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Ordre du Jour - Ordre du jour CM 14.02.2024 Affichage et presse
Compte-Rendu - CM 08.09.2021 Compte rendu affichage et presse 1
Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 08.09.2021 Compte rendu affichage et presse 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
7
l
COMMUNE DE VEZINS
LE
———
Conseil
Municipal
Session
ordinaire
Séance
du
mercredi
8 Septembre
2021
Étaient
présents
: Mmes
et
M.
BARILLÈRE
Jean-René,
BARRÉ
Véronique,
BINET
Blandine,
BOUHATMI
Nadia,
CESBRON
Bernard,
CHOIMET
Valérie,
COTTENCEAU
Maryiène,
DEROUINEAU
Linda,
FARDEAU
Mathieu,
MALINGE
Anne,
POISSONNEAU
Claude,
ROBERT
Frédéric,
TIJOU
Liliane
et VAN
VOOREN
Cédric
Absents
excusés
: Mmes
et M.
CRESTIN
Joseph,
HELBECQUE
Luciane,
KOCHAN
Stève,
ROTURIER
Magali
et
SABATINI
Ange
Secrétaire
de
séance
: Mme
Liliane
TIJOU
Monsieur
le Maire
constatant
que
le quorum
est
atteint,
ouvre
la
séance.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
Le
Compte
rendu
de
la
séance
du
28/07/2021,
dont
chaque
conseiller
à
eu
connaissance,
ne
faisant
l’objet
d’aucune
remarque,
de
demande
de
modifications
ou
observations
particulières
est
adopté.
Retrait
d’un
point
à l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
son
accord
quant
au
retrait
au
point
I.
FINANCES
de
la
décision
modificative
budgétaire
n°1
—
Lotissement
Le
Château
#
Accord
du
conseil
municipal
pour
la suppression
d’un
point
à l’ordre
du
jour.
1
FINANCES -
MISE
EN
PLACE
D’UNE
NOUVELLE
NOMENCLATURE
COMPTABLE
ET
EXPERIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Annule
et remplace
la délibération
n°36/ 2021
Monsieur
le Maire
rappelle
la
délibération
n°36/2021
prise
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
2
juin
2021
concernant
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
nomenclature
comptable
et
expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
à compter
du
1° janvier
2022.
Monsieur
le Maire
propose
d’annuler
la délibération
citée précédemment
car il y est fait mention
du budget
CCAS.
En
effet,
le CCAS
disposant
d’un
budget
autonome,
la mise
en
place
d’une
nouvelle
nomenclature
comptable
sera
soumise
à
délibération
lors
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Monsieur
le Maire
expose, Dans
le
cadre
de
l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
la
commune
souhaite
s’engager
à appliquer
la
nomenclature
M57
au
1°
janvier
2022.
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1%
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
le référentiel
M57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
soit
par
la
commune
de
Vezins
son
budget
principal,
le budget
annexe
« Gendarmerie
», le
budget
annexe
« Lotissements
», le budget
annexe
« Lotissement
le Château
».
Une
généralisation
de
la M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
envisagée
au
1"
janvier
2023.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraine
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2022,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appattenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
Monsieur
le Maire
propose
d’approuver
le passage
de
la commune
à la nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif 2022
ainsi
que
d’expérimenter
le compte
financier
unique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
candidature
de
la
commune
de
Vezins
pour
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
comme
le
prévoit
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de la République
(NOTRe),
Vu
Parrêté
du
13
décembre
2019
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
et
des
groupements
admis
à
expérimenter
le compte
financier
unique
applicable
au
1° janvier
2022
(Vague
2),
Vu
la
candidature
de
la
commune
de
Vezins
au
titre
de
la
« Vague
2
»
dans
le
cadre
de
l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
Vu
la nécessité
pour
expérimenter
le Compte
Financier
Unique
d’adopter
le plan
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
Particle
106.III
de
la
loi
NOTRe
offrant
la
possibilité
aux
collectivités
locales
d’opter
pour
l'application
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
par
délibération,
Vu
l'avis
favorable
du
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Cholet
pour
un
basculement
vers
le
référentiel
M57
des
budgets
susvisés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
présents,
ANNULE
la
délibération
n°36/2021
du
2 juin
2021.
ADOPTE
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
à compter
du
1* janvier
2022,
PRECISE
que
la norme
comptable
M57
s’appliquera
aux
budgets
gérés
actuellement
en
M14
: budget
principal,
budget
annexe
« Gendarmerie
», budget
annexe
« Lotissements
», budget
annexe
« Lotissement
du
Château
»,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
ainsi
qu’à
la mise
en
place
de
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
et à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes.
2 -_
SUBVENTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
ANNEXE
GENDARMERIE
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’une
subvention
de
fonctionnement
peut
être versée
à un budget
annexe.
Ceci
nécessite
l’adoption
d’une
délibération
motivée.
Monsieur
le Maire
expose
que
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID-19,
les
travaux
de
construction
de
la
nouvelle
brigade
de
gendarmerie
et
de
huit
logements
ont
pris
du
retard,
décalant
de
fait
l’installation
des
gendarmes
dans
les
nouveaux
locaux
et
le
versement
du
loyer
par
les
affaires
immobilières
de
la
gendarmerie.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
exceptionnelle
au
budget
annexe
« Gendarmerie
» d’un
montant
de
45
000
€ pour
l’année
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
présents,
DECIDE
de verser
une
subvention
de
fonctionnement
exceptionnelle
au
budget
annexe
« Gendarmerie
» d’un
montant
de
45
000
€ pour
l’année
2021.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
aux
comptes
657363
du
budget
principal
et
7478
du
budget
annexe
«
Gendarmerie
»
-
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°2
-
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
décision
modificative
suivante
est
nécessaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
présents,
APPROUVE
la
décision
modificative
suivante.
DÉSIGNATION
|
RECETTES
|
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
R
70311
—
Concession
dans
les
cimetières
+
120.00
€
R
7088
— Autres
produits
d’activités
annexes
+
240.00
€
R
73111
—
Contributions
directes
-
8 000.00
€
R
73223
—
FPIC
-
4 000.00
€
R
7336
— Droit
de
place
+
250.00
€
KR
74741
—
Communes
membres
du
GFP
+
185.00
€
R
74834
— Compensation
au
titre
des
exonérations
de
+
14715.00€
taxes
foncières
R
6419
—
Remboursement
sur
rémunération
de
_ 6
100.00
€
personnel KR
773
—
Mandats
annulés
sur
exercices
antérieurs
+
350.00
€
R
7788
— Produits
exceptionnels
divers
+
3 455.00
€
D
60633
—
Fournitures
de
voirie
+
600.00
€
D
6132
— Location
immobilière
-
1150.00 €
D
61551
—
Entretien
matériel
roulant
+
500.00€
D
6226
—
Honoraires
+
18
655.00
€
D
6231
— Annonces
et insertions
+
440.00
€
D
657363
— À
caractère
administratif
+
45
000.00
€
D
739223
- FPIC
- 1
280.00
€
D
678
— Autres
charges
exceptionnelles
- 61
550.00
€
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1 215.00
€
1 215.00
€
INVESTISSEMENT
R
1322
—
Régions
+
75
000.00
€
D
2135 /200
—
Installations
générales,
agencement,
+
2
350.00
€
aménagements
des
constructions D
2113/300
— Terrains
aménagés
autres
que
voirie
-
11
610.00
€
D
2128/ 300
— Autres
agencements
et
aménagements
+
3
830.00
€
de
terrain
D
2041582/300
—
Subventions
d'équipements
versées
+
6670.00 €
aux
autres
organismes
publics
D
21578/400
— Autre
matériel
et outillage
de voirie
+
2 030.00
€
D
2158/400
- Autres
installations,
matériels
et
.
.
- 2 030.00
€
outillages
techniques
D
2183/ 400
—
Matériel
de
bureau
et matériel
+
6
700.00 €
informatique D
2184/400
- Mobilier
+
1 570.00
€
D
2113/506
— Terrains
aménagés
autres
que
voirie
- 61
510.00
€
D
2188/506
— Autres
immobilisations
corporelles
+
127
000.00
€
TOTAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
75
000.00
€
75
000.00
€
TOTAL
76
215.00
€
76
215,00
€
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°2
-
BUDGET
ANNEXE
GENDARMERIE
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
décision
modificative
suivante
est
nécessaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
la
décision
modificative
suivante.
DÉSIGNATION
|
RECETTES
|
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
R
7478
— Autres
organismes
+
45
000.00
€
R
752
—
Revenus
des
immeubles
-
20
085.00
€
D
66111
— Intérêts
des
emprunts
+
1 700.00
€
D
678
— Autres
charges
exceptionnelles
-
9409.00
€
D
023
— Virement
à la
section
d'investissement
+
32
624.00
€
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
24
915.00
€
24
915.00
€
INVESTISSEMENT
R
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
+
32
624.00
€
R
1641
— Emprunts
-
32
624.00 €
TOTAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
(0.00€
-
0.00€
TOTAL
24
915.00
€
24
915,00
€
-_
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°1
-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENTS
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
décision
modificative
suivante
est
nécessaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
la décision
modificative
suivante.
DÉSIGNATION
|
RECETTES
|
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
D
6045
— Achats
d’études,
prestations
de
services
+
1 091.40
€
D
605
— Achats
de
matériel,
équipements,
travaux
-
1091.40
€
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0.00
€
0.00
€
TOTAL
0.0
€
0,00
€ II - MARCHES
PUBLICS
-_
MODIFICATION
DE
MARCHÉ
N°1
-
AMENAGEMENT
DE
LA
COULÉE
DES
DOUVES
-
LOT
N°1
- VRD
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°5/2021
en
date
du
10
février
2021
et la signature
du
marché
en
date
du
1*
mars
2021
avec
l’entreprise
SARL
BOUCHET
FRANCIS
ET
FILS
concernant
le
lot
n°1
— VRD
-— du
marché
d'aménagement
de
la Coulée
des
Douves
pour
un
montant
total
de
247
873.73
€
HT
soit
297
448.48
€ TIC.
Considérant
les
modifications
prenant
en
compte
des
prestations
nécessaires
en
plus-value
pour
un
montant
de
22
048.76
€ HT,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
et à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
ces
modifications
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
de
modification
du
marché
du
lot
n°1
—-
VRD
-
Aménagement
de
la
Coulée
des
Douves,
détaillé
comme
suit :
-
Marché
de
base
HT :
247
873.73
€
HT
-
Marché
de
base
TTC
: 297
448.48
€ TTC
-
Montant
de
la modification
n°1
: 22
048.76
€
HT
-
Nouveau
montant
du
marché
: 269
922.49
€
HT
soit
323
906.99
€ TTC
-
MARCHÉ
PUBLIC
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
EN
ASSURANCES
-—
2022/2025
-
ATTRIBUTION
DES
LOTS
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
que
la consultation
lancée
le
19
mai
dernier
ayant
pour
objet
la souscription
et l’exécution
des
contrats
d’assurances
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2025.
Il rappelle
la procédure
engagée
et ses
différentes
étapes.
Quatre
lots
ont
été
définis
comme
suit :
Lot
n°1
: Dommages
aux
biens
et risques
annexes
Lot
n°2
: Responsabilité
civile
et risques
annexes
Lot
n°3
: Protection
juridique
et fonctionnelle
Lot
n°4
: Assurance
véhicules
à moteur
et auto
collaborateurs
en
mission
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
trois
candidats
ont
répondu
pour
le
lot
n°1,
trois
pour
le
lot
n°2,
quatre
pour
le lot n°3
et trois pour
le lot n°4.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
élus
le
rappott
d’analyse
des
offres
réalisés
par
le
cabinet
RISKOMNIUM
missionné
par
la
commune
pour
une
prestation
de
conseil
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
marchés
d'assurance
de
la commune.
Suite
au
rapport
d’analyse
des
offres,
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
le
lot
n°1
au
candidat
VHV/PILLIOT
et les
lots
n°2,3
et 4
à la
SMACL
pour
la période
2022-2025
selon
les
conditions
suivantes :
-
Lot
n°1
Dommages
aux
biens)
: solution
de
base
avec
franchise
de
300
€
-
Lot
n°2
(Responsabilité
civile
et risques
annexes)
: solution
de
base
sans
franchise
-
Lot
n°3
(Protection
juridique
et
fonctionnelle)
: Garantie
de
base
avec
un
seuil
d’intervention
(amiable)
et 500
€
(judiciaire)
en
protection
juridique
et néant
en
protection
fonctionnelle
-
Lot
n°4
(Assurance
véhicules
à moteur
et auto
collaborateurs
en mission) :
solution
de base
avec
franchise
de
300
€ pour
les véhicules
inf.
et sup.
à 3.5t
et sans
franchise
en
bris
de
glaces
et auto
missions. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
ATTRIBUE
le lot n°1
« Dommages
aux
biens
et risques
annexes
» à la société
VHV/PILLIOT
pour
la solution
de
base
avec
franchise
de
300
€, pour
un
montant
de
3 656.69
€.
ATTRIBUE
le lot n°2
« Responsabilité
civile et risques
annexes
» à la société
SMACL
basée
à NIORT
(79) pour
la
solution
de
base
sans
franchise,
pour
un
montant
de
1
049.67
€.
ATTRIBUE
le lot
n°3
« Protection
juridique
et fonctionnelle
» à la société
SMACL
basée
à NIORT
(79)
pour
la garantie
de
base
avec
un
seuil
d'intervention
(amiable)
et 500
€
(judiciaire)
en
protection
juridique
et néant
en
protection
fonctionnelle,
pour
un
montant
de
566.81
€.
ATTRIBUE
le
lot
n°4
« Assurance
véhicules
à moteur
et
auto
collaborateurs
en
mission
» à la
société
SMACL
basée
à NIORT
(79)
pour
la solution
de
base
avec
franchise
de
300
€ pour
les véhicules
inf.
et sup.
à 3.5t et sans
franchise
en
bris
de
glaces
et auto
missions,
pour
un
montant
de
1
863.08
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondants
et
l’ensemble
des
pièces
y
afférant.
III - INTERCOMMUNALITÉ
-
INTERVENTIONS
MUSICALES
EN
MILIEU
SCOLAIRE
- 2021/2022
- CONVENTION
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
des
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
à l’école
de
lEvre
et à l’école
privée
Saint-Joseph
de
la commune
pour
l’année
2021/2022.
Monsieur
le Maire
expose
que
les
interventions
en
milieu
scolaire
correspondent
à des
unités
de
projet.
Chaque
unité
de
projet
compte
16
séances
et chaque
séance
équivaut
à une
heure
hebdomadaire.
Désireuse
de
permettre
à ses
enfants
scolarisés
d’être
sensibilisés
à la
Musique,
la commune
de
VEZINS
sollicite
l'intervention
du
Conservatoire
du
Choletais
à hauteur
maximale
de
8 unités
de
projets,
représentant
un
total
de
128
séances.
Afin
de
conférer
à
cet
enseignement
les
garanties
de
qualité
de
richesse
des
contenus
et
de
pérennité
vers
la
pratique
musicale
des
jeunes,
la
Commune
de
VEZINS
s’appuie
sur
le
Conservatoire
du
Choletais
pour
déterminer
le programme
des
interventions,
en
lien
avec
les
projets
des
écoles,
le choix
des
intervenants
ainsi
que
les
systèmes
d'évaluation.
La
prise
en
charge
financière
supplémentaire
créée
sera
assurée
par
l’'Agglomération
du
Choletais
qui
ensuite
facturera
la prestation
à la commune
de VEZINS.
Le
coût
horaire
pour
2021/2022
à été
fixé,
par
décision
n°2021/283
du
28
juin
2021,
à
55
euros
pour
une
heure
d'intervention,
soit
un
total
de
7
040
euros
pour
les
128
séances
souhaitées.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
détail
de
la
facture
intégrera
aussi
les
frais
de
déplacements
des
intervenants
(indemnisation
résidence
administrative
—- Commune
de VEZINS
d’après
le barème
de
la fonction
publique)
La
présente
convention
prendra
effet
le
mercredi
1”
septembre
2021
et
sera
effective
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
2021/2022.
Elle
pourra
être dénoncée
par l’une
ou l’autre
des
parties
sous
réserve
d’un
préavis
de
6 mois.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
et
à unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la
convention
de
fonctionnement
des
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
pour
l’année
2021/2022 à
l’école
de
l'Evre
et à l’école
privée
Saint-Joseph
de
la commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
6 IV
- URBANISME
- VOIRIE
-
CRÉATION
DE
NOUVEAUX
NUMÉROS
DE
VOIRIE
-
RUE
NATIONALE
ET
RUE
DU
PARC
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
la création
de
nouvelles
maisons
d’habitations
rue
Nationale
et
Rue
du
Parc
et
du
travail
d’adressage
en
cours
sur
la
commune,
il convient
de
procéder
à
leur
numérotation. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
« dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
et à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
la
numérotation
de
voirie
suivante :
-
Parcelle
cadastrée
AL
49
58G
Rue
Nationale
-
Parcelle
cadastrée
AL
50
58C
Rue
Nationale
-
Parcelle
cadastrée
AL
50
58D
Rue
Nationale
-
Parcelle
cadastrée
AL
50
58E
Rue
Nationale
-
Parcelle
cadastrée
AL
50
58F
Rue
Nationale
-
Parcelle
cadastrée
AL
233
19
Rue
du
Parc
-
Parcelle
cadastrée
AL
233
21
Rue
du
Parc
-
Parcelle
cadastrée
AL
163
23
Rue
du
Parc
-
DÉNOMINATION
D’UNE
NOUVELLE
VOIE
ET
CRÉATION
DE
NOUVEAUX
NUMEROS
DE
VOIRIE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
devenir
de
l’actuelle
gendarmerie
et
du
travail
d’adressage
en
cours
sur
la
Commune,
il
convient
de
procéder
à
la
création
d’une
nouvelle
voie
et
à
sa
numérotation. Monsieur
le
Maire
propose
de
dénommer
«
Square
Paul
Godreau
» la voie
traversant
et
desservant
les
logements
de
l'actuelle
gendarmerie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
et à l’unanimité
des
membres
présents,
NOMME
«
Square
Paul
Godreau
»
la
voie
traversant
et
desservant
les
logements
de
l’actuelle
gendarmerie
(partant
de
la rue
de
Cheneveau
à la Route
des
Poteries)
DECIDE
la numérotation
de
voirie
suivante :
-
Parcelle
cadastrée
AK12
1
Square
Paul
Godreau
-
Parcelle
cadastrée
AK12
3
Square
Paul
Godreau
-
Parcelle
cadastrée
AK12
5
Square
Paul
Godreau
-
Parcelle
cadastrée
AK12
7
Square
Paul
Godreau
-
Parcelle
cadastrée
AK12
9
Square
Paul
Godreau
-
Parcelle
cadastrée
AK12
11
Square
Paul
Godreau
-
Parcelle
cadastrée
AK14
2
Square
Paul
Godreau
-
Parcelle
cadastrée
AK14
4 Square
Paul
Godreau -_
VENTE
D'UN
CHEMIN
RURAL
- LANCEMENT
ENQUETE
PUBLIQUE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
présents
que
la commune
à été
saisie
par
un
tiers
d’une
demande
pour
acquérir
une
portion
du
chemin
rural
n°4
de
la
Gagnerie.
Il
s’agit
d’un
chemin
traversant
les
propriétés
situées
aux
lieu-
dit
Moulin
de
l’'Espronnière
et
la
Gagnerie.
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
que
l’Agglomération
du
Choletais,
sollicitée
par
la Commune
et sous
couvert
de
sa
compétence
« création
ou
aménagement
et
entretien
de
voirie
d’intérêt
communautaire,
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
cession
considérant
que
le
chemin
en
question
ne
relève
d’aucun
intérêt
général.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cet
avis
est
donné
sous
réserve
que
la
commune
obtienne
lavis
favorable
du
commissaire
enquêteur
prévu
à l’article
L.161-10
et R
161-25
et
suivants
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime.
Pour
respecter
cette
procédure,
le
Conseil
municipal
doit
désormais
se
prononcer
sur
la
mise
en
œuvre
d’une
enquête
publique
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
et à l’unanimité
des
membres
présents,
CONSTATE
l'intérêt pour
la Commune
de se dessaisir d’une
partie
du
chemin
rural n°4
de la Gagnerie
DECIDE
de
lancer
la procédure
de
cession
des
chemins
ruraux
prévue
à l’article
L.161-10
et
R
161-25
et
suivants
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
AUTORISE
monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
une
enquête
publique
à ce
sujet.
-
ENQUETE
PUBLIQUE
-
INSTALLATIONS
CLASSÉES
-
GAEC
PASQUIER
-
TOUTLEMONDE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
la Préfecture
du
Maine-et-Loire a
saisi
la commune
en
vue
d’obtenir
son
avis
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique
concernant
le
projet
d’exploitation
d’un
élevage
de
canards
de
barbarie
du
GAEC
PASQUIER
situé
à TOUTLEMONDE,
comprenant
50
050
emplacements
avec
construction
d’un
nouveau
bâtiment
de
1
803
m2.
Monsieur
le
Maire
précise,
qu’en
vertu
de
l’article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
note
de
synthèse
explicative
a été
envoyée
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
et à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
d'exploitation
d’un
élevage
de
canards
de
barbarie
du
GAEC
PASQUIER
situé
à
TOUTLEMONDE,
comprenant
50
050
emplacements
avec
construction
d’un
nouveau
bâtiment
de
1 803
m°.
V
-QUESTIONS
DIVERSES
Déclaration
d’intention
d’aliéner
Le
conseil
municipal
est
informé,
que
dans
le
cadre
de
sa
délégation,
Monsieur
le
Maire
a
décidé
de
ne
pas
préempter
les biens
suivants
:
-
Champ
Devant
(AL
21)
-
23
Rue
des
Landes
(AL
118)
-
57
Rue
Nationale
(AE
43)
-
29
Rue
d'Anjou
(AH
178-179)
-
2
Rue
du
Teinturier/5
Impasse
du
Couvent/Rue
Traversière
(AB
864/798/950)
-
_19B
Rue
d’Anjou/La
Bitauderie
(AB164-176-177-178-570-572-1045)
Nouvelle
Gendarmerie Claude
POISSONNEAU
fait
un
point
sur
l'avancée
des
travaux
et
sur
la
programmation
des
opérations
de
réception. Ancienne
Gendarmerie
Monsieur
le Maire
présente
aux
élus
présents
l’avant-projet
sommaire
du
projet
de réhabilitation
des
réseaux
et de
la voirie
de
lactuelle
gendarmerie
réalisé
par
le cabinet
de
géomètre
CJR.
Des
précisions
vont
être
demandées
à
ce
dernier.
Aménagement
de
la
Coulée
des
Douves
Claude
POISSONNEAU
fait
un
point
sur
l’avancée
des
travaux
et
rappelle
aux
élus
que
l'arrêté
d'interdiction
d’accès
au
site
a
été
prolongé
jusqu’au
30
septembre
prochain.
Les
élus
valident
le
choix
du
portique
qui
sera
installé
à
l’entrée
du
parking
de
la
salle
des
sports.
Lotissement
le
Château
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
le
bornage
à
été
effectué
et
que
le
document
d’arpentage
est
en
cours
de
téalisation. AdC
- Travaux
voirie
Jean-René
BARILLERE
présente
aux
élus
le plan
des
travaux
de
voirie
réalisés
ou
à réaliser
par
l’Agglomération
du
Choletais
pour
l’année
2021.
Devis
— Interphone
vidéo
— Ecole
de
l'Evre
La
municipalité
valide
l’acquisition
et l'installation
d’un
interphone
vidéo
à l’école
de
P'Evre
auprès
de
l’entreprise
GOURICHON. Bibliothèque
MARQUE
PAGES
- Invitation
Assemblée
Générale
du
29.09.2021
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
présents
que
l'Assemblée
Générale
de
la
Bibliothèque
MARQUE
PAGES
aura
lieu le 29
septembre
prochain.
“Æ
Présentation
de
la
revue
de
presse.
La
séance
est
close
à
21h15
Le prochain
Conseil Municipal
se
déroulera
le mercredi
6
octobre
2021
à
18h30. Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN