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Arrêté - Arrete 2024 056
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 056)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE
D' ANCY—DORNOT
(Moselle)
ARRÊTE
AUTORISANT UN EMPLACEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC
2024/056
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2;
VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225;
CONSIDÉRANT la requête en date du 16 juillet 2024, Madame Mireille MASSON sollicite l'autorisation de conserver 2 emplacements sur le domaine public à hauteur du 8 rue Ferdinand Guépratte à ANCY- DORNOT (57130) suite à un déménagement.
ARRETE
Article 1: Madame Mireille MASSON est autorisée à conserver 2 emplacements sur le domaine public pour 1 camion à hauteur du 8 rue Ferdinand Guépratte à ANCY-DORNOT (57130) le vendredi 26 juillet 2024 de 08h00 à 16h00.
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 5: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à:
- Madame Mireille MASSON
- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy-Dornot, le 18 juillet 2024
La 1Adjointe,
Andrée DEPULLE
Le Maire :
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
• Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification.