
pêche
maritime
de
loisir
pratiquée
à
pied
en
Bretagne
pour
les
coquillages,
échinodermes
et
vers
marins
;
l'arrêté
de
la directrice
interrégionale
de
la
mer
Nord
Atlantique
- Manche
Ouest
n°
R53-2025-
05-23-00001
du
23
mai
2025
portant
subdélégation
de
signature
administrative
pour
les
attributions
relevant
du
préfet
de
la
région
Bretagne
;
l'arrêté
du
préfet
du
département
d'Ille-et-Vilaine
n°
35-2025-02-06-00001
du
6
février
2025
portant
classement
de
salubrité
et
surveillance
sanitaire
des
zones
de
production
de
coquillages
vivants
dans
le département
d’Ille-et-Vilaine
;
la
demande
du
comité
départemental
des
pêches
maritimes
et
des
élevages
marins
d’ille-et-
Vilaine
en
date
du
14
mai
2025 ;
l'avis
de
l'institut
français
de
recherche
pour
l'exploitation
de
la mer
en
date
du
23
mai
2025:
l'avis
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
(délégation
à
la
mer
et
au
littoral)
d'Ille-et-Vilaine
en
date
du
5 juin
2025;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
protéger
la
ressource
en
palourdes
et
en
coques
sur
le
littoral
de
l‘Ille-et-Vilaine :
SUR
proposition
de
la directrice
interrégionale
de
la
mer
Nord
Atlantique
- Manche
Ouest,
ARRÊTE
Article
1
La
pêche
à
pied
professionnelle
et
de
loisir
des
coques
et
des
palourdes
est
interdite
sur
les
zones
35.07
-
35.06.02
et
35.06.03
du
gisement
naturel
de
la
baie
du
Mont
Saint-Michel,
classé
administrativement
par
l'arrêté
du
24
septembre
2010
susvisé,
les 17,
18
et 19 juillet
2025.
Une
carte
représentant
les zones
du
gisement
figure
en
annexe
du
présent
arrêté
à titre indicatif
.
Direction
interrégionale
de
la
mer
Nord
Atlantique
-
Manche
Ouest
/ Service
de
la
réglementation
et
de
l'appui
aux
filières
maritimes
81
boulevard
d'Armorique
-— 35
700
RENNES
Tél.
02.90.02.69.50
-
http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.develonppement-durable.souv.fr{ Article
2
Le
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales,
la
directrice
interrégionale
de
la
mer
Nord
Atlantique
-
Manche
Ouest
et
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
(délégation
à
la
mer
et
au
littoral)
d'Ille-et-Vilaine
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Bretagne.
Fait à Rennes,
le 11 juillet
2025
Pour
le préfet,
et
par
délégation,
La
cheffe
du
bureau
gestion
durable
des
activités
de pêche
maritime
et
d’aquaculture
77
are
BEAUSSAN
Ampliation
: DGAMPA/BGR
- SGAR
Bretagne
-
DDDTM/DML
35
-
CRPMEM
de
Bretagne
- CDPMEM
35
- CNSP
- CACEM
- CRC
Bretagne
nord
-
Ifremer
- Groupement
de
Gendarmerie
35
-
Groupement
de
Gendarmerie
Maritime
—
Direction
régionale
des
douanes
-
ULAM
35
-
DIRM
NAMO/SCAM.
Direction
interrégionale
de
la mer
Nord
Atlantique
- Manche
Ouest/
Service
de
la réglementation
et de
l'appui
aux
filières
maritimes
81
boulevard
d’Armorique
— 35
700
RENNES
Tél.
02.90.02.69.50
—
http://mww.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable
gouv.fr/ +
Direction
interrégionale
de
la
Mer
DE
LA
RÉGION
|
Nord
Atlantique-Manche
Ouest
BRETAGNE Liberté Égalité Fraternité
Annexe
à l'arrêté
du
préfet
de
la région
Bretagne
du
11 juillet 2025
portant
fermeture
temporaire
de
la pêche
à pied
des
coques
et des
palourdes
sur le gisement
de
la baie
du
Mont
Saint-Michel
Gisement
naturel
de
coques
et de
palourdes
en
baie
du
Mont
Saint-Michel
Zone
1 - 35.07: de Cancale au Blez de St-Benoit
ORTHOPHOTO
Zone
2 - 35.06.2: du biez de St-Benoit au bief du Vivier -Sur-Mer
Zone
3 - 35.06:3: du bief du Vivier-Sur-mer
à Cherrueix
Direction
interrégionale
de
la
mer
Nord
Atlantique
- Manche
Ouest
/ Service
de
la réglementation
et
de
l'appui
aux
filières
maritimes
81
boulevard
d’'Armorique
-— 35
700
RENNES
Tél.
02.90.02.69.50
-
http:
dirm.nord-atlantique-manch
.devel
ment-durable
gouv.fr
1