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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 107. Avenant 5 mise en commun des biens CCEJR
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 107. Avenant 5 mise en commun des biens CCEJR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091 -249100553-20250618-D1 07-2025-DE| Accusé
certifié
exécutoire
@»
[Réception
par
le préfet : 27/06/2025)
Rassemblons
Pres
DÉLIBERATION
N°
107/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
JUIN
2025
Membres
présents
: 31
Membres
représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le mercredi
18 juin
à 20
heures
35
minutes,
le Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
KR.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: X.
Lours
à JM.
Pichon,
À.
Mounoury
à J.
Garcia,
C.
Borde
à AM.
Villatte,
C.
Martin
à
Z.
Hassan,
F.
Lefebvre
à
S.
Galibert,
C.
Voisin
à
D.
Juarros,
MC.
Ruas
à
L.
Vaudelin,
A.
Poupinel
à
D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
F.
Fauché,
M.
Dorizon,
H.
Treton
EXCUSEE
: C.
Cazade-Saada
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: D.
Bougraud
RANK
HOROHHROK
ENS
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
BIENS
—- AVENANT
N°5
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-4-3,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
la
délibération
n°
55/2021
du
Conseil
communautaire
du
26
mai
2021
portant
approbation
du
règlement
de
mise
à disposition,
Vu
la
délibération
n°
166/2021
du
Conseil
communautaire
du
24
novembre
2021
portant
modification
du
règlement
de
mise
à disposition
de
biens,
Vu
la
délibération
n°
57/2022
du
Conseil
communautaire
du
30
mars
2022
portant
modification
du
règlement
de
mise
à disposition
de
biens,
Vu
la délibération
n°
148/2022
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2022
portant
modification
du
règlement
de
mise
à disposition
de
biens,
Vu
la
délibération
n°
20/2023
du
Conseil
communautaire
du
31
janvier
2023
portant
modification
du
règlement
de
mise
à disposition
de
biens,
Considérant
que
la Communauté
de communes
dispose
de
canoës
et d’équipements
pour
cette
activités
(pagaies
et gilets
de
sauvetage)
qui
pourraient
être
utiles
aux
communes
membres,
Considérant
que
dans
ce cadre,
il semble
opportun
d’adopter
un
avenant
n°
5 afin d’ajouter
lesdits
biens
dans
le
règlement
de
mise
à disposition,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90
=
ÆN APPROUVE
l'avenant n°5 au règlement
de mise à disposition fixant les modalités
de mise à disposition
et d’utilisation
des
biens,
portant
sur
l’ajout
de
canoës,
PRECISE
que
les autres articles
du
règlement
de mise
à disposition
de biens
restent
inchangés,
DIT
que
les
recettes
liées
à la mise
à disposition
des
biens
seront
inscrites
sur
le budget
principal
de
la
Communauté
de Communes
au chapitre
70 « Produits
des
services
» compte
70688
« Autres prestations
de service
».
Jean-Marc
FOUCHER,
Dominique
BOUGRAUD,
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans
le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche
prolongeant
le délai
de recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90