Procès Verbal - CR CM 31 mars 2022

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Procès Verbal - CR CM 31 mars 2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Férin. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 31 mars 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Enseignement supérieur, Éducation, 2, EL Pa CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022 18 HEURES 30

COMPTE RENDU

Présents : Michel PEDERENCINO, Jean-Luc VANDENBEUCK, Evelyne COYAUX, Vincent

JEANMOUGIN, Henri DAZIN, Eric DESENCLOS, Catherine PARENT (arrivée à 18h40),

Audrey MELON, Pauline CANVA, Murielle BERNARD, Alain DRUELLE, Cathy DELOFFRE,

Emmanuel LASSON

Représentés : Priscilla LEGRAND (par Henri DAZIN), Christophe BLERVAQUE (par Eric DESENCLOS)

Secrétaire : Eric DESENCLOS

Le Conseil Municipal accepte d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- __ Recrutement d’un apprenti

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité de ses membres présents et représentés le compte rendu du jeudi 24 février 2022.

1] FINANCES

1-1 Vote du Compte de gestion 2021

Monsicut le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux finances.

Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux finances, présente le compte de gestion 2021 dressé par Madame la Trésorière de SIN LE NOBLE.

Résultats budgétaires de l'exercice

Investissement Fonctionnement Total des sections

Recettes

Prévisions 704 290 ,96 € 2 795 103,97 € 3 499 394,93 €

Recettes nettes 233 787,96 € 1 097 191,44 € 1 330 979,40 €

Dépenses

Autorisations 704 290,96 € 2. 795 103,97 € 3 499 394,93 €

Dépenses nettes 353 158,19 € 919 329,53 € 1 272 487,72 €

Résultat de l'exercice -119 370,23 € 177 861,91 € 58 491,68 €

Résultats d'exécution du budget principal

Part affecté à Résultat 2020 |. . Résultat 2021 Résultat de clôture l'investissement

Investissement 271 383,20 € -119 370,23 € 152 012,97 €

l'onctionnement | 1 782 643,97 € 177 861,91 € 1 960 505,88 €

Total 2 054 027,17 € 58 491,68 € 2 112 518,85€

Compte rendu du conseil Municipal du 31 mars 2022 Page 1 sur 10Ouï cet exposé,

le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés

ADOPTE

e Le compte de gestion 2021.

1-2 Vote du compte administratif 2021

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux finances.

Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux finances, présente le compte administratif 2021 de la commune.

Investissement Fonctionnement

Recettes 233 787,96 € 1 097 191,44 €

Dépenses 353 158,19 € 919 329,53 €

Résultat 2021 -119 370,23 € 177 861,91 €

Résultat 2021 58 491,68 €

Résultat 2020 reporté 271 383,20 € 1 782 643,97 €

Part affecté à l'investissement

Résultat de clôture 2021 152 012,97 € 1 960 505,88 €

Résultat de clôture d’ensemble 2 112 518,85 €

Restes à réaliser recettes 28 536,20 € 0€

Restes à réaliser dépenses 80 821,20 € 0€ Résultat d'ensemble du budget principal à 2 060 233,85€

la clôture

Monsieur le Maire quitte la salle. Le Conseil Municipal désigne Madame Catherine PARENT présidente de séance pour le vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal ;

Oui cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

ADOPTE

e Le compte administratif 2021

1-3 Vote des taux des Taxes Communales

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux

finances.

Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK présente au Conseil Municipal les taux de taxes votés en 2021.

Compte rendu du conseil Municipal du 31 mars 2022 Page 2 sur 10e Foncier bâti: 36,94 % (17,65 % (ancienne part communale) + 19,29 % (ancienne

part départementale)

e Foncier non bâti : 42,72 %

Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK propose au Conseil Municipal de baisser d’un point le taux de la taxe foncière bâti :

e Foncier bâti : 35,94 %

e Foncier non bati : 42,72 %

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

e De voter les taux suivants :

© Foncier bâti : 35,94 %

© Foncier non bâti : 42,72 %

e De la diminution sans lien des taux.

1-4 Reprise des résultats

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux finances, qui expose au conseil municipal :

e La section de fonctionnement du compte administratif 2021 présente un excédent de 177 861,91 €

e Le solde cumulé de la section de fonctionnement présente un excédent de 1 960 505,88 €

+ Ja section d'investissement du compte administratif 2021 présente un déficit de 119 370,23 €

e Le solde cumulé de la section d'investissement présente un excédent de 152 012,97 €

e Les restes à réaliser au 31 décembre 2021

e Les besoins recensés lors de l'élaboration du budget primitif 2022

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat comme suit :

e 1068 — recettes d'investissement : 250 000 €

e 002 — recettes de fonctionnement : 1 710 505,88 €

Compte rendu du conseil Municipal du 31 mars 2022 Page 3 sur 10Le Conseil Municipal ;

Oui cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

e D’affecter les résultats proposés.

1-5

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les subventions de fonctionnement pour l’année 2022 :

Subventions aux associations et CCAS de FERIN

ASSOCIATIONS COMMUNALES Montant

CHASSE 300 €

DANSE DE SALON 50 €

FAIRE UN JARDIN 0€

FANFARE 1 500 €

FC FERIN 5 000 €

GYM 0€

HISTOIRE ET PATRIMOINE 90 €

PETANQUE 0€

TOUS PARENTS 500 €

TRICOT COPINES 50 €

VETERANS 100 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

AMDG 200 €

APF France HANDICAP 100 €

LES ANCIENS COMBATTANTS DE 200 €

GOEULZIN ‘

LES CLOWNS DE L’ESPOIR 100 €

LES RESTOS DÜ CŒUR 200 €

SECOURS CATHOLIQUE 200 €

CCAS 2 000 €

Associations Montant Ne participent pas au vote ne on Madame Catherine PARENT, JUNIOR ASSOCIATION FERIN JEUX 500 € Madane re CANVA

LES COUSETTES 400 € Madame Cathy DELOFFRE

| Monsieur Jean-Luc LES FETES FERINOISES 500 € VANDENBEUCK, Monsieur Vincent JEANMOUGIN

Monsieur Jean-Luc

SAVEURS ET VINS 100 € VANDENBEUCK, Monsieur

Vincent FEANMOUGIN,

Monsieur Alain DRUELLE

Compte rendu du conseil Municipal du 31 mars 2022 Page 4 sur 10Le Conseil Municipal ;

Oui cet exposé et après en avoir délibéré à Punanimité de ses membres présents et représentés

AUTORISE

e Monsieur le Maire à attribuer les subventions de fonctionnement pour Pannée 2022

e Monsieur le Maire à inscrire 15 000 euros au compte 6748 au titre des subventions exceptionnelles.

1-6 Budget 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux finances pour présenter le budget 2022 de la commune.

Section Dépenses

Fonctionnement Investissement

Chapitres Crédits votés Chapitres Crédits votés+ RAR 10223 11 551,17

011 605 000 € 040 10 000 €

012 498 000 € 041

65 1 621 541,81 € 16 16 065,90 €

66 4 379,07 € 20 €

67 30 000 € 21 240 321,20 €

68 201 € 23 537 610,90 €

Total 2 759 121,88 € Total 815 549,17 €

Section Recettes

Fonctionnement Investissement

Chapitres Crédits votés Chapitres Crédits votés RAR 042 10 000 € 024 114 000€ 70 63 500 € 10 40 000 € 73 707 872€ 13 259 536,20 € 74 252 309 € € 75 9 935 € 001 152 012,97 € 76 1068 250 000 € 77 5 000 €

002 1 710 505,88 €

Total 2 759 121,88 € Total 815 549,17 €

Compte rendu du conseil Municipal du 31 mars 2022 Page 5 sur 10Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoit délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

ADOPTE

e Le budget primitif 2022.

1-7 Admission en non-valeut

Monsieur le Maire explique que Madame Claire KELLY, trésorière de SIN LE NOBLE, a

transmis une liste de propositions de non-valeur pour un montant de 47,25 euros. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'admission ou le rejet de l'admission en non-valeur.

Le Conseil Municipal ;

Oui cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

e D’accepter la liste de propositions en non-valeur pour un montant de 47,25 euros.

1-8 Subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, adjoint aux finances.

Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK informe le conseil municipal qu’une demande de subvention exceptionnelle à été déposée de la part de l'association les Fêtes Férinoises pour l'organisation de la Fête du Chaudron et des vétérans pour un match de gala lors de la fête du Chaudron

Le Conseil Municipal ;

Oui cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

e D’accorder une subvention exceptionnelle de 7 000 euros à l'association Les Fêtes Férinoises.

e D’accorder une subvention exceptionnelle de 1 700 euros à l’association les Vétérans.

1-9 Remboursement location de salle des fêtes

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que des personnes ayant loué la salle des fêtes n'ont pu ofganiser leur manifestation du fait d’une panne de chauffage.

Compte rendu du conseil Municipal du 31 mars 2022 Page 6 sur 10Ces personnes demandent le remboursement de la location de la salle soit 450 euros.

Le Conseil Municipal ;

Oui cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

ACCEPTE

e De rembourser la location de la salle des fêtes pour un montant de 450 €

1-10 Demande de subventions

> Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de réalisation d’adoucis au niveau du passage piétons et la reprise de la courbe rue des coquelicots

Le montant estimé des travaux relatifs au projet énoncé s'élève à 15 622 euros Hors Taxes La commune peut demander une subvention auprès du Département au titre de l’Aide à l'Aménagement des trottoirs à hauteur de 50% du montant HT des travaux.

Le Conseil Municipal ;

Oui cet exposé ct après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

e D’approuver le projet de réalisation d’adoucis au niveau du passage piétons et la reprise

de la courbe rue des coquelicots pour un montant total de 15 622€ HT,

e De solliciter un financement au titre de l'Aide à PAménagement des trottoirs à hauteur de 50% du montant HT des travaux.

e D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés.

> Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le projet d'installation de radars pédagogiques.

La commune peut déposer une demande de subvention auprès du Département au titre de l'Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA). Le taux de subvention est de 50 à 75% du montant HT de l'aménagement subventionnable.

Le Conseil Municipal ;

Oui cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

e _ D'approuver le projet d'installation de radars pédagogiques.

e De solliciter un financement au titre de l’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA).

Compte rendu du conseil Municipal du 31 mars 2022 Page 7 sur 10e D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés.

1-11 Provisions pour créances douteuses

Monsieur le Maire explique à lassemblée délibérante que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleuts précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable.

D'un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur doivent échanger leurs mformations sur les chances de recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu'après concertations étroites et accords entre eux.

Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alots constater une provision cat la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée, par le mécanisme comptable de provisions, en tout ou partie, en fonction de la nature et de Pintensité du risque.

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du compte 6817 (dotation aux provisions/déptéciations des actifs circulants).

Soucieuse d’avoir une gestion comptable fable, sincère et transparente, la commune de FERIN souhaite mettre en œuvre une provision pour créances douteuses. À ce titre, elle travaille en étroite collaboration avec Madame la Trésorière de SIN LE NOBLE sut sa mise en place.

Compte tenu de la volumétrie des restes à recouvrer, la méthode choisie pour la commune de FERIN en concertation avec la Trésorerie est celle d’une analyse au cas par cas. Le taux de dépréciation forfaitaire est fixé à 16 %.

Le montant de cette provision s'élève à 200,12 € correspondant au tableau suivant :

Compte rendu du conseil Municipal du 31 mars 2022 Page 8 sur 10Exercice Montant des | Taux Montant de provisions à

créances dépréciation constituer

2012 161,65 € 16 % 25,86 €

2013 136,80 € 16 % 21,89 €

2016 374,6 € 16 59,94 €

2017 105 € 16 % 16,80 €

2018 452,71 € 16% 72,43 €

TOTAL 200,12 €

Cette provision poutra faire l’objet d’une reprise au compte 7817 (reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants) si la créance est éteinte ou admise en non-valeut, ou si la provision est devenue sans objet ou si le risque présenté est moindre. Cette reprise devra faire l'objet d’une délibération pour l’acter.

Ouf cet exposé

le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

° d’accepter la création d’une provision pour créances douteuses et de déterminer au cas par cas les créances devant faire l’objet de cette provision, en concertation avec la J'résorerie de SIN LE NOBLE ;

*< de fixer le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants) à 200,12 € correspondant à 16 % des créances non encaissées dont les débiteurs sont en difficultés ;

« d'inscrire au budget les crédits nécessaires ;

+ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.

1-12 Recrutement en apprentissage

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accucillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des quahfications requises par lui ;

Compte rendu du conseil Municipal du 31 mars 2022 Page 9 sur 10CONSIDERANT que l'accueil des enfants à l’école dès 2 ans ouvre à partir de la rentrée scolaire 2022-2023 à l'école Suzanne LANOY, que la charge de travail est plus importante pour l'agent affecté à l’école ;

CONSIDÉRANT qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage en alternance dans le domaine de la petite enfance ;

Le Conseil Municipal ;

Oui cet exposé et après en avoir délibéré à Punanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

e de recourir au contrat d'apprentissage en alternance à la rentrée scolaire 2022-2023

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires

e d'inscrire au budget la dépense correspondante

II] QUESTIONS DIVERSES

NEANT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h52

Vu, le secrétaire de séance, Monsieur Eric DESENCLOS

Les membres du Conseil Municipal,

Michel PEDIERENCINO Jean-Luc VANDENBEUCK

Evelyne COYAUX Vincent JEANMOUGIN

Priscilla LEGRAND Henri DAZIN

Christophe BLERVAQUE Catherine PARENT

Audrey MELONI Pauline CANVA

Murielle BERNARD Alain DRUELLE

Cathy DELOFFRE Emmanuel LASSON

Compte rendu du conseil Municipal du 31 mars 2022 Page 10 sur 10