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Procès Verbal - Proces verbal du 25 juin 2021
Procès Verbal - Proces verbal CM du 05 juillet 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 10 decembre 2021
Procès Verbal - Proces verbal CM du 10 Mars 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Sepmeries.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 10 Mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département
du
Nord
Sepmeries,
le 15
Mai
2023
Arrondissement
d'Avesnes-sur-Helpe
Canton
d’Avesnes-sur-Helpe
Présents
:
COMMUNE
DE
SEPMERIES
Procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
Vendredi
10
mars
2023
à
20h
Conseil
Municipal
convoqué
le
2
Mars
2023
Mmes
&
Mrs
: Thierry
SOSZYNSKT,
Christian
BASSEZ,
Anne-Laure
GAILLET,
Alain
DUPUIS,
Alice
PETIAUX,
Nejia
LECAT,
Jean-Michel
PASBECQ,
Christophe
DIENNE,
Daniel
POTTIEZ
Absents
ayant
donné
procuration
: Mr
Anthony
DOUVRY
donne
procuration
à Mr
Christophe
DIENNE
Mr
Romain
GEORGES
donne
procuration
à Mme
Anne-Laure
GAILLET
Absent(e}s
: Sophie
DUVAL,
Corentin
BONET,
Caroline
DANEULIN,
Agathe
OLIVIER.
Rappel
de
l'Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
du
17 janvier
2023
Désignation
du
secrétaire
de
séance
- Délibérations
Communales
Tarif
cantine
au
ler
mars
2023
Autorisation
relative
aux
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(article
1612-
1 du
CGCT)
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la dette.
Remboursement
salle
des
fêtes
Adhésion
au
service
commun
commande
publique
CCPM
Autorisation
d'aménagement
terrain
multisports
Vote
du
compte
de
gestion
2022
CCAS
(Clôture)
Vote
du
compte
administratif
2022
CCAS
(Clôture)
Vote
du
compte
de
gestion
2022
Commune
Vote
du
compte
administratif
2022
Commune
Affectation
des
résultats
2022
Demande
de
subvention
ADVB
Energie
2023
- Points
par
les
adjoints
- Questions
diverses
1-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
du
11
Janvier
2023 Approbation
du
procès-verbal
du
11 Janvier
2023
à l'unanimité.
2-
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
Alice
PETIAUX
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
3-
Délibérations
communales
a)
Tarif
cantine
au
1°"
mars
2023
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le décret
qui
prévoyait
l'encadrement
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
de
écoles
maternelles,
élémentaires,
des
collèges
et
des
lycées
de
l'enseignement
public
a été
abrogé
par
le décret
2006-753
du
29
juin
2006.
Désormais
les
prix
de
la restauration
scolaire
sont
fixés
par
les
collectivités
territoriales.
Christophe
Dienne
demande
où
en
est
le
projet
de
mutualisation
des
moyens
de
CCPM.
M.
le
Maire
informe
que
le dossier
est
toujours
en
cours
d'instruction
par
la CCPM.
Il
rappelle
que
le prix
actuel
de
la cantine
à Sepmeries
est
de
3, 85€.
Si on applique
l'augmentation
de
notre
prestataire
API
de
5%,
l'augmentation
est
à 4,04€.
M.
le Maire
propose
un tarif
à 4€.
M.
le maire
rappelle
au
conseil
que
Maresches
(RPI)
était
déjà
à 4€
depuis
le précédent
mandat.
Un
échange
est
fait
sur
le prix
de
la cantine
et
sur
l'augmentation
des
prix
en
général
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
11
/
/
Le
Conseil
Municipal
décide
d'augmenter
le
prix
à
4.00
€.
Ce
tarif
sera
appliqué
à compter
du
1°" mars
2023
b)
Autorisation
relative
aux
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
( article
1612-1
du
CGCT)
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la
dette
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.1612-1,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
qu'avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
et
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
il peut
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mandater
certaines
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023,
M.
le Maire
explique
nos
droits
de
lui donner
le pouvoir
de
payer
avant
la validation
du
budget
qui
est
prévu
le
31
mars,
soit
un
montant
de
92
722
28€.
Il
nous
liste
les
artisans
que
nous
devons
régler
avant
la validation
du
budget
qui
correspond
au
25%
du
budget
2023
dont
il nous
demande
pouvoir.
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
11
/
/
Le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
M.
le
Maire
à
mandater
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023,
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
de
l'exercice
2022,
à savoir
: Chapitre
20-Voté
2022
:30
000
€.
Détermination
de
la limite
du
quart
: 7
500
€
Reprise
du
chapitre
20
pour
un
montant
de
2 595,58
€
au
compte
2031
décomposé
comme
suit
:
- François
BISMAN
: Mission
de
maîtrise
d'œuvre
Facture
22.11.80b
pour
un
montant
de
2
595.58
€
Compte
2031
Chapitre
23-Voté
2022
:
464
904
€.
Détermination
de
la limite
du
quart
: 116
226
€
Reprise
du
chapitre
23
pour
un
montant
total
de
61
126,42
au
compte
2318
décomposé
comme
suit:
- Alisa D
: Certificat
de
paiement
n°
3A.06
pour
un
montant
de
1 980.88
€
- Compte
2318
- Bernard
Battais
et
Fils
: certificat
de
paiement
n°
3B.12
pour
un
montant
de
19
555.56
€
Compte
2318
- Bernard
Battais
et
Fils
: certificat
de
paiement
n°
3B.13
pour
un
montant
de
15
577.08
€
Compte
2318
- MCCM
: Certificat
de
paiement
n°
1.19
pour
un
montant
de
4
346.35
€
Compte
2318
c)
Remboursement
de
la
salle
des
fêtes
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
aux
courriers
de
Monsieur
Georges
VERCHAIN
annulant
la
réservation
de
la
salle
des
fêtes
pour
le
22
Octobre
2022
et
de
Madame
Pauline
LESAINT
annulant
la réservation
de
la salle
des
fêtes
pour
le 1°
avril
2023.
Aussi,
il propose
de
leur
rembourser
le solde
de
la location
d'un
montant
respectif
de
130€
et
les
arrhes
de
la location
d'un
montant
respectif
de
150€
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
11
/
/
Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
de
rembourser
à Monsieur
G.
VERCHAIN
domicilié
212
Rue
Batarde
à
Sepmeries
la somme
de
130
euros,
correspondant
au
solde
versé
pour
la
location
de
salle
des
fêtes
du
22
Octobre
2022
et
de
rembourser
à Madame
P. LESAINT
la somme
de
150
euros
correspondant
aux
arrhes
versées
pour
la location
de
la salle
des
fêtes
du
1°’ avril
2023.
d)
Autorisation
d'aménagement
terrain
multisport
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
d'aménagement
d'un
terrain
multisports
qui
complétera
le peu
d'équipements
existants.
Accessible,
il
s'adressera
à
l'équipe
enseignante
du
groupe
scolaire
de
l'école
de
l'hirondelle,
aux
associations
et
sera
également
mis
à disposition
de
tous
les jeunes.
Cet
équipement
comblera
ainsi
le
fait
que
l'école
ne
dispose
que
d'une
salle
de
motricité
pour
ses
activités
sportives.
Cet
équipement
donnera
ainsi
à
tous
les
jeunes
une
plus
grande
et
une
meilleure
ouverture
sur
les
pratiques
sportives
et
sera
situé
au
« cœur
de
village
», à proximité
directe
de
l'école
et
de
l'aire de
jeu
existante.
M.
le Maire
informe
le Conseil,
que
celui-ci
doit
autoriser
le maire
à déposer
une
demande
d'autorisation
de
permis
d'aménagement
pour
le terrain
multisports Les
travaux
démarrent
le 20
Mars
et
l'inauguration
est
prévue
le 03
Juin.
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
11
/
/
Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
demande
d'autorisation
de
permis
d'aménagement.
e)
_
Adhésion
au
service
commun
publique
CCPM
La
mutualisation
constitue
un
outil
précieux
pour
améliorer
l'efficience
de
l'action
publique
et
favoriser
les
économies
d'échelle.
Elle
est
aussi
devenue
une
nécessité
dans
un
contexte
de
maîtrise
de
la dépense
publique
locale
et
de
complexité
de
l'action
publique.
Considérant
que
l'article
L5211-4-1
du
CGCT
prévoit
la
possibilité
pour
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
de
mettre
à disposition
ses
services
au
profit
de
ses
communes
membres. Ainsi,
afin
d'apporter
une
expertise
aux
communes
et
de
fiabiliser
les
procédures
de
consultation,
au
regard
de
la complexité
du
droit
de
la commande
publique,
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Mormal
a créé
un
service
commun
de
la commande
publique
dont
les
missions
sont
les suivantes:
-
Expertise,
assistance
et
conseil
dans
la gestion
des
contrats,
de
leur
rédaction,
leur
suivi,
de
l'élaboration
de
contrats
type,
-__
Assistance
à la gestion
éventuelle
de
contentieux,
-
Mise
en
œuvre
et
suivi
des
groupements
de
commande.
À
sa
création,
le
service
commun,
expérimental,
sera
composé
d'1
agent
à
temps
complet
recruté
contractuellement
pour
une
année.
Ce
service
sera
créé
au
ler
janvier
2023.
Considérant
que
ce
même
article
du
CGCT
prévoit
qu'une
convention
fixe
les
modalités
de
cette
mise
à disposition. Ainsi,
une
convention
d'adhésion
au
«
service
commun
commande
publique
»
précise
le
champ
d'application,
les
missions
respectives
de
la commune
et
du
service
commun.
Cette
convention
doit
également
définir
les
modalités
financières,
et
notamment
le
tarif
qui
sera
appliqué. Le
coût
de
l'adhésion
au service
commun
commande
publique
s'élève
à 15 centimes
d'euros
par
habitant
(source
population
INSEE).
Cette
participation
permettra
notamment
de
bénéficier
du
service
de
conseil
en
droit
de
la
commande
publique.
Le
traitement
des
consultations
pour
lesquelles
une
mise
en
concurrence
est
organisée
donnera
lieu
à
participation
financière
de
la
commune
aux
coûts
de
fonctionnement
du
service,
sur
la
base
d'un
forfait
à la demi-journée
de
125
€.
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
11
/
/
Le
Conseil
Municipal
décide
:
° __ D'approuver
l'adhésion
de
la commune
Sepmeries
au
service
commun
commande
publique
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Mormal
+
D'autoriser
le Maire
à signer
la convention
jointe
à la présente
délibération
et
tout
document
y afférent f)
Adoption
du
Compte
de
gestion
du
CCAS
du
receveur
municipal
Exercice
2022
Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
d'Administration
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à l'exercice
2022
a été
réalisée
par
le receveur
en
poste
à Le
Quesnoy
et
que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
du
C.C.A.sS.
Monsieur
le
maire
précise
que
le
receveur
a transmis
à
la commune
son
compte
de
gestion
avant
le
ler
juin
comme
la loi
lui
en
fait
obligation ;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
le
compte
de
gestion
du
Receveur,
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
10
/
1
Le
Conseil
Municipal
adopte
le compte
de gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2022
dont
les écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
g)
Adoption
du
Compte
administratif
CCAS
de
l'exercice
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-31,
L.2122.21,
L.2343-1
et
2 et
R.2342-1
- D.2342-12
:
Vu
le budget
primitif
2022.
M.
le Maire
rappelle
que
le CCAS
a été
dissout
en
date
du
31
décembre
2021
et
que
l'ensemble
du
patrimoine
du
CCAS
a été
intégré
dans
le patrimoine
de
la commune
de
SEPMERIES.
Le Maire
ayant
quitté
la séance
et
le Conseil
d'Administration
siégeant
sous
la présidence
de Monsieur
BASSEZ
Christian,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
09
/
1
ADOPTE
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
0€
0 €
Recettes
0€
0€
Excédent
0 €
0€
Déficit
0€
0
€
h)
Adoption
du
compte
administratif
commune
de
l'exercice
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-31,
L.2122.21,
L.2343-1
et
2
et
R.2342-1-
D.2342-12;
Vu
le budget
primitif
2022. Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
;
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
BASSEZ,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
9
/
1
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
arrêté
comme
suit
:
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
382
791.33€
323
885.83€
Recettes
287
314.94€
424
292,57€
Excédent
100
406.74€
Déficit
95
476.39
i)
_Adoption
du
compte
de
gestion
commune
de
l'exercice
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21,
L.2343-1
et
2
et
D.2343-1
à
D.2343-10 :
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2022
a été
réalisée
par
le receveur
en
poste
à Le
Quesnoy
et
que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
receveur
a transmis
à
la commune
son
compte
de
gestion
avant
le
ler
juin
comme
la loi
lui en
fait
obligation.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
maire
et
le
compte
de
gestion
du
receveur,
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
10
/
1
Le
Conseil
Municipal
adopte
le Compte
de
Gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2022
dont
les écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
j)
_Affectation
des
résultats
2022
Afin
de
reprendre
les
excédents
cumulés
nécessaires
à l'équilibre
de
budget
2023
le compte
administratif
est
voté
comme
chaque
année
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14.
Les
tableaux
détaillés
sont
repris
en
annexe.
a)
Section
de
fonctionnement
Le
compte
administratif
2022
fait
apparaître
en
section
de
fonctionnement
les
résultats
suivants : Recettes
de
fonctionnement
: 424
292.57€
Dépenses
de
fonctionnement
: 323
885.83€
Résultat
2022
: 100
406.74€
Excédent
2021
reporté
: 68
472.51€
Résultat
de
clôture
2022
: 168
879.25€
b)
Section
d'investissement
Le
compte
administratif
fait
apparaître
en
section
d'investissement
les
résultats
suivants :
Recettes
d'investissement
: 287
314.94€
Dépenses
d'investissement
: 382
791.33€
Résultat
2022
:
-95
476.39
Excédent
2021
reporté
: 382
163.13€
Résultat
de
clôture
2022
: 286
686.74€
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
les
Reports
suivants
:
Report
des
excédents
de
fonctionnement
de
168
879.25€
En
fonctionnement
Au
ROO2
: 68
879.25
€
Le
solde
sera
affecté
en
investissement
afin
de
couvrir
les
travaux
d'investissement
soit
: au
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 100
000.00
€
Il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
Après
discussion,
le conseil
accepte
par
:
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
10
/
li
Le Conseil
municipal
décide
l'affectation
des
résultats
décrite
ci-dessus.
Report
des
excédents
d'investissement
: 286
686.74
€
au
ROO!1
Il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
Après
discussion,
le conseil
accepte
par:
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
10
/
1
k)
Vote
de
la
subvention
ADBV
Energie
M.
le
Maire
a signé
pour
les
fins
de
travaux
de
l'église
le
8
mars
mais
il faut
penser
au
chauffage,
nous
avons
donc
demandé
des
devis
pour
un
chauffage.
Il
explique
que
nous
sommes
actuellement
avec
un
chauffage
au
fioul
qui
est
obsolète.
Un
devis
propose
des
lustres
rayonnants
électriques,
c'est
un
système
de
chauffage
qui
permet
de
chauffer
très
rapidement,
en
direction
des
paroissiens
et
qui
offre
un
confort
satisfaisant.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
qu'il y a lieu
d'installer
un
chauffage
à l'Eglise.
Ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
au
titre
du
Conseil
Départemental
(ADBV
énergie)
et
il y a
lieu
de
déposer
un
dossier.
Ayant
pris
connaissance
du
projet
par
Monsieur
le Maire
qui
s'élève
à
19
080.00
€
HT VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
11
/
/
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'installation
d'un
chauffage
à l'église.
Sollicite
l'attribution
de
la subvention
au
titre
du
Conseil
Départemental
soit
50
% :
- Montant
des
travaux
subventionnables
HT
:
19
080.00
€
- Montant
des
travaux
TTC
:
22
896.00
€
- Subvention
Département
Sollicitée
:
9
540.00€
- Autofinancement
sur
le
HT
:
9
540.00
€
Accepte
les
modalités
de
réalisation
et
de
financement
telles
qu'exposées,
S'engage
en
outre
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
la notification
de
l'arrêté
de
subvention.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
4-
Point
par
les
adjoints
Questions
diverses :
Pas
de
question
diverse.
Monsieur
le Maire
a levé
la séance
à 22h45.
La
Secrétaire,