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Déliberation - Deliberation 2024 010 Travaux reseaux d eau et d assainissement le choix de la maitrise d oeuvre et subventions visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/4
E
Publié
le
ID
: 663-216302670-20240206-2024
010-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2024_010
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
les
travaux
sur
les
réseaux
d'eau
et
d'assainissement,
le
choix
de
la
maitrise
d'œuvre
et
demande
de
subventions
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
î4
11
14
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
06
février
2024
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
six
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michèle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
M.
TRONCHE
Aymeric.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration:
Mme
BONY
Catherine
(pouvoir
donné
à
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle),
M.
MEGEMONT
Etienne
(pouvoir
donné
à
M.
ANDANSON
Alain),
Mme
PLANEIX
Bernadette
(pouvoir
donné
à
M.
GAUTHIER
Samuel). Absent
excusé
: Mme
FINET
Hélène
A
été
nommé({e)
secrétaire
:
Mme
LANGLAIS
Sarah
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
les
travaux
sur
les
réseaux
Date
de
la
convocation
30
janvier
2024
Date
d'affichage
12
février
2024
Vote
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 12
février
2024
Et Publication
ou
notification
du
: 12
février
2024
d’eau
et
d'assainissement,
le
choix
de
la
maitrise
d'œuvre
et
demande
de
subventions Rapporteurs
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Compte
tenu
du
transfert
de
la
compétence
eau
—
assainissement
au
1%
janvier
2026,
le
maire
propose
de
délibérer
sur
plusieurs
travaux
en
s'appuyant
sur
le
schéma
directeur
du
réseau
AËP
et
le
schéma
directeur
du
réseau
d'assainissement
collectif. De
plus,
le
maire
indique
que
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
poursuit
la
mise
en
œuvre
de
son
plan
de
résilience.
Du
1% janvier
2024
au
30
juin
2024,
trois
appels
à
projets
sont
ouverts,
avec
des
taux
d'aides
exceptionnels,
pour
aider
à
agir
plus
vite
et
plus
fort
face
aux
effets
du
dérèglement
climatique
sur
l'eau.
Un
appel
à projets
concerne
le remplacement
des
conduites
d’eau
potable
fuyardes,.
L'appel
à
projets
est
ouvert
du
1° janvier
2024
au
30
juin
2024.
Un
comité
de
sélection
retiendra
les
meilleurs
projets
à
l'issue
de
deux
phases
de
sélection :
le
31
mars
et
le 30
juin.
Le
taux
de
subvention
est
de
20%
pour
les
travaux
localisés
sur
les
communes
situées
sur
les
bassins
où
les
prélèvements
sont
plafonnés
au
niveau
actuel
en
période
de
basses
eaux
(disposition
7B-3
du
Sdage
2022-2027).
Le
maire
propose
de
répondre
à
cet
appel
à
projet
afin
de
proposer
le
renouvellement
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
dans
le
centre
bourg
dans
les
rues
concernées
par
les
travaux
du
schéma
directeur
d'assainissement
collectif.
Deux
éléments
motivent
cette
action,
la
vétusté
du
réseau
qui
peut
provoquer
des
fuites
importantes
lors
des
travaux
liés
à
l'assainissement
collectif
et
également
une
mutualisation
des
coûts
de
travaux.
Par
ailleurs,
le
conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
accompagne
à
hauteur
de
30%
les
travaux
sur
le
réseau
AEP
prescrits
dans
le
schéma
directeur.
Le
dossier
est
à
déposer
avant
la
fin
de
l’année.
De
plus,
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
que
l'agence
de
l'eau
Loire Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20240206-2024
010-DE
Bretagne
accompagne
à
hauteur
de
40%
les
travaux
prescrits
dans
le
schéma
directeur
d'assainissement
collectif
en
dehors
des
travaux
sur
le
réseau
d'eau
pluvial. Le
montant
des
travaux
prévisionnels
pour
le
réseau
AEP
est
évalué
à
hauteur
de
250
000
€
HT.
Le
montant
des
travaux
prévisionnels
pour
le
réseau
d'assainissement
est
évalué
à
hauteur
de
300
000
€
HT
pour
une
première
tranche.
Dans
le
cadre
de
ces
deux
opérations
conjointes
d’un
montant
de
550
000
€
HT,
deux
bureaux
de
maitrise
d'œuvre
ont
été
sollicités:
le
cabinet
SAFEGE
et
le
cabinet
SECAE
qui
ont
répondu
le 02
février
2024.
Le
maire
rappelle
que
les
marchés
de
fournitures
et
services
répondant
à
un
besoin
dans
le
montant
est
inférieur
à
40
000
€
HT
font
l’objet
d'une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
(procédure
de
gré
à gré).
Le
maire
propose
de
mettre
en
délibéré
le
choix
du
cabinet
SAFEGE
compte
tenu
du
montant
forfaitaire
proposé.
Il propose
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Objet
RENENE
Objet
Montant
|
Subvention
Agence
de
RE
de conduite |
250 000 € |
l'eau Loire Bretagne /
53 000 €
AEP
(20%)
Travaux
Assainissement
:
à
Mise en séparatif centre
Abo doe: | SLBVEntION
DES!
79 250 €
b
AEP
(30%)
ourg
Subvention
Agence
de
Maitrise
d'œuvre
32
500
€ |
l'eau
/ Assainissement
87
000
€
hors
EP
(40%)
Subvention
CD63
/
Assainissement
hors
65
300
€
EP
(30%)
Auto-financement
297
950
€
TOTAL
|
582
500
€
TOTAL
582
500
€
Le
maire
informe
les
membres
du
conseil
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétences
à
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
au
1er
janvier
2026,
le
cabinet
COGITE
demande
le
plan
d'investissement
précis
de
chaque
régie
eau
et assainissement
des
communes.
Ainsi,
il
est
proposé
de
présenter
les
travaux
présentés
ci-dessus
pour
un
prévisionnel
de
550
000
€
HT
ainsi
que
l'investissement
dans
la
STEP
comme
le
prévoit
le schéma
directeur
pour
un
montant
de
1 300
000
€
HT.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE :
e
D’ADOPTER
les
travaux
relatifs
au
renouvellement
du
réseau
AEP
et
du
réseau
d'assainissement
pour
un
montant
de
550
000
€
HT
hors
maitrise
d'œuvre
;
e
DE
CHOISIR
Ile cabinet
SAFEGE
pour
la
maitrise
d'œuvre
;
e
D’'ADOPTER
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
e
DE
SOLLICITER
les
subventions
proposées
auprès
de
l’agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
et
du
conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
selon
le
plan
de
financement ;
e
DE
VALIDER
le
plan
d'investissement
d’un
montant
prévisionnel
total
de
1 850
000
€
HT
avant
2026 ;
e
D’AUTORISER
le
maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER
/
>
|