Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 4d representants commission interco impots direc
Déliberation - 1 4c representants commission interco accessibilit
Déliberation - 1 4c representants commission interco accessibilit
Déliberation - 1 4e representants conference interco logement
Déliberation - 1 4e representants conference interco logement
Déliberation - DEL20260603 10 Commission interco impots directs
Déliberation - 1 3a modification composition commission interco a
Déliberation - DEL20260603 10 Commission interco impots directs
Déliberation - 1 3a modification composition commission interco a
Déliberation - 101bDELIB270426 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU S
Déliberation - 1 4d representants commission interco impots directs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 4d representants commission interco impots directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE VAUREAL
1.4d/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
| Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum {17/33} est atteint
|Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-1-4d-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture :13/04/2026
|
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Étaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Adnan ARIF, M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN,
Mme Sarfiye BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razali
BOULTAME, M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy
CALABRE, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Simone DUFAYET, Mme Natacha EUSEBE, Mme
Marie-Paule FAUCON, Mme Jacqueline FRASCA,
M. Jean-Jacques FREJAVILLE, M. Benjamin
GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme Coralie
LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF, Mme
Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.
Antoine MIGALE, M. Florent. NGUYEN, Mme
Catherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-
HACHANI, Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Aïef
ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Mme FIDI donne procuration à M. LANTERI
Monsieur David BEDIN est désigné secrétaire de
séance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
|NOMENCLATURE ACTES :
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-1-4d-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N°1.4d/04/2026|
5.3.3 Désignation de représentants - EPCI
OBJET : COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS — DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX, adjointe au Maire chargée de l'administration générale,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU le décret n° 2009-303 du 18 mars 2009 relatif aux modalités de fonctionnement des commissions intercommunales des impôts directs,
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise doit présenter une liste de contribuables en nombre double au Directeur Départemental des Finances Publiques pour siéger au sein de la commission intercommunale des impôts directs, dont un représentant titulaire et un représentant suppléant appartenant à la commune de Vauréal,
CONSIDERANT la candidature de Marie-Paule FAUCON au poste de titulaire,
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Philippe SAINTE-CROIX au poste de suppléant,
CONSIDERANT que le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de délibérer à main levée,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES AVOIR DECIDE A L'UNANIMITE DE VOTER A MAIN LEVÉE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
{3 abstentions : Madame Frasca / Messieurs Auvray et Le Cunff]
ARTICLE 1 : DE DESIGNER Madame Marie-Paule FAUCON pour représenter la commune de Vauréal au sein de la Commission Intercommunale des Impêts Directs, en tant que membre titulaire, ARTICLE 2 : DE DESIGNER Monsieur Philippe SAINTE-CROIX pour représenter la commune de Vauréal au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs, en tant que membre suppléant.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur Le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de mise en ligne :
me t-3-AVR:-2826
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.