Compte-Rendu - CR 13 NOVEMBRE

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 30 NOVEMBRE

Compte-Rendu - CR 19 NOVEMBRE

Compte-Rendu - CR 07 NOVEMBRE

Compte-Rendu - CR 07 DECEMBRE

Procès Verbal - PV5 22 NOVEMBRE

Procès Verbal - CR5 29 NOVEMBRE

Compte-Rendu - CR MARS 2014

Compte-Rendu - CR 02 JUILLET

Compte-Rendu - CR 25 JUIN

Compte-Rendu - CR 20 JUIN

Compte-Rendu - CR 13 NOVEMBRE Document publié le Jeudi 13 novembre 2014 par la commune d'Orrouy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 NOVEMBRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Consommateurs, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 NOVEMBRE 2014

Date de la convocation : 06/11/14

Etaient présents :

MM. GAGE D – PORTHAULT – BRANCATI – DEMOTIER – DOMPE – DROIT - GAGE E – MEIGNAN – Mmes MOREL - ROSE

Pouvoir de M. Larquet à M. Porthault

Absents excusés :

MM. Merazga – Pallu – Mmes Fromentin – Souy

Secrétaire : M Brancati, assisté de Mme Sophie Verleye secrétaire de mairie

*************************************************************************************** Approbation du CR du 15 octobre 2014.

1°/ MUR RD 116

M. le Maire présente au conseil les travaux complémentaires à réaliser, faisant l’objet d’un avenant au marché pour un montant de 15 600 € HT, qui sont :

- Création de l’abribus (découpe, toiture)

- Mise en place de drains au pied du mur (côté talus) pour éviter les infiltrations d’eau - Surélévation du mur par la mise en place de chaperon en moellons plats.

A l’unanimité, le conseil accepte les travaux supplémentaires pour un montant de 15 600 € HT et autorise M. le maire à signer l’avenant au marché correspondant.

1°/ TERRAIN de la Borne des Chars de Champlieu

M. le Maire rappelle que le conseil, lors de sa séance du 27 mars 2013, avait accepté la proposition de l’association des Anciens Chars et Blindés de reprendre au nom de la commune la parcelle et l’entretien de la borne des Chars de Blindés située à Champlieu.

Afin de finaliser cette cession, le conseil municipal accepte d’acheter cette parcelle n° ZD 23 à l’Association des Officiers Anciens Combattants des Chars d’Assaut, au tarif de 100 € et autorise le Maire à signer l’ensemble des documents concernant cette affaire.

2°/ STATUTS DU SIAVAL

M. le Maire informe le conseil que le conseil syndical du SIAVAL, lors de sa séance du 26 mai 2014, A décidé de modifié ses statuts considérant que certains articles des statuts originels n’ont plus lieu d’objet ; que ces statuts ne tiennent pas compte de l’adhésion de la commune de Séry Magneval en 1991 ; que les compétences du SIAVAL ont évoluées ;

Vu le Code des Communes modifiés par le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts originels du SIAVAL fixés par arrêté du Préfet de l’Oise le 11 juin 1991, modifié par l’arrêté préfectoral du 24 janvier 1992,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'adopter la modification des statuts du SIAVAL, proposée selon la nouvelle rédaction ci-annexée ; - de demander à M. le Préfet de l’Oise de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts du SIAVAL.QUESTIONS DIVERSES

ADTO (Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise)

Désignation des représentants et augmentation du capital social

Le Conseil Municipal

VU les articles L. 1524-5 et L.1524-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L.1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- désigne Monsieur Daniel GAGE comme représentant aux Assemblées Générales et Spéciales des actionnaires minoritaires de la Société ADTO

- accepte l'augmentation du capital social de la société

- renonce au droit préférentiel de souscription au profit du Conseil Général de l'Oise

S.A.G.E. du bassin Automne

Vu le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux révisé du Bassin versant de l’Automne adopté par la Commission Locale de l’Eau, le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet du S.A.G.E.

Fanfare d’Orrouy – dissolution

Suite à la dissolution de la Fanfare d’Orrouy au 10 janvier 2014 et de la clôture du compte bancaire à la Banque Postale, il s’avère que Mme Lefeuvre, ex présidente de l’Association, a été mise en demeure de payer des intérêts débiteurs de 90.81 € à la Banque Postale qui réclamait des frais de tenue de compte. Considérant que l’Association a reversé la totalité de ses fonds au CCAS d’Orrouy, le conseil municipal décide à l’unanimité de reverser à Mme Lefeuvre la totalité des frais à savoir 90.81 €.

Indemnité de fonction de conseiller municipal

Monsieur le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Considérant qu’à la mise en place des commissions communales, M. Philippe Droit a pris en charge la gestion du service technique et l’agent technique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

- d'allouer, avec effet au 1er novembre 2014 une indemnité de fonction à Monsieur Philippe DROIT, conseiller municipal délégué à la gestion du service technique et de l’agent technique, par arrêté municipal du 1er juin 2014. Et ce au taux de 2.75 % de l'indice brut 1015. Cette indemnité sera versée mensuellement.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe le conseil :

- des courriers de M. Legrand concernant les travaux du mur sur le RD116 (problème de fissures sur son habitation) ; l’entreprise Cabréma et la commune ont informé leurs assurances. - du litige entre M. Roméro, 52 rue du Chauffour et M. Caron Daniel, pour la parcelle n°.. Un rendez-vous est prévu chez le notaire qui s’est chargé de la vente.TOUR DE TABLE

M. Demotier informe le conseil que le site web est pratiquement finalisé et qu’il peut être ouvert au public. Une réunion de la commission est prévue le 19/11.

M. Meignan demande l’avancement des travaux dans la Sente du Jeu d’Arc  Les propriétaires ont été mis en demeure de régulariser par une déclaration préalable et d’arrêter les travaux en attendant l’autorisation.

Mme Rose informe le conseil que le Repas des Anciens aura lieu le dimanche 07 décembre à 12h00 avec 21 participants et 32 colis seront distribués.

M. Gage informe le conseil qu’une rencontre aura lieu le vendredi 21 novembre avec le Directeur de l’ONF de Compiègne, un représentant du Conseil Général et MM. Furet et Degauchy, afin de trouver une solution pour l’entretien de la route du cor à Champlieu (route forestière).

La séance est levée à 22H15