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Arrêté - 2024 767 Travaux de fouille pour reparer un fourreau chemin communal vers le lieu dit la Metairie Neuve Ert Technologies
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 767 Travaux de fouille pour reparer un fourreau chemin communal vers le lieu dit la Metairie Neuve Ert Technologies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
Lo 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2024/767
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 9 juillet 2024, de la Sarl Ert Technologies, 326 rue Marcelin Berthelot, 45400 Fleury-les-Aubrais,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion d'une fouille pour réparer un fourreau, réalisée par la Sarl Ert Technologies, le stationnement sera interdit au droit du chemin communal vers le lieu-dit la Métairie Neuve, du lundi 22 juillet au vendredi 2 août 2024 inclus.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par Sarl Ert Technologies, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la Ville de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle7- DIFFUSION À :
- Sarl Ert Technologies,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 16 juillet 2024
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
arge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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