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Déliberation - 2357083b6dedc4fd9a45ae2db9fc3aae
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - 2357083b6dedc4fd9a45ae2db9fc3aae)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
puise
1 2
JUIN
2026
ID
: 048-200062545-20260603-DEC_2026_11-AR
.
©
Mont
Lozère
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
et
Goulet
©@
©
©
Décision
n°2026/11
Le
Maire
de
la Commune
Mont-Lozère-et-Goulet
Vu
Code
général
des
collectivités territoriales et notamment
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
;
Vu
la délibération
n°2020-43
du
Conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2026
au
terme
desquelles
le conseil
municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
dans
les
délibérations de délégation de pouvoir ; Considérant qu'un
montant de 30
000,00 € est inscrit à la section
Investissement du
Budget
principal 2026
pour l'acquisition
de
matériels,
Considérant
qu'il est nécessaire
d'acheter
une
tente
de
réception,
Vu
les devis
reçus,
DECIDE
Article 1
: De signer le devis
suivant
:
e
Devis
du
27/05/2026
- TRIGANO
- Achat
d'une
tente de
réception
: 3 615,70
€ HT
Article
2 : La
présente
décision
sera
applicable
dès
qu'elle
aura
acquis
son
caractère
exécutoire.
Elle
sera
communiquée
au
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait
en
est
affiché
à la
porte
de
la
mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet de la Lozère
Fait à Mont-Lozère-et-Goulet,
le 03/06/2026
Le Maire, Claude
BERGOUNHE
Le
Maire
mforme
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la
présente publication, Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
puéie
7 JUN 206
(TS
ID
: 048-200062545-20260603-DEC_2026_11-AR Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
rasée
47 JUNE
CE
ID
: 048-200062545-20260603-DEC
/2026_11-AR
Gb
Numéro
de
devis
:17000
Email
client :
of?
y.potelet@montlozeregoulet.fr Adresse
de
facturation
Yannick
POTELET
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET
GOULET
\
48190
MONT
LOZERE
ET
GOULET
France
-VZÈRE
LIEU
DIT
LE
MONT
LOZERE
vo
7377
06
87
357377
M/A419W10
Tente
de
4122,00€
15%
3503,70€
0,00€
1
8 503,70
€
réception
5x8
-
;
PLEIN
AIR
- 40
#RISANO
m*-
complète
|
DIV426Y
REGISTRE
112,00
€
112,00
€
0,00
€
1
112,00
€
SECURITE TENTE
PLEIN
AIR
5 X
8
Total
ecotax
(tax
excl.)
:
0,00
€
Frais
de
transport
(€
HT)
:
0,00
€
Total
(€
HT)
:
3
615,70
€
TVA
20%
:
723,14
€
Total
(€
TTC)
:
4
338,84
€
MERE
NM
ETES
Ce
devis
n'a
pas
encore
été
valldé,
vous
pouvez
le
modifier.
Coordonnée
commercial(e)
:
Goordonnée
assistant(e)
des
ventes
:
Vincent
MAURY
Tiffany
BRETON
;
vmaury@trigano.fr
collectivites@trigano.fr
L.
:
9
4
06 71
62 7941
02 43
31 11
19
ZE
feu
246
Modes
de
paiement
acceptés
:
+
CB
+
Chèque
+
Virement Mandat
administratif uniquement
pour
les administrations
Gonditions
de
paiement
: Mandat
administratif - 30 Jours facturation
Veuillez
trouver
sur
ce
lien
les
conditions
générales
de
vente
CLAUSE
DE
RESERVE
DE
PROPRIETE
:Tous
nos
produits
sont
vendus
sous
bénéfice
d'une
clause
de
réserve
de
propriété
à
natre
profit
jusqu'au
paiement
Intégral
de
leur
prix
en
principal,
frals
et
accessoires
dans
les
termes
définis
aux
conditions
générales
de
vente
annexées
au
présent
devis
dant
l'acceptation
expresse
par
le
client
conditionne
la
validité
et
l'acceptation
du
présent
devis,
Tout
devis
retourné
signé
sans
nos
conditions
générales
de
vente
qui
y sont
annexées,
dûment
signées
et
acceptées
par
le
client,
sera
considéré
Une
version
électronique
de
co
devis
est
accessible
depuis
volra
compte,
Pour
y accéder,
connectez-vous
sur
notre
site.
Trigano
Collectivités
-72600
Mamërs
- France
- ZA
Le
Haut
Eclair
-n°
de
siret
7765735020
00098
Si vous avez besoin d'informallans, contactez le support : Tel: 04
76
04
85
07
Fax:
contacl@irigano-colleclivites,com Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/0(
Face
LE
JUN
200
ID
: 048-200062545-20260603-DEC_2026_11-AR