Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal de CMl du 10 12 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM du 30 aout 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM du 10 Mars 2023
Procès Verbal - Proces verbal CM du 01 decembre 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 16 fevrier 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM du 05 janvier 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM du 14 06 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 10 decembre 2021
Procès Verbal - Proces verbal du 27 novembre 2020
Procès Verbal - Proces verbal CM du 06 septembre 2023
Procès Verbal - Proces verbal de CM du 30 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sepmeries.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de CM du 30 10 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit,
Département
du
Nord
Sepmeries,
le 09/01/2025
Arrondissement
d’Avesnes-sur-Helpe
Canton
d'Avesnes-sur-Helpe
COMMUNE
DE
SEPMERIES
Procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
Mercredi
30
Octobre
2024
à
19h
Conseil
Municipal
convoqué
le
25
Octobre
2024
Présents
:
Mmes
&
Mrs
: Thierry
SOSZYNSKT,
Christian
BASSEZ,
Alain
DUPUIS,
Anne-Laure
GAILLET,
Daniel
POTTIEZ,
Nejia
LECAT,
Jean-Michel
PASBECQ,
Anthony
DOUVRY.
Arrivée
de
Christophe
DIENNE
à 20h22.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absent(e)s
:
Mrs
Corentin
BONET,
Romain
GEORGES
et
Mmes
Alice
PARSINSKI,
Caroline
DANEULIN,
Sophie
DUVAL,
Agathe
OLTVIER
Rappel
de
l'Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
du
30
Août
2024
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Délibérations
Communales
°
Désignation
d'un
référent
Déontologue
pour
les
élus
locaux
°
Attribution
du
marché
de
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
e
Frais
avancé
par
Monsieur
Le
Maire
+
Frais
avancé
par
Madame
OLIVIER
Agathe
e
Délibération
d'emprunt
pour
les
travaux
d'investissement
: Autorisation
à
Mr
la
Maire
de
signer
le
contrat
réglant
les
conditions
de
ce
prêt
et
la
ou
les
demande(s)
de
réalisation
des
fonds
e
Requalification
de
contrats
à
durée
déterminée
en
contrats
à
durée
indéterminée
°
_Annule
et
remplace
la
délibération
définissant
une
zone
d'accélération
d'énergies
renouvelables
du
1°
décembre
2023
- Points
par
les
adjoints
- Questions
diverses
1-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
du
14
Juin
2024
Approbation
du
procès-verbal
du
30
Août
2024
à la majorité. 2-
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
Anne-Laure
GAILLET
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
3-
Délibérations
communales
a)
Désignation
d'un
référent
déontoloque
pour
les
élus
locaux
M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
ce
qui
suit :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
sur
les
modalités
et
critères
de
leur
désignation,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2022
bris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
portant
notamment
sur
les
modalités
d'indemnisation, Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local,
Considérant
que
le référent
déontologue
ou
le collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
: que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
notamment
être
assurées
par
des
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
que
l'organe
délibérant
doit
se
prononcer
sur
la durée
de
l'exercice
de
ses
fonctions,
les
modalités
de
saisine
et
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à disposition
et
les
éventuelles
modalités
de
rémunération
prenant
la forme
de
vacations
dont
le montant
ne
peut
dépasser
80
euros
par
dossier
;
Considérant
que
la délibération
peut
également
prévoir
le
remboursement
des
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale :
En
conséquence,
il est
proposé à
l'assemblée
:
- de
désigner
un
référent
déontologue
des
élus
locaux
dans
les
conditions
prévues
par
le décret
du
6
décembre
2022
pour
les
élus
de
la commune
de
Sepmeries
En
raison
de
ses
compétences
et
de
ses
qualifications,
cette
fonction
de
référent
déontologue
est
confiée
à Monsieur
DUPUIS
Michel
en sa qualité
de
Docteur
de droit,
professeur
des
facultés
de
droit
à l'université
de
Lille,
chercheur
et
consultant
spécialisé
dans
les
questions
de
déontologie
publique.
Dans
le cadre
de
ses
fonctions
Monsieur
DUPUIS
Michel
aura
pour
missions :
-__
D'apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
notamment
par
la charte
de
l'élu
local,
-_
D'être
à la demande
de
l'élu
qui
le saisit,
l'interlocuteur
de
la Haute
Autorité
pour
la
Transparence
de
la Vie
Publique
contenant
les
déclarations
d'intérêts
et
de
situation
patrimoniale
des
élus
locaux
Tout
élu
local
de
la commune
de
Sepmeries
peut
saisir
le référent
déontologue
aux
fins
d'obtenir
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l'élu
local.
Monsieur
DUPUIS
Michel
percevra
une
indemnité
fixée
à
80
euros
maximum
par
dossier
traité
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022. Des
frais
éventuels
de transport
et d'hébergement
pourront
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
Les
crédits
seront
ainsi
ouverts
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
9
/
/
- D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'accomplissement
de
cette
délibération.
b)
Appel
d'offres
-
Travaux
de
réhabilitation
et
extension
de
la
salle
polyvalente.
Attribution
du
marché.
Autorisation
de
signature.
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
en
ce
qui
concerne
l'Appel
d'Offres
passé
selon
la
procédure
adaptée,
organisée
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
28
du
Code
des
Marchés
Publics
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
mairie,
que
7
lots
étaient
mis
en
concurrence
et
que
les
15
offres
réceptionnées
ont
été
étudiées
lors
de
la séance
d'ouverture
des
plis
du
22
Juillet
2024,
Il
présente
et
commente
ensuite
les
décisions
de
la Commission
qui
se
résument
de
la façon
suivante : Lot
n°1
: Gros
œuvre
étendu
Deux
entreprises
étaient
en
concurrence
pour
ce
lot.
Après
avoir
déclaré
conformes
les
valeurs
techniques
des
propositions,
la Commission
d'Appel
d'Offres
décide
d'attribuer
ce
lot
à
l'entreprise
CODDEVILLE
de
METEREN
pour
un
montant
H.T.
de
648
425.87
€.
Lot
n°2
: Plâätrerie
cloison
doublage
faux
plafond
menuiseries
intérieures
Deux
entreprises
étaient
en
concurrence
pour
ce
lot.
Après
avoir
déclaré
conformes
les
valeurs
techniques
des
propositions,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
décide
d'attribuer
ce
lot
à
l'entreprise
Groupe
Nord
Rénovation
d'HENIN
BEAUMONT
pour
un
montant
HT.
de
91
573.04
€.
Lot
n°3
: Carrelage
-
Faïences
Une
seule
entreprise
ayant
répondu
pour
ce
lot
et
la
valeur
technique
étant
jugée
conforme,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
décide
d'attribuer
ce
lot
à
l'entreprise
Sambre
Avesnois
Entretien
à
BACHANT
pour
un
montant
HT,
de
19
800.00
€.
Lot
n°4
: Sols
Souples
-
Peintures
Trois
entreprises
étaient
en
concurrence
pour
ce
lot.
Après
avoir
déclaré
conformes
les
valeurs
techniques
des
propositions,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
décide
d'attribuer
ce
lot
à
l'entreprise
Décor
Peinture
à SARS
ET
ROSIERES,
pour
un
montant
H.T.
de
23
174.50€.
Lot
n°
5
: Electricité
courants
forts
/
courants
faibles
Trois
entreprises
étaient
en
concurrence
pour
ce
lot.
Après
avoir
déclaré
conformes
les
valeurs
techniques
des
deux
propositions,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
décide
d'attribuer
ce
lot
à
l'entreprise
Bercq
à BREBIERES,
pour
un
montant
HT.
de
80
472.50
€.
Lot
n°
6
: Plomberie
-
sanitaire
-
CVC
Deux
entreprises
étaient
en
concurrence
pour
ce
lot.
Après
avoir
déclaré
conformes
les
valeurs
techniques
des
propositions,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
décide
d'attribuer
ce
lot
à
l'entreprise
Servais
à FEIGNIES,
pour
un
montant
H.T.
de
89
000.00
€.
Lot
n°7
: VRD
et
Aménagements
paysagers
Deux
entreprises
étaient
en
concurrence
pour
ce
lot.
Après
avoir
déclaré
conformes
les
valeurs
techniques
des
propositions,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
décide
d'attribuer
ce
lot
l'entreprise
Parcs
et jardins
Andriolo
à ROOST
WAREBDIN
»
pour
un
montant
H.T.
de
130
970.25
€.
Le
Conseil
Municipal,
ou
l'exposé
de
son
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
9
/
/ - _
Approuve
les
décisions
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
ce
qui
concerne
l'attribution
du
marché
des
travaux
de
rénovation
de
la
mairie
pour
un
montant
total
de
1
083
416.16
€
HT.
-__
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
acte
relatif
à cette
décision.
c)
Remboursement
des
frais
avancés
par
le
maire
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
a dû
procéder
au
paiement
par
carte
bleue
d'un
achat :
-
Decathlon
le
31
juillet
2024
pour
un
montant
de
413.40€
correspondant
à
l'achat
de
matériel
sportif
pour
les
olympiades.
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la société
VALECO
subventionne
ces
olympiades
à hauteur
de
500.00
€.
II
n'y aura
donc
aucune
incidence
sur
notre
trésorerie.
Aussi,
il propose
de
se
faire
rembourser
les
frais
engagés
par
carte
bleue.
M.
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
8
/
/
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
rembourser
la
somme
de
413.40€
à M.
le
Maire
correspondant
à
l'achat
effectué
par
carte
bleue
le
31
juillet
2024.
d)
Remboursement
des
frais
avancés
par
Madame
Agathe
OLIVIER
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Madame
Agathe
OLIVIER
a dû
procéder
au
paiement
en
espèce
d'un
achat
:
-
Tissus
le 10
octobre
2024
pour
un
montant
de
16.24€
correspondant
à l'achat
de
matériel
pour
octobre
rose.
Aussi,
il propose
de
se
faire
rembourser
les
frais
engagés
en
espèce.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
9
/
/
de
rembourser
Madame
Agathe
OLIVIER
la
somme
de
16.24€
correspondant
à
l'achat
effectué
en
espèce
le
10
Octobre
2024.
e)
Délibération
d'emprunt
pour
les
travaux
d'investissement
: Autorisation
à
Mr
le
Maire
de
signer
le
contrat
réglant
les
conditions
de
ce
prêt
et
la
ou
les
demande(s)
de
réalisation
des
fonds
M.
le
Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
de
la
réhabilitation
et
de
l'extension
de
la
salle
des
fêtes,
il est
opportun
de
recourir
à un
emprunt
d'un
montant
de
300
000,00
EUR.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
des
conditions
générales
y attachées
proposées
par
La
Caisse
des
Dépôts,
Après
en
avoir
délibéré,
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
9
/
/ DÉCIDE
D'autoriser
M.
le Maire
à souscrire
un
prêt
transformation
écologique
d'un
montant
de
300
000
€
pour
une
durée
de
25
ans
au
taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: TLA
+
0.4%
et
avec
une
commission
d'instruction
de
180.00
€.
f)
Regualification
de
contrat
à
durée
déterminée
en
contrat
à
durée
indéterminée
La
Commune
emploie,
depuis
le
1er
janvier
2019,
un
adjoint
technique
recruté
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-8-3°
du
code
général
de
la fonction
publique,
et
depuis
le
1er
février
2019,
un
adjoint
d'animation
recruté
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-8-6°
du
code
général
de
la fonction
publique.
La
loi
permet
le
recrutement
d'un
contractuel,
sur
des
emplois
permanents
du
niveau
de
la catégorie
C,
lorsque
la nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifient.
Les
contrats
de
travail
conclus
sur
la base
de
ces
dispositions
le sont
pour
une
durée
déterminée
de
3
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
6
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée
de
6
ans
le contrat
est
reconduit,
il l'est
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Dans
l'intérêt
des
services,
compte
tenu
de
la maîtrise
des
dossiers
acquise
par
les
bénéficiaires
des
contrats
et
de
la nécessité
de
poursuivre
les
projets
engagés
dans
des
conditions
sécurisées,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
la conclusion
des
contrats
de
travail
à durée
indéterminée.
Monsieur
Le
Maire
invite
ensuite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
pris
connaissance
du
dossier
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
décide
VOTX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
9
/
/
-__
D'adopter
la conclusion
des
contrats
de
travail
à durée
indéterminée.
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ces
contrats
g)
Annule
et
remplace
la
DELIBERATION
DEFINISSANT
UNE
ZONE
D'ACCELERATION
D'ENERGIES
RENOUVELABLES
du
1°
décembre
2023
Intervention
de
Monsieur
Melvin
DELJEHIER
du
Parc
Naturel
Régional
de
l'Avesnois.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
code
de
l'environnement
et
en
particulier
son
article
L123-19-1
qui
définit
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
le
principe
de
participation
du
public,
prévu
à
l'article
7
de
la
Charte
de
l'environnement,
est
applicable
aux
décisions
des
autorités
publiques
ayant
une
incidence
sur
l'environnement
lorsque
celles-ci
ne
sont
pas
soumises,
par
les
dispositions
législatives
qui
leur
sont
applicables,
à une
procédure
particulière
organisant
la participation
du
public
à leur
élaboration :
VU
le
code
de
l'énergie
et
en
particulier
son
article
L141-5-3
relatif
à
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes ;
VU
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables ; VU
le décret
n°
2020-456
du
21
avril
2020
relatif
à la programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
:
VU
le schéma
régional
climat
air
énergie
(SRCAË)
de
la Région
Nord
- Pas-de-Calais
approuvé
par
le
conseil
régional
du
Nord
- Pas-de-Calais
le 24
octobre
2012
et
arrêté
par
le Préfet
de
la Région
Nord
- Pas-de-Calais
le 20
Novembre
2012
;
VU
la
délibération
n°12-09
du
Comité
Syndical
du
SCOT
Sambre-Avesnois
en
date
du
12
décembre
2013,
adoptant
le Plan
Climat
Territorial
à
l'échelle
de
l'arrondissement
d'Avesnes-sur-Helpe
; VU
l'existence
d'une
Étude
de
Potentiel
Énergétique,
porté
par
le SCOT
Sambre-Avesnois,
à l'échelle
de
l'arrondissement
d'Avesnes-sur-Helpe
;
VU
la Charte
du
Parc
naturel
régional
de
l'Aveshois
2010-2025
veillant
au
développement
durable
du
territoire
dans
le respect
de
l'environnement,
des
patrimoines
et
des
paysages
;
CONSIDERANT
que
les
zones
d'accélération
énergies
renouvelables
doivent
être
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables,
en
tenant
compte
de
la nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
et
de
la puissance
d'énergies
renouvelables
déjà
installée
:
CONSIDERANT
que
les
zones
d'accélération
énergies
renouvelables
doivent
être
définies
dans
l'objectif
de
prévenir
et
de
maîtriser
les
dangers
ou
les
inconvénients
qui
résulteraient
de
l'implantation
d'installations
de
production
d'énergies
;
CONSIDERANT
le
processus
de
révision
de
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
de
l'Aveshois
2025-
2040
;
CONSIDERANT
le processus
d'élaboration
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territoriale
du
5CoT
Sambre-
Avesnois
2024-2030
;
CONSIDERANT
que
l'identification
des
zones
d'accélération
doit
être
réalisée
en
concertation
avec
le syndicat
mixte
gestionnaire
du
parc
naturel
régional
de
l'Avesnois,
aire
protégée
au
titre
de
l'article
L110-4
du
code
de
l'environnement,
pour
ce
qui
concerne
les
zones
situées
en
son
sein ;
CONSIDERANT
que
l'élaboration
des
zones
d'accélération
énergies
renouvelables
doit
faire
l'objet
d'une
concertation
du
public
et
d'un
débat
en
conseil
communautaire
:
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
7
/
Î
APPROUVE
l'engagement
de
la commune
dans
la définition
de
ces
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
;
PROPOSE
la mise
en
place
de
la concertation
suivante :
Modalités
de
concertation
: Permanence
en
Mairie
:
Modes
de
publicité
: Affichage/Site
Internet/
Application
Mobile/Flyer
;
Modes
de
recensement
des
remarques
: Cahier
de
doléances
en
Mairie
:
Période
de
concertation
: Du
8
Novembre
2024
au
8
Décembre
2024.
S'ENGAGE
à travailler
sur
la définition
de
ses
zones
d'accélération
sur
les
énergies
renouvelables
suivantes
:
- __ Aérothermie
;
- _
Bois-énergie
(bois
bûche,
bois
déchiqueté,
granulés...):
-
Eolien;
-
Géothermie
(de
surface
et
profonde):
-
Solaire
photovoltaïque
;
-
Solaire
thermique.
Points
par
les
adjoints
Questions
diverses
:
néant
Monsieur
le
Maire
a
levé
la
séance
à
22h10
La
Secrétaire,