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Conseil Municipal - 99 DE Délib 19
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Délib 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Grandes et moyennes entreprises,
Direction des Relations et des Ressources Humaines Question n° 19
EG
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMENCLATURE : 09-01 (062-216204982-20230927-DLB19_27092023-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE LENS [Réception par le préfet : 29/09/2023
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
MODALITES DE REMUNERATION DES AGENTS CONTRACTUELS
OCCUPANT UN EMPLOI PERMANENT
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre HANON
Conformément aux articles L332-8 1° à L332-8 6° du code général de la fonction
publique, les emplois permanents des collectivités peuvent être pourvus par des agents contractuels notamment « …Jorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté statutairement »
Il appartient au Conseil Municipal de déterminer les emplois pouvant être pourvus par un agent contractuel ainsi que les modalités de rémunération applicables.
Sur ce point, il ressort de l’article 1-2 du décret n°88-145 relatif aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale que « le montant de la rémunération est fixé par l'autorité
territoriale en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ».
Il apparaît que la plupart des agents contractuels recrutés par la Ville sur emploi
permanent sont rémunérés sur la base du 1° échelon du grade correspondant à l'emploi occupé, avec application d'un régime indemnitaire individualisé selon leur situation.
L'application de cette modalité de rémunération peut entrainer des difficultés de recrutement sur certains postes
Dans ce contexte, il est proposé :
-__D'adapter la rémunération des agents contractuels occupant un emploi permanent selon les modalités figurant dans le tableau annexé.
La dépense en résultant est affectée aux différentes imputations du budget de la Ville
réservées au paiement des traitements et charges du personnel - chapitre 012.
La Commission des Finances a émis un avis favorable.
æ Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
La Secrétaire de Séance,
VA Christiane NION Le Maire, Y Sylvain ROBERT U viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DRESTON ES An AFFICHE EN MAIRIE LE 28 SEPTEMBRE 2023 services publics et ressources internes 3estion des Assemblées — Elections - Droit de la personne et de la famille ——
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf: VB/BB SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 - 14H00
L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 20 septembre 2023.
Etaient présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme
CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mme MASSET, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, MM. CLAVET et DUCASTEL, Mme DAVID.
Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, M. GHEYSENS ayant donné pouvoir à M. HANON, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à Mme LEROY, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET et Mme VINCENT
n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme NION, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 431165
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