Compte-Rendu - CR 19 NOVEMBRE

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Compte-Rendu - CR 19 NOVEMBRE Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune d'Orrouy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 NOVEMBRE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du MARDI 19 NOVEMBRE 2019 à 19H00

Date de la convocation : 12/11/19

Etaient présents (9/12) :

MM. GAGE D – PORTHAULT – Mme ROSE – MM. BRANCATI - DEMOTIER - DOMPE – GAGE E. - LARQUET - MEIGNAN.

Excusés : Mme Souy – M. Droit – M. Pallu

Secrétaire : Mme Sylviane ROSE, assistée de Sophie Verleye, secrétaire de mairie.

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Approbation du CR du 23/10/2019

L’ARRET DU PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET TIRANT LE BILAN DE LA CONCERTATION.

Le maire rappelle à l’assemblée les raisons qui ont conduit la commune à engager par délibération en date du 09/02/2015 l’élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire de la commune de ORROUY et à fixer les modalités de concertation mises en œuvre à l’occasion de cette élaboration.

Le maire rappelle que le débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) s’est tenu le 15/05/2017 au sein du conseil municipal.

Le maire expose les modalités de la concertation fixées au travers de la délibération du 09/02/2015 et présente la concertation réalisée jusqu’à ce jour. Conforment à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, le bilan de cette concertation est exposé dans l’annexe1 de la présente délibération.

Le maire invite le conseil municipal à prendre connaissance de l'ensemble du dossier de projet de Plan Local d’urbanisme composé des pièces suivantes :

Rapport de présentation

PADD

OAP

Règlement

Plans de zonage

Annexe

En conséquence, le maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir adopter par délibération, le projet d’Arrêt du Plan Local d’Urbanisme au :

Vu du Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123-1 et suivants, R 123-1 et suivants, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09/02/2015 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ;

Entendu le débat au sein du conseil municipal du 15/05/2017 sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, conformément aux dispositions de l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, Vu les modalités de la concertation, définies par la délibération précitée ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De tirer le bilan de la concertation annexé à la présente délibération ;

- D’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme, tel qu’il est annexé à la présente délibération ; - De soumettre pour avis le projet de Plan Local d’Urbanisme aux Personnes Publiques Associées mentionnées à l’article L.123-18 et L.121-4 du Code de l’Urbanisme ainsi que les communes limitrophes, les établissements publics de coopération intercommunale, ainsi qu’à la mission régionale d’autorité environnementale.BUDGET 2019 – DECISION MODIFICATIVE

Après avoir pris connaissance de la situation budgétaire à ce jour, vu la demande de la trésorerie pour modifier un article en investissement, considérant qu'il est nécessaire de changer le poste informatique du secrétariat, Le conseil décide les modifications suivantes :

- Investissement = Art. 28041583 (au lieu du 28041581) 2 000€

Art. 2183 = + 1800€

- Fonctionnement = Chapitre 022 - 10 000€

Chapitre 012 + 10 000€

QUESTIONS DIVERSES

Travaux de réfection de voirie Route de Beauvoir et de Champlieu

M. le Maire rappelle qu'en 2018 il a été décidé de participer à l'opération de réfection de voiries communales mise en place par la CCPV pour un montant ttc de 20 765.73 €. Les travaux ont été réalisés par l'entreprise Colas mais il s'est avéré que les travaux Route de Beauvoir n'ont pas été réalisés correctement ; après de multiples réclamations auprès de la CCPV, l'entreprise Colas s'est engagée à reprendre le gravillonnage en rive sur la route de Beauvoir au printemps prochain. Ces travaux peuvent bénéficier du FCTVA par l'intermédiaire de la CCPV.

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

Cimetière communal

M. le Maire propose de construire de nouveaux caveaux de 2 places ; le conseil accepte la proposition et des devis seront demandés.

Fêtes de fin d'année

M. le Maire rappelle que le Colis des Anciens sera distribué le dimanche 15 décembre partir de 9h30.

La séance est levée à 20h00.