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Déliberation - Deliberation 2025 022 Deliberation portant sur le vote du budget primitif eau et assainissement M49 2025 visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 022 Deliberation portant sur le vote du budget primitif eau et assainissement M49 2025 visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d’OLBY
Référence 2025_022
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
le
vote
du
budget
primitif
eau
et
assainissement
M49
de
l’année
2025
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents
Présents
pris
part
au
vote
15
12
14
Date
de
la
convocation
01
avril
2025
Date
d'affichage
45
avril
2025
Vote
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 15
avril
2025
Et Publication
ou
notification
du
: 15
avril
2025
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
gréfecture
le
15/04/2023
2028
sure
Pubtié
le
NN
ID : 668-216302870-20250408-2025
022-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
02
avril
2024
L'an
deux
mil-vingt-cinq,
le
huit
avril,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Olby
(Puy-de-Dôme),
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
d'Olby
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
monsieur
Samuel
GAUTHIER,
conformément
aux
articles
L
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique
Absents
excusés
: Mme
FINET
Hélène,
Mme
PLANEIX
Bernadette
(pouvoir
à
M.
Samuel
GAUTHIER),
Aymeric
TRONCHE
(pouvoir
à
Mme
Hélène
BRIGNON)
A
été
nommé{e)
secrétaire
: Mme
Sarah
LANGLAIS
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
conseillers
municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
; ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Mme
Sarah
LANGLAIS
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a acceptée.
La
séance
est
ouverte
à
20h00.
Obiet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
le vote
du
budget
primitif
eau
et
assainissement
M49
de
l’année
2025
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-
4 et suivants
relatifs
à
l'adoption
du
budget
communal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
5217-10-6
Vu
larticle
107
de
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
Le
maire
présente
le
budget
eau
et
assainissement
qui
s'équilibre
avec
un
montant
total
de
881
824,20
€
en
recettes
et en
dépenses.
Ce
montant
se
compose
de
la
manière
suivante
selon
le
budget
investissement
et
le
budget
fonctionnement
: Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
663-216302570-20250408-2025
022-DE
Dépenses
Recettes
240
173,52
€
la section
investissement)
Fonctionnement
|
{ont 100 138,52 € (virement à |
dont 129 310,52 € de report de
240
173,52
€
2024
Investissement
641
650,68
€
issus
du
budget
fonctionnement
et
166
720,35
€
de
report
2024
641
650,68
€
dont
100
138,52
€
Le
maire
présente
le
détail
par
chapitre
du
budget
fonctionnement :
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHARGES
A CARACTÈRE
GÉNÉRAL
63 350,00 €
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
24
500,00
€]
ATTÉNUATIONS
DE
PRODUITS
9
400,00
€
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
4 000,00
€
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
1
000,00
€
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
1 850,00
€
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
38
935,00
€
VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
100
138,52
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
240:173,52€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
14
591,00
€
VENTE
PRODUITS
FABRIQUES
92
500,00
€
FCTVA
3
772,00
€
EXCEDENT
2024
129
310,52
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
240
173,52
€
Le
maire
présente
le
détail
par
chapitre
du
budget
investissement
:
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
14
591,00
€
IMMOBILISATION
EN
COURS
627
059,68
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
641
650,68
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
EXCÉDENT
REPORTE
166
720,35
€
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
3
100,00
€
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
100
138,52
€
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
38
935,00
€
EMPRUNT
100
000,00
€]
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
232
756,81
€]
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
641
650,68
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID
: 063-216302570-20250408-2025
022-DE
Les
principaux
travaux
pour
l’année
2025
concernent
le
remplacement
des
conduites
AEP
et assainissement.
Pour
rappel,
selon
le
CGCT
art.
L2322_1
et
L5217-12-3,
l'assemblée
délibérante
peut
prévoir
un
crédit
pour
dépenses
imprévues,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d'investissement.
Cette
procédure
autorise
l’exécutif
à
effectuer,
en
cours
d'exercice,
des
virements
du
chapitre
des
dépenses
imprévues
aux
autres
chapitres
à l’intérieur
d'une
section.
Pour
chacune
des
deux
sections,
le
crédit
pour
dépenses
imprévues
ne
peut
être
supérieur
à 7,5%
des
dépenses
réelles
prévisionnelles
de
la section.
Le
maire
doit
obligatoirement
rendre
compte
à
son
assemblée
délibérante
de
l’ordonnancement
de
la
dépense
qu'il
aura
décidé
dès
la
première
session
qui
suit
l'opération,
pièces
justificatives
à
l'appui.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
- _
D’'AUTORISER
le
maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
”n
Fonctionnement
: 7,5
%
”
Investissement
: 7,5%
-
DE
VALIDER
le
budget
primitif
M49
du
budget
principal
2025
La
Secrétaire
Le
Maire
Sarah
Langjlais
Samuel
GAUTHIE Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
gréfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID:
663-216302570-20250408-2025
022-DE