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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Mardi 3 avril 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Justice et droit, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 3 avril 2018 n°20 page 1/4

EXTRAIT :

‘ Nombre de membres er exercice : 82 *

GRAND PRESENTS (55) : J.P. ABELIN, M, LAVRARD, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, AF, BOURAT, M. BEN

EMBAREK, H, PREHER, F. BRAILLARD, E, AZIHARI, B. ROUSSENQUE, J.M. MEUNIER, E. CHÂTELLERAULT PHLIPPONNEAU, G. MAUDUIT, D. BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, J.M, TARDIF, €. ns MARCHAISSEAU (suppléant de A, PICHON), JP. BARBOT, L. ROY, J. GAUTHIER, G, DAGUISÉ, 8.

COMMUNAUTÉ MORIN, P. BIGOT, B, de COURREGES, P. MOREAL, E, LASSALLE, F. MERCHADOU, H, COLIN, 1. D'AGGLOMÉRATION RABUSSIER, D. TREMBLAIS, P, VILLETTE, R. GRANDIN, F. SOURIAU (suppléant de JL. POYANT),

A. GUIMARD, C.PIAULET, B. SULLI, D. GAUTHIER, L. CLAVE, Y. BOINOT, G. WIBAUX, E. BAILLY, À. BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGÉ, Ÿ. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, D. CHAINE, JF.DABILLY, P. ROCHER, F, SCHMITT, P. BERNARD, M. PONTHIER.

POUVOIRS (12) : C. FARINEAU mandante a pour mandataire JP. ABELIN

N. CASSAN FAUX mandante a pour mandataire M. LAVRARD

P. MIS mandante a pour mandataire AF, BOURAT

J. DUMAS mandant a pour mandataire E. AZIHARI

F, BRAUD mandante a pour mandataire JM. MEUNIER

B. FONTAINE mandante a pour mandataire JP, CONTE

M. FAVREAU mandant a pour mandataire D. TREMBLAIS

M. METAIS mandante a pour mandataire F. MÉRY

G. MICHAUD mandant a pour mandataire P. BARAUDON

T. BAUDIN mandant a pour mandataire M. BEN EMBAREK

J. ROŸ mandant a pour mandataire JM. TARDIF

L BARREAU mandante a pour mandataire G. PEROCHON

EXCUSES (15) : M. MONTASSIER, Y. GANIVELLE, E, AUDEBERT, B. HENEAU, D. BOIREAU, JM. MAZAUD, ML. CHABOT, F. REBY, P. BARBOT, T. PRIEUR, JJ. BARTHELLEMY, M. GODET, C, PÉPIN, P. FOUCTEAU, JG. BONNET.

Nom du secrétaire de séance : Antoine BRAGUIER

RAPPORTEUR : Madame Anne-Florence BOURAT

OBJET : Conservatoire de musique, de danse et de théâtre Clément JANEQUIN (CRD) : Actualisation des tarifs pour le droit d'inscription et la participation aux frais de scolarité à compter de l'année scolaire 2018-2019

Le conservatoire Clément Janequin, classé à rayonnement départemental par l'État, a pour missions :

— lenseignement artistique, de la sensibilisation aux pratiques artistiques jusqu'à

l'enseignement préparaloire aux enseignements supérieurs (Cycle d'Orientation Professionnelle)

— d'action culturelle, permettant un rayonnement de l'établissement sur l'ensemble du

territoire communautaire.

Le plein tarif est fixé pour l'ensemble des élèves. Ceux résidant dans la communauté d'agglomération se voient appliquer une dégressivité

— liée au quotient familial dont le seuil est de 500 €

— _ pour les enfants d'une même famille

La réflexion menée sur l'actualisation de la tarification permet de proposer le maintien du montant du droit d'inscription et une augmentation de 2 % des frais de scolarité.

HARAS

VU l'article 3 alinéa H.3 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,

Acquitté en PREFECTURE le: 05/04/2018COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 3 avril 2018 n°20 page 2/4

VU la délibération n° 1 du conseil communautaire du 5 décembre 2016 définissant les

équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire dont le conservatoire de musique et de danse à rayonnement départemental Clément Janequin,

VU la délibération n°16 du conseil communautaire du 25 juin 2012 relative à l'organisation de l'enseignement artistique sur le territoire,

VU la délibération n° 12 du conseil communautaire du 29 maï 2017 fixant les tarifs pour

l'année scolaire 2017-2018,

VU la délibération n°13 du bureau communautaire du 16 octobre 2017 actant la création du département théâtre au conservatoire Clément JANEQUIN et autorisant l'application des tarifs en vigueur à cette nouvelle activité,

CONSIDERANT qu'il convient d'actualiser et d'adapter les tarifs du conservatoire tout en maintenant l'accessibilité du plus grand nombre aux pratiques artistiques,

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

— d'approuver les tarifs applicables à compter de la rentrée prochaine pour ces activités dès

le début des inscriptions et les règles générales ci-après,

— d'autoriser le président, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

1 Tarifs annuels

A) Droit d'inscription

Le droit d'inscription de 30 € perçu le jour de l'inscription, est payé par tous et n'est pas rembour- sable. (A)

Devront également s'acquitter de ce droit, au plus tard fin octobre de l'année scolaire en cours, les membres des 3 associations partenaires dont les cours sont encadrés par des enseignants du conservatoire :

- l'Orchestre d'Harmonie du Pays Châtelleraudais

- _ Chant'ellerault

- l'Ensemble vocal Clément Janequin

B) Frais de scolarité au CRD,

1. Forfait annuel jardin musical, éveil / initiation {, initiation Îl sans pratique instrumentale, pratiques collectives éveil théâtre (1 cours collectif) (B1)

2. Forfait annuel Initiation Il avec pratique instrumentale, Initiation théâtre (2 cours collectifs) cursus diplémant (cycle 1, cycle Il, cycle Il et COP (Cycle d'Orientation Professionnelle) et cursus non diplômant (parcours contractualisé) (B2) o Musique :

— _pratique(s) collective(s)

— cours de formation musicale

Acquitté en PREFECTURE le: 05/04/2018COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 3 avril 2018 n°20 page 3/4

— cours individuel d'instrument

° Danse:

— 3 cours collectifs de danse minimum

o Théâtre:

— 2 cours collectifs

3. Pratique supplémentaire (B3) : facturation à l'unité

4. Stage (B4) : facturation à la demi-journée

“ Droit EI] (82) {B3)

(B4) Dégressivité | Spécirione |*"sretien

2017-2018 | 2018-2049 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2017-2018 | 2018-2018

QF>500 79,00€ 81,00€ 17,00€ . | 120,00€ AT,DDE 48,00€ te: 1

D T lar<500 : 38,00€ | sgove | ésoce | esooe | 47oce | 48,006

Hors CAGC 163,00€ | 167,00€ | 217,00€ | 222,00€ 84,00€ 86,00€

QF>500 57,00€ 59,00€ 62,00€ 64,00€ 47,00€ 48,00€

2ème enfant (2) |QF<500 30,00€ 25,00€ 26,00€ 35,00€ 36,00€ 47,00€ 48,00€ 00€ 6,00€

Hors CAGC 163,00€ | 157,00€ | 217,006 | 222,00 84,00€ 86,00€

QF>500 31,00€ 32,00€ 45,00€ 46,00€ 41,00€ 48,00€ 3ème enfant etes

suivants (2) [QF<500 15,00€ 16,00€ 22,00€ 23,00€ AT ODÉ 48,00€

Hors CAGC 163,00€ _| 167,00€ | 217,006 | 222,006 84,00€ 86,00€

(1) Aduite : de 18 à 25 ans {non scolaire ou non étudiant) ét au delà de 25 ans

{2} Enfant (scolaire où étudiant) : Jusqu'à 18 ans ou de 18 à 25 ans sur présentation d'un justificatif

Il - Règles générales

A) Modalités

Toute inscription effectuée engage les élèves pour l'ensemble de l'année scolaire, l'inscription se fait dans l'ordre décroissant des tarifs (lorsqu'il y a plusieurs enfants d'une même famille).

Toute démission devra être adressée par écrit au Président de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault.

Toute erreur matérielle constatée par la collectivité fera l'objet d'une régularisation.

La participation aux frais de scolarité ne peut faire l'objet d'annulation au-delà de 3 cours pris dans la discipline principale. Tout autre cas dit « de force majeure » sera examiné par le Président ou son représentant sur demande écrite de la famille et sur présentation d’un justificatif,

Les inscriptions qui se feront dans la période spécifique située après le 1er février de l'année sco- laire en cours bénéficieront d'une réduction de 40 % du montant annuel des frais de scolarité.

Les élèves de l'École Nationale de Cirque de Châtellerault dont les parents ne sont pas domiciliés dans la communauté d'agglomération, bénéficieront, dans le cadre du projet d'établissement, du tarif Grand Châtellerault.

Pour les élèves de l'Atelier mosaïque" s'adressant aux publics empêchés (une dizaine d'enfants

Acquitté en PREFECTURE le: 05/04/2018COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 3 avril 2018 n°20 page 4/4

et jeunes adultes), le tarif Grand Châtellerault sera appliqué, que les familles résident ou non sur

le territoire communautaire.

La sensibilisation à la pratique artistique musicale et/ou chorégraphique et/ou théâtrale dans le

cadre de partenariats conventionnés autour d'un projet commun (Éducation Nationale, Conseil

Départemental, etc) est dispensée à titre gracieux.

B) Quotient Familial

La demande de prise en compte du quotient familial doit être faite au moment de l'inscription et

sur présentation des éléments justificatifs.

C) Mode de paiement

Le droit d'inscription ne peut être réglé qu'en numéraire, par chèque bancaire ou postal, ou par

carte bancaire

Le paiement des frais de scolarité lors de l'inscription peut s'effectuer :

«par chèque bancaire ou postal,

° _ennuméraire,

«par chèques vacances (la monnaie ne sera pas rendue),

+ par carte bancaire,

-__ par chéquier jeune Région ou Département,

+ par prélèvement automatique, le paiement sera alors fractionné :

- en trois fois maximum pour les personnes s'inscrivant dès le début de la période d'ins-

criptions, à hauteur de 35 % en novembre, 35 % en février et 30 % en avril

de l’année

scolaire considérée,

- en deux fois maximum pour les personnes s'inscrivant après le premier prélèvement soit à compter du 1er décembre, à hauteur de 50 % en février et 50 % en avril de l'année

scolaire en cours.

D) Mise à disposition de salles du CRD

La mise à disposition des salles du Conservatoire notamment de l'auditorium, auprès de parte-

naires associatifs ou institutionnels, sur la base de conventions de partenariat dans le cadre de

projet en lien avec le CRD, sera réalisée à titre gracieux.

UNANIMITÉ

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,

Publié au siège de Grand Châtellerault, le E ü M R 2018 La responsable du service juridique

Nadège GROLLIER

Acquitté en PREFECTURE le: 05/04/2018