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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - dec2004ddassets
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMAI2006T2DDASSL2
Document publié le Lundi 30 juin 1975
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMAI2006T2DDASSL2)
Thèmes du document : Vieillesse, Santé, Inégalités sociales,
&:
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ace : ES/IF
: ET j D À RAT ANG leoc
LE PREFET DU DEPARTEMI
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQU Ë FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi de la Cohésion Sociale et du logement
Ministère de la Santé et des solidarités
MAISON DE RETRAITE
"LES AIRELLES" à VERNET LES BAINS aire suivie par : FSANCHEZ
N° FINESS : 660785510
04.68.81 78.25
ASS TR ST FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
INT
PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Code de la Santé Publique :
Le Code le la Sécurité Sociale ;
Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-7 à R 314-204 :
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
modifiée relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et
l'Etat ;
La foi n° 2061-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie
des personnes âgées et à l'allocation personnalisée
d'autonomie :
La lot n° 2602-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
La loi n° 2002-3503 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système
de santé, notamment l’article 96 ;
La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la Sécurité Socialee pour 2006 :
L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 2005 modifiant la délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN.
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et
Sociales des Pyrénées-Orientales :
La convention pluriannuelle tripartite signée le 22 avrii 2002 :
Les propositions de forfaits soins présentés pour l'exercice 2006 par l'association gestionnaire :
* la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des
LES :
F8 80. Fax F3, Boulevard Mercader. HP, 928. 6. ARRETE
Les forf soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite "Les Airelles" à
VERNET LES BAINS sont fixés comme suit :
- Forfait global annuel 430 786,88 €
- Forfait journalier :
SGIR fet2: 32,09 €
& GIR3etd: 23,57 €
S GIR 5 et6: 18,15 €
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du
Tribunal Mmterrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine
Espace RODESSE - 103 bis rue Belleville B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles if a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
3: MMes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, MM. Le Président du
Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE
PERPIGNAN. le LE Ÿ MAT 2006
LE PREFET,
Copie certifiée conforme à
l'original ET
Al. 2006 Perpignan, le ..#..£.. 0 à Direction Dé
des Affaires Sa
Etablissement:
Sanitaires et S
RÉPUBLIQU FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé et des solidarités
et Sociales
ervices MAISON DE RETRAITE
«LES MYSOTIS » à UR Affaire suivie par: F. SANCHEZ
N° FINESS : 660780503
RH: OC46881.7825
ia: C4 68.817887 FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
R 2e : SAP SDS PEN TENTE , AA
{2006 LE PREFET DU DEPARTEMENT
“ DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique :
VU Le Code le la Sécurité Sociale :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-
204 ;
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-
Sociales:
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
modifiée relative à Ia répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 Juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte
d'autonomie des personnes âgées et à Pallocation personnalisée d'autonomie ;
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte
d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
VU La lot n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
VE La loi n° 2002-3093 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé, notamment l’article 96 ;
VU La loi n° 2665-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la Sécurité Sociale pour
2006 :
VU L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 2005 modifiant la délégation de
Signature à Mme Dominique Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales des Pyr
VU La convention pluriannuelle tripartite signée le 4 janvier 2005 :
VU Les propositions de forfaits soins présentées pour 2006 par l'établissement :
55 Boulosaré Mercader. BP SUR la proposition de Madame fa Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et k À
Sociales :
ARRETE
Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retraïte «Les Myosotis» à UR sont
fixés comme suit :
© Forfait global annuel : 388 127,89 €
2 Forfait journalier :
& GER {et2: 31,81 €
© GER 3 et 4 : 23,91 €
© GIR $ et 6: 16,02 €
ARTICLE 2 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace
RODESSE — 103 bis rue Belleville — B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai
franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié
où de sa publication pour les autres personnes.
: Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, Mme la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Mme la Présidente du
Conseil d'Administration et M. le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de ia Préfecture.
PERPIGNAN. ie #4 MAI 2006
LE PRÉFET,
Paurtef
Copie certitiée conforme à
l'original présenté.
Perpignan, le 4.4. MAL.2006 R É UBLIQUE FRANÇAISE
Miristére de l'emploi, de la cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé et des solidarités
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
gubissements ca Services MAISON DE RETRAITE
Sanitaires et Soc & JEAN ROSTAND » à SAINT CYPRIEN
Affaire suivie par : F. SANCHEZ NS FINESS : 660785684
&: 0468817825
#: 0468817887 FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
CE (18 The LE PREFET DU DEPARTEMENT N \
DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique ;
VU Le Code le la Sécurité Sociale ;
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-
204 ;
VE La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-
Sociales:
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par a loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 Juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte
d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;
VU La loi n° 2061-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte
d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;
VE La loi n° 2062-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale :
VU La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé, notamment l’article 96 :
VU La loi n° 2605-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la Sécurité Sociale pour
2006 ;
VU L'arrêté préfecioral n° 3416/0$ en date du 28 septembre 2005 modifiant la délégation de
Directrice Départementale des Affaires gnäture à Mme Donunique CHRI{STIA Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales :
La convention pluriannuelle tripartite signée le 4 janvier 2005 ;
VU Les propositions de forfaits soins présentées pour 2006 par l'établissement ;
3887 Fét: 6468 RTS 60
Fr SUR la proposition de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et
Sociales ;
ARRETE
Les forfa soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite «jean Rostand» à SAINT
CYPRIEN sont fixés comme suit :
© Forfait global annuel : 703 472,66 €
© Forfait journalier :
@ GER 1L'et2: 19,44 €
© GIR 3 et 4 : 14,48 €
S GIRSet6: 9,87 €
ARTICLE 2 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace
RODESSE — 103 bis rue Belleville - B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai
franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié
ou de sa publication pour les autres personnes.
: Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, Mme la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil
d'Administration et Mme la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture,
PERPIGNAN, le 4 4 MAI 2006
LE PREX
Copie certifiée conforme à
l'original présenté.
Perpignan, l& 4. 1.MA.2006
Sion, Le Charg
SANCHEZR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'emploi, de la cohésion
sociale et du Logement
Ministère de la santé et des solidarités
Direction Départementate
des Affaires Sanitaires et Sociates
Ête 1e ot Survises MAISON DE RETRAITE
‘ « MA MAISON » à PERPIGNAN
Affaire suivie par: FS ANCHEZ
N° FINESS : 6697829 Î 3
HR: 04.688157825
8! 04.68.81.78.87 FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
Référence NA fsoc LE
PREFET DU DEPARTEMENT
w DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique :
VU Le Code le la Sécurité Sociale :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-
204 ;:
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-
Sociales ;
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 Juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte
d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
VE La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte
d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;
VU La loi n° 2004-1370 du 20 Décembre 2004 de financement de la Sécurité Sociale pour
2065 ;
VU La foi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale :
VU La loi n° 2002-3035 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
ème de santé, notamment l'article 96 :
VU La loi n° 2005-1579 du 15 Décembre 200$ de financement de la Sécurité Sociale pour
2006 ;
L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 2005 modifiant la délégation de signaiure à ne Dominique CHRISTIAN. Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales :
F2
2, Boulevard Mereador. BP 8 VU La convention pluriannuelle tnipartite signée le 4 janvier 2005 :
VU Les propositions de forfaits soins présentées pour 2606 par l'établissement :
osition de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et SUR la prop Sociales :
ARRETE
ARTICLE 1: Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite « Ma Maison » à
PERPIGNAN sont fixés comme suit :
© Forfait global annuel : 454 461,66 €
© Forfait journalier :
S GER 1 et2: 26,49 €
@ GIR 3 et 4: 26,83 €
SGIRSet6: 15,18 €
ARTICLE 2 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace
RODESSE — 103 bis rue Belleville B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai
franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié
ou de sa publication pour les autres personnes.
: Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, Mme la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil
d'Administration et Mine la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le ‘4 MAI 2006
Copie certifiée conforme à
l'ariginal présenté.
Perpignan, le .4.1.MAL.2006 RÉPUBLIQUE RANÇAISE
Ministère de emploi, de la cohésion sociale et du Logement
Ministére de la santé et des solidarités
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
Got cs u s j perviees
MAISON DE RETRAITE
de "SAINT SACREMENT" à PERPIGNAN Affaire suivie par : FE SANCHEZ
N° FINESS : 660785486
BB: D468S1 7846
d: DARS1 7887 FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
— LE PREFET DU DEPARTEMENT j'te [20
DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de fa Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique :
VU Le Code le la Sécurité Sociale ;
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 :
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat:
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
VU La loi n° 2002-27 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
VU La loi n° 2002-3603 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment l’article 96 :
VU La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 200$ de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 :
VU L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 2005 modifiant la délégation de
signaiure à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales :
VU La convention pluriannuelle tripartite signée le 31 janvier 2005 :
VU Les propositions de forfaits soins présentés pour l'exercice 2006 pat l'établissement :
Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des SUR Propositi
F2, Boulevard Mer ARRETE
Les forfaits SOiRS €applicables en 2006 à la Maison de Retraïte "Saint Sacrement” à
PERPIGNAN sont fixés comme suit :
© Forfait global annuel : 293 643,78 €
© Forfait journalier :
® GER fet2: 23,46 €
© GIR3 et 4: 18,31 €
GS GIRSet6: 13,15 €
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine —
Espace RODESSE — 103 bis rue Belleville B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour Îles personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3: Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES ORIENTALES, Mme
la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du
Conseil d'Administration et M. le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN. te 18? MAI 2006
Copie certifiée conforme à
F original présenté.
Perpignan, le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, de la conésion sociale et du Logement
Ministère de la santé et des solidarités
éntale
aires et Sociales
Services MAISON DE RETRAITE
"ODETTE RIBEILL" à PERPIGNAN Affaire suivie par : F SANCHEZ N° FINESS : 660781279
Æ: 0468817925
ai: O4688E78.78
Direction Dépar
des Affaires {
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
SR a lee LE PREFET DU DEPARTEMENT “
DES PYRENEES ORIENTALES , Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique :
VU Le Code de la Sécurité Sociale :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 ;
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
relative à la répartition des compétences entre les Communes. les Départements, les Régions et VEtat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
VU La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
VU La loi n° 2602-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment Particle 96 :
VU La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 :
VU L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 2005 modifiant la délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et ; Sociales des Pyrénées-Orientales :
VU La convention pluriannuelle tripartite signée le 4 janvier 2005 :
VU Les propositions de forfaits soins présentés pour l'exercice 200$ par l'association gestionnaire :
adame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Socia ’roposition de M 5 JTALES : "YRENEES-ORIE
l
F ARRETE
Les forfaits soins applicables en 2006 à ja Maison de Retraite "Odette Ribeill® à
PERPIGNAN sont fixés comme suit :
© Forfait global annuel : 406 884,08 €
+ Forfait journalier : & GER Let 2: 24,26 €
© GIR 3 et: 17,76 €
SGIRSet6: 11,27 €
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du
Tribunal Taterrégionai de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine -
Espace RODESSE — 103 bis rue Belleviile - B.P. 952 - 33062 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENE S-ORIENTALES, Mme
la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, MM. le Président du
Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN He #7 À MAI 2006
Copie certifiée conforme à
l'original présenté,
Perpignan, le .1.MAL.2006 E FRANÇAISE RÉPURLIQU
Ministère de emploi, de la cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé et des soidarités
MAISON DE RETRAITE
«FONDATION DANTJOU » CROIX ROUGE à PERPIGNAN Affaire suivie par: F SANCHEZ N° FINESS : 6607828295
R: O468.81.7825
#1 DR SL TRE
s et Sociaux
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
UE nou 206 LE PREFET DU DEPARTEMENT u
DES PYRENEES ORIENTALES .
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique :
VU Le Code le la Sécurité Sociale ;
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-{ à R 314-204:
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-
Sociales;
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions
et l'Etat;
VU La loi n° 2001-647 du 20 Juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie dés personnes âgées et à l'allocation personnalisée d’autonomie ;
VE La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de fa perte d’autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;
VU La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale :
VU La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système
de santé, notamment l'articie 96 :
VU La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la Sécurité Sociale pour
2006 :
VU d'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 2005 modifiant la délésation de
‘ >s Affaires daiure à Mme Dominique CHRI Directrice Dépariementale
Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales :
VU à convention pluriannuelle tripartiie signée Le 14 avril 2005 :
VU Les propositions de forfaits soins présentées pour 2006 par l'établissement : des Affaires S ze Départem ta FR
roposition de Madame la Directr
ARRETE
Les forfait
PERPIGNA
soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite «Fondation Dantjou Villaross à
int fixés comme suit :
© Forfait global annuel : 448 989,41 €
Forfait journalier :
© GIRIet2: 22,33 €
© GIRFet4: 16,65 €
D GIRSet6: 10,98 €
.: Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine — Espace RODESSE - 103 bis rue Belleville — B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai franc d'UN
MOIS à compter de sa noûification pour les personnes auxquelles il a été notifié où de sa
publication pour les autres personnes.
ARTICLE
ARTICLE 3 : Mmes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYREN EES-ORIENTALES, la Directrice Dépariementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président de F Association et Mme la
Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN te 4 MAI 2006
LE PREFET
Copie certifiée contorme à
l'original présenté. :
Perpignan, le .4.1..MAL.2006 PUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, de ia cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé et des solidarités
iales
MAISON DE RETRAITE
"LE MOULAN" à LATOUR DE FRANCE Affaire suivie par : F SANCHEZ.
N° FINESS : 6607885551
Æ: C46881.78
6: OAGRRITS. TR
Référence
VU
VU
VE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
.2$
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Code de la Santé Publique :
Le Code le la Sécurité Sociale :
Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment tes articles R 314-1 à R 314-204 :
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales :
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à
la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat :
La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie 5
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale :
La loi n° 2002-3073 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment Particle 96 :
La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 :
L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 2005 modifiant la délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départemeniale des Affaires Sanitaires et Sociales des
Pyrénées-Orientales :
La convention pluriannuelle tripartite signée le 23 août 2002 :
Les propositions de forfaits soins présentées pour l'exercice 2006 par l'association gestionnaire :
Proposition de Madame la Directrice Dépariementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENEES-ORIENTALES :
12, Bd Mercnder - B.P, 928 - 66020 PERPICNAN
Tél: 04 68 85 78 06. Fax : 04 68 81 78 78 Mél : ddéé-seer.di éèsante,. gouv.fr ARRETE
Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite «Le Moulins à LATOUR
DE FRANCE sont fixés comme suit :
- Forfait global annuel 449 902,15 €
- Forfait journalier S GER !'et2: 13,48 €
2 GIRFet4: 17,76 €
SGIRSet6: 12,63 €
ARTICLE 2: Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace
RODESSE — 103 bis rue Belleville — B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le
délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il à été
notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3: MMes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président de
l'association et Mme la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le If Ÿ MAÏ 2006
LE PREFET,
Copie certifiée conforme à
l'original présenté.
Perpignan, le AA.MAL.2006 D
des A aires Sanitair
cments et Services MAISON DE RETRAÎTE es Etab! Sani:
Affaire ss
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du logement
Ministère de la Sanié et des solidarités
3 Départementale
et Sociales
Sociaux VINCENT AZEMA" à BANYULS SUR
MER uivie par : F SANCHEZ
NO FINESS : 660785437
RH: 0468817825
ut Gé GR SE TRS7
VU
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FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
LE PREFET DU DEPARTEMENT UfZsk
“ D DES PYRENEES ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Code de la Santé Publique ;
Le Code le la Sécurité Sociale
Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 :
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et
l'État ;
La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l° allocation personnalisée d'autonomie :
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale :
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment l'article 96 :
La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 :
L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 200$ modifiant la délégation de CET signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
des Pyrénées-Orientales :
Les propositions de forfaits soins présentés pour l'exercice 2006 par l'association gestionnaire :
Affaires Sanitaires et Sociales des Proposition de Madame la Directrice Départementale de PYRENEES-ORIENTALES :
FE, Hoaics ARRETE
en 2006 à la Maison de Retraite "Vincent Azéma' à
$ comme suit :
Les forfaits soins appli
BANYULS SUR MER so
© Forfait global annuel : 454 433,93 €
< Forfait journalier : 34,12€
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale DRASS Aquitaine —
Espace RODESSE -— 103 bis rue Belleville B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il à été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Mmes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, MM. le Président de
l'association et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le © 7 MAI 2006
LE PREFET,
à # E £ OAT
Copie certifiée conforme à
l'original présenté.
Perpignan, le 4.1. MAL.2006
E SANCHEZ De
Liberté « | a
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé et des soïdarités
et Sociales
ns 6t Services MAISON DE RETRAIÎTE et Sociaux
«HOTELIA» à PERPIGNAN Affaire suivie par : F SANCHEZ.
FINESS : 6607927110
mi 04.68.8178
Référence : FS/JP
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
LE PREFET DU DEPARTEMENT Bas |
DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique :
VU Le Code le la Sécurité Sociale :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-
204 ;
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-
Sociales :
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
modifiée relative à La répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 Juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte
d'autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d'autonomie :
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte
d'autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d'autonomie ;
VE La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU La loi n° 2002-3503 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé, notamment l'article 96 :
VU La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de ta Sécurité Sociale pour
2006 ;
VE L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 200% modifiant la délégation de
signature à ne Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales :
VU La convention pluriannuelle tripartite signée le 4 janviei 2005 :
12, Soutevard Mepcader. BP. VU Les propositions de forfaits soins présentées pour 2006 par l'établissement :
SUR [a proposition de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et
Soci
ARRETE
ARTICLE 1: Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite «HOTELIA» à
PERPIGNAN sont fixés comme suit :
© Forfait global annuel : 655 754,60 €
© Forfait journalier : © GIR 1et2: 19,08 €
© GIR 3 et 4: 14,36 €
® GIR Set 6: 9,64 €
: Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace
RODESSE — 103 bis rue Belleville - B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai
franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié
ou de sa publication pour les autres personnes.
: Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, Mme la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, je Président du Conseil
d'Administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le FEÀ MAI 2006
Copie certifiée conforme à
l'original présenté.
Perpignan, le .#.1.MA 28 6
sion,
SANCHEZ Etablissement
Sanitaires et S
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé et des sotidarités
Sociales
MAISON DE RETRAITE « LES TUILES VERTES »
À PERPIGNAN Affaire suivie par: F SANCHEZ
N° FINESS : 660787797
Æ: 0468817825
O4.68.R 178.87
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VE
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Code de la Santé Publique :
Le Code le la Sécurité Sociale :
Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-
204 :
La loi n° 75-535 du 36 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-
Sociales:
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, Îles
Départements, les Régions et l'Etat :
La loi n° 2001-647 du 20 Juillet 2001 relative à a prise en charge de la perte
d'autonomie des personnes âgées et à Fallocation personnalisée d'autonomie :
La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte
d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé, notamment l’article 96 :
La loi n° 2005-1570 du 19 Décembre 2005 de financement de la Sécurité Sociale pour
2006 :
L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 2005 modifiant la dé
ignatürée à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des
itaires et Sociales des Pyrénées-Orientales :
La convention pluriannueile tripartite signée Le 4 mai 200$ :
- Far: (4 68 84 Miarcader. BP, 618. 66
À VU Les propositions de forfaits soins entées pour 2006 par l'établissement :
SUR la proposition de Madame le Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et
Sociales :
ARRETE
Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite « Les Tuiles Vertes » à
PERPIGNAN sont fixés comme suit :
© Forfait global annuel : 558 812,55 €
© Ferfait journalier : & GER Let2: 29,17 €
© GER 3 et d : 5,81 €
© GIR $ et 6 : 19,85 €
: Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal
Interrégional de fa Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace
RODESSE — 103 bis rue Belleville — BP, 952 - 33063 BORDEAUX CEDE IX dans le délai
franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour Les personnes auxquelles il a été notifié
ou de sa publication pour les autres personnes.
: Mmes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, Ja
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil
d'Administration et Mme la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
À? MAI 2006 PERPIGNAN,
ation
cor certifiée conforme à
l'original goué
Perpignan, le ff 1.M A 2006 Direction Dér
PUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du Logement
Ministère de ia santé et des solidarités
ertementale
des AFF anitaires et Sociales
Se snenIs Services MAISON DE RETRAITE _ | «LES JARDINS SAINT JACQUES » à PERPIGNAN Affaire suivie par F SANCHEZ N° FINESS : 6607853569
Æ: 04.68.81.7825
2: G4688178TE FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
2 VAM2C DES PYRENEES ORIE
VU
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ge : FS/IF
LE PREFET DU DEPARTEMENT
TALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Code de la Santé Publique ;
Le Code le la Sécurité Sociale :
Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-
204 ;
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-
Sociales;
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'Etat :
La lof n° 2001-647 du 20 Juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte
d'autonomie des personnes âgées et à Fallocation personnalisée d'autonomie :
La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte
d'autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d'autonomie ;
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
La loi n° 2002-3063 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé, notamment l'article 96 :
La loi n° 2005-1570 du 19 Décembre 200$ de financement de la Sécurité Sociale pour
2006 :
#6 préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 2005 modifiant la délégation de
signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales :
La convention pluriannuelle tripartite signée le 4 janvier 2005 ;
F2, Boutuvard Morcuider BP, 078 VU Les propositions de forfaits soins présentées pour 2006 par l'établissement :
SUR a proposition de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
ARRETE
ARTICLE 1: Les forfaits soins applicables en 2606 à la Maison de Retraite «Les Jardins Saint Jacques »
à PERPIGNAN sont fixés comme suit :
© Forfait global annuel : 565 410,70 €
© Forfait journalier :
& GIR 1 et2: 19,42 €
© GIR3 et 4: 14,57 €
& GIR 5 et 6 : 9,72 €
ARTICLE 2 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace RODESSE — 163 bis rue Belleville — B.P, 982 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
3: Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, Mme la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, MM. le Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
E, DOAT
Copie certifiée conforme à
l'original présenté.
Perpignan, le A 1.MAL.200
Mission, Le Char Référence : FS/IP
RÉPUBLIQUE Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé et des solidarités
MAISON DE RETRAITE
« LA CATALANE » à COLLIOURE Affaire suivie par: PF.
SANCHEZ NO FINESS : 6607895775
04.68.81.78.25
Ü4.68.81,78.87 FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
& [w8| 2:06 LE PREFET DU DEPARTEMENT “ DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique ;
VÜ Le Code le la Sécurité Sociale ;
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314- 204 :
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-
Sociales :
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 Juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte
d'autonomie des personnes âgées et à Pallocation personnalisée d'autonomie ;
VU La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU La loi n° 2002-3035 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé, notamment l’article 96 :
VU La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la Sécurité Sociale pour
L, Bouiovare Réeronder. HP,
2066 :
L'arr
signature à
Sanitaires et À
6 préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 2005 modifiant la délégation de
e Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires
Sociales des Pyrénées-Orientales :
ISCMENÉ ;
Î
L GB HE TRUE. Fax : 84 68 BE 78 87 SUR la proposition de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et
Sociales :
ARRETE
Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite «La Catalane» à
COLLIOURE sont fixés comme suit :
© Forfait global annuel : 283 778 €
© Forfait journalier :
& GIR 1et2: 20,13 €
S GIR3etd: 15,77 €
OS GIRS et6: Ii,4l €
&s recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace
RODESSE — 103 bis rue Belleville — B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai
IN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié
ou de sa publication pour les autres personnes.
: Mmes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, et la Directrice de
l'établissement sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recucil des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le À Ÿ MAI 2006
Copie certifiée conforme à
l'original présenté.
Perpignan, le .4.1.MAL.2006
Le Cha ÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé et des solidarités
Direction Dé
Sociales
MAISON BE RETRAITE
B: 0468817828 « LES CAPUCINES » à ARGELES SUR MER
=: 04.68.81.78.87 N° FINESS : 660785544
aces:
à az 6 FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006 A FL 00
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique ;
VU Le Code le la Sécurité Sociale :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 ;
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:;
VU La loin° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des J p E
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
VU La loi n° 200-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment l'article 96 :
VU La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 :
VU L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 2005 modifiant la délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des
Pyrénées-Orientales ;
VU La convention pluriannuelie tripartite signée le 14 octobre 2002 :
VU Les propositions de forfaits soins présentés pour l'exercice 2006 par l'association gestionnaire :
SUR Proposition de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des
PYRE S-ORIENTALES :
Gex 12, Ba Me
FE: O4 68 ST 78 06 - Fax: Dé 68 81 78 78 — Mi: désordre Le.gouv.fr ARRETE
Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite "Les Capucines" à
ARGELES SUR MER sont fixés comme suit :
- Forfait global annuel 458 251,51 €
- Forfaits journaliers & GER let2: 21,01 €
& GIRG et4: 16,06 €
SGIR Set 6: If1rE
onal de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine — Espace
RODESSE — 163 bis rue Belleville - B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le
délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été
potitié où de sa publication pour les autres personnes.
MMes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PVRENEES-ORIENTALES, la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président de
l'association et Mme la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le {9Ÿ MAI 2006
LE PREFET,
Copie certifiée conforme à
l'original présenté,
Perpignan, le Î 1.MAL.2006
fission,
SANCHE ÿ E FRANÇAISE
Ministère de lempioi, de la cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé et des solidarités
Direction Départementale
faires et Sociales
MAISON DE RETRAITE
«LES CAMELIAS » à CABESTANY
suivie par F SANCHEZ N° FINESS : 660003880
Æ: 0468817825
#1: (4.68.81.78.87 FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
Référence : FS/IP popeor _ SERRES ARoo|2s0e LE PREFET DU DEPARTEMENT
ee DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique ;
VU Le Code le la Sécurité Sociale ;
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-
204 ;
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-
Sociales ;
VU Ea lot n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 Juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte
d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
VU La loi n° 2061-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte
d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;
VU La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale :
VU La loi n° 2002-3103 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé, notamment l'article 96 :
VU La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 200$ de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 :
VU L'arrêté préfectoral n° 3416/0$ en date du 28 septembre 2605 modifiant la délégation de
signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Soc des Pyrénées-Orientales :
VU Les propositions de forfaits soins présentées pour 2006 par Pétablissement ;
En SUR Ja proposition de Madame ja Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales :
ARRETE
plicables en 2006 à la Maison de Retraite «Les Camélias » à : Les forfaits soins ap
CABESTANY sont Éxés comme suit :
2 Forfait global annuel : 603 984,50 €
© Forfait journalier : SGIR iet2: 18,16 €
© GER 3 ct 4 : 13,63 €
S GIR 5 et 6 : 9,16 €
2 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de [a Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine — Espace RODESSE — 103 bis rue Belleville - B.P, 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
: Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, A1 MAI 2006
Copie certifiée conforme à
l'original présenté.
Perpignan, le #1. MAL. 2006
Le Charg
: SANCHEZ Égañiré + Frai
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, de {a cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé et des solidarités
s S sociales
_ ser ct Services MAISON DE RETRAITE
se "RESIDENCE LA LOGE DE MER" à CANET EN ROUSSILLON Affaire suivie par : F. SANCHEZ NS FINESS : 6607858593
. 0468817825
2: OASIS? FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
ee LE PREFET DU DEPARTEMENT
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# 186 | DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Code de la Santé Publique :
Le Code le la Sécurité Sociale :
Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 :
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:;
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat;
La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
La lot n° 2002-3503 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment l'article 96 :
La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 :
L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en re du 28 septembre 200$ modifiant la délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et
Sociales des Pyrénées-Orientales :
La convention pluriannuelle tripartite signée le 23 décembre 2005 :
Les propositions de forfaits soins présentées pour l'exercice 2006 par F'association gestionnaire :
Proposition de Madame la Direcirice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des
PYRENEES-ORIENTALES ; ARRETE
fin Les forfaits soins applicables en 2006 à la
Maison de Retraite "Résidence la Loge de
Mer” à CANET EN ROUSSILLON sont fixés comme suit :
& Forfait global annuel : 395 900 €
© Forfait journalier : SGIR fet2: 18,75 €
S GIR 3 et 4 : 13,77 €
OS GIR Set 6: 8,78 €
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale DRASS Aquitaine —
Espace RODESSE — 103 bis rue Belleville - B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3: Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTAI ÆS, Mme
la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Mme la Présidente
du Conseil d'Administration et M. le Directeur de l'établissement sont chargés,
Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le 5 1 MAÏ 2006
LE PREFET,
Copie certifiée conforme à
l'original présenté,
Petpignan, le. “ .4.MAI.2006
Le et F ission, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi. de la cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé ét des solidarités
Cr ù
qu rase ‘s MAISON DE RETRAITE | _ « LE MOULIN » à ESPIRA DE L’'AGEVY Affaire suivie par : F SANCHEZ 6607985536
Æ: 04.68.81.7825
3: O4688E.78.78
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006 ence : FS/P
& téeil EseC LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique ;
VU Le Code le la Sécurité Sociale :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 :
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico- Sociales;
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 Juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie
des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;
VU La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
VU La lof n° 2002-3603 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment l'article 96 :
VU La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 200$ de financement de la Sécurité Sociale pour
2006 :
L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en dat
signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Direcirice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyré
Es
nées-Orientales :
VU La convention pluriannuelle tripartite signée le 23 décembre 200$ :
VU Les propositions de forfaits soins présentées pour 2006 par l'établissement :
2, Bd Mercader- B.P. 928 -6 PÉRPICGNAN cedex
Fét: 64 68 81 78 06 - Fax : 04 68 81 78 78 — Mél : ddé6é evr-directiontüsantesour.Îir res et Sociales : SUR le
ARRETE
ipplicables en 2006 à la Maison de Retraite «Le Moulins à ESPIRA DE
s comme stui :
: Les forfaits s6:
L'AGLY sont fi
& Forfait global annuel : 255 860 €
© Forfait journalier : @ GIR Let2: 29,61 €
& GIR 3 et d : 22,84 €
© GER 5 et 6: 16,66 €
: Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace RODESSE 103 bis rue Belleville - B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai franc d'UN
MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa
publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Mmes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRE S-ORIENTALES, la Directrice
Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'Administration ct Mme la Directrice de établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
PERPIGNAN, le <# Ÿ MAI 2006
LE PREFET,
Copie certifiée conforme à
l'original présenté,
Perpignan, le ….4.1.MAI.2006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale ët du Logement
nté et des solidarités Ministère de la sa
Direction Départementale
des Affai anitaires et Sociales
MAISON DE RETRAITE
"LES CEDRES" à SOURNIA Affaire suivie par: F SANCHEZ
NO FINESS : 6607813542
HR: 0468.81.7825
ti G4.68.SETSST FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique :
VU Le Code le la Sécurité Sociale
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 :
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
VU La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
VU La loi n° 2002-363 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment l’article 96 :
VU La loi n° 2005-1579 du {9 Décembre 2005 de financement de la Sécurité Sociale pour 20606 :;
VU L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en ue du 28 septembre 200$ modifiant la délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementaledes Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales ;
VU La convention pluriannuelle tripartite sis e 4 janvier 200$ ;
VU Les propositions de forfaits soins présentées pour l’exercice 2066 par l'association gestionnaire :
SUR Proposition de Mad: Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des
PYRENEES-ORIENTAL
sr Me ARRETE
Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retrafte ‘Les Cèdres" à
SOURNEA sont fixés comme suit :
2 Forfait global annuel : 352 277,38 €
© Forfait journalier : © GIR let2: 27,02 €
& GER 3 et 4 : 22,26 €
@ GER 5 et 6 : 17,50 €
ARTICLEZ2: Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine -
Espace RODESSE - 103 bis rue Belleville - B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3: Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES. Mme
la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du
Conseil d'Administration et M. le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de fa Préfecture.
PERPIGNAN, le ‘© 7 MAI 2006
LE PREFET,
Copie certifiée conforme à
l'original présenté.
Perpignan, le ALMA 20É RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de ‘emploi, de la cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé et des solidarités
à Départementale
s Sanitaires et Sociales
ren a Services MAISON DE RETRAITE
"MVEA MONESTIR'" à SAINT ESTEVE
pat : FSANCHEZ N° FINESS : 660004763 HR: 04.68.81.7825
cn: O4 68STTRRT
Affaire suivi
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
S ca. ja-sé LE PREFET DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique ;
VU Le Code le la Sécurité Sociale ;
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 ;
VU La loi n°75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
VU La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU La loi n° 2002-5303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment l'article 96 :
VU La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 ;
VU L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 2005 modifiant la délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales :
VU La convention pluriannuelle tripartite signée le 28 mai 2004 :
VU Les propositions de forfaits soins présentés pour l'exercice 2006 par l'association gestionnaire :
SUR Proposition de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires ef Sociales des PYRENEES-ORIENTALES ARRETE
Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite "Via Monestir" à
SAINT EST VE sont fixés comme suit :
- Forfait global annuel 546 547,56 €
- Forfait journalier :
& GIR I et2: 22,18 €
2 GIR3et4: 16,54 €
2 GIRSet6: 19,94 €
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine — Espace RODESSE — 103 bis rue Belleville - B.P, 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS à compier de sa notification pour les personnes auxquelies ii a été notifié où de sa publication pour les autres personnes.
MMes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENBES-ORIENTALES, la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président de l'association et Mme la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
9 4 MAI 2006 PERPIGNAN, fe
LE PREFET
Copie certifiée conforme à
l'original présenté.
Perpignan, le ..À.5..MAL..2006
Le Chargée Mission,
NCHEZ Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé et des solidarités
nentale
1 Sociales
MAISON DE RETRAITE
«FRANCIS CATALA » à VINCA Affaire suivie
par : F SANCHEZ N° FINESS : 6607903004
R. 0468817825
VU
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SUR
ce : FS/IP
04.68,81.78.87 FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
ste e LE PREFET DU DEPARTEMENT
ss (so | # DES PYRENEES ORIENTALES , Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Code de la Santé Publique :
Le Code le la Sécurité Sociale ;
Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 :
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à
la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat :
La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale :
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment l’article 96 :
La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 260$ de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 :
L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 2005 modifiant la délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales :
La convention pluriannuelle tripartite signée le 20 août 2002 :
Les propositions de forfaits soins présentées pour l'exercice 2006 par le Conseil d'Administration de la Maison de Retraite "Francis Ca "à VINCA :
PYRENEES
FN cedex F2, Bd Mercader- BP, 928 - 66028 PERPION
Tét: Gé 68 81 78 66 - Fax : 04 68 817 - Méi: ddéé-secr-directiont@sante.souv.fr icabies en 2006 à la Maison de Retraite “Trancis Cataia" à VINCA
sont ÊXÉS comme suit:
- Forfait global annuel 469 892,49 €
- Forfait journalter 9 GER let2: 28,59 €
S GR Feet: 21,66 €
© GIRSeté: 14,74 €
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace RODESSE — 103 bis rue Belleville - B.P. 052 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été noûfié ou de sa publication pour les autres personnes.
MMes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, MM. le Président du Conseil d'Administration et le Directeur de Fétablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
41 MAI 2006 PERPIGNAN, le
LE PREFET,
Copie certifiée conforme à
l'original présenté.
Perpignan, le 4.4. MAL. 2006
Mission, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé et des sotidarités
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Saciaies
Des Pyré Orientales
Etblissemens Services MAISON DE RETRAITE
di "SIMON VIOLET" à THUER Affaire suivie par : F SANCHEZ N° FINESS : 6607809858
Æ: 0468817825
2: 0468817878 FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
RÈ
Fe er soc LE PREFET DU DEPARTEMENT
# é DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique :
VU Le Code le la Sécurité Sociale :
VÜ Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 :
VU La loï n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales;
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l’allocation personnalisée d'autonomie ;
VU La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-social :
VU La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment l'article 96 :
VU La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 ;
VU L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 2005 modifiant la délégation de signature à
Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires el Sociales des Pyrénées-Orientales ;
VU La convention pluriannuelle tripartite signée le 11 mars 2003 :
VU Les propositions de forfaits soins présentées pour l'exercice 2006 par le Conseil d'Administration de
la Maison de Retraite "Simon Violet" à THUIR :
SUR Proposition de Madame fa Direcirice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des ‘ | F
ORIENTALES :
ercader - BP, 628 - 66028 PERBPICNAN &
x: 08 68817
12, Bd M
Fét: 0468 8778 60 MST: ddéé-secr-di santegour,Êr À RE LEE
Les forfaits soins applicables en 2606 à la Maison de Retraite "Simon Violet" à TITUIR
sont fixés comme suit :
- Forfait global annuel 1 008 047,00 €
- Forfait journalier © GIR let2: 29,62 €
D GIR3etd: 22,96 €
S GIRSet6: 16,29 €
L'établissement bénéficiera pour l'année 2006 d’un clapet anti-retour de 5 369,51 €.
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace
RODESSE — 103 bis rue Belleville — BP. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le
délai franc d'ÜN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été
notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
MMes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'Administration et Mme la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le 9 À MAI 2006
Copie certifiée conforme à
l'original présenté,
Perpignan, le ….f.f..MA]...2906
Tan Le Chargée Hission, Ê enté + Égalité !
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé et des solidarités
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rentales
MAISON DE RETRAITE
SALSES LE CHATEAU Affaire suivie par: F SANCHEZ N° FINESS : 6607853583
R: 0468817825
mm: 0468817 FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
rence : FS/IP
> Rowisoo LE PREFET DU DEPARTEMENT 180 x
DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique ;
VU Le Code le la Sécurité Sociale :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 :
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 26 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
VU La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale :
VU La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment Particle 96 :
VU La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 :
VU L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 200$ modifiant la délégation de signature à
Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales :
VU La convention pluriannuelle tripartite signée le 9 mars 2004 :
VU Les propositions de forfaits soins présentées pour l'exercice 2006 par le Conseil d'Administration de
la Maison de Retraite de SALSES :
SUR Proposition de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des
PYRE “ORIENTALES :
12, Bd Mercader - BP. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex
Tél: 04 68 81 78 00 - Fax : 04 68 81 78 78 … Mél : ddéé sec rirectt AnÉe DOuv.ir ARRETE
ARTICI Les forfaits soins applicables en 2006 à fa Maison de Retraite de SALSES sont fixés comme suit :
- Forfait global annuel 768 664,33 €
- Forfait journalier :
9 GIR fet2: 27,88 €
æ GIR et: 21,20 €
DGIRSet6 I4,41 €
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace RODESSE — 103 bis rue Belleville - B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles tt a été notifié où de sa publication pour les autres personnes.
MMes la Secrétaire Générale de fa Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, la Présidente du Conseil d'Administration et la Directrice de l'établissement sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, te 44 MAI 2006
LE PREFET,
Copie certifiée conforme à
l'original ST
MAI 2006 Perpignan, le ff LA. 48
Le Chargé, #ission, ÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de femploi, de :a cohésion sociale et du Logement
Ministère de ia santé et des solidarités
Direction Départementale
des AFF
Des Pyr
ires et Sociales
MAISON DE RETRAITE «LE MAS D’AGLY»
à SAINT LAURENT DE LA SALANQUE Affaire suivie par : F SANCHEZ N° FINESS : 660781196
BR. 0468817825
D: M6SELTE FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
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" {89/2000 DES PYRENEES ORIENTALES .
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Code de la Santé Publique :
Le Code le la Sécurité Sociale :
Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 :
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à
la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
La loi n° 2602-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment l’article 96 :
La loi n° 2003-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 ;
L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 2005 modifiant {a délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des
Pyrénées-Orientales :
La convertion pluriannuelle tripartite signée le 9 mars 2004 :
tion de Les propositions de forfaits soins présentées pour l'exercice 2006 par Le Conseil d'Adrninis la Maison de Retraite "Le Mas d'Agly" à SAINT L FDE LA SALANQUE : PRE 15 Ris
Madame Proposition de à Direcirice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociaies des PYREN
13, Bd Mercader. BP, 028 - 66020 PERPICNAN cedex
: 04 688178 00 - Fax: Dé 88 BE TR FR M: ddéé-secr-directiondsante cour, Fr ARRETE
ison de Retraite Le Mas d'Agiy" à SAINT
és comme suit :
- Forfait global annuel 888 249,06 €
- Forfait journalier :
& GIR jet2: 29,46 €
2 GIR3et4: 24,76 €
= GIR $ et 6 13,94 €
établissement bénéficiera donc pour l’année 2004 d'un clapet anti-retour de
(8 375,74 €.
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS can, — Espace
RODESSE — 103 bis rue Belleville … B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDF X dans le
délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes quelles il a été
notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 2 :
MMes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALE S, la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil
d'Administration et Mme la Directrice de l'établissement sont char gés. chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
ARTICI
PERPIGNAN. le L8? MAI 2006
LE PREFET,
Pour |
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Copie certifiée conforme à
l'eriginal présenté.
“AT MAT 2006 Perpignan, le 8, PA eu
FE SANCHEZ Affaire suivie par : F SANCHEZ N° FINI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'empioi, de ia cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé et des solidarités
MAISON DE RETRAITE « NOSTRA CASA »
à SAÏNT LAURENT DE CERDANS
: 660781188
HR: 04.68.81.7825
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LE PREFET DU DEPARTEME
DES PYRENEES ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
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Le Code de la Santé Publique ;
Le Code le la Sécurité Sociale
Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 ;
La loi n° 75-535 du 30 juin 197$ modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales;
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État ;
La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
La loi n° 2002-3503 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment Particle 96 :
La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 :
Le décret n° 96-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au
conseil supérieur de l'aide sociale ;
L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 2005 modifiant la délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales ;
La convention pluriannuelle tripartite signée le 20 août 2002 :
306 par le Conseil d'Administration de
ERDANS :
s propositions de forfaits soins présentées pour l'exercice
la Maison de Retraite "Nostra Casa" à SAINT LAURENT DEC
fadame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Soc
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PYREN
12, Bd Mercader- BP, 926 - 66028 PERPICNAN sede
FE 04 68 8178 00. Fax: 04 68 #1 TR 78 — MAG: déééanrs astegous, Fr ARRETE
s soins applicabl à la Maison de Retraite "No
FD CERDANS sont fixés comme suit :
ra Casa à SAINT
- Forfait global aonuel 676 746,86 €
- Forfait journalier 2 GIR let2: 25,96 €
2 GIR3etd: 19,33 €
2 GIRSet6: 12,78 €
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de fa Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine — Espace
RODESSE - 103 bis rue Belleville — B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le
délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été
notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
MMes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, Ja
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, MM. le Président du
Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNANte LE À MAI 2006
LE PREFET,
Copie certifiée conforme à
l'original présenté.
Perpignan, le 4.1.MAL 2006 Sanitaires et Sociaux
Direction Dé;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, de la cohésion scciaie et du Logement
Ministère de la santé et des solidarités
MAISON DE RETRAITE
EL CANT DELS OCELLS à PRATS DE MOLLO
Affaire suivie par: F SANCHEZ NC FINESS : 6606781170
Æ. 0468817825
S: O4688L78.78 FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
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LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Code de la Santé Publique :
Le Code le la Sécurité Sociale ;
Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 :
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à
la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat :
La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l’allocation personnalisée d'autonomie :
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2602 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment l’article 96 :
La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 :
L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 2005 modifiant la délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des
Pyrénées-Orientales :
La convention pluriannuelle tripartite signée le 22 avril 2002 : ! ! £
Les propositions de forfaits soins présentées pour l'exercice 2006 par le Conseil d'Administration de
la Maison de Retraite "EI Cant dels Ocelts" à PRATS DE MOLLO :
Proposition de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des
PYRENEES-ORIENTALES :
12, Bd Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex
Tét: 04 68 81 78 00 - Fax : 04 68 81 78 78 … Mél : ddé6. directiondisantegous. fr ARRETE
Les forf soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite "El Cant dels Ocells" à
PRATS DE MOLLO sont fixés cor
- Forfait global annuel 485 341,84 €
- Forfait journalier :
S GIR fet2: 27,
S GIR 3 et 4: 20,91 €
S GIRSet6: Î
ARTIC Les recours éventuels contre [e présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine — fspace
RODESSE — 103 bis rue Belleville — B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le
délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été
notifié où de sa publication pour les autres personnes.
MMes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, MM. le Président du
Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le ffŸ MAI 2006
LE PREFET,
Copie certifiée conforme à
l'original présenté,
Perpignan, le 4. {.MAL.2006
Le Chargé de Mission, Liber
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé et des solidarités
MAISON DE RETRAITE
Foserux « Guy MALE» à PRADES Affaire suivie par: F SANCHEZ N° FINESS : 6607814885
RH: 046881.7825
04.688 1.78.78 FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
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Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Code de la Santé Publique :
Le Code le la Sécurité Sociale ;
Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 :
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat :
La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment l'article 96 ;
La loi n° 2605-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 :
L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 2005 modifiant la délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales :
Les propositions de forfaits soins présentées pour l'exercice 2006 par le Conseil d'Administration de
la Maison de Retraite "Guy MALE" à PRADES.:
Proposition de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des
PYRENEES-ORIENTALES :
13, Bd Mercader. BP, 928 - 66920 PERPICNAN codes
Féi: 6468 8:78 063. 4 68 81 78 78 … M Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite "Guy MALE? à PRADES
sont fixés comme suit :
- Forfait global annuel 724 056,55 €
- Forfait journalier 33,66 €
ARTICI, Les recours éventuels contre Le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal
Inierrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace
RODESSE — 103 bis rue Belleville — B.P, 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le
délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été
notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
MMes Ia Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conscil
d'Adminisiration et le Mme la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
9 # MAI 2006 PERPIGNAN, le
LE PREFET,
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Copie certifiée conforme à
l'original présenté.
Perpignan, le .M.1.MAL.2006
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: SANCHEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé et des solidarités
Direction D: nenñtale
des Affai anitaires et Sociales
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a "LA CASTELLANE'" à PORT VENDRES Affaire suivie par : F. SANCHEZ N° FINESS : 6607885460
: 04.68.81.78.25 ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL 2 OA6RALTEST "LA CASTELLANE" à PORT VENDRES
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LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique ;
VU Le Code le la Sécurité Sociale :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 :
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 Juillet 2001 relative à Ia prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d'autonomie :
VÜ La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant Paction sociale et médico-sociale :
VU La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment l'article 96 :
VU La loi n° 2605-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 :
VU n° 3416/0$ en date du 28 sepirmbre 200$ modifiant la délég
e à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et
s Pyrénées-Orientales ;
VU Les propositions de forfaits soins présentées pour l'exercice 2006 par le Conseil d'Administration de la Maison de Retraite « La Castellane » à PORT VENDRES :
VU La convention pluriatnuelle tripartite signée le 26 mars 2004 :
2, Beulevard Stercader. BP SI8 SUR là proposition de Madame la Directrice Départementale des À aires Sanitaires et Sociales :
ARRETE
licables en 2006 à l'établissement public autonome communal "La
: lance" à PORT VENDRES pour son activité « maison de retraite » sont fixés comme
suit:
& Forfait global annuel : 655 845,19 €
® Forfait journalier : © GIR let2: 23,82 €
& GIR 3 et 4 : 18,26 €
S GIRSet6: 13,00 €
: Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace
RODESSE - 103 bis rue Belleville - B.P. 952 - 32663 BORDEAUX CEDEX dans le délai
franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié
où de sa publication pour les autres personnes.
: Mmes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES S, la
Direcirice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, MM. le Président du Conseil d'Administration et Ie Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le
concerné, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le i 1 MAI 2006
LE PREFET,
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Copie certifiée conforme à
l'original AT MAT
Perpignan, ie … 4.1.MAI 2006
Mission, RÉPUBLIQUE FRANC.
Ministére de l'emploi, de la cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé et des solidarités
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Direction Dé
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MAISON DE RETRAITE
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Affaire suivie par : F SANCHEZ NCFINESS : 6607811162
BH. CA68.81.78.25
D. OL6ES 1787 FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
ul 7 LE PREFET DU DEPARTEMENT
Le DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique :
VU Le Code le la Sécurité Sociale ;
VU Le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 ;
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales :
VU La loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet [983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2061-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des J F gs [
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;
VU La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
VU La loi n° 2002-3035 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment Particle 96 :
VU La loin® 2005-1579 du 19 Décembre 200$ de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 ;
VU L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 2005 modifiant la délégation de signature à
me Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales :
née le avril 2002 ; VU La convention pluriannuelle tripartite
VU Les propositions de forfaits soins présentées pour l'exercice 2606 par le Conseil d'Administration de j “ a Maison de Retraite "Forçga Réal" à MILLA
SUR Proposition de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYREN -ORIENTALES :
. Bd Mercnder - BP, 926 - 66026 PERPIONAX cedex
}- Fax: (468 8 8 Mt: ddéé-secr-direct Téi:G4é8s ARRETE
ais soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite "Força Réal" ä MILLAS
sont fixés comme suit :
- Forfait global annuel 643 892,11 €
- Forfait journalier :
2 GIR fet2: 24,35 €
© GIR et: 18,59 €
© GIRSet6: 12,84 €
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace
RODESSE — 103 bis rue Belleville — B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le
délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été
notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE lo
ARTICLE 3: MMes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, la Présidente du Conseil d'Administration et M. le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Adininistratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le :# © MAI 2006
LE PREFET,
Copie certifiée conforme à
l'originsl présenté.
Perpignan, le 4.1. MAL2006 Ministère de lempioi, de la cohésion sociale et du Logernent
Ministère de la santé ef des solidarités
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MAISON DE RETRAITE
« SAINT JACQUES » à ILLE SUR TÊT
Affaire suivie par : FSANCHEZ N° FIÎINESS : 660781154
G.: 0468817825
#1 O46REL TETE FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
Ce esse LE PREFET DU DEPARTEMENT “ DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique ;
VU Le Code le la Sécurité Sociale ;
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-T à R 314-204 :
VU La loin 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales;
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à P’allocation personnalisée d'autonomie :
VU La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale :
VU La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment l’article 96 :
VU La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 ;
VU L'arrêté préfectoral n° 3416/0$ en date du 28 septembre 200$ modifiant la délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales :
VU La convention pluriannuelle tripartite signée le 34 juillet 2002 :
its soins présentées pour l'exercice 2006 par le Conseil d'Administration de Saint Jacques" à ILLE SUR TET:
ame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires ct Sociales des FALES ;
2, Bé Mercader - BP, 928 - 66620 PERPIGNAN cedex
Fét: 04 68 81 78 64. Fax: 04 86 RIT 78 78 - Mét: dé6é sante. gouv.fr 2n 2006 à la Maison de Retraite “Saint Jacques" à ELLE
jt:
- Forfait global annuel 1939990 €
- Forfait journalier S GIR Let2: 24,14 €
& GIRFet4: 18,37 €
2 GIRSet6: 6,80 €
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine — Espace RODESSE — 103 bis rue Belleville — B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
MMes la Secrétaire Cénérale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'Administration et le Mme la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN. le 18? MAI 2006
LE PREFET,
Copie certifiée conforme à
l'original présenté,
Perpignan, le 4.1. MAL..2006 Sanitaires et Sc
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé st des solidarités
MAISON DE RETRAITE
« COSTE BAILES » à ELNE
Affaire suivie par : F SANCHEZ NO FINESS : 66 078 13 78
BR: 04.6881.78.24
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FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
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DES PYRE) ORIENTALES ,
Chevalier de fa Légion d'Honneur
Le Code de la Santé Publique ;
Le Code le la Sécurité Sociale :
Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 ;
La loi n° 75-535 du 39 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales;
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat:
La loi n° 2061-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2062 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2602 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment l'article 96:
La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 :
Le décret n° 90-359 du {1 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au
conseil supérieur de l'aide sociale :
L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 2005 modifiant la délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales :
La convention pluriannuelle tripartite signée le 22 avril 2002 :
cour l'exercice 2006 par le Conseil d'Admini : propositions de forfaits soins pr Her la Maison de Retraite "Coste Baïlis
entale des Affaires Sanitaires et Sociales des adame a Directrice Dépar
ALES :
pesto de M
12, Bu Mercader- BP, 028 - 66026 PERPIGNAN cedex
Fét: 64 68 81 78 06. Rax : 08 68817 Méi : dûéf-secr-directie ate.gouv.fr son de Retraite "Coste Bali à ELNE sont Les forfaits soins applicables en 20
fixés comme suit :
- Forfait global annuel 886 058,96 €
- Forfait journalier
DGIRIet2: 24,29 €
S GIR3 et4: 18,96 €
D GIRS ct6: 13,62 €
ARTICLE 2 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal régional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace
SE — 103 bis rue Belleville - BP, 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le
délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été
notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
MMes la Secrétaire Générale de la Préfeciure des PYRENEES-ORIENTALES, la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, MM. le Président du
Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de fa Préfecture.
PERPIGNAN. le 44 MAI 2006
Copie certifiée conforme à
l'original présenté.
4.1. MAL.2006 Perpignan, le Ah.
Le Charq ission,
SANCHEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du logement
Ministère de la Santé et des solidarités
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
Etablissements a Services MAISON DE RETRAITE
de « PAUL REIG » à BANVULS SUR MER Affaire suivie par: F SANCHEZ NC FINESS : 6690781139
&: 046881.7825
1 C4.68.81.78. 87 FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
Référence : FS/IP HOT LE PEN LERNTI Fe, (nef LE PREFET DU DEPARTEMENT
“ DES PYRENEES ORIENTALES , Chevalier de fa Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique :
VU Le Code le la Sécurité Sociale :
VÜ Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 ;
VU La loin 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et VEtat :
VC La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie;
VU La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
VU La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment l’article 96:
VU La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 200$ de financement de la Sécurité Sociale pour 2006:
VU L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 2005 modifiant la délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales :
VU La convention pluriannuelle fripartite sionée le ñ 2002 ;
VU I i de fc Soins Pré s_ pour le Conseil d'Admin istration de la Maison de Retraite « Paul Reig" à B:
SUR Proposition de Madame la Directrice Départementale des Affair ALF PYRENEES-ORIF
give &. Fax: Gé 68 8 7e pau à Reig" à
- Forfait global annuel 829 451,46 €
- Forfait journalier :
© GIR fet2: 32,28 €
& GIR 3 et d : 25,99 €
© GIRSet6: 19,70 €
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace RODESSE — 103 bis rue Belleville — B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 2: MMes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Saciales, MM. Île Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le © À MAI 2006
LE PREFET,
Copie certifiée conforme à
Foriginal présenté,
Perpignan, le 4.1. MAL.2006
Le Chargé fission,
{ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du Logement
Ministère de ia santé et des solidarités
MAISON DE RETRAIÎTE
«LA CASA ASSOLELLADA» à CERET Affaire suivie par: F SANCHEZ
N° FINESS : 6689781204
R: 04.68.$17825
04.68,81.78.87 FORFAITS SOINS APPLICABLES
EN 2006
ne ae L LE PREFET DU DEPARTEMENT
vf oe DES PYRENEES ORIENTALE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique :
VU Le Code le la Sécurité Sociale :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 :
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée. relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée ar la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
relative à À J P P: J la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie
des Î P Ê F personnes âgées et à l'allocation
personnalisée d'autonomie ;
VU La loi n° 2602-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médica-sociale :
VU La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à ta qualité du système
de santé, notamment l’article 96 ;
VU La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 ;
VU L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 2005 modifiant la délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN,
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des
Pyrénées-Orientales :
VU La convention pluriannuelle tripartite signée le 23 août 2002 :
ration de
VU Les propositions de forfaits soins P xercice 2006 par le Conseil d'Admi
lä Maison de Retraite "La Ca ‘
Sanitaires et Sociales des
2 - 66026 PERPIONAN epdex 12, Bd Mercader - Bi
Téi: 64 68 81 76 5 06 - Fax : G4 68 81 78 78 Mel: HdG6-secrHirectionisan ARRETE
s en 2006 à ia Maison de Retraite "La Casa ÂAssoleflada® à
- Forfait global annuel 791 211,67 €
- Forfaif journalier
2 GIRet2: 23,62 €
2 GIR3 et: 18,27 €
2 GIRSet6: 12,91 €
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine - Espace
RODESSE— 103 bis rue Belleville — B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans
le délai franc d'UN MOIS à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été
sotifié où de sa publication pour les autres personnes,
MMes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, Ja Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales, MM. le Président du
Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le 4 1 MAI 206
LE PRE
Copie certifiée conforme à
l'original grésenté.,
Perpignan ke. 1.1 MAI 2006 Ministère de l'Emploi, de fa Cohésion Sociale et du logement
Ministère de la Santé et des solidarités
Direction Départ
des Affaires S
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ires et Sociales
Sanitaires Sec MAISON DE RETRAITE a BAPTISTE PAMS
à ARLES SUR TECH Affaire suivie par: F SANCHEZ
N° FÎNESS : 660781121
Æ: 04.6881.7825
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
ra fioce DES PVRENBES ORIENTALES: Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique :
VU Le Code le la Sécurité Sociale ;
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 ;
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée. relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
relative à fa répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et PEtat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relati à la prise en charge de la perte d’autonomie
des J P 8 personnes âgées et à l'allocation
personnalisée d'autonomie :
VU La loi n° 2602-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
VU La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du systéme de santé, notamment l'article 96 :
VU La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 ;
VU L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 2605 modifiant la délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales :
VU La convention pluriannuelle tripartite signée le 15 juillet 2002 : F £ J
VU Les propositions de forfaits soins préser
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[ou ARTICLE 3: MMes la Secrétaire Générale de la Préfocture des PVRENE
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Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Reiraite "Baptiste Pams*
à ARLES SUR TECH sont fixés comme
suit :
- Forfait global annuel 626 289,98 €
- Forfait journalier :
© GIR let2: 23,43 €
© GIR3 etd: 17,56 €
S GIRSet6: 11,70 €
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat
du Tnbunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine
Espace RODESSE - 103 bis rue Belleville … B.P. 952 . 33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
3ëS-ORIENTALES, la E
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, MM. le Président
du Conseil d'Administration et le Directeur
de l'établissement sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le #4 MAI 2006
LE PREFET,
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Copie certifiée conforme à
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociaie et du Logement
Ministère de la santé et des solidarités
Direction Départementale
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Services MAISON DE RETRAÎTE
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N° FINESS : 6600785767
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Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Code de la Santé Publique ;
Le Code le la Sécurité Sociale :
Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 :
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales;
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative
à la répartition des compétences entre les Comm
unes, les Départements, les Régions et l'Etat :
La loi n° 2601-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie
des personnes âgées et à l'allocation personnalisée
d'autonomie :
La loi n° 2004-1376 du 20 Décembre 2004 de financement de la Sécurité Sociale pour 2005 :
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système
de santé, notamment l'article 96 ;
L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 2005 modifiant la délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales
:
la signature de la convention pluriannuelle tripartite le 16 décembre 2002 :
rcice 2006 par l'association gestionnaire : Les propositions de forfaits soins présentés pour l'es
Proposition de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENEES-ORIENTALES :
12, Bd Mercader - BP, 038 - 66020 PERPICNAN cedex
Fét: 04 68 87 78 00 - Fax : 04 68 81 78 79 — Mél : dd66-secr-directiont fe.gouv.fe ARRETE
Les forfaits soins applicables pour 2006 à la Maison de Retraite "Sainte Eugénie" à LE SOLER sont fixés comme suit :
- Forfait global annuel 298 794,69 €
- Forfait journalier
D GIRiet2: 24,83 €
D GIR3etd: 19,01 €
D GIRSet6: 14,77 €
ARTICLE 2: Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace RODESSE -— 103 bis rue Belleville - B.P. 052 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles 1] a été notifié où de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3: MMes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENFES-ORIENTALES, la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président de Passociation et Mme la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le # 1 MAI 2006
LE PREFET,
E DOÂT
Copie certifiée conforme à
à l'original présenté.
Perpignan, le 5. 4. MAL.2006
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