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Déliberation - Deliberation 2023 010 Deliberation sur l approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget principal M14 2022 visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 010 Deliberation sur l approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget principal M14 2022 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2023
Publié
le
ID
: 063-216302570-20230228-2023
010-DE
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2023
010
Objet
de
la délibération
Délibération
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
du
budget
principal
M14
de
l'année
2022
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents |
Présents
15
13
14
Date
de
la
convocation
21
janvier
2023
Date
d'affichage
07
mars
2023
Vote
Pour:
14
Contre
: O
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 07
mars
2023
Et Publication
ou
notification
du
:
07
mars
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
28
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette. Excusé(s)
ayant
donné
procuration:
Mme
FINET
Hélène
(pouvoir
à
Mme
Catherine
BONY),
M.
TRONCHE
Aymeric
(pouvoir
à
M.
MÉGEMONT
Etienne)
Absent
excusé
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle
Objet
de
la
délibération
: Délibération
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
du
budget
principal
M14
de
l'année
2022
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-3-2
et
L.1612-12
;
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
résultats
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
relatif
au
budget
principal.
Il
précise
que
le
montant
des
sommes
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune
et que
les
résultats
sont
identiques.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022.
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
REALISATION
Section
DE
;
L'ÉXERGICE
fonctionnement
|
532
837,69
€ |
707
231,73
€ |
+
174
394,04€
(mandats
et
,
titres)
Section
887
417,09
€ |
253
863,59
€ |
- 633
553,50
€
investissement
Ceci
exposé,
Ne
prenant
pas
part
au
vote,
Monsieur
le
Maire
quitte
la séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
e
APPROUVE:
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
M14
de
la
commune
pour
l’exercice
2022
e
DÉCLARE
la
conformité
du
compte
de
gestion
avec
le
compte
administratif
du
budget
principal
M14
de
l’exercice
2022.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel-GAUTHIER