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Compte-Rendu - CM 11.05.2022 Compte rendu affichage
Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 11.05.2022 Compte rendu affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
Conseil
Municipal
Session
otdinaire
Séance
du
mercredi
11
mai
2022
Étaient
présents
: Mmes
et
M.
BARILLÈRE
Jean-René,
BARRÉ
Véronique,
BINET
Blandine,
BOUHATMI
Nadia,
CESBRON
Bernard,
CHOIMET
Valérie,
COTTENCEAU
Marylène,
CRESTIN
Joseph,
DEROUINEAU
Linda,
FARDEAU
Mathieu,
MALINGE
Anne,
POISSONNEAU
Claude,
ROBERT
Frédéric,
ROTURIER
Magali,
TIJOU
Liliane
et VAN
VOOREN
Cédric
(représentant
M.
SABATINI
Ange)
Absents
excusés
: Mme
et
M.
HELBECQUE
Luciane,
KOCHAN
Stève
et
SABATINI
Ange
(représenté
par
M.
VAN
VOOREN
Cédric)
Secrétaire
de séance
: M.
Joseph
CRESTIN
Monsieur
le Maire
constatant
que
le quorum
est
atteint,
ouvre
la
séance.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
Le
Compte
rendu
de
la
séance
du
06/04/2022,
dont
chaque
conseiller
à
eu
connaissance,
ne
faisant
l’objet
d’aucune
remarque,
de
demande
de
modifications
ou
observations
particulières
est
adopté.
Retrait
d’un
point
à
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
son
accord
quant
au
retrait
au
point
IV.
RESSOURCES
HUMAINES
du
point
suivant
: « Actualisation
du
tableau
des
effectifs
»
&
Accord
du
conseil
municipal
pour
le retrait
d’un
point
à l’ordre
du
jour.
I —- FINANCES
-
__INDEMNITÉ
GARDIENNAGE
EGLISE
2022
Monsieur
le
Maire
expose
que
Monsieur
Gilbert
BERNIER
s'occupe
de
l'église
en
termes
de
surveillance
et
d'ouverture. Il rappelle
que
le plafond
indemnitaire
applicable
pour le gardiennage
des
églises
communales
est fixé actuellement
à 479,86
€ pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
où
se trouve
l'édifice
du
culte.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des présents,
DÉCIDE
d'attribuer
une
indemnité
de
gardiennage
de
l'église
à
Monsieur
Gilbert
BERNIER
d’un
montant
de
479,86
€ pout
l’année
2022 ;
DIT
que
la
dépense
afférente
sera
imputée
au
budget
de
l'exercice
en
cours -
MISE
EN
PLACE
MULTISPORTS
- TARIFS
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'objectif
du
projet
Multisports
est
de
proposer,
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023
des
séances
de
multisport
aux
enfants
de
la
commune
de
VEZINS.
Ses
séances
seront
encadrées
par
un
éducateur
sportif diplômé
et auront
lieu
tous
les
vendredis
à la salle
des
sports
de
17h
à
18h
pour
les
enfants
de
la moyenne
section
au
CP
et
de
18h15
à
19h15
pour
les
enfants
de
CE1
à CM2,
chaque
groupe
étant
composé
de
16
enfants
maximums.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer la participation
annuelle
des
familles
de
la façon
suivante
:
Quotient
familial
Tarifs
Inférieur
à 600
euros
75
euros
601
à
720
euros
80
euros
721
à
1000
euros
85
euros
+ de
1000
euros
90
euros
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
VALIDE
la
mise
en
place
de
séance
multisports
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023
dans
les
conditions
citées
ci-dessus
FIXE
la participation
annuelle
des
familles
de
la façon
suivante :
_ Quotient
familial
|
‘TE
_
Tarifs
Inférieur à 600
euros
75 euros
601
à 720
euros
80 euros
721
à 1000
euros
85
euros
+ de
1000
euros
90 euros
II - MARCHÉS
PUBLICS
-_
MAPA
- RÉHABILITATION
VOIRIE
ANCIENNE
GENDARMERIE
- RESULTAT
DE
LA
CONSULTATION
ET
ATTRIBUTION
DES
OFFRES
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la consultation
publiée
le 25
mars
2022
pour
une
remise
des
offres
le 21
avril 2022,
Vu
l’ouverture
des
plis
le 21
avril
2022,
Vu
l'analyse
des
offres
réalisée
par
le bureau
de
maîtrise
d’œuvre,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
DÉCIDE
de retenir
pour
lot n°1
(VRD)
l'entreprise
SARL
BOUCHET
FRANCIS
ET
FILS
pour
un
marché
de
base
de
60
614.70
€
HT
et de
retenir
la variante
libre
d’un
montant
de
6
153.00
€
HT
soit
un
montant
de
total
du
marché
de
66
767.70
€ HT
soit
80
121.24 €
TTC.
DÉCIDE
de
retenir
pour
le lot n°2
(Contrôles
des
réseaux)
l'entreprise
SARL
BOUCHET
FRANCIS
ET
FILS
pour
un
marché
de
base
de
900.00
€ HT
soit
1 080.00
€ TTC.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer les marchés
correspondants.
III — URBANISME
-
VALIDATION
DU
PROJET
D’ADRESSAGE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
le
travail
d’aide
à la
dénomination
et numérotation
des
voies
réalisés
par
la
Poste
et présente
pour
validation
le projet
d’adressage. Monsieur
le
Maire
rappelle
l'objectif
du
projet
d’adressage
qui
est
de
communiquer
le
résultat
du
travail
de
dénomination
réalisé
en
fonction
des
critères
validés
par
la
commune
ainsi
que
le
résultat
du
travail
de
numérotation
des
voies
réalisé
pour
chacune
des
adresses
concernées.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
présents
de
valider
le
projet
d’adressage
afin
que
la
Poste
puisse
procéder
à
la
validation
des
adresses
dans
le
Guichet
Adresse.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
VALIDE
le projet
d’adressage
réalisé
par
La
Poste.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
y afférents.
IV - RESSOURCES
HUMAINES
-__
ATTRIBUTION
D’UNE
GRATIFICATION
A UNE
STAGIAIRE
- ANGELINE
ROTURIER
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
stagiaire,
Madame
Angéline
ROTURIER,
2 été
présente
au
sein
des
services
Enfance
du
10
janvier
au
8 avril
2022.
Elle
a été
d’une
grande
aide
pour
les
agents
communaux
et elle
a montré
des
qualités
dans
le travail
et un
volontarisme
qui
justifie
une
gratification.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
et à l’unanimité
des
membres
présents,
ATTRIBUE
la
somme
de
300
€
à Madame
Angéline
ROTURIER,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
en
cours.
-_
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi n °83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
et notamment
son
article
20,
VU
la loi n
° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
88,
VU
la
loi
n
°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique
;
VU
la loi n °2010-997
du
26
août
2010
relatif au régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
VU
le décret
n °91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
M2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
le
décret
M
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux Vu
le
décret
n
° 2015-661
modifiant-le
décret
n
° 2014513
du
20
mai
2014 portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
‘ fonction
publique
de l'Etat ;
VU
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel ;
VU
l'arrêté du 20 mai 2014
pris pour l'application aux corps
d'adjoints administratifs
des administrations
de l'Etat
des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de l'Etat des
dispositions
du
décret n °2014-513
du
20 mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
28
avril 2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n °2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
(arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
L’**
des
dispositions
du
décret
n ° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n ° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté du 29 juin 2015
pris pour
l'application
au corps
des
administrateurs
civils des
dispositions
du décret n
°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
relevant
du
ministre
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n °2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
I ‘Etat
;
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l'intérieur
et
de l'outre-mer des
dispositions
du décret n °2014-513
du 20 mai 2014 portant création
d'un régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
rattachés
au
ministre
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n °2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
rengagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
30
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
agents
du
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n
° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
l'arrêté du 27 décembre
2016
pris en application
de l'article 7 du décret n °2014-513
du 20 mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
rengagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat VU
les
avis
du
Comité
Technique
en
date
du
02/12/2019
et du
18/12/2019,
Vu
les
délibérations
n°2/2020
en
date
du
21
janvier
2020
et
10/2022
en
date
du
19
janvier
2022,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
la
délibération
n°2/2020
en
date
du
21
janvier
2020
portant
instauration
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP),
ainsi
que
la délibération
n°10/2022
en
date
du
19
janvier
2022
portant
modification
du
RIFSEEP.
Monsieur
le Maire
propose
aux
élus
présents,
compte
tenu
des
mouvements
de
personnel,
de
mettre
à jour
les
cadres
d'emplois
bénéficiaires
sur la collectivité
et de réviser les montants
de plafonds
appliqués
sur la collectivité.
Monsieur
le Maire
rappelle aux élus que pour
l'Etat, chaque
part de l'IFSE
et du CIA
est composée
d'un montant
annuel
modulable
individuellement
dans
la limite
de plafonds
annuels
précisés
par arrêté ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
la limite
de
ces
plafonds.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
chaque
cadre
d'emplois
est réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés
et
il est
proposé
que
les
montants
de
référence
pour
les
cadres
d'emplois
soient
révisés.
Les
montants
évolueront
au
même
rythme
et selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de l'Etat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
présents,
DECIDE,
à compter
du
1“
juin
2022,
de
mettre
à jour
les
cadres
d'emplois
bénéficiaires
de
la
collectivité
et que
les
montants
de
référence
pour
les
cadres
d'emplois
PRECISE
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°2/2020
demeurent
inchangés
et restent
en
vigueur
-_
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
Le
Maire
informe
les
élus
présents
qu’aux
termes
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Enfin,
—
les suppressions
d'emplois
—
les
modifications
excédant
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de
faire
perdre
le bénéfice
de
l'affiliation
à la
CNRACL
sont
soumises à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-2
et 3-3
2°,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de l'article
136
de la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le budget
primitif 2022
du
budget
principal
adopté
par
délibération
n°89/2021
du
15
décembre
2021,
Vu
les
délibérations
n°2/2020,
n°10/2022
et 49/2022
relatives
au
régime
indemnitaire,
Considérant
la nécessité
de
créer
l'emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
pour
pallier
au
remplacement
d’un
agent
parti par
voie
de
démission
de
la collectivité,
5 En
conséquence,
le Maire
propose
la création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
à compter
du
16
mai
2022
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
technique
polyvalent.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique,
au
grade
d’Adjoint
technique
territorial principal
de
deuxième
classe.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relavant
de
la catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à Particle
3-2
ou
3-3
2°de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
et
de
l'expérience
nécessaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
la proposition
du
Maire
MODIFIE
le tableau
des
emplois
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants
PRECISE
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
16
mai
2022
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État V
- QUESTIONS
DIVERSES
Nouvelle
Gendarmerie
Claude
POISSONNEAU
fait
le
point
sur
les
travaux
de
finition
de
la
nouvelle
gendarmerie.
Réhabilitation
ancienne
gendarmerie
en
maison
de
santé
pluridisciplinaire
Monsieur
le Maire
informe
les élus
qu’une
réunion
d’information
organisé
par l'ARS
(Agence
Régional
de la Santé)
sur
l’exercice
coordonné
par
l'Agence
Régionale
de
la Santé
aura
lieu
en
mairie
le
15
juin prochain.
Aménagement
de
la
Coulée
des
Douves
Claude
POISSONNEAU
présente
les
propositions
de
panneaux
signalétiques
pour
le
site
de
la
Coulée
des
Douves.
Les
modifications
demandées
vont
être
remontées
à l’entreprise
retenue.
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
l’ordre
de
service
concernant
l'aménagement
de
l’arrière
de
la
MCL
a
été
envoyé. Ventes
parcelles
Lotissement
Le
Chiron
Monsieur
la
Maire
informe
les
élus
que
la vente
de
la
parcelle
située
au
niveau
du
lotissement
des
Chirons
entre
la
rue
Pierre
Perrier
et la rue Jacques
Bouju
pourrait
avoir
lieu le 25
mai
dans
l’après-midi.
Jean
René
BARILLERE
représentera
la commune.
Borne
de
recharge
véhicule
électrique
- Installation
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
la
borne
de
recharge
de
la
voiture
électrique
sera
installée
le
16
ou
le
17
mai
prochain.
Opération
101
dahlias
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
que
dans
le cadre
de
l'opération
110
dahlias
pour
les
110
ans
de
l’entreprise
Ernest
Turc,
Blandine
BINET
et
Magal
ROTURIER
ont
été
récupérés
ce
jour
les
110
plants
auprès
de
l’entreprise. AdC
-— Retour
de
l’écopoint
dans
le patrimoine
communal
Monsieur
le Maire
informe
les élus
du retour
prévu
dans
le patrimoine
communal
de la parcelle
de l’'écopoint.
Une
délibération
en
ce
sens
sera
prise
lors
du
prochain
conseil
municipal.
6 AdC
— PLUi-H
— Inventaire
gisements
fonciers
des
communes
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
que
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
PLUI-H
et en
réponse
aux
dispositions
réglementaires
issues
de
la
loi
Climat
et
Résilience,
la
Direction
Aménagement
de
l'AdC
met
en
place
un
observatoire
de
l’habitat
et
du
foncier
à l’échelle
de
l'AdC.
Une
des
composantes
de
cet
observatoire
est
la mise
à
jour
du
référentiel
des
gisements
fonciers
au
sein
des
enveloppes
urbaines
qui
avait
été
initié
dans
le
cadre
du
SCOT
en
2017/2018.
Monsieur
le Maire
précise
que
la
réalisation
de
ce
référentiel
foncier
suppose
un
travail
de
terrain
et
des
temps
de
restitution
et
d'échanges
avec
les
communes.
Fête
de
la musique
2022
— Point
sur
l’organisation
Linda
DEROUINEAU
fait
un
point
sur
l’organisation
de
la
fête
de
la
musique
2022
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
et
qui
aura
lieu
les
1%
et
2
juillet
prochain.
CSI
Chloro’Fil
— Rappel
— Assemblée
Générale
le 19.05.2022
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
que
l’Assemblée
Générale
du
CSI
Chloro’Fil
aura
lieu le 19
mai
prochain
à la
MCL. Valérie
CHOIMET
et Marylène
COTTENCEAU
représenterons
la commune.
CSI
Chloro’Fil
- Demande
autorisation
pêche
— étang
de
l’'Uzellière
Monsieur
le Maire
fait part
aux
élus
d’une
demande
du
CSI
Chloro’Fil
souhaitant
organiser
une
journée
pêche
à
l'étang
de
lUzellière
le 7 juillet prochain.
Une
réponse
favorable
va
être
apportée.
Cross
des
écoles
2022
(1°"
édition)
Mathieu
FARDEAU
fait
un
point
sur
l’organisation
de
la
1
édition
du
Cross
des
écoles
qui
aura
lieu
le
20
mai
prochain
sur
le
site
de
la
Coulée
des
Douves.
AdC
- Itinérances
- BALUDIK
Valérie
CHOIMET
présente
aux
élus
le projet
de
jeu
de
piste
BALUDIK
qui
serait
proposé
à la
commune
de
VEZINS,
dans
le cadre
de
la
saison
2
d’Itinérances,
au
printemps
2023.
Maison
Départementale
de
l’Autonomie
(MDA)
-—
Invitation
rencontre
—
15.11.2022
Monsieur
le Maire
fait part
aux
élus
d’une
invitation
par
la Maison
Départementale
de l’Autonomie
à une
réunion
d'informations
et
d'échanges
sur
le
traitement
des
dossiers
d’aide
sociale
qui
aura
lieu
le
15
novembre
prochain.
Nadège
ONILLON
représentera
la commune.
Elections
législatives
des
12
et
19.06.2022
- Permanences
%
Présentation
de la revue
de presse.
La
séance
est close
à 21h
Le prochain
Conseil Municipal se déroulera le mercredi
15 juin 2022
à 18h30. Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOR