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Compte-Rendu - CM 16.03.2022 Compte rendu affichage
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 16.03.2022 Compte rendu affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
At
|
COMMUNE DE VEZINS
LA
Conseil
Municipal
Session
ordinaire
Séance
du
mercredi
16
mars
2022
Étaient
présents
: Mmes
et
M.
BARILLÈRE
Jean-René,
BARRÉ
Véronique,
BINET
Blandine,
BOUHATMI
Nadia,
CESBRON
Bernard,
CHOIMET
Valérie,
COTTENCEAU
Marylène,
CRESTIN
Joseph,
DEROUINEAU
Linda,
FARDEAU
Mathieu,
MALINGE
Anne,
POISSONNEAU
Claude,
ROBERT
Frédéric,
ROTURIER
Magali,
TIJOU
Liliane
et VAN
VOOREN
Cédric
(représentant
M.
Ange
SABATINI)
Absents
excusés
: Mme
et
M.
HELBECQUE
Luciane,
KOCHAN
Stève
et
SABATINI
Ange
(représenté
par
M.
Cédric
VAN
VOOREN)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Blandine
BINET
Monsieur
le
Maire
constatant
que
le quorum
est
atteint,
ouvre
la
séance.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
Le
Compte
rendu
de
la
séance
du
19/01/2022,
dont
chaque
conseiller
a
eu
connaissance,
ne
faisant
l’objet
d'aucune
remarque,
de
demande
de
modifications
ou
observations
particulières
est
adopté.
Rajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
son
accord
quant
au
rajout
au
point
III.
URBANISME
du
point
suivant
:
« Vente
de
terrains
à
l’entreprise
FERMETURES
LOIRE
OCEAN
»
#
Accord
du
conseil
municipal
pour
le rajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour.
1 — FINANCES
-_
VEZINS
-
APPROBATION
COMPTES
DE
GESTION
2021
-
BUDGET
PRINCIPAL
/
BUDGETS
ANNEXES
(LOTISSEMENT
DU
CHATEAU
-
LOTISSEMENT
DE
LA
GAGNERIE
ET
DES
JARDINS
— GENDARMERIE)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être voté
préalablement
au
compte
administratif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
Après
s'être fait présenter les budgets primitifs
de l'exercice 2021
et les décisions modificatives
qui s’y rattachent,
les titres définitifs
des créances à recouvrer,
le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats
délivrés,
les bordereaux
de titres de recettes,
les bordereaux
de mandats,
le compte
de gestion
dressé par le Receveur accompagné
des états de développement
des comptes
de tiers ainsi que l'état de
l’Actif,
l'état du Passif,
l'état des restes
à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après
s'être assuré que
le receveur a repris dans
ses écritures le montant
de chacun
des soldes figurant au
bilan
de l'exercice 2020
celui
de tous
les titres de
recettes émis
et celui de
tous les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes les opérations
d'ordre
qu'il lui a été prescrit
de passer
dans
ses écritures. 1° Statuant sur l'ensemble
des opérations effectuées du
Ver janvier 2021
au 31
décembre
2021, y
compris celles relatives à la journée
complémentaire
;
2° Statuant sur l'exécution
du budget de l'exercice 2021
en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
concernant
le
budget
principal
de
la
commune
ainsi
que
les
budgets
annexes
« Lotissement
du
Château
» - « Lotissements
de
la Gagnerie
et des Jardins
» - « Gendarmerie
», dressés
pour
l'exercice
2021
par
le Receveur,
visés
et certifiés
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation
n1
réserve
de
sa part.
-__VEZINS
- ADOPTION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
—- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le maire
s'est retiré de
la séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
réuni
sous
la présidence
de
Marylène
COTTENCEAU,
délibérant
sur le compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
Monsieur
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
après
s’être
fait présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
LUI
DONNE
ACTE
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
2021
du
budget
principal,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
1157
745.07
€
Dépenses
633
214.16
€
Recettes
1
233
043.33
€
Recettes
749
827.07
€
Résultat
de
fonctionnement
75
298.26
€
Résultat
d'investissement
116
612.91
€
Résultat
exercice
précèdent
334
578.19
€
Résultat
exercice
précédent
- 39
283.81 €
Part
affectée
à l'investissement
- 234
578,19
€
Résultat
de
clôture
77
329.10
€
Résultat
de
clôture
175
298.26
€
Restes
à réaliser
dépenses
- €
Restes
à réaliser
recettes
-€
Différence
restes
à réaliser
-€
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes,
ARRETE,
à l'unanimité
des
membres
présents,
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
-
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2021
- BUDGET
PRINCIPAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
constatant
que
le
compte
administratif
présente :
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
N-1
334
578.19
€
Part
affectée
à l'investissement
—
Exercice
2021
234
578.19
€
Résultat
de
l'exercice
2021
75
298.26
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
175
298.26
€
Section
d'investissement
:
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
N-1
- 39
283.81
€
Résultat
de
l'exercice
2021
116
612.91
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2021
77
329.10
€
DECIDE,
à l'unanimité
des
membres
présents,
d’affecter
ces
résultats
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022 :
Le
solde
au
compte
002
— Résultat
reporté
56
167.36
€
Section
d'investissement
de
l’exercice
2022 : Le
solde
au
compte
001
— Résultat
reporté
77
329.10
€
Compte
1068
— Recettes
119
130.90
€
Solde
des
restes
à réaliser
0.00
€
-_
DETERMINATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l’article
1636B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Monsieur
le Maire
rappelle
les
taux
d’impositions
en
vigueur
en
2021.
Monsieur
le Maire
propose
d'augmenter
les
taux
d'imposition
de
1.00
%
par
rapport
à 2021
soit pour
2022
:
-
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 43.18
%
-
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 43.18
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
d'augmenter
les
taux
d'imposition
de
1.00
%
par
rapport
à 2021
soit pour
2022 :
-
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 43.18
%
-
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 43.18
%
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l’administration
fiscale
-__
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°1
-
BUDGET
PRINCIPAL
2022
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
décision
modificative
suivant
est
nécessaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
présents,
APPROUVE
la
décision
modificative
suivante.
DÉSIGNATION
|
RECETTES
|
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
R
002
— Résultat
de
fonctionnement
reporté
+
56
167.36
€
R
70876
—
Par
le
GFP
de
rattachement
+
8 300.00
€
R
73111
— Impôts
directs
locaux
+
33
430.64
€
R
74111
—
Dotation
Globale
de
fonctionnement
-
10
000.00
€
R
74833
— Compensation
au
titre
des
exonérations
de
+
40
200.00
€
taxes
foncières
R
14834
— Compensation
au
titre
des
exonérations
de
__
3700000 €
taxe
d’habitation
R
752
—
Revenus
des
Immeubles
-
7570.00
€
R
75888
— Autres
produits
directs
de
gestion
courante
+
7 370.00
€
R
6419
— Remboursement
sut
rémunérations
de
+
1 200.00 €
personnel D
611
— Contrat
de prestations
de
services
-
7 840.00 €
D
6132
—
Locations
immobilières
+
4 200.00
€
D
61521
— Entretien
et réparations
sur
terrains
+
1 630.00
€
D
62268
— Autres
honoraires,
conseils,
+
690.00
€
D
6216
—
Personnel
affecté
par
le
GFP
de
+
7
840.00
€
rattachement D
64111
—
Personnel
titulaire
—
Rémunération
+
5
000.00
€
principal D
64114
—
Personnel
titulaire
—
Indemnité
inflation
+
500.00
€
D
64131
—
Personnel
non
titulaire
—
Rémunération
__
350000 €
principale D
64134
—
Personnel
non
titulaire
—
Indemnité
+
600.00
€
inflation D
65748
—
Subventions
aux
associations
+
500.00
€
D
65888
— Autres
charges
de
gestion
courante
+
82
478.00
€
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
92
098.00
€
92
098.00
€
INVESTISSEMENT
R
001
— Solde
de
la section
d’investissement
reporté
+
77
329.10
€
R
1068
— Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
+
119
130.90
€
R
1321
—
Etat
et
établissements
nationaux
+
5
530.00
€
R
2111
— Terrains
nus
+
26
135.00
€
D
1641
- Emptrunts
+
279
000.00
€
D
21351
/200
—
Installations
générales,
agencements,
+
7
000.00
€
aménagements
des
constructions
D
2158 /400
— Autres
installations,
matériels
et
950.00
€
outillages
techniques
D
21838/400
— Autre
matériel informatique
+
2380.00
€
D
21841/400
—
Matériel
de
bureau
+
150.00
€
D
2188/400
— Autres
immobilisations
corporelles
-
57
765.00€
D
2113/506
— Terrains
aménagés
autres
que
voirie
-
11
450.00
€
D
2158/506
;Autres
installations,
matériels
et
+
8 400.00
€
outillages
techniques
D
2188/506
— Autres
immobilisations
corporelles
-
540.00 €
TOTAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
228
125.00
€
228
125.00
€
TOTAL
320
223,00
€
320
223,00
€
-__VEZINS
- ADOPTION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
-
GENDARMERIE
Monsieur
le maire
s'est
retiré de
la séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
réuni
sous
la présidence
de Madame
Matylène
COTTENCEAU
délibérant
sur
le compte
administratif de l’exercice
2021
dressé
par Monsieur
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif,
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré ;
LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
de
la
Gendarmerie,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
14
302.05
€
Dépenses
1 239
520.23
€
Recettes
45
000.00
€
Recettes
1
756
483.97
€
Résultat
de
fonctionnement
30
697.95
€
Résultat
d'investissement
516
963.74
€
Résultat
exercice
précèdent
- 4 590.86
€
Résultat
exercice
précédent
255
886.14
€
Résultat
de
clôture
26
107.09€
Résultat
de
clôture
772
849,88
€
Restes
à réaliser
dépenses
220
000.00
€
Restes
à réaliser
recettes
102
880.00
€
Différence
restes
à réaliser
- 117
120.00
€
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
ARRETE,
à l'unanimité
des
membres
présents,
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. -
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2021
-
BUDGET
ANNEXE
-
GENDARMERIE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
constatant
que
le
compte
administratif
présente
:
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
N-1
- 4
590.86
€
Résultat
de
l’exercice
2021
30
697.95
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
26
107.09
€
Section
d'investissement :
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
N-1
255
886.14
€
Résultat
de
l'exercice
2021
516
963.74 €
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2021
772
849.88
€
DECIDE,
à l’unanimité
des
membres
présents,
d’affecter
ces
résultats
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022 :
Le
solde
au
compte
002
— Résultat
reporté
26
107.09
€
Section
d'investissement
de
l'exercice
2022
:
Le
solde
au
compte
001
— Résultat
reporté
772
849.88
€
Compte
1068
— Recettes
/
Solde
des
restes
à réaliser
- 117
120.00
€
BUDGET
ANNEXE
GENDARMERIE
- ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Monsieur
le
Maire
expose,
Principal
document
budgétaire,
le
budget
primitif
retrace,
au
titre
de
l’exercice
comptable,
l’ensemble
des
dépenses
correspondants
aux
actions
prévues
par
la commune
et l’ensemble
des
recettes
destinées
à les
couvrir.
1/
Section
de
Fonctionnement
Elle
s’équilibre,
en
recettes
et en
dépenses,
à 121 391.00
€
e
Les
RECETTES
se répartissent
de la façon
suivante
:
CHAPITRES
BUDGETAIRES
MONTANTS
(EN
€)
002
—
Excédent
de
fonctionnement
reporté
26
107.09
€
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
95
283.91
€
121
391.00
€
e
Les
DÉPENSES,
quant
à elles,
se
décomposent
comme
suit
:
CHAPITRES
BUDGETAIRES
MONTANTS
(EN
€)
66
—
Charges
Financières
16
000.00
€
023
— Virement à
la section
d'investissement
105
391.00
€
121
391.00
€
2/
Section
d’Investissement
Elle
s’équilibre,
en
recettes
et en
dépenses,
à 1 037
135.00
€
5 e
Les
RECETTES
se répartissent
de la façon
suivante :
CHAPITRES
BUDGETAIRES
MONTANTS
(EN
€)
001
—
Excédent
d'investissement
reporté
772
849.88
€
13
—
Subventions
d’investissement
102
880.00
€
16
— Emprunts
et dettes
assimilées
56
014.12
€
021
—
Virement
de
la
section
de
105
391.00
€
fonctionnement
1037
135.00
€
e
Les
DÉPENSES,
quant
à elles,
se
décomposent
comme
suit :
OPERATIONS/CHAPITRE
MONTANTS
(EN
€)
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
760
850.00
€
21
—
Immobilisations
corporelles
1
285.00
€
23
—
Immobilisations
en
cours
275
000.00
€
1037
135.00
€
Il est demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
le budget
primitif 2022
du
budget
annexe
« Gendarmerie
»
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à l’exécuter.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
«
Gendarmerie
»
dont
la
balance
générale
s’établit
comme
suit
:
Section
d’Investissement
1037
135.00
€
1 037
135.00
€
Section
de
Fonctionnement
121
391.00
€
121
391.00
€
Dépenses Recettes
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
exécuter
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
«
Gendarmerie
»
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
exécuter
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
«
Gendarmerie
»
-__VEZINS
- ADOPTION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
-
LOTISSEMENT
DU
CHÂTEAU
Monsieur
le maire
s'est retiré de la séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
réuni
sous
la présidence
de
madame
Marylène
COTTENCEAU,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2021
dressé
par
Monsieur
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif,
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
LUI
DONNE
ACTE
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
2021
du
lotissement
du
Château,
lequel
eut
se résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
163
935.27
€
Dépenses
163
085.27
€
Recettes
163
085.69
€
Recettes
653
310.53
€
Résultat
de
fonctionnement
- 849.58
€
Résultat
d'investissement
490
225.26
€
Résultat
exercice
précèdent
0.80
€
Résultat
exercice
précédent
- 117
310.53
€
Résultat
de
clôture
- 848.78
€
Résultat
de
clôture
372
914.73
€ CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
ARRETE,
à l'unanimité
des
membres
présents,
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
-
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2021
-
BUDGET
ANNEXE
-
LOTISSEMENT
DU
CHÂTEAU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
constatant
que
le
compte
administratif
présente
:
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
N-1
0.80
€
Résultat
de
l'exercice
2021
- 849.58
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
- 848.78
€
Section
d'investissement :
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
N-1
- 117
310.53
€
Résultat
de
l'exercice
2021
490
225.26
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
372
914.73
€
DECIDE,
à l'unanimité
des
membres
présents,
d’affecter
ces
résultats
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
:
Le
solde
au
compte
002
— Résultat
reporté
- 848.78
€
Section
d'investissement
de
l’exercice
2022 :
Le
solde
au
compte
001
— Résultat
reporté
372
914.73
€
Compte
1068
— Recettes
/
Solde
des
restes
à
réaliser
/
- _
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LE
CHATEAU
- ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Monsieur
le
Maire
expose,
Principal
document
budgétaire,
le
budget
primitif
retrace,
au
titre
de
l’exercice
comptable,
l’ensemble
des
dépenses
correspondants
aux
actions
prévues
par
la commune
et l’ensemble
des
recettes
destinées
à les
couvrir.
1/
Section
de
Fonctionnement
Elle
s’équilibre,
en
recettes
et
en
dépenses,
à 1 013
083.33
€
e
Les
RECETTES
se répartissent
de
la façon
suivante :
CHAPITRES
BUDGETAIRES
MONTANTS
(EN
€)
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
et
477
083.33
€
des
ventes
042
— Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
536
000.00
€
sections
1 013
083.33
€
e
Les
DÉPENSES,
quant
à elles,
se
décomposent
comme
suit :
CHAPITRES
BUDGETAIRES
MONTANTS
(EN
€)
002
—
Déficit
de
fonctionnement
reporté
848.78
€ 011
— Charges
à caractère
général
846
149.28
€
66
—
Charges
Financières
3
000.00
€
042
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
163
085.27
€
sections
1 013
083.33
€
2/
Section
d’Investissement
Elle
s’équilibre,
en
recettes
et
en
dépenses,
à 536
000.00
€
e
Les
RECETTES
se répartissent
de
la façon
suivante
:
CHAPITRES
BUDGETAIRES
MONTANTS
(EN
€)
001
—
Excédent
d'investissement
reporté
372
914.73
€
040
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
163
085.27
€
sections
536
000.00
€
°
Les
DÉPENSES,
quant
à elles,
se
décomposent
comme
suit
:
OPERATIONS/CHAPITRE
MONTANTS
(EN
€)
040
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
536
000.00
€
sections
536
000.00
€
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
le budget
primitif
2022
du
budget
annexe
« Lotissement
Le
Chateau
» et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à l’exécuter.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
« Lotissement
Le
Château
»
dont
la
balance
générale
s’établit
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Dépenses
1 013
083.33
€
536
000.00
€
Recettes
1 013
083.33
€
536
000.00
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
exécuter
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
« Lotissement
Le
Château
»
VEZINS
-
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
-
LOTISSEMENT
DE
LA
GAGNERIE
ET
DES
JARDINS
Monsieur
le maire
s'est retiré de
la séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
réuni
sous
la présidence
de madame
Marylène
COTTENCEAU,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2021
dressé
par
Monsieur
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif,
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré ;
LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2021
- Lotissements
de
la
Gagnerie
et
des Jardins,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
8 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
76
010.24
€
Dépenses
36
347.54
€
Recettes
77
42542
€
Recettes
69
397.46
€
Résultat
de
fonctionnement
1415.18
€
Résultat
d'investissement
33
049.92
€
Résultat
exercice
précèdent
152
044.93€
Résultat
exercice
précédent
- 69
397.46
€
Résultat
de
clôture
153
460.11
€
Résultat
de
clôture
- 36
347.54
€
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes,
ARRETE,
à l'unanimité
des
membres
présents,
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
-
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2021
-
BUDGET
ANNEXE
-
LOTISSEMENT
DE
LA
GAGNERIE
ET
DES
JARDINS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
constatant
que
le compte
administratif présente
:
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
N-1
152
044.93
€
Résultat
de
l’exercice
2021
1415.18
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2021
153
460.11
€
Section
d'investissement
:
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
N-1
- 69
397.46
€
Résultat
de
l'exercice
2021
33
049.92
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
- 36
347.54
€
DECIDE,
à l'unanimité
des
membres
présents,
d’affecter
ces
résultats
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022 :
Le
solde
au
compte
002
— Résultat
reporté
153
460.11
€
Section
d'investissement
de
l’exercice
2022 :
Le
solde
au
compte
001
— Résultat
reporté
- 36
347.54 €
Compte
1068
—
Recettes
/
Solde
des
restes
à
réaliser
/
- _
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENTS
LA
GAGNERIE
ET
DES
JARDINS
— ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Monsieur
le Maire
expose,
Principal
document
budgétaire,
le budget
primitif retrace,
au
titre de
l’exercice
comptable,
l’ensemble
des
dépenses
correspondants
aux
actions
prévues
par
la
commune
et l’ensemble
des
recettes
destinées
à les
couvrir.
1/
Section
de
Fonctionnement
Elle
s’équilibre,
en
recettes
et
en
dépenses,
à 234
564.45
€
e
Les
RECETTES
se répartissent
de
la façon
suivante
:
CHAPITRES
BUDGETAIRES
MONTANTS
(EN
€)
002
— Excédent
de
fonctionnement
reporté
153
460.11
€ 70-—
Produits
des
services,
du
domaine
et
des
ventes
042
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
44
756.80
€
36
347.54
€
234
564.45
€
e
Les
DÉPENSES,
quant
à elles,
se
décomposent
comme
suit
:
CHAPITRES
BUDGETAIRES
MONTANTS
(EN
€)
011
—
Charges
à caractère
général
198
216.91
€
042
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
36
347.54
€
sections
234
564.45
€
2/
Section
d’Investissement
Elle
s’équilibre,
en
recettes
et
en
dépenses,
à 72
695.08
€
e
Les
RECETTES
se répartissent
de
la façon
suivante
:
CHAPITRES
BUDGETAIRES
MONTANTS
(EN
€)
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilés
36
347.54
€
040
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
36
347.54
€
sections
72
695.08
€
e
Les
DÉPENSES,
quant
à elles,
se
décomposent
comme
suit
:
CHAPITRE
MONTANTS
(EN
€)
001
— Déficit
d'investissement
reporté
36
347.54 €
040
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
36
347.54
€
sections
72
695.08
€
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
« Lotissements
La
Gagnerie
et des Jardins
» et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à l’exécuter.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
le budget
primitif 2022
du
budget
annexe
« Lotissements
La
Gagnerie
et des Jardins
» dont
la
balance
générale
s'établit
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Dépenses
234
564.45
€
72
695.08
€
Recettes
234
564.45
€
72
695.08
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
exécuter
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
« Lotissements
La
Gagnerie
et des Jardins
»
10 IL - MARCHÉS
PUBLICS
-_
MODIFICATION
DE
MARCHÉ
N°3
-
AMENAGEMENT
DE
LA
COULÉE
DES
DOUVES
-
LOT
N°1 -
VRD
Monsieur
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
la délibération
n°5/2021
en
date
du
10
février 2021
et la signature
du
marché
en
date
du
1
mars
2021
avec
l’entreprise
SARL
BOUCHET
FRANCIS
ET
FILS
concernant
le lot
n°1
—
VRD
-
du
marché
d'aménagement
de
la
Coulée
des
Douves
pour
un
montant
total
de
247
873.73
€
HT
soit 297
448.48
€ TTC
ainsi que
les décisions
du
conseil
municipal
en
date
du
8 septembre
2021
et du
10
novembre
2021
acceptant
les
modifications
du
lot
n°1
portant
le
marché
à 275
004.94
€
HT
soit
330
005.93
€ TIC.
Considérant
les
modifications
prenant
en
compte
des
prestations
nécessaires
en
plus-value
pour
un
montant
de
609
€ HT
et en
moins-value
pour
un
montant
de
16
215.48
€ HT,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
ces
modifications
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°3
de
modification
du
marché
du
lot
n°1
—
VRD
—
Aménagement
de
la
Coulée
des
Douves,
détaillé
comme
suit :
-
Marché
de
base
HT
: 247
873.73
€
HT
-
Marché
de
base
TTC
: 297
448.48
€ TTC
-
Montant
de
la modification
n°1
: 22
048.76
€
HT
-
Montant
de
la modification
n°2
: 5
082.45
€
HT
-
Montant
de
la
modification
n°3
: - 15
606.48
€
HT
- _
Nouveau
montant
du
marché
: 259
398.46
€
HT
soit
311
278.15
€
TTC
III
—- URBANISME
-
DECLASSEMENT
ET
CESSION
D’UNE
EMPRISE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
- RUE
DES
CHARMES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2241-1
relatif à la gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières,
Vu
l’article
L2111-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif à la consistance
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
L3111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
qui
dispose
que
les
biens
des
personnes
publiques
qui
relèvent
du
domaine
public,
sont
inaliénables
et imprescriptibles,
Vu
Particle
L2141-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
en
vertu
duquel
la sortie
d’un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée,
d’une
part,
par
une
désaffectation
du
bien
et
d’autre
part,
par
une
décision
administrative
constatant
son
déclassement.
Considérant
le
document
d’arpentage
et
le
plan
d’une
division
d’une
partie
du
domaine
public
réalisés
par
le
cabinet
de géomètre
CJR,
représentant
44 m?°, jouxtant
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°78,
sis rue
des
Charmes
à VEZINS, Monsieur
le
Maire
propose
de
déclasser
et
céder
l’espace
public
suivant
:
Une
emprise
foncière
de
44
m°
jouxtant
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°78,
sis
6 rue
des
Charmes.
Celle-ci
pourra
être
céder
par la Commune
de VEZINS
à Monsieur
Vincent JAMBU
et Madame
Alicia ROUSSEAU
au
prix
de
816 €.
11 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des-présents,
PRONONCE
le déclassement
de
cette
emprise
du
domaine
public
de
44 m°? jouxtant
la parcelle
AH
n°78,
sis rue
des
Charmes
à VEZINS.
DECIDE
la
vente
du
terrain
mentionnée
ci-dessus
à
Monsieur
Vincent
JAMBU
et
Madame
Alicia
ROUSSEAU
au
prix
de
816
€,
précisant
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à charge
des
acquéreurs
AUTORISE
le
Maire,
ou
à défaut
un
de
ses
adjoints,
à signer
tous
documents
afférents
à l’exécution
de
la
présente
délibération. - _
CREATION
DE
NOUVEAUX
NUMEROS
DE
VOIRIE
- SQUARE
DU
CHATEAU
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°7/2022
en
date
du
19
janvier
2022
portant
dénomination
de
la voie
suivante
:
-
Square
du
Château
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
numéroter
les
futures
constructions
au
niveau
du
Square
du
Château
et rappelle
que
le numérotage
des
habitants
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
« dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
les
numéros
suivants :
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1101
(Lot
1)
1 Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1102
(Lot
2)
2 Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1103
(Lot
3)
3 Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1104
(Lot
4)
4 Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1105-1112
(Lot
5)
5 Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1113
(Lot
6)
6 Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1114
(Lot
7)
7 Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1115
(Lot
8)
8 Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1116
(Lot
9)
10
Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1117
(Lot
10)
11
Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1106-1118
(Lot
11)
12
Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1107-1119
(Lot
12)
13
Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1108
(Lot
13)
14
Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1109
(Lot
14)
15
Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1110
(Lot
15)
16
Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1120
(Lot
16)
9 Square
du
Château
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
DECIDE
la numérotation
de
voirie
suivante
:
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1101
(Lot
1)
1 Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1102
(Lot
2)
2 Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1103
(Lot
3)
3 Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1104
(Lot
4)
4 Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1105-1112
(Lot
5)
5 Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1113
(Lot
6)
6 Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1114
(Lot
7)
7 Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1115
(Lot
8)
8 Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1116
(Lot
9)
10
Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1117
(Lot
10)
11
Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1106-1118
(Lot
11)
12
Square
du
Château
12 -
Parcelle
cadastrée
AB
n°11071119
(Lot
12)
13
Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1108
(Lot
13)
14
Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1109
(Lot
14)
15
Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1110
(Lot
15)
16
Square
du
Château
-
Parcelle
cadastrée
AB
n°1120
(Lot
16)
9 Square
du
Château
-
VENTE
DE
TERRAINS
A
L'ENTREPRISE
FERMETURES
LOIRE
OCEAN
-
RUE
DU
CHAPELET
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
présents
la
proposition
faite
à l’entreprise
FERMETURES
LOIRE
OCEAN,
domiciliée
6 Rue
du
Chapelet
à VEZINS,
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
AI
n°71
estimée
à 2
561
m°
avant
bornage. La
société
FERMETURES
LOIRE
OCEAN
ayant
fait
un
retour
favorable,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
prix
du
terrain
à
18€
HT
/m°
soit
21.60
€ TTC/m2.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoit
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
DECIDE
de
la
vente
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AI
n°71
(estimée
avant
bornage
à 2
561
m2)
à
l'entreprise
FERMETURES
LOIRE
OCEAN,
domicilié
6
rue
du
Chapelet
à VEZINS.
FIXE
le
prix
de
vente
du
terrain
susmentionné
à
18
€
HT/m?
soit
21.60
€
TTC/m°2.
PRECISE
que
les
frais
d’actes
notarié
seront
à la
charge
de
l’acquéreur
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à défaut
un
de
ses
adjoints,
à signer
tout
document
nécessaire
à la
conclusion
de
la
vente.
IV
-
QUESTIONS
DIVERSES
Déclaration
d’intention
d’aliéner
Le
conseil
municipal
est
informé,
que
dans
le
cadre
de
sa
délégation,
Monsieur
le
Maire
a
décidé
de
ne
pas
préempter
le
bien
suivant
:
-
9 Rue
des
Montées
(AL
147)
Nouvelle
Gendarmerie
Claude
POISSONNEAU
informe
les
élus
que
l’entreprise
MANULETTRES
interviendra
le
vendredi
18
mars
prochain
pour
la
pose
des
adhésifs
sur
les
fenêtres
du
bâtiment
administratif
de
la
nouvelle
gendarmerie.
Aménagement
de
la
Coulée
des
Douves
Claude
POISSONNEAU
et
Mathieu
FARDEAU
font
un
retour
sur
la
visioconférence
réalisée
avec
l’entreprise
BOXUP
et
informent
les
élus
que
la
Box’up
sera
livré
pour
mi-avril.
Les
élus
valident
le
matériel
qui
sera
mis
à
disposition
dans
les
six
casiers
de
la
Box’up.
Atelier
Graff
—
Coulée
des
Douves
Les
élus
présents
valident
lesquisse
définitif
présenté
de
la
fresque
murale
qui
sera
faite
sur
le
mur
Jouxtant
le
terrain
de
tennis
du
site
de
la
Coulée
des
Douves.
Travaux
de
voirie
et
courrier
de
la
Fédération
Régionale
des
Travaux
publics
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
les
devis
de
réfection
de
voirie
demandés
et
informe
également
les
élus
de
la
réception
d’un
courrier
de
la
Fédération
Régionale
des
Travaux
publics
alertant
les
collectivités
des
difficultés
rencontrées
en
raison
de
la
hausse
du
coût
des
matières
premières
et
des
problèmes
d’approvisionnement.
13 AdC
- Enquête
publique
RLPi
— Proposition
d’accueil
d’une
permanence
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
que
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique
RLPi
(Règlement
local
de
publicité
intercommunale),
il a été
proposé
qu’une
permanence
ait lieu
sur
la commune
le vendredi
20
mai
2022
de
14h
à
17h. Une
réponse
favorable
va
être
apportée
précisant
la mise
à disposition
de
la salle
du
Conseil
municipal.
AdC
-
Proposition
constitution
groupement
de
commande
- Renouvellement
Monsieur
le
Maire
informe
du
renouvellement
de
deux
procédures
d’achats
relatives
à
la
formation
obligatoire
des
agents
dans
le
domaine
de
la
sécurité
pour
la période
2022-2026
et le contrôle
du
mobilier
sportif.
Une
réponse
favorable
va
être
apportée
tout
en renseignant
la fiche
de présentation
et de recensement
demandée.
CSI
Chloro’Fil
— Invitation
CA
du 31.03.2022
Monsieur
le Maire
fait part
de
l'invitation
reçue
pour
le prochain
Conseil
d'Administration
du
CSI
Chloro’Fil
qui
auta
lieu le 31
mars
prochain.
Valérie
CHOIMET
représentera
la commune.
SAMU
49
—
Demande
de
référencement
du
stade
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
de
la
réception
d’un
mail
du
SAMU
49
sollicitant
la
commune
pour
pouvoir
référencer
le
stade
et l’utiliser
en
cas
de
besoin
la nuit.
Une
réponse
favorable
va
être
apportée.
Club
de
l’Espérance
— Courrier
de
remerciement
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
de
la
réception
d’un
courrier
de
remerciement
du
Club
de
l’'Espérance
suite
à
l'octroi
par
la
municipalité
d’une
subvention
de
500
€.
SLH
—
Inauguration
du
Clos
de
PEpilleterie
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
présents
que
l'inauguration
du
Clos
de
l’'Epilleterie
aura
lieu
le
7
avril
prochain. Permanences
Elections
Présidentielles
—
10
et
24.04.2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élections
Présidentielles
auront
lieu
les
10
et
24
avril
prochain.
Le
tableau
de
permanence
complété
sera
envoyé
à
chaque
élus.
%
Présentation
de
la
revue
de
presse.
La
séance
est close
à 20h30
Le prochain
Conseil Municipal se déroulera le mercredi 6 avril 2022
à 18h30.
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN
14