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Document publié le Lundi 8 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 8 avril 2019 n°15 page 1/4
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 82
GRAND PRESENTS (69) : J.P, ABELIN, M. LAVRARD, J, MELQUIOND, L. RABUSSIER, P. MIS, AF. Le BOURAT, M, BEN EMBAREK, F, BRAUD, H, PREHER, C. FARINEAU, F, BRAILLARD, E AZIHARI,B. CHATELLERAUULT ROUSSENQUE, E. PHLIPPONNEAU, G, MAUDUIT, D, BEAUDEUX, G. MICHAUD, F, MÉRY, P. Déni nanimtnshtttaneuh BARAUDON, C. GIGUET GLUCK (suppléants de JM, TARDIF), A. PICHON, J, ROY, JP. BARBOT, B.
COMMUNAUTÉ HENEAU, 1. BARREAU, D. BOIREAU, J.C. BONNET, L. ROY, J, GAUTHIER, B. MORIN, P. BIGOT, B.
D'AGGLOMÉRATION de COURRÈGES, P. MOREAU, P. GUÉNAIRE, F, MÉRCHADOU, H, COLIN, L RABUSSIER, D. TREMBLAIS, P. VILLETTE, R. GRANDIN, JL. POYANT, A. GUIMARD, C.PIAULET, B, SULLI, D.
GAUTHIER, L. CLAVE, Y. BOINOT, G. WIBAUX, JP. CONTE, M. GODET, Y.ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M, CHAINEAU, D. CHAINE, JF. DABILLY, P. ROCHER, P. BERNARD, M. PONTHIER,
POUVOIRS (11) : C. DAGUISÉ mandant a pour mandataire JP. ABELIN L. JUGÉ mandant à pour mandataire H. COLIN
B. FONTAINE mandante a pour mandataire P. ROCHER
JM. MEUNIER mandant a pour mandataire à M. LAVRARD
T. BAUDIN mandant a pour mandataire J. MELQUIOND
N. CASSAN FAUX mandante a pour mandataire L. RABUSSIER
M. MONTASSIER mandante a pour mandatalre P. MIS
F. SCHMITT mandant à pour mandataire JP. CONTE
M. METAIS mandant a pour mandataire F, MÉRY
Y. GANIVELLE mandant a pour mandataire P. BARAUDON
J. DUMAS mandant a pour mandataire AF. BOURAT
EXCUSES (12) : E. AUDEBERT, JM. MAZAUD, M. FAVREAU, ML. CHABOT, F. REBY, E, BAILLY, P, BAREOT, J, BERTHELLEMY, C. PÉPIN, P. FOUCTEAU, À. BRAGUIER , T. PRIEUR
Nom du secrétalre de séance : Christine PIAULET
RAPPORTEUR : Madame Anne-Florence BOURAT
OBJET : École d'Arts Plastiques de Grand Châtellerault (EAP) — Artothèque : Actualisation des tarifs
Par délibération n° 9 en date du 18 juin 2007, le conseil communautaire a fixé les tarifs des droits
d'inscription ef prêts d'œuvres pour l'artothèque de l'école d'arts plastiques.
Grâce à des plages horaires d'ouverture élargies et à des actions de médiation importantes, l'activité de l'artothèque ne cesse de se développer. Les emprunts d'oeuvres sont en constante progression : 251 en 2015, et 400 en 2018. La réflexion sur les tarifs amène à une simplification.
Il est proposé d'établir une nouvelle tarification pour l'emprunt d'œuvres et l'adhésion à l'artothèque, basée sur la mise en place de forfaits, afin d'éviter aux usagers de régler à chaque emprunt.
RH EX
VU l'article 3 alinéa 1.4 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la
compétence construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,
VU la délibération n° 6 du 12 novembre 2001 définissant les équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,
VU la délibération n° 9 du 18 juin 2007 fixant les tarifs d'adhésion et de prêt à l'artothèque communautaire,
CONSIDERANT qu'il convient d'adapter les tarifs de l’artothèque,
"Acquitté en PREFECTURE le:" 09/04/2019 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 8 avril 2019 page 2/4
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
— d'approuver les tarifs applicables
— autorise le président, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
| — Tarifs actuels
Adhésion annuelle et tarif de prêt :
Catégories d'emprunteurs
Adhésion annuelle
16€
Prêt
8 € par œuvre
durée du prêt 2 mois
Particuliers
Entreprises
Adhésion annuelle
16€
durée du prêt 2 mois
Administrations
Associations:
Gratuité
durée du prêt 6 mois
Etablissements scolaires
Collectivités de Grand Châtellerault
Elèves mineurs de l'EAP
(sous la responsabilité des parents)
Etablissements culturels
“Acguitté en PREFECTURE le:" 09/04/2019 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 8 avril 2019 n°15 page 3/4
H - Proposition de nouvelle tarification
Localisation Catégorie Usage par l'emprunteur | Adhésion annuelle | Conditions de prêt d'emprunteurs
Particulier Accrochage au domicile | Forfait 20 €/an |2 œuvres maxi par association ou dans le local de an l'association durée emprunt
d'une œuvre 2 mois
maxi
12 œuvres maxi par
Particulier Accrochage au domicile | Forfait 60€/an |an, Association ou dans le local de Durée emprunt l'association d'une œuvre 2 mois
maxi
12 œuvres maxi par
Étudiant Accrochage au domicile an, Demandeur d'emploi Forfait 15€ /an | Durée emprunt Élève majeur EAP d'une œuvre 2 mois Grand maxi Châtellerault
Élève mineur EAP Accrochage au domicile
12 œuvres maxi par
an,
Gratuit Durée emprunt
d'une œuvre 2 mois
maxi
Établissement
scolaire de la Dans le cadre de leur En fonction du maternelle au lycée, | activité professionnelle: projet pédagogique Université accrochage dans Gratuit ou de l'exposition Association à but l'établissement pour un temporaire éducatif, projet pédagogique ou
Services Grand une exposition
Chêtellerault, temporaire
communes et CCAS
12 œuvres maxi par
Accrochage dans les Forfait 250 €/an |an,
Entreprise locaux de l’entreprise Durée emprunt d'une œuvre 2 mois
maxi
livraison,
accrochage et une
séance de
médiation à chaque
accrochage fait par
l'artothèque
Particulier Accrochage au 12 œuvres maxi par Association domicile, dans les an, Hors Grand | Collectivité locaux de l’association, | Forfait 100 € / an | Durée emprunt Châtellerault | Établissement de la collectivité, de d'une œuvre 2 mois scolaire de la l'établissement maxi maternelle au lycée
Université
"Acquitté en PREFECTURE le:" 09/04/2019 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 8 avril 2019 n°15 page 4/4
5 œuvres tous les 4
Hors Grand Accrochage dans les Forfait 600 € / an | mois, livraison,
Châtellerault | Entreprise locaux de l'entreprise accrochage et une (Département séance de
de la Vienne) médiation à chaque
accrochage fait par
l'artothèque.
Il - Fonctionnement
- La carte d'adhésion est obligatoire pour tout emprunteur.
- Le forfait est valable pour une année de date à date.
- La présentation d’une attestation d'assurance est obligatoire pour emprunter.
- Le renouvellement du prêt d'une œuvre ne peut être fait qu'une seule fois,
- Pour toute détérioration ou non retour d’une œuvre, le titulaire de la carte d'adhésion devra
s'acquitter de la facture établie en fonction du prix d'achat ou du prix du marché pour les œuvres ” [cédées à l'artothèque, afin que la collectivité puisse la remplacer.
- Pour toute détérioration d'un encadrement, du dispositif de présentation ou de la pochette de transport, la facture de la restauration ou du changement est à payer par l'emprunteur, afin que la collectivité puisse remplacer le matériel.
- Pour les entreprises en particulier, celles ci doivent disposer d'un système adapté à l'accrochage d'œuvres d'art sur les murs (cimaise par exemple)
UNANIMITÉ
Certifiée exécutoire Pour ampliation,
Par le maire de CHATELLERAULT Pour le maire et par délégation,
Publié à la mairie, le Â Û AVR 2019 La responsable du service juridique
Nadège GROLLIER
"Acquitté en PREFECTURE le:" 09/04/2019