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Arrêté - ARRETE 089 2023 ERT TECHNOLOGIES ARRETE PERMANENT
Arrêté - Arrete 2024 442 ERT Technologies
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 442 ERT Technologies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/442
Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 23 avril 2024, de la société Ert Technologies, 326 rue Marcelin Berthelot, 45400 Fleury-les-Aubrais, .
ARRETE
Article 1- A l’occasion de travaux d'aiguillage et de tirage de câbles aérien/souterrain dans les infrastructures France télécom, effectués par la société Ert Technologies et l'ensemble des sous-traitants mandatés, le stationnement sera interdit en fonction de l'avancement du chantier selon les emplacements des chambres télécom sur l'ensemble de la commune, du vendredi 3 mai 2024 au jeudi 34 octobre 2024 inclus.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la société Ert Technologies chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la période de travaux.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À:
- Société Ert Technologies,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le: ÿ ? MA 2024