Arrêté - 2024 420 Ste ERT Technologies

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Arrêté - 2024 420 Ste ERT Technologies Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2024 420 Ste ERT Technologies)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2024 -

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2024/420

Portant réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 23 avril 2024, de la société Ert Technologies, 326 rue Marcelin Berthelot, 45400 Fleury-les-Aubrais, .

ARRETE

Article 1- A l'occasion de travaux d’aiguillage et de tirage de câbles aérien/souterrain dans les infrastructures France télécom, effectués par la société Ert Technologies ou l’ensemble des sous-traitants, le stationnement sera interdit en fonction de l'avancement du chantier selon les emplacements des chambres télécom sur l'ensemble de la commune, du vendredi 3 mai au mardi 5 novembre 2024 inclus.

Article2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la société Ert Technologies chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.

Article 3- Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la

période de travaux.

Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.

Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 7- DIFFUSION À :

- Société Ert Technologies,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,

- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 26 avril 2024

ar délégation du Maire,

ayrent Rougeron

int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

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