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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 21h03
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Enseignement supérieur,
(COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
29
mars
2016
n°
13
page
1/4
EXTRAIT :
Nombre de membres
en exercice : 56
PRESENTS
{ 48 )
: M.
ABELIN,
Mme
LAVRARD,
M.
MELQUIOND,
Mme
RABUSSIER,
M.
MIS,
Mme
BOURAT,
M.
BEN
EMBAREK,
Mme
BRAUD,
M.
PREHER,
Mme
FARINEAU,
M.
DUMAS,
Mme
PETIT,
Wu
Pays
M.
BRAILLARD,
Mme
AZIHARI
M.
BAUDIN,
Mme
ROUSSENQUE,
M.
MEUNIER,
Mme
CHÂ
PHLIPPONNEAU,
M.
GUERIN,
Mme
MERY,
MM.
BARAUDON,
PINNEAU,
Mme
CARDINEAUX,
Mme
HATELLERAUDAIS
VASLIN,
MM.
BARBOT,
HENEAU,
Mme
BARREAU,
M
BLIN,
BONNET,
Mme
DESPAS,
MM.
FAGES,
COMMUHAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
GAUTHIER,
Mme
TEXIER,
GUIMARD,
LAUMONIER,
Mme
PIAULET,
M. SULLI,
Mme
CHABOT,
MM.
D.
GAUTHIER,
PEROCHON,
Mme
FAVARD,
MM.
MARTIN,
RENAULT,
CHAINE,
Mme
CUNHA-RIBEIRO,
Mme
PONTHIER,
M.
BLOSSIER.
POUVOIRS (4):
Mme
METAIS,
mandante,
a pour
mandataire
M.
GUERIN
M.
GANIVELLE,
mandante,
a
pour
mandataire
Mme
MERY
M.
CLAVE,
mandante,
a pour
mandataire
M.
BARAUDON
M.
DABILLY,
mandante,
a
pour
mandataire
M.
CHAINE
EXCUSES
(5)
MM.
MATTARD,
BIET,
BONNARD,
THENAULT,
AUDEBERT,
Monsieur
Mohamed
BEN
EMBAREK
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance
RAPPORTEUR
: Madame
Anne-Florence
BOURAT
OBJET
: École
d’Arts
Plastiques
de
la
communauté
d'agglomération
du
pays
châtelleraudais
(EAP)
- Actualisation
des
tarifs
pour
le
droit
d'inscription
et
la
participation
aux
frais
de
scolarité,
à
compter
de
l'année
scolaire
2016
- 2017
L'école
d'arts
plastiques
de
la
communauté
d’agglomération
du
pays
châtelleraudais
a
pour
objectif
l'enseignement
et
la
sensibilisation
à
la
création
contemporaine.
Elle
est
la
troisième
école
d'art
de
la
région
Poitou-Charentes
et
la
première
pour
l’enseignement
périscolaire.
Elle
accueille
près
de
quatre
cents
inscrits,
adultes
et enfants
et
dispense
plus
de
quatre-vingts
heures!
de
cours
hebdomadaires,
dans
plus
de
quinze
disciplines
par
une
équipe
de
dix
personnes.
Le
plein
tarif
est
fixé
pour
l'ensemble
des
élèves.
Ceux
résidant
dans
la
communauté
d'agglomération
se
verront
appliquer
une
dégressivité
liée
au
quotient
familial
dont
le
seuil
est
de
500
€.
Par
ailleurs,
les
enfants
d'une
même
famille
bénéficieront
d’un
tarif dégressif.
La
réflexion
menée
sur
l'actualisation
de
la
tarification
permet
de
proposer
le
maintien
du
montant
du
droit
d'inscription
et une
augmentation
de
2
%
des
frais
de
scolarité.
kRRk%X
VU
l'article
3
alinéa
11.4
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération,
relatif
à
la
compétence
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs!
d'intérêt
communautaire, VU
la
délibération
n°
6
du
conseil
communautaire
du
12
novembre
2001
définissant
les
équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
dont
l'école
d'arts
plastiques
de
Châtellerault,
VU
la
délibération
n°
15
du
conseil
communautaire
du
13
avril
2015
fixant
les
tarifs
à
compter
de
l’année
scolaire
2015-2016,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'actualiser
les
tarifs
et
de
donner
un
égal
accès
à
tous
les
habitants
de
la
communauté
d'agglomération
du
pays
châtelleraudais,
Acguitté
en
PREFECTURE
le
31/03/2016 (COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
29
mars
2016
n°
13
page
2/4
Le
conseil
communautaire,
ayant
délibéré,
décide :
—
d'approuver
les
tarifs
applicables
à
compter
de
la
rentrée
prochaine
pour
ces
activités,
dès
le début
des
inscriptions
et
les
règles
générales
ci-après,
—-
autorise
le
président,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
1
Tarifs
annuels
A)
Droit
d'inscription
Le
droit
d'inscription
de
15
€
perçu
le
jour
de
l'inscription,
est
payé
par
tous
et
n'est
pas
remboursable. Toute
personne
participant
à
un
stage,
workshop
ou
séance
de
modèle
vivant,
ainsi
que
les
jeunes
artistes
préparant
un
dossier
de
candidature
pour
une
école
d'art,
devront
s'acquitter
de
ce!
droit
d'inscription.
B)
Frais
de
scolarité
Tarif
2015-2016
_
A
-
L
‘
|
|
.
.
Adulte
Adulte
Atelier
|
Atelier
Dégressivité
|
Spécificité
sert
“dant
| re
cnsenmabe
[UppEnNnEAIe
PS
|
|
_
|
|
(B)
|
(B)
|
(B)
|
(B)
Adultes (1) |QF 2 500
|
65,00€
| 10600€
|
8050€
|
2800€
|
et 19 enfant
QF< 500
23,50 €
53,00 €
41,00 €
15,50 €
(2)
Hors CAPC
|
|
100€
|
21200€
|
15900€
|
55,00€
laF>500
|
38,00€
|
|
|
ATEN
aF< 500
|
15,00€
|
19,00€
|
17,50 €
Hors CAPC
|
|
7550€
|
| 3ère
enfant
[ar
2 500
|
28,60
€
|
et
suivants |QF< 500
|
15,00
€
|
|
@)
Horscapc
|
47,00 €
|
Tarif
2016-2017
:
Droit
Adulte
AGE
ns
Atelier
|
Atelier
Dégressiité |
Spécificité
|d'inscription
Scolaire ou |
nee
consommable
pp?
nee
Fee)
7
|
(A)
suant
|
B)
Q
(B)
(B)
dures
ele
50
|
some
|
1o800e
|
200€
|
28506
49 enfant (2)
|QF< 500
|
24,00€
54,00 €
42,00 €
16,00 €
Hors CAPC
|
|
13,00€
|
21600€
|
16200€
|
56,00€
| 2èmenfant
QF2500
|
39,00€
|
|
|
@
lar
| 1500€
|
1950€
18,00 €
|
Hors CAPC
|
|
770€
|
Acguitté
en
PREFECTURE
le
31/03/2016 (COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
(du
29
mars
2016
n°
13
page
3/4
3ème
enfant
F2
500
|
24,00€
et
suivants
| QF<
500
15,
50
€
@)
Horscapc
|
|
48,00€
(1) Adulte
: de
18
à
25
ans
(non
scolaire
et
non
étudiant)
et
au-delà
de
25
ans
(2)
Enfant
(scolaire
ou
étudiant)
: jusqu'à
18
ans
ou
de
18
à
25
ans
sur
présentation
d’un
justificatif (*)
Jours
d’Angles
et
Histoire
de
l'Art
(”*)
Un
élève
ne
peut
suivre
que
3
ateliers
maximum
—
La
tarification
appliquée
pour
le
ter
|
atelier
sera
en
priorité
celle
de
l'atelier
adulte
avec
consommables
(**)
Stage
ou
workshop
IL
- Règles
générales
A)
Modalités
Toute
inscription
effectuée
engage
les
élèves
pour
l'ensemble
de
l'année
scolaire.
Toute
démission
devra
être
adressée
par
écrit
au
directeur.
Toute
erreur
matérielle
constatée
par
la collectivité
fera
l’objet
d'une
régularisation.
| La
participation
aux
frais
de
scolarité
ne
peut
faire
l’objet
d'annulation
au-delà
de
3
cours
pris
à
l'école
d'arts
plastiques.
Tout
autre
cas
dit
“ de
force
majeure
” sera
examiné
par
le
Président
ou
son
représentant
sur
demande
écrite
de
la
famille
et
sur
présentation
d'un
justificatif.
En
tout
état
de
cause,
tout
trimestre
débuté
est
dû.
Les
inscriptions
qui
se
feront
dans
la
période
spécifique
située
après
le
1*
février
de
l'année
scolaire
en
cours
bénéficieront
d'une
réduction
de
40
%
du
montant
annuel
des
frais
de
scolarité
à
l'exception
des
ateliers
exceptionnels.
Les
élèves
de
l’École
Nationale
de
Cirque
de
Châtellerault
dont
les
parents
ne
sont
pas
domiciliés
dans
la
communauté
d'agglomération,
bénéficieront,
dans
le
cadre
d’un
projet
d'établissement,
du
tarif CAPC. La
sensibilisation
à
la
pratique
des
arts
plastiques
ou
à
l’art
contemporain
en
général
dans
le
cadre
de
partenariats
conventionnés
autour
d'un
projet
commun
(Éducation
Nationale,
Conseil
Départemantal,
associations,
etc.)
est
dispensée
à titre
gracieux.
Les
détenteurs
du
Pass'Culture
bénéficieront
de
la
gratuité
pour
participer
aux
ateliers
exceptionnels
sur
inscription,
ainsi
qu'aux
conférences
en
histoire
de
l'art
(module
spécifique
ouvert
à tous
les
élèves
de
l'école).
Acquitté
en
PREFECTURE
le
31/03/2016 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
29
mars
2016
n°
13
page
4/4
| |
B)
Quotient
Familial
La
demande
de
prise
en
compte
du
quotient
familial
doit
être
faite
au
moment
de
l'inscription
et
sur
présentation
des
éléments
justificatifs.
|
C)
Mode
de
paiement
Le
paiement
des
frais
de
scolarité
lors
de
l'inscription
peut
s'effectuer
:
A)
par
carte
bancaire
B)
par
chèque
bancaire
ou
postal,
C)
en
numéraire,
D)
par
chèques
vacances
(la
monnaie
ne
sera
pas
rendue),
E)
par
prélèvement
automatique,
le
paiement
sera
alors
fractionné
:
-
en
trois
fois
maximum
pour
les
personnes
s'inscrivant
dès
le
début
de
la
période
d'inscriptions,
à
hauteur
de
35
%
en
novembre,
35
%
en
janvier
et
30
%
en
mars
de
l'année
scolaire
considérée, - en
deux
fois
maximum
pour
les
personnes
s'inscrivant
après
le
premier
prélèvement
soit
à
compter
du
1°
décembre,
à
hauteur
de
50
%
en
janvier
et
50
%
en
mars
de
l'année
scolaire
en
cours. Le
droit
d'inscription
ne
peut
être
réglé
qu'en
numéraire,
carte
bancaire
ou
par
chèque
bancaire
ou
postal.
UNANIMITE
Certifiée
exécutoire
Pour
ampliation,
Par
le président
de
la communauté
d’agglomération
Publié
au siège
de
la CAPC,
le
3A
mors
?o1é
Pour
le président
et par délégation,
La
responsable
du
service juridique
Nadège
GROLLIER
Acquitté
en
PREFECTURE
le
31/03/2016