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Arrêté - 3cecb00de004673e382420218501de58
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Compte-Rendu - 22 decembre 2023
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Déliberation - 81dcf6b9871939b60c80ded0ca8ea436
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
Publié
le
ID
: 048-200062545-20231207-DEL2023138-DE
République
Française
Département
de
la Lozère
CET
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULE
une
nee
e
ouie
Ce
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
@
Séance
du
07
DECEMBRE
2023,
à 20
h 30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 01
décembre
2023
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 18
Pouvoirs
: 1
Le
sept
décembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
salle
des
fêtes
de
Chasseradès,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
: Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Laurian
MARTIN,
Anabelle
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER.
Absents
et excusés
:_
Didier
ROCHE,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Noël
GIBERT
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération n° 2023-138 Objet
: Cession
d’une
parcelle
à
Bagnols
les
Bains
Suite
à
l'enquête
publique
réalisée
sur
Bagnols
les
Bains
pour
déclasser
une
partie
de
voie
communale
du
domaine
public, Vu
la délibération
du
19
octobre
2023
actant
ce
déclassement,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
Pour:19
Contre
: O Abstentions
: O
DECIDE :
e
De
céder
la parcelle
014
B 852
d’une
contenance
de
28
m2
à M.
et
Mme
CABANEL
Christian
et
Edith
pour
un
prix
de
vente
de
1 €
le
m2
eo
Queles
frais
d'établissement
de
l'acte
notarié
seront
à
la charge
des
acquéreurs
e
D'autoriser
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
vente
Ainsi
fait et délibéré
le 07
décembre
2023 _
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
te
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en
Préfecture
le
2
HA 23
publié sur le site internetle
2e
lt
/23
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délaï
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
Publié
le
ID
: 048-200062545-20231207-DEL2023139-DE
République
Française
Département
de
la Lozère
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
es
er
e
ouie
°@
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
Q
Séance
du
07
DECEMBRE
2023,
à 20 h 30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 01
décembre
2023
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 18
Pouvoirs
: 1
Le
sept
décembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
salle
des
fêtes
de
Chasseradès,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
:Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Laurian
MARTIN,
Anabelle
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER.
Absents
et
excusés
:_
Didier
ROCHE,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Noël
GIBERT
Secrétaire
de
séance
:Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n° 2023-139
Objet
: Cession
d’une
parcelle
à
Chasseradès
(village
de
Chabalier)
Vu
la
demande
Mme
GELY
Josiane,
propriétaire
à Chabalier,
qui
souhaite
acquérir
la
parcelle
cadastrée
B
1594
située
au
village
de
Chabalier
(commune
déléguée
de
Chasseradès)
attenante
à
sa
propriété,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
Pour
:19
Contre
: 0 Abstentions
: O
DECIDE
:
:
e
De
céder
la parcelle
040
B
1594
d’une
contenance
de
308
m2
à
Mme
GELY
Josiane
pour
un
prix
de
vente
de
6€
le m2
e
Quelles
frais
d'établissement
de
l'acte
notarié
seront
à
la charge
des
acquéreurs
°
«
D'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
vente
Ainsi
fait et délibéré
le 07
décembre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2
HU
23
publié sur le site internet le
2e
Uu23
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faîre
l'objet
d’un
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication République
Française
Département
de
la Lozère
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le
ID
: 048-200062545-20231207-DEL2023140-DE
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
AL
rs
e
ouie
°C@
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
Q
Séance du 07 DECEMBRE
2023, à 20 h 30
Date
de
convocation
et d’affichage
: 01
décembre
2023
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 18
Pouvoirs
: 1
Le
sept
décembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
salle
des
fêtes
de
Chasseradès,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
:Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Laurian
MARTIN,
Anabelle
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER.
Absents
et
excusés
:_
Didier
ROCHE,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Noël
GIBERT
Secrétaire
de
séance
:Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n° 2023-140
Objet
: Dénomination
des
rues
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celles
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il convient,
pour
faciliter
le
repérage,
l'accès
des
services
publics
ou
commerciaux,
la localisation
sur les GPS,
d'identifier
clairement
les adresses
des
immeubleset
de
procéder
à
leur
numérotation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
Pour:16
Contre:0
Abstentions
: 3
DECIDE
d'attribuer
les
noms
suivants :
Route
de
la Loubière
Rue
de
la Jarretière
Route
du
Mont
Lozère
Avenue
des
Thermes
Route
de
la
Bessière
Rue
Principale
Place
de
l'Eglise
Sainte
Enimie
Avenue
du
Soleil
Avenue
du
Pont
Rue
de
la
Poste
Lotissement
Plo
Del
Fabre
Chemin
des
Saltes
Rue
du
Couderc
Rue
Haute
du
Couderc
Rue
de
l'Abreuvoir
Rue
de
la
Calade
Rue
de
l'Eglise
Sainte
Marie
Ruelle
du
Couderc
Place
du
Couderc
Route
de
la
Cham
Place
du
Marché
Rue
de
la Campanade
Ruelle
de
la Campanade
Rue
de
Combevieille
Rue
du
Barry
Rue
Boulagiou
Place
Basse
Place
du
Pré
de
la Tour
Rue
du
Pré
de
la Tour
Chemin
de
Chanteduc
Rue
Lou
Terroun
Route
du
Causse
Impasse
de
la Valette
Impasse
de
la Faysse
Chemin
de
la Combe
Impasse
Lou
Clausel
Ruelle
Lou
Clavel
Impasse
le Bagnaret
Ruelle
Lou
Ron
Avenue
des
Clauzels
Impasse
du
Pré
de
la Foire
Rue
du
Cimetière
Rue
de
la Source
Chemin
de
Comperdut
Quai
Moreau
Placette
des
Thermes
Rue
du
Ranquet
Impasse
de
la Plagette
Chemin
de
la
Destourbe
Chemin
de
la
Fouon Chemin
du
Mounnat
Chemin
de
Chabalyeret
Rue
du
Toumple
Chemin
des
Valadous
Traverse
de
la Fontaine
Rue
de
l'Eglise Saint
Blaise
Route
du
Ferradou
Rue
de
la Vicairie
Rue
du
Couvent
Rue
des
Deux
Lavoirs
Route
du
Pont
du
Vallat
Route
de
Ponteils
Impasse
de
la Treille
Lotissement
La
Pinède
Route
de
Riéou
Soucheyres
Rue
de
la Sogne
Haute
Rue
de
la Sogne
Basse
Place
de
la Caserne
Place
de
l'Eglise
Saint
Blaise
Place
Saint
Antoine
Rue
de
la Maisonnette
Chemin
du
Chausse
Impasse
de
l'Ancienne
Ecole
Route
de
la Terre
Rouge
Route
du
Gervais
Impasse
des
Canets
Route
de
Puylaurent
Chemin
du
Couderc
Lotissement
du
Goulet
Chemin
des
Genêts
Ancienne
Route
du
Bonnetès
Lotissement
Les
Estrémières
Rue
de
la Zone
Artisanale
Route
du
Goulet
Route
de
Villefort
Route
de
Mende
Rue
du
Goutal
Rue
de
l'Ourtet
Impasse
du
Couderc
Chemin
du
Mazel
Chemin
de
la
Mine
Rue
du
Gouffre
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Q
Traverse
de
l'Hartus
Impasse
du
Four
Chemin
du
Moulin
de
Malavieille
Route
de
la
Grotte
du
Mazel
Rue
de
la Rouby
Place
du
19
Mars
1962
Chemin
de
Malavieille
Rue
du
Ranquet
du
Mas
Chemin
de
Serviès
Impasse
du
Moulin
du
Fustios
Impasse
de
Prat
Poummio
Rue
de
la Chapelle
Route
du
Tournel
Chemin
de
la Carreyrade
Route
de
Pratclaux
Chemin
de
Fontaleyres
Impasse
des
Ayrelles
Route
de
Grossefage
Route
des Taillades
Traversée
de Saint Jean
du
Bleymard
Allée
de
Saint
Jean
Rue
des
Hauts
de Saint
Jean
Rue
de
la Combette
Chemin
Soubre
la Gleizo
Rue
de
la Crouzette
Rue
du
Clocher
de
Tourmente
Rue
des Jardins
Rue
du
Barry
de Vareilles
Chemin
du
Cayre
Montée
du
Château
Rue
de
la Rêverie
Traversée
du
Felgeas
Rue
de
la Boucle
Rue
de
la Tourmente
Rue
du
Clocher
Chemin
du
Peyroux
Rue
des Vents
Rue
des
Habitués
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le
ID
: 048-200062545-20231207-DEL2023140-DE Chemin
des
Prairies
Rue
Augustine
Rue
des
Noyers
Rue
Saint-Martin
Chemin
de
la
Quille
Rue
du
Réservoir
Rue
le
Rouge
Chemin
Bas
Avenue
de
Belvezet
Route
d'Echine
d'Aze
Impasse
du -Chapelot
Route
du
Bleymard
Route
de
Grosviala
Rue
des
Fontaines
Rue
de
l'Ancien
Fournil
Chemin
des
Cavaliers
Rue
Bellevue
Route
de
La Viale
Route
des
Espradas
Route
des
Gazelles
Route
de
La
Vialette
Rue
des
Tarines
Route
de
la
Combelle
Montée
Masméjean
Chemin
de
Giraldou
Chemin
du
Bois
Chemin
du
Chastelas
Chemin
du
Moulin
Route
de
l'Allier:
Route
de
La
Bastide
Route
d'Orcières
Route
du
Mazel
Route
du
Cheyroux
Rue
du
Four
Route
de
Serviès
Route
de
Pratlong
Rue
de
la
Rochette
Hérald
Route
de
Prat
Lounguet
Ÿ
«
Ainsi
fait et délibéré
le 07
décembre
2023
Le
Maire,
Pascal
BEAUR
œruL
|
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfectute
le
ps
I42)
23
publié sur le site internet le
201
23
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le
ID
: 048-200062545-20231207-DEL2023141-DE
République
Française
Département
de
la
Lozère
©
é
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
Mont
Lozère
et
Goulet
©
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
®
Séance
du
07
DECEMBRE
2023,
à 20
h 30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 01
décembre
2023
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 18
Pouvoirs
: 1
Le
sept
décembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
salle
des
fêtes
de
Chasseradès,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Laurian
MARTIN,
Anabelle
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER.
Absents
et
excusés
:_
Didier
ROCHE,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Noël
GIBERT
Secrétaire
de
séance
:Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n° 2023-141
Objet :
Fixation
des
tarifs du
domaine
nordique
et du
ski alpin
du
Mont
Lozère
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:articles
L2333-81,
L2333-82,
L2333-83,
L5211-25
Taxes,
redevances
ou
versements
non
prévus
par
le
code
général
des
impôts.
Section
10
:Redevance
d'accès
aux
sites
nordiques
aménagés
pour
les
loisirs
de
neige
non
motorisés.
Article
L2333-81
En
vigueur
Modifié
par
Loi
2006-437
2006-04-14
art.
33
II, IV JORF
15
avril
2006.
Une
redevance
pour
l'accès
aux
installations
et
aux services
collectifs
d’un
site nordique
dédié
à la pratique
du
ski de fond
et aux
loisirs de
neige
non
motorisés
autres
que
le
ski
alpin
et
destinés
à
favoriser
la
pratique
de
ces
activités
peut
être
instituée
par
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
dont
le
territoire
supporte
un
tel
site,
ou
de
l'établissement
de
coopération
intercommunale
compétent,
dès
lors
que
le
site
comporte
un
ou
plusieurs
itinéraires
balisés
et
des
équipements
d'accueil
ainsi
que,
le
cas
échéant,
d’autres
aménagements
spécifiques,
et
qu'il
fait
l'objet
d’une
maintenance
régulière,
notamment
d’un
damage
adapté
des
itinéraires.
Chaque
année,
une
délibération
fixe
le
montant
de
la
redevance
et
les conditions
de
sa
perception.
Dans
le
cas
d'installations
s'étendant
sur
plusieurs
communes,
le
montant
et
les
conditions
de
perception
de
la
redevance
sont
fixés
sur délibérations
conjointes
des
conseils
municipaux
concernés.
L'accès
libre
et gratuit
au
milieu
naturel
est maintenu
sur tout site
nordique
comportant
des
itinéraires
de
ski de
fond
ou
de
loisirs
de
neige
non
motorisés
soumis
à
redevance
d'accès,
dans
le
respect
des
droits
des
propriétaires,
des
règlements
de
police
en
vigueur
ainsi
que
des
aménagements
et du
damage
des
itinéraires.
Article
L2333-82
En
vigueur
Modifié
par
Loi
2006-437
2006-04-14
art.
33
Il,
IV JORF
15
avril
2006.
Le
produit
de
la
redevance
instituée
par
l’article
L. 2333-81
est
affecté
à
l'entretien
et
à
l'extension
des
pistes
ainsi
qu'aux
opérations
tendant
à
assurer
le
développement
et
la
promotion
du
ski
de
fond
et
des
loisirs
de
neige
non
motorisés
pratiqués
sur
le site
nordique.
Article
L2333-83
En
vigueur
Modifié
par
Loi
2006-437
2006-04-14
art.
33
IV JORF
15
avril
2006.
L'association
départementale,
interdépartementale
ou
régionale
créée
en
application
des
articles
L. 342-27
à L. 342-
29
du
code
du
tourisme
peut
percevoir,
pour
le compte
et
à
la demande
des
communes
concernées,
la
redevance Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 048-200062545-20231207-DEL2023141-DE
prévue
à l’article
L. 2333-81.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
MuniCTpat
Pour:19
Contre
:0
Abstentions
:O
DECIDE
d'appliquer
les tarifs suivants
pour
la saison
2023/2024
:
Tarifs
domaine
nordique
du
Mas
de
la
Barque/Mont
Lozere
(Col
Finiels)
14€
21€
| 41.40€
| 110.00 €
7.00 €
10.5 €
| 60.00 €
|
-
|
6€
|
300€
|
-
|
-
|
—
|
gratuit
|
-
|
Æ
[
—
|
L
|
2
|
|
|
La secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Le
14
21 23
publié sur le site internetle
22
V2
23
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le
ID
: 048-200062545-20231207-DEL2023142-DE
EU EME
République
Française
Département
de
la Lozère
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
Fou
ut
€
oulet
C@
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
©
Séance
du
07
DECEMBRE
2023,
à 20 h 30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 01
décembre
2023
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 18
Pouvoirs
: 1
Le
sept
décembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
salle
des
fêtes
de
Chasseradès,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Laurian
MARTIN,
Anabelle
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER.
Absents
et
excusés
:_
Didier
ROCHE,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Noël
GIBERT
Secrétaire
de
séance
:
Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n° 2023-142
Objet
: Autorisation
signature
du
contrat
relatif
à
la distribution
des
secours
sur
le site
du
Mont
Lozère
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
contrat
relatif
à la
distribution
des
secours
sur
le
site
du
Mont
Lozère
qui
doit
être
conclu
entre
la
commune
Mont
Lozère
et
Goulet
et
la
Société
d’Equipement
pour
le
développement
de
la
Lozère
SELO
ainsi
que
les
tarifs
de
remboursement
des
frais
suivants
:
Coût
des
prestations
fournies
aux
personnes :
Catégorie
1 (front
de
neige)
37,00
€
Catégorie
2 (zones
rapprochées)
152,00
€
Catégorie
3
(zones
éloignées)
266,00
€
Catégorie
4 (hors-pistes)
532,00
€
Catégorie
5 :
Frais
de
secours
hors-pistes
situés
dans
des
secteurs
éloignés,
accessibles
ou
non
gravitairement
par
remontées
mécaniques,
caravanes
de
secours,
recherches
de
nuit
donnant
lieu
à
une
facturation
sur
la
base
des
coûts
horaires
suivants :
Coût
/ heure
pisteur-secouriste
33,62
€
Coût/
heure
chenillette
de
damage
133,42
€
Coût
/
heure
scooter
18,91
€
Coût
/heure
ambulance
pistes
35,72
€
Coût/
heure
véhicule
4X4
20,60
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
Pour
:19
Contre
: O Abstentions
: O
APPROUVE
les
tarifs
des
frais
de
secours
indiqués
ci-dessus Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
Publié
le
ID
: 048-200062545-20231207-DEL2023142-DE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
relatif
à
la
distribution
des
secours
sur
le
site
du
Mont
Lozère,
tel
qu’annexé
à la
présente
Ainsi fait et délibéré
le 07
décembre
2023
La secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
s
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2e
D?
2
publié sur le site internet le
2ohpr123
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le
ID
: 048-200062545-20231207-DEL2023142-DE
CONTRAT
RELATIF
À
LA
DISTRIBUTION
DES
SECOURS
SUR
LE
SITE
DU
MONT
LOZERE
Entre
la
commune
du
, représentée
par
son
Maire,
Mr
.....................
,dûment
habilité
par
délibération
en
date
du
...............................
Et
la
SELO,
société
d’Equipement
pour
le
Développement
de
la
Lozère,
représentée
par
son
directeur,
Monsieur
Roger
CRUEYZE,
dénommé
le
prestataire
dans
le
présent
contrat.
Vu
l'arrêté
préfectoral
relatif
à l’organisation
des
secours
en
montagne,
Vu
Parrété
monicipal
du
àssscemeesnss
portant
agrément
du
responsable
de
la
sécurité
du
domaine
skiable,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
......................
relative
au
remboursement
des
frais
de
secours,
Il est convenu
ce qui
suit
:
Article
1%:
Le
prestataire
est
chargé,
pour
le
compte
de
la
commune,
sous
l’autorité
du
maire
et
sous
la
conduite
du
pisteur
secouriste
embauché
à
cet
effet
comme
responsable
de
la
sécurité
des
pistes,
d’assurer
les
opérations
de
secours
telles
définies
à l’article
2 du
présent
contrat,
au
profit
de
toute
personne
accidentée,
blessée
ou
en
détresse
sur
l’ensemble
du
domaine
skiable.
Atticle2:
Le
prestataire
s’engage
à mettre
en
œuvre,
dés
l’instant
où
il
a connaissance
de
l’état
de
détresse
d’une
personne,
tous
les
moyens
dont
il
dispose
pour
assurer
la
localisation,
les
soins
d’urgences
non
médicaux,
le
ramassage
et
l'évacuation
des
victimes
selon
les
méthodes
et
techniques
en
usage
adaptées
à la
situation
jusqu’à
sa
remise
à une
structure
hospitalière
ou
médicale
habilitée
et
en
liaison
avec
les
dispositifs
locaux
et
départementaux
de
secours.
En
cas
d’impossibilité
d’assurer
cette
mission,
il
en
rend
compte
à Monsieur
le
Maire.
Article
3
:
Le
prestataire
effectue
avec
ses
moyens
propres
l’ensemble
des
missions
précisées
à
l’article
2
et
découlant
du
Plan
de
Secours
mis
au
point
par
la
commission
de
sécurité.
Le
prestataire
ne
peut
confier
à un
sous
traitant
l’exercice
de
tout
ou
partie
de
ses
missions.
Article
4
:
Le
prestataire
tient
un
état
détaillé
des
interventions.
Un
extrait
portant
les
caractéristiques
de
l’opération
est
délivré
et
expédié
à la
personne
secourue.
Le
prestataire
est
habilité
à recouvrer
les
coûts
des
prestations
fournies
aux
personnes
secourues
et
selon
le
tarif
suivant
:
Catégorie
1 (front
de
neige)
37,00
€
Catégorie
2 (zones
rapprochées)
152,00
€
Catégorie
3 (zones
éloignées)
266,00
€
Catégorie
4
(hors-pistes)
532,00
€
Catégorie
5 :
Frais
de
secours
hors pistes
situés
dans
des
secteurs
éloignés,
accessibles
ou
non
gravitairement
par
remontées
mécaniques,
caravanes
de
secours,
recherches
de
nuit.
donnant
lieu
à une
facturation
sur
la
base
des
coûts
horaires
suivants
:
Coût
/
heure
pisteur-secouriste
33,62€
Coût
/
heure
chenillette
de
damage
133,42
€
Coût
/ heure
scooter
18,91
€
Coût
/heure
ambulance
pistes
35,72
€
Coût
/
heure
véhicule
4X4
20,60
€ Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
Publié
le
ss
ID
: 048-200062545-20231207-DEL2023142-DE
Article
5 :
La
commune
se
réserve
le
droit
de
résilier
le
présent
contrat
en
cas
de
défaut
du
prestataire,
après
mise
en
demeure
de
celui-ci
et
sans
indemnité.
Atticle6:
Le
prestataire
présentera
à la
commune
un
contrat
d’assurance
garantissant
les
risques
du
fait
de
ses
obligations
définies
au
présent
contrat.
Toutes
les
modifications
concernant
ce
contrat
seront
signalées
à la commune.
La commune
reste responsable
des
dommages
causés
à des tiers du fait des
réalisations
réalisées.
Elle contractera
à cet effet une
assurance
appropriée.
Le
Maire,
Le
Prestataire, Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Département
de
la
Lozère
Publié
le
ID
:048-200062545-20231207-DEL2023143-DE
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET
GOULET
Mont
Lozère
et
Goulet
Ce
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
@
Séance
du
07
DECEMBRE
2023,
à
20
h
30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 01
décembre
2023
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 18
Pouvoirs
: 1
Le
sept
décembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
salle
des
fêtes
de
Chasseradès,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Laurian
MARTIN,
Anabelle
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER.
Absents
et
excusés
:_
Didier
ROCHE,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Noël
GIBERT
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération n° 2023-143 Objet
: Signature
avenant
n° 2 au
contrat
de
prévoyance
Maintien
de salaire
et décès
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
agents
ont
la
possibilité
d’adhérer
à
l'assurance
« Garantie
maintien
du
salaire
» ; cette
assurance
subira
une
augmentation
au
01/01/2024.
l'adhésion
à
cette
assurance
est
facultative
et
les
cotisations
sont
réglées
par
les
agents.
Les
taux
de
cotisations
seront
les
suivants :
FORMULE
1
:
Niveau
d'indemnisation
à 80%
: 1,90 % TTC
Niveau
d'indemnisation
à 85%
: 2,08 %
TTC
Niveau
d'indemnisation
à 90%
: 2,39
%
TTC
Niveau
d'indemnisation
à 95%
: 2,59
% TTC
Niveau
d'indemnisation
à 100%
: 2,84
%
TTC
00000
FORMULE
2
:
Niveau
d'indemnisation
à B0%
: 2,59
%
TTC
Niveau
d'indemnisation
à 85%
: 2,77
%
TTC
Niveau
d'indemnisation
à 90%
: 3,05
96 TTC
Niveau
d'indemnisation
à 95%
: 3,25
% TTC
Niveau
d'indemnisation
à 100%
: 3,48
%
TTC
00000
Toutefois,
le contrat
initial étant
souscrit
par la collectivité
pour
permettre
aux
agents
d’en
bénéficier,
il conviendrait
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°2.
Ainsi
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour
:19
Contre
: 0 Abstentions
: O
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°2
ee
Ainsi
fait et délibéré
le 07
décembre
2023
La secrétaire
de
séance,
Jeannine;
CUBIZOLLE
Le
Maire,
Pascal
BFAURY
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Ze
H2lz
3
publié
sur
le site
internet
le
de
/A21
23
Le Maire, Pascal BEAURY
| Ne
Le Maire
informe
que
la
présente
délibération peut
faire
l’objet d’un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
Département
de
la
Lozère
Publié
le
ID : 048-200062545-20231207-DEL2023144-DE
©
©
COMMUNE
DE
[MONT
LOZERE
ET
GOULET
Mont
Lozère
et
Goulet
©
©
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
@
Séance
du
07
DECEMBRE
2023,
à
20
h 30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 01
décembre
2023
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 18
Pouvoirs
: 1
Le
sept
décembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
salle
des
fêtes
de
Chasseradès,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Laurian
MARTIN,
Anabelle
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER.
Absents
et
excusés
:_
Didier
ROCHE,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Noël
GIBERT
Secrétaire
de
séance
:Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n° 2023-144
Objet:
Avis
du
conseil
municipal
sur
la
modification
du
périmètre
du
SAGE
Lot-amont
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
le
Préfet
a saisi
les
communes
pour
recueillir
leur
avis
sur
la
modification
du
périmètre
du
SAGE.
Vu
le courrier
de
Monsieur
le Préfet
et le projet
d'arrêté.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour
:19
Contre
: 0 Abstentions
: O
DECIDE
de
ne
pas
émettre
d'opposition
à la modification
du
périmètre
Ainsi
fait et délibéré
le 07
décembre
2023
La secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Z2
1H
2
Î Z3
D
publié
sur
le
site
internet
le
2e
)22.
23
4
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
loue
d
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
pubjication Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le
ID
: 048-200062545-20231207-DEL2023145-DE
République
Française
Département
de
la Lozère
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
te
ee
re
e
oule
Ce
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
@
Séance
du
07
DECEMBRE
2023,
à 20 h 30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 01
décembre
2023
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 18
Pouvoirs
: 1
Le
sept
décembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
salle
des
fêtes
de
Chasseradès,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Laurian
MARTIN,
Anabelle
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER.
Absents
et
excusés
:_
Didier
ROCHE,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Noël
GIBERT
Secrétaire
de
séance
:Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n° 2023-145
Objet
: Inscription
et destination
des
coupes
de
bois
sur
les forêts
sectionales
de
la commune
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'Office
National
des
Forêts
fait
des
propositions
d'inscription
du
service
bois
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
l'inscription
et
la
destination
des
coupes
de
l'état
d'assiette
2024
en
forêts
communales
et
sectionales
relevant
du
Régime
Forestier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour
:19
Contre
: 0 Abstentions
: O
- Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024
présenté
ci-après.
- Demande
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
en
2024
à
l'état d'assiette
présentées
ci-après.
-
Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation. - informe,
le cas
échéant,
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l'exposé
ci-après.
- Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente,
en
lien
avec
l'ONF Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
Publié
le
Proposition
des
coupes
à inscrire
à l'état d'assictte
2024
:
ID : 048-200062545-20231207-DEL2023145-DE
Année
Destination
Volume
Régléol
Année
|
Année
e
décidée
(à cocher
:
,
Typoedel
total
|
Surf
!
prévue |
proposéo
Nom
de la forêt
Pascelle
Coupe
|
indicatif]
@s) |
Non |
aménag
par
par e |
obligatoirement)
(3)
Réglée|
ement |
ONF
[5
De
[vente
_
nc
4
ES de
belvezet
et
la-vialle
13a
AMEL
167
3,33
[CR
2024
2024
tla-vialelte
et les-
7
moulins
4}
FS de
belvezet
et
la-vialle
[12_a
JAMAEL
229
1.57
CR
2024
2024
r
et la-vialette et les-
er
oulins
|
E
dd
4
==
ES de belveretetlavialleh3à
AMEL
107
|2.4
(cr
2024 |
2024
_
et la-vialette
et
les-
moulins
_
in
{-
44
“7
FS de
belvezet
et
la-vialle
[17_a
JAMEL
65
0.93
KR
2024
2024
et la-vialetle et les-
(is df
VA
moulins
.
Le
.
FS de
belvezet
et
la-vialle
8à
JAMEL
45
0.64
CR
2024
2024
pt la-vialette et les-
”
moulins
.
_
À.
4
Fs
de daufage
29a
AMEL
925
[13.21
CR
2024
| 2024
)
JL
f
FS de daufage
30
AMEL
|
958
|13.69
£R
2024 |
2024
|»
”
FS de daufage
B3 a
JAMIE
736
|10.51
LR
2024 |
2024 |
y /,
VV”
FS de daufage
4 a
Jamel
|
603
|
861
ER
2024 |
2024 |
y;
7
|
su
F
Proposition
des
coupes
à reporter
ou
supprimer
:
Année
Destination
Volume
Régléc!
Année
finnéc
.
à
décidée
(à cocher
a.
Typedel
totel
|
Surf
4
prévuc |
proposée
Non
de
Ja
forét
atcelle
Couper
|
indicatif]
(hs)
Non
|
eménag
par
par
:
obilgatotrement)
{m3)
Réglée|
ement |
FONF?
de
D
Délivrn
Vente
|
———
Ke
————
FS de
belvezet
et la-vialle
B4.t
[TAIL
59
0.50
KR
2024
Supp.
et la-vialette et les-
Lt4
"É
moulins
:
_
:
FS de
mirandol
1157
RGN
84
|
119
(CR
2024 |
Supp.
| /_
A
Nature
de
la coupe
: AMEL
amélioration
; SANIT
sanitaire, EMP
emprise, IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
PARQ
par
parquets,
TAIL
Taillis.
? Aunée
proposée
par l'ONF
: SUPP
pour proposition
de suppression
de la coupe,
PAS
(pour
mémoire)
si celle-ci a déjà eu
lieu par
anticipation 3 Année
décidée
par
le propriétaire
: à remplir
uniquement
en cas de changement
por rapport
à la proposition
ONF
4 Délivrance : bois délivré pour l'affouage 5 Vente :
les coupes
seront
proposées
en vente
de gré
à pré
par soumissions
avec
concurrence,
ou en ventes
simples
négociées
dc
gré à
gré, en accord
avec
Ja municipalité.
Ainsi fait et délibéré
le 07 décembre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
/
(ose
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecturele
25
/424
2-3
publié sur le site internet
le
29
LUz/23
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Berger EEE
Département
de
la
Lozère
Publié le ID : 048-200062545-20231207-DEL2023146-DE
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
Mont
Lozère
et
Goulet
©
©
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
©
Séance du 07 DECEMBRE
2023, à 20 h 30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 01
décembre
2023
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 18
Pouvoirs
: 1
Le
sept
décembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
salle
des
fêtes
de
Chasseradès,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et Goulet.
Présents
:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Laurian
MARTIN,
Anabelle
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER.
Absents
et
excusés
:_
Didier
ROCHE,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Noël
GIBERT
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n° 2023-146
Objet
:
Passage
à
la
M
57
au 1er
janvier
2024
du
budget
Lotissement
de
Combevieille
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
106
1]
de
la
loi
n°2015-991
du
7 Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
Répu-
blique
;
Vu
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
Ill
de
l’article
106
de
la
loi
du
7
Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République ;
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales, Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l'article
106
111
de
la loi n°2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
éta-
blissements
publics
peuvent,
par délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
tenues
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la
M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les collectivités
locales
d'ici au
1er janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les collectivités territoriales.
Le
budget
M57
est ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
étend
en outre
à toutes
les collectivités
les règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
C’est
notamment
le cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la création
plus
étendue
des
autori-
sations
d'engagement.
Par ailleurs,
avec
la suppression
des
chapitres
de
dépenses
imprévues,
une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
Publié
le
ID
: 048-200062545-20231207-DEL2023146-DE
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
et
l'application
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
budget
du
lotissement
de
Combevieille
en
M
57
avec
un
plan
de
compte
abrégé
à compter
du
1er
janvier
2024.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Pour
:19
Contre
:0
Abstentions
:O
DECIDE
-
D'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
pour
le
budget
du
lotis-
sement
de
Combevieille
en
M
57
avec
un
plan
de
compte
abrégé.
-
De
conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à
compter
du
1er
janvier
2024
pour
le
budget
principal.
-
D'autoriser
le
Maire
à
procéder,
à compter
du
1er
janvier
2024,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dé-
penses
réelles
de
chacune
des
sections
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe.
-
De
gérer
les
provisions
suivant
le
mode
semi
budgétaire
-_
D'autoriser
le
Maire
à signer tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
le 07
décembre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
7
fe
|
|
À
/
[us |
œLkd
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Æ
| A2!
23
publié
sur
le site
internetle
9e
PE
123
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Ce
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
République
Française
Publié
le
EE
Département
de
la
Lozère
ID : 048-200062545-20231207-DEL2023147-DE
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
Mont
Lozère
et
Goulet
as
.
.
©
©
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
®
Séance du 07 DECEMBRE
2023, à 20 h 30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 01
décembre
2023
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 18
Pouvoirs
: 1
Le
sept
décembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
salle
des
fêtes
de
Chasseradès,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et Goulet.
Présents
:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Laurian
MARTIN,
Anabelle
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER.
Absents
et excusés
:_
Didier
ROCHE,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Noël
GIBERT
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n° 2023-147
Objet
: Décisions
modificatives
budget
principal
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour
:19
Contre
: O Abstentions
: O
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
4 suivante,
concernant
le
budget
principal
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Compte
Montant
Compte
Montant
Compte
6817
+1259.00
€
70841
+6
379.07
€
022
-24
711.17
€
70848
- 815.80
€
023
+29
081.44
€
Total
+5
563.27
€
Total
+5
563.27
€ Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
Publié
le
ID
: 048-200062545-20231207-DEL2023147-DE
Investissement
Dépenses
Recettes
Compte
_ Opération
Montant
Compte
_ Opération
Montant
Compte
2313 _ Opération
131
- 161 916.80 €
021
+29
081.44
€
Compte
2031
_ Opération
143
+ 7285.18
€
Compte
10226
+3316.52€
Compte
2313 _ Opération
143
+12
328.00
€
Compte
1641
- 180 000.00
€
Compte
2151 _ Opération
155
- 30 000.00
€
Compte
024
-1323.00
€
Compte
21538
_ Opération
161
+1
323.00
€
Compte
1341_
Opération
142
+16
575.00
€
Compte
21568 _ Opération
161
+1
140.00
€
Compte
1323 _ Opération 155
+4
817.00
€
Compte
2031 _
Opération
164
+2
090.24
€
Compte
1323
_ Opération
161
+6
044.00
€
Compte
2132 _ Opération
164
- 15 000.00
€
Compte
2135 _ Opération
164
+820.00€
Compte
2313
_ Opération
164
-148.20€
Compte
2188
_ Opération
165
- 6530.14
€
Compte
2313 _ Opération
182
+27
816.00 €
Compte
2031_
Opération
186
+12
195.08
€
Compte
2313 _ Opération
186
+ 27 108.60
€
Total
- 121 489.04
€
Total
-121489.04
€
Ainsi fait et délibéré
le 07
décembre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
LES
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le Ze
[4
2/23
publié sur le site internet le
2e/12/
»
2
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mols
à compter
de
la présente
publication