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Arrêté - 99 AU DEC CONVENTION METAL CH4 01 02 25
Déliberation - 99 DE DELIB 25
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
Direction des Relations et des Ressources Humaines Question n° 25
EG/SD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 062-216204982-20230609-DLB25 09062023-DE
NOMENCLATURE : 09-01 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2023
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
FORMATION DES ELUS
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre HANON
L'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que «les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. »
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par là commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des
membres du Conseil Municipal.
Vous trouverez ci-joint tableau relatif à l'année 2022.
La Commission des Finances a émis un avis favorable.
© Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de cette délibération
Le Secrétaire de Séance,
as
Michèle MASSET,
Le Maire,
/
7 Sylvain ROBERT Annexe à la délibération n°25
Formations des élus payées en 2022 |
Organisme CEDIS Formation
Stage Impulser la sobriété sur les territoires des Hauts de
France
Lieu Berck sur Mer
Dates Les 25 et 26 juin 2022
Coût pédagogique 500,00€
Frais de transport et 162,32€
d'hébergement
Participant Madame Naceira VINCENT
Organisme Institut de Formation des Elus de Progrès et Républicains du Nord — Pas-de-Calais (I.F.E.P.R. 59-62)
Stage Contrôle et sécurité
Lieu Lens
Dates Le 7 mai 2022
Coût pédagogique 3080,00€
Frais de transport et
d'hébergement
Participants Monsieur Sylvain ROBERT
Monsieur Pierre MAZURE
Madame Sandrine LAGNIEZ
Madame Josette CHOCHOI
Madame Virginie GLEMBA
Madame Patricia BRAET
Madame Yvette MAZEREUW
Monsieur Jacques HOJNATZKI
Monsieur Jean Christophe DESOUTTER
Monsieur Henri CUGIER
Organisme Institut de Formation des Elus de Progrès et Républicains du Nord - Pas-de-Calais (I.F.E.P.R. 59-62)
Stage Les pouvoirs de police du maire et ses adjoints
Lieu Lens
Dates 24 septembre 2022 matin
Coût pédagogique 2460,71€
Frais de transport et
d'hébergement
Participants Monsieur Sylvain ROBERT
Madame Fatima AIT CHIKHEBBIH
Monsieur Pierre MAZURE
Monsieur Jean Christophe DESOUTTER
Monsieur Farid BOUKERCHA
Madame Josette CHOCHOI
Madame Sandrine LAGNIEZ
Madame Laure MEPHU NGUIFO
Madame Cécile BOURDON
Madame Virginie GLEMBA
Madame Patricia BRAET
Madame Yvette MAZEREUW
Monsieur Chérif OUDJANI
Madame Christiane NION
Madame Tatiana BERDNARSKA
Page 1 sur 2 Organisme Institut de Formation des Elus de Progrès et Républicains
du Nord - Pas-de-Calais (I.F.E.P.R. 59-62)
Stage Les marchés publics
Lieu Lens
Dates Le 24 septembre 2022 après-midi
Coût pédagogique 2409,09€
Frais de transport et
d'hébergement
Participants Monsieur Sylvain ROBERT
Madame Josette CHOCHOI
Madame Sandrine LAGNIEZ
Madame Laure MEPHU NGUIFO
Madame Cécile BOURDON
Madame Virginie GLEMBA
Madame Patricia BRAET
Madame Yvette MAZEREUW
Monsieur Chérif OUDJANI
Madame Christiane NION
Madame Tatiana BERDNARSKA
Madame Michèle MASSET
Organisme Institut de Formation des Elus de Progrès et Républicains du Nord - Pas-de-Calais (L.F.E.P.R. 59-62)
Stage Formation budget
Lieu Lens
Dates 19 novembre 2022
Coût pédagogique 2755,56€
Frais de transport et -
d'hébergement
Participants Madame Patricia BRAET
Madame Josette CHOCHOI
Madame Virginie GLEMBA
Madame Michèle MASSET
Madame Sandrine LAGNIEZ
Madame Yvette MAZEREUW
Monsieur Dominique REAL
Monsieur Chérif OUDJANI
TOTAL Coûts pédagogiques 11 205,36 €
TOTAL Frais de transport et 162,32 €
d'hébergement
TOTAL GENERAL FORMATIONS 11 367,68 €
DES ELUS 2022
Page 2 sur 2 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité — Accès aux AFFICHE EN MAIRIE LE 13 JUIN 2023 services publics et ressources internes
3estion des Assemblées — Elections - Droit de
la personne et de la famille —— _—
Affaire suivie par Manuel GONZALEZ
Réf: MGO/BB SEANCE DU 9 JUIN 2023 - 14H00
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS
s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur
convocation en date du 2 juin 2023.
Etant précisé que la présidence des débats pour l'examen et le vote du compte
administratif 2021 a été assurée par Monsieur Jean-Pierre HANON, 1°’ Adjoint, le Maire ayant quitté la salle.
Etaient en retard : M. DUCASTEL, n'ayant pas donné de pouvoir (M. DUCASTEL étant
arrivé à 15h05 avant le vote de la délibération N°28).
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, et MAZURE, Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mmes LAGNIEZ et MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme VAIRON, M. REAL, Mme MASSET, M. HOJNATZKI, Mmes
LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, M. CLAVET et Mme DAVID.
Etaient excusés : Mme AIT CHIKHEBBIH ayant donné pouvoir à Mme CORRE, Mme
LEFEBVRE ayant donné pouvoir à M. DESOUTTER, M. OUDIJANI ayant donné pouvoir à Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA ayant donné pouvoir à Mme VAIRON, Mme NION ayant donné pouvoir à Mme MASSET, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à M. REAL, Mme BRASSART
ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. DESMARETZ ayant donné pouvoir à Mme
LOURDELLE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. PACH ayant donné pouvoir à Mme LEROY et Mme VINCENT
n'ayant pas donné de pouvoir.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au
nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme MASSET, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle à acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr