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Déliberation - Deliberation 2025 010 Approbation compte financier unique du budget commune et eau assainissement visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2085
Reçu
en
orétecture
le
18/08/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
063-215302570-20250318-2025
010-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d’OLBY
Référence 2025_010
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
l'approbation
des
comptes
financiers
uniques
de
la
commune
et
eau/assainissement 2024 Nombre
de
membres
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
11
mars
2025
L'an
deux
mil-vingt-cinq,
le
onze
mars,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Olby
(Puy-de-Dôme),
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
d'Olby
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
monsieur
Samuel
GAUTHIER,
conformément
aux
articles
L
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
FINET
Hélène
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
15
12
12
Date
de
la
convocation
4
mars
2025
Date
d'affichage
18
mars
2025
Vote
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 18
mars
2025
Et Publication
ou
notification
du
: 18
mars
2025
ABSENT
: M.
OUVRARD
Dominique
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
conseillers
municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil;
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Mme
Noëlle
LACOURT
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a acceptée.
La
séance
est
ouverte
à
19h00.
Objet
de
la
délibération
:
Délibération
portant
sur
l'approbation
des
comptes
financiers
uniques
de
la
commune
et eau/assainissement
2024
Rapporteurs
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT);
Vu
le
Code
des
juridictions
financières
;
Vu
la
délibération
numéro
2023-034
du
9
juin
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Le
maire
présente
les
comptes
financiers
uniques
commune
et
eau/assainissement
2024
ainsi
: Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
063-215302570-20250318-2025
010-DE
- COMMUNE
:
_
.
_
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
BUGDET.
,
COMMUNE
Dépense
/
Recette
/
Dépense
/
Recette
/
-
=
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
295 840,33 €
211
114,20 €
reportés Opération
de
544 516,21
€ |
764 167,30 €
503 734,63 €
278 363,19 €
l'exercice Sous-totaux
544
516,21
€
4060
007,63
€
503
734,63
€
489
477,39
€
Résultats
de
219 651,09 €
225 371,44 €
l'exercice Résultats de
515491,42 €
14257,24 €
clôture Resies
à
réaliser
/
/
405 195,61
€
169 967,68 €
(investissement) Totaux
515491,42€
249.485,17
€
ENSEMBLE
Dépense
/
Recette
/
déficit
excédent
-
€
506
954,53
€
1 048
250,84
€
1 042
530,49
€
1 048
250,84
€
1 549
485,02
€
5
720,35
€
501
234,18
€
405
195,61
€
169
967,68
€
266.
006,25€
Restes
à
réaliser :
Charges
:
Réalisé
.
RAR
Compte
Objet
Budget
2024
Différence
2024
2025
202
Frais études
16 938,00
€
15
002,43
€
1 935,57
€
1 935,57
€
Subvention
org.
2024
public divers
9 000,00
€
2 498,96
€
6 501,04
€
950,00
€
Immobilisation
231
|
317
250,00
€ |
33
023,40
€
284
226,60
€
Op
1
: église
Immobilisation
:
402
310,04
€
Op
231
2 Aménagement
193
700,00
€ |
75616,56€
118
083,44
€
bourg Publié Reçu
en
orétecture
le
18/08/2025
le
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Recettes
:
Réalisé
RAR
Compt
Obj
t 2024
Diffé
ompte
jet
Budge
2024
ifférence
2025
1321
État
66 209,31
€
1683400€
|49375,31€ |
41875,31€
Région
+
1322
|
ÉÉADER
152
157,00€ |
14228522€
|
987178€
9 871,78€
Départe
1323
|
63 148,75 €
24864,17€
|
38284,58€ |
38 24,58€
1328
|
Autres
85 000,00
€
5063,99€
|
79936,01€ |
79 936,01
€
TOTAL
169
967,68 €
- EAU
ET
ASSAINISSEMENT :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépense
/
Recette /
Dépense
/
Recette /
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
116 578,54 €
133 977,73 €
reportés Opération
de
105 000,32€ |
117 732,30€
54 475,22 €
87 217,84 €
l'exercice Sous-totaux
105 000,32€ |.
234 310,84 €
54 475,22 €
221
195,57 €
Résultats
de
12 731,98 €
32 742,62 €
l'exercice Résultats
de
129 310,52 €
166 720,35 €
clôture Restes
à réaliser
/
I
475 764,50 €
332 756,81
€
{inv.) Totaux
129 310,52€
23.712,66 €
ENSEMBLE
Dépense
/
Recette
/
déficit
excédent
-
€
250 556,27 €
159 475,54 €
204 950,14 €
159 475,54 €
455 506,41
€
45 474,60 € 296 030,87 €
475 764,50 €
332 756,81
€
€
IS
ID:
063-215302570-20250318-2025
010-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
ID
: 063-216302570-20250318-2025
010-DE
Restes
à
réaliser :
Charges :
.
Réalisé
-
RAR
Compte
Objet
Budget
2024
Différence
2024
2025
2031
Frais
études
62
692,80
€
13
310,64
€
49
382,16
€
16
575,00
€
Immobilisation
2315
en
cours
740
045,40
€
22
532,58
€
717
512,82
€
459
189,50
€
TOTAL
475
764,50
€
Recettes
:
.
Réalisé
ee
RAR
Compte
Objet
Budget
2024
Différence
2024
2025
131
a
19 985,50 €
12 850,86 €
7 134,64 €
0€
équipement
:
!
'
Subvention
131
équipement :
125
000
€
35
076
€
89
923,40
€
80
864,45
€
op
1001
Subvention
131
équipement
:
281
575
€
0
€
281
575€
151
892,36
€
op
1002
1641
Emprunt
107
507,43
€
0€
107
507,43
€
100
000,00
€
TOTAL
332
756,81
€
M.
Nicolas
ACHARD
est
élu
président
de
séance
afin
de
mettre
en
délibéré
l'approbation
des
comptes.
Le
maire
sort
de
la
salle
du
conseil.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE :
-
DE
CONSTATER
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier
unique
dressé
pour
partie
par
le
comptable,
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et en
conséquence,
-
déclare
que
le
compte
financier
unique
dressé
par
le
comptable,
pour
les
parties
qui
le concernent
n’appelle
pas
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve
- DE
RECONNAÎTRE
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
- DE
VOTER
et
D'ARRÊTER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
secrétaire
Le
Maire
Noëlle
LACOUR
Samuel
GAUTHIER