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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D109 M 2026 Avenant 1 lot 5 marché mobilier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D109 M 2026 Avenant 1 lot 5 marché mobilier)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 091-249100553-20261014-D1 09-M-2026-CC|
Entre
Accusé certifié exécutoire
JU | N
E
(| Rassemblons
etf?
E
N A
P
DEZ
toutes
les
énergies
Réception par le préfet : 14/10/2026 Publication :
14/10/2026
DÉCISION
N°
109-M/2026
OBJET
:
AVENANT
N°
1
AU
LOT
5
«FOURNITURE
DE
MOBILIER
POUR
LA
MEDIATHÈQUE
»
DU
MARCHÉ
N°
2023-AO-FCS-002
RELATIF
À
L’ACQUISITION
DE
MOBILIER
POUR
LES
SERVICES
COMMUNAUTAIRES
AVEC
LA
SOCIETE
DENIS PAPIN
COLLECTIVITÉS
Le Président, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L
5211.10,
Vu
les
articles
L.
2194-1
et
R2112-13
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
34/2026
du
Conseil
Communautaire
du
15
avril
2026
portant
délégation
de
pouvoirs de
l’organe
délibérant
au
Président,
Considérant
que
le
présent
avenant
a
pour
objet
la
modification
de
l’indice
INSEE
fixé
à
l’article
5.3
—
Modalités de variation des prix du CCAP, dont la série a été arrêtée par l'INSEE en décembre 2025, Considérant
que
l’article
R.2112-13
du
Code
de
la
Commande
Publique
dispose
que
:
« Un
marché
est
conclu
à
prix
révisable
dans
le
cas
où
les
parties
sont
exposées
à
des
aléas
majeurs
du
fait
de
l’évolution
raisonnablement
prévisible
des
conditions
économiques
pendant
la
période
d’exécution
des
prestations.
», Considérant que la modification apportée n’a pas d’incidence financière,
DÉCIDE
DE
SIGNER
l'avenant n°
1
au
lot
5
« Fourniture
de
mobilier
pour
la
médiathèque
»
du
marché
public
n°
2023-AO-CS-002
relatif
à
l’acquisition
de
mobilier
pour
les
services
communautaires
»
avec
la
société
DENTS PAPIN
COLLECTIVITÉS,
ayant
pour
objet
la
modification
de
l’indice
INSEE,
DIT
que
l’avenant
n°
1
n’a
pas
d’incidence
financière.
Fait
à Etréchy,
le
Ah
ochoce
Do2çc
Le
Président,
Julien GARCIA
Il sera rendu compte au Conseil Communautaire à sa plus prochaine séance de la présente décision La
présente
décision
peut,
dans un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
publication, faire
l'objet
d'un
recours en annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un délai de deux mois valant rejet implicite de la demande).
ENTRE JUINE ET RENARDE — 2, rue des Hêtres Pourpres — 91580 Étréchy — 01 83 63 70 90