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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 13 avril 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Enseignement supérieur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 13 avril 2015 n° 15 page 1/4

RAPPORTEUR : Madame Anne-Florence BOURAT

OBJET : École d’Arts Plastiques de la communauté d’agglomération du pays châtelleraudais (EAP) - Actualisation des tarifs pour le droit d’inscription et la participation aux frais de scolarité, à compter de l'année scolaire 2015 - 2016

Mesdames, Messieurs,

L’école d’arts plastiques de la communauté d’agglomération du pays châtelleraudais a pour objectif l'enseignement et la sensibilisation à la création contemporaine. Elle est la troisième école d'art de la région Poitou-Charentes et la première pour l’enseignement périscolaire. Elle accueille près de quatre cents inscrits, adultes et enfants et dispense plus de quatre-vingts heures de cours hebdomadaires, dans plus de quinze disciplines par une équipe de dix personnes.

Le plein tarif est fixé pour l’ensemble des élèves. Ceux résidant dans la communauté d’agglomération se verront appliquer une dégressivité liée au quotient familial dont le seuil est de 500 €. Par ailleurs, les enfants d’une même famille bénéficieront d’un tarif dégressif.

La réflexion menée sur l'actualisation de la tarification permet de proposer le maintien du montant du droit d'inscription et une augmentation de 2 % des frais de scolarité.

* * * * *

VU l’article 3 alinéa II.4 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,

VU la délibération n° 6 du conseil communautaire du 12 novembre 2001 définissant les équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire dont l'école d'arts plastiques de Châtellerault,

VU la délibération n° 12 du bureau communautaire du 2 juin 2014 fixant les tarifs pour l’année scolaire 2014-2015,

CONSIDERANT qu’il convient d'actualiser les tarifs et de donner un égal accès à tous les habitants de la communauté d’agglomération du pays châtelleraudais,

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d’approuver les tarifs applicables à compter de la rentrée prochaine pour ces activités dès le début des inscriptions et les règles générales ci-après et autorise le président, ou son représentant, à signer toutesCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 13 avril 2015 n° 15 page 2/4

pièces relatives à ce dossier.

I – Tarifs annuels

A) Droit d’inscription

Le droit d’inscription de 15 € perçu le jour de l’inscription, est payé par tous et n’est remboursable qu’en “ cas de force majeure ” examiné par le Président ou son représentant sur demande écrite de la famille et sur présentation d'un justificatif. Toute personne participant à un stage, workshop ou séance de modèle vivant, ainsi que les jeunes artistes préparant un dossier de candidature pour une école d'art, devront s'acquitter de ce droit d'inscription.

B) Frais de scolarité

Tarif 2014-2015

Dégressivité Spécificité Droit

d'inscription

(A)

Scolaire ou

étudiant

(B)

Adulte

Atelier avec

consommables

(B)

Adulte

Atelier sans

consommable

(*)

(B)

Atelier

Supplémentaire

(**)

(B)

Atelier

exception-

nel (***)

(B)

Adultes (1)

et 1er enfant

(2)

QF ≥ 500 54,00 € 104,00 € 79,00 € 27,50 €

QF< 500 23,00 € 52,00 € 40,00 € 15,00 €

Hors CAPC 109,00 € 208,00 € 156,00 € 54,00 €

2ème enfant

(2)

QF ≥ 500 37,00 €

QF< 500 15,00 € 18,50 € 17,00 €

Hors CAPC 74,00 €

3ème enfant

et suivants

(2)

QF ≥ 500 23,00 €

QF< 500 14,50 €

Hors CAPC 46,00 €

Tarif 2015-2016

Dégressivité Spécificité Droit

d'inscription

(A)

Scolaire ou

étudiant

(B)

Adulte

Atelier avec

consommables

(B)

Adulte

Atelier sans

consommable

(*)

(B)

Atelier

Supplémentaire

(**)

(B)

Atelier

exception-

nel (***)

(B)

Adultes (1)

et 1er enfant

(2)

QF ≥ 500 55,00 € 106,00 € 80,50 € 28,00 €

QF< 500 23,50 € 53,00 € 41,00 € 15,50 €

Hors CAPC 111,00 € 212,00 € 159,00 € 55,00 €COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 13 avril 2015 n° 15 page 3/4

2ème enfant

(2)

QF ≥ 500 38,00 €

QF< 500 15,00 € 19,00 € 17,50 €

Hors CAPC 75,50 €

3ème enfant

et suivants

(2)

QF ≥ 500 23,50 €

QF< 500 15,00 €

Hors CAPC 47,00 €

(1) Adulte : de 18 à 25 ans (non scolaire et non étudiant) et au-delà de 25 ans (2) Enfant (scolaire ou étudiant) : jusqu’à 18 ans ou de 18 à 25 ans sur présentation d’un justificatif

(*) Jours d’Angles et Histoire de l’Art

(**) Un élève ne peut suivre que 3 ateliers maximum – La tarification appliquée pour le 1er atelier sera en priorité celle de l'atelier adulte avec consommables (***) Stage ou workshop

II - Règles générales

A) Modalités

Toute inscription effectuée engage les élèves pour l'ensemble de l'année scolaire.

Toute démission devra être adressée par écrit au directeur.

Toute erreur matérielle constatée par la collectivité fera l’objet d’une régularisation.

La participation aux frais de scolarité ne peut faire l’objet d’annulation au-delà de 3 cours pris à l’école d’arts plastiques. Tout autre cas dit “ de force majeure ” sera examiné par le Président ou son représentant sur demande écrite de la famille et sur présentation d’un justificatif. En tout état de cause, tout trimestre débuté est dû.

Les inscriptions qui se feront dans la période spécifique située après le 1er février de l’année scolaire en cours bénéficieront d'une réduction de 40 % du montant annuel des frais de scolarité à l’exception des ateliers exceptionnels.

Les élèves de l’École Nationale de Cirque de Châtellerault dont les parents ne sont pas domiciliés dans la communauté d’agglomération, bénéficieront, dans le cadre d’un projet d’établissement, du tarif CAPC.

La sensibilisation à la pratique des arts plastiques ou à l’art contemporain en général dans le cadre de partenariats conventionnés autour d'un projet commun (Éducation Nationale, Conseil Départemantal, associations, etc.) est dispensée à titre gracieux.

Les détenteurs du Pass'Culture bénéficieront de la gratuité pour participer aux ateliersCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 13 avril 2015 n° 15 page 4/4

exceptionnels sur inscription, ainsi qu'aux conférences en histoire de l'art (module spécifique ouvert à tous les élèves de l'école).

B) Quotient Familial

La demande de prise en compte du quotient familial doit être faite au moment de l'inscription et sur présentation des éléments justificatifs.

C) Mode de paiement

Le paiement des frais de scolarité lors de l'inscription peut s’effectuer : -par carte bancaire

-par chèque bancaire ou postal,

-en numéraire,

-par chèques vacances (la monnaie ne sera pas rendue),

-par prélèvement automatique, le paiement sera alors fractionné :

- en trois fois maximum pour les personnes s'inscrivant dès le début de la période d'inscriptions, à hauteur de 35 % en novembre, 35 % en janvier et 30 % en mars de l’année scolaire considérée,

- en deux fois maximum pour les personnes s'inscrivant après le premier prélèvement soit à compter du 1er décembre, à hauteur de 50 % en janvier et 50 % en mars de l'année scolaire en cours.

Le droit d’inscription ne peut être réglé qu’en numéraire, carte bancaire ou par chèque bancaire ou postal.

UNANIMITE

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,

Transmis à la sous préfecture, le 17/04/2015 n° 2537 La responsable du service juridique

Publié au siège de la CAPC, le 16/04/2015 Nadège GROLLIER