Compte-Rendu - CR 25 JUIN

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Compte-Rendu - CR 25 JUIN Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune d'Orrouy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 JUIN)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Transports, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 JUIN 2018 à 20h30

Date de la convocation : 20/06/18

Etaient présents (10/12) :

MM. GAGE D – BRANCATI – DEMOTIER - DOMPE – LARQUET - MEIGNAN – M. PORTHAULT Mme ROSE

Excusés : MM. Droit – GAGE E.

Absent : M. Pallu – Mme Souy

Secrétaire : M. Brancati, assisté de Sophie Verleye, secrétaire de mairie.

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Approbation du CR du 23/05/2018.

1°/ SMOA (syndicat Mixte Oise Aronde) Nouveaux statuts – désignation des délégués pour la compétence SAGE

Vu la délibération du Syndicat Mixte Oise-Aronde du 21 février 2018 portant modification des statuts du SMOA au titre de la compétence GEMA et SAGE,

Vu la délibération de principe du Syndicat Mixte Oise-Aronde du 21 février 2018 portant sur l’adhésion des nouveaux membres au titre de la compétence GEMA et SAGE,

Par arrêté du 15 mars 2018, M. le Préfet de l’Oise a délimité le nouveau périmètre du SAGE Oise-Aronde et constitué la Commission Locale de l’Eau (CLE). Ainsi, le SAGE Oise-Aronde regroupe, en totalité ou en partie, 92 communes. Pour rappel, le SAGE est un outil de planification définie à l’échelle d’un bassin versant dont l’objectif est la recherche d’un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques et la satisfaction des usages.

En parallèle, depuis le 28 mai 2015, le SMOA porte une étude de gouvernance relative à la compétence GEMAPI à l’échelle du territoire Oise-Aronde. Cette étude a organisé la concertation à l’aide d’un comité de pilotage composé d’élus et d’acteurs du territoire. L’étude a abouti à l’adoption d’un scénario consensuel reposant sur le transfert de la compétence GEMA au SMOA.

Au niveau de la Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA), la CCPV exerce cette compétence obligatoire en lieu et place de Morienval et Orrouy par un mécanisme de représentation-substitution. Par délibération en date du 11 janvier 2018, la CCPV a désigné 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au sein du comité syndical du SMOA au titre de la compétence GEMA.

Afin de mettre en place une organisation cohérente au niveau de la compétence GEMA et de pérenniser l’animation du SAGE Oise-Aronde, il est proposé de modifier les statuts du SMOA. En ce qui concerne la gouvernance, il est proposé de conserver les caractéristiques actuelles. Ainsi, les délégués des 9 EPCI-FP et des 3 communes sont désignés en fonction d’une clé de répartition calculée pour moitié par la population et pour moitié par la surface du périmètre du SAGE.

À cet effet, la commune d’Orrouy dispose de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au sein du comité syndical du SMOA au titre de la compétence SAGE.

Il convient donc, compte tenu de ces éléments de contexte, d’approuver les nouveaux statuts du SMOA, d’autoriser le transfert de la compétence SAGE et désigner le délégué titulaire et suppléant appelés à siéger au SMOA au titre de la compétence SAGE. En conséquence, le SMOA sera en charge de la mise en œuvre de la compétence « SAGE » et de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques » à l’échelle du bassin versant Oise-Aronde.

Le Conseil Municipal, entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

Approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte Oise-Aronde,

Autorise le transfert de la compétence SAGE au SMOA,

Désigne les délégués suivants : TITULAIRE : M. Daniel GAGE Suppléant : Mme Sylviane ROSE2°/ TRAVAUX D’AMENAGEMENT ROUTE DE VERBERIE (création de trottoirs)

Suite à l’accord de subvention du Conseil Départemental, de nouveaux devis ont été demandés : - Entreprise PIVETTA 97 806.54 € TTC

- Entreprise CABREMA 95 773.87 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte le devis de l’entreprise CABREMA.

3°/ PLU – Etude des aléas ruissellement et cavités souterraines

M. le Maire informe le conseil que le bureau Alp’Géorisques a étudié les anciennes carrières qui présentent un risque d’effondrement principalement la partie située sous le chemin communal. Aussi, il s’avère nécessaire d’effectuer un relevé topographique de ces carrières afin de déterminer le périmètre des risques.

Le conseil accepte le devis du Cabinet Greuzat pour un relevé topographique par scanner 3D, établit sur 6 jours avec un bilan d’avancement à 3 jrs, pour un total HT de 10 228 €.

4°/ BUDGET 2018 – Décision modificative

M. le Maire présente au conseil la demande de la Mme la Trésorière de Crépy pour l’annulation de 2 titres de recettes émis en 2016 pour un montant de 15 961 € et d’inscrire cette somme en dépense de fonctionnement à l’article 673 (annulation de titre). Aussi, il précise que l’erreur vient des services de la trésorerie car ces recettes sont établies à leur demande (P503) et il propose de rencontrer la Trésorière pour demander un « étalement » de cette régularisation sur 2 exercices. Le conseil accepte la proposition.

QUESTIONS DIVERSES

- Changement des portes de l’atelier (ancien préau)

M. le maire propose de changer les portes de l’atelier (ancien préau) en raison du manque d’isolation, de leur vieillissement et du manque de passage pour rentrer le micro-tracteur ; il présente les devis suivants : - Entreprise Ternisien pour 4 074 € ttc (porte coulissante en bois, et remplacement du (bois de la partie basse des portes fixes).

- Entreprise JP2D pour 3 200 € ttc (remplacement de l’ensemble par des menuiseries PVC et pose d’une porte « volet roulant » en pvc et motorisée).

Le conseil municipal accepte la proposition de l’entreprise JP2D.

- Déclaration de catastrophe naturelle

M. le Maire informe le conseil que les intempéries du mois de mai ont reçues un classement en catastrophe naturelle sur la commune (une demande avait été déposée en mairie). Afin d’améliorer l’évacuation des eaux pluviales sur l’ensemble de la commune, il est décidé de refaire des « saignées » dans les différents chemins communaux.

- Gravillonnage voiries communales

Considérant la forte dégradation des routes sur Beauvoir et de Champlieu due à un trafic route de plus en plus important, M. le Maire propose d’effectuer un gravillonnage par l’entreprise Wiame qui intervient dans le cadre du programme de mutualisation des services de la CCPV, pour un coût de 6 516 € TTC. Le conseil accepte la proposition.

- Dépôt de pain à l’APC

M. le Maire informe le conseil que Mme Nadine Maltèse, nouvel agent de l’Agence Postale, accepte volontiers de faire dépôt de pain, ce qui peut améliorer la fréquentation de l’APC. Le conseil donne son accord de principe.TOUR DE TABLE

M. Larquet JM signale la dégradation de plus en plus importante des bordures de trottoirs le long du mur du château.

M. Demotier informe le conseil que le site de Champlieu est plus calme, la gendarmerie passe régulièrement.

M. Meignan signale la formation importante de « nid de poule » sur Champlieu.

M. Brancati demande ce qu’il peut être fait pour le terrain du « Jeu d’Arc » qui n’est pas entretenu  Il faut organiser une rencontre avec les représentants de l’Association

M. Dompé signale que des trottoirs ont été fortement creusés suite aux intempéries de mai.  Un remblayage sera fait.

LA SEANCE EST LEVEE A 22H30.