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Procès Verbal - 4ecfe5b7cc1a6d0a54180176d30bf8f0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement,
République
Française
Département
de
la
Lozère
©
o
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
Mont
Lozère
e
ouie
@
©
©
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
@
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 19
Pouvoirs
: 1
Séance
du
19
octobre
2023
à
20
h
30
Délibération
n°
-
Objet
Approuvée/Rejetée
Délibération
n° 2023-105
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
26 juillet
2023
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n° 2023-106
Communication
des
décisions
prises
par
le maire
en
vertu
de
la délégation
donnée
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n° 2023-107
Echange
de
terrain
à Bagnols
les
Bains
suite
à
nouveau
tracé
de
la voie
Approuvée
: 19
pour,
O0 Contre,
1
abstention
Délibération
n° 2023-108
Déclassement
d’
une
voie
communale
à
Bagnols
les
Bains
suite
à
enquête
publique
Approuvée
à l'unanimité
Délibération
n° 2023-109
Poursuite
du
projet
de
cession
de
bien
de
section
à Chabalier
à Mme
GELY
Josiane
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n° 2023-110
‘
.
Poursuite
du
projet
de
cession
de
bien
de
section
à
Chabalier
à
M.
VITROLLES
Daniel
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n° 2023-111
Lancement
procédure
de
consultation
des
électeurs
de
la
section
de
Saint
Julien
du
Tournel
pour
création
d’une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
cadastrée
B
925
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n° 2023-112
Fixation
prix
de
vente
de
4 terrains
constructibles
à
Chasseradès
Approuvée
: 12
pour,
7
Contre,
1
abstention
Délibération
n° 2023-113
Résiliation
d’un
bail
SAFER
- section
du
Mas
à
Chasseradès
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n° 2023-114
Résiliation
d’un
bail
à ferme
- section
du
Mas
à
Chasseradès
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n° 2023-115
Mise
en
conformité
des
captages
publics
d’eau
potable
: réalisation
des
opérations
foncières
par
la Safer
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n° 2023-116
par
le CDG
Adhésion
au
contrat
d'assurance
statutaire
du
personnel
communal
mis
en
place
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n° 2023-117
Vote
de
la décision
modificative
n° 3 - Budget
Principal
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération n° 2023-118 Vote
de
la
décision
modificative
n°
2 -
Budget
annexe
Eau
et
Assainissement
Approuvée
à l'unanimité Délibération
n° 2023-119
Mise
en
place
de
la nomenclature
M
57
au
1°
janvier
2024
— Budget
principal
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n° 2023-120
Mise
en
place
de
la
nomenclature
M
57
au
1°
janvier
2024
—
Budget
AFR
de
Chasse-
radès
|
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n° 2023-121
Amortissement
des
frais
et fonds
de
concours
concernant
le
Budget
Principal
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n° 2023-122
Etude
de
2 demandes
d'exonération
de
loyer
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n° 2023-123
Augmentation
des
tarifs
des
cantines
scolaires
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n° 2023-124
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
de
La
Bastide
Puylaurent
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération n° 2023-125 Attribution
des
chèques
cadeaux
Fédébon
48
Approuvée
à l'unanimité
Délibération
n° 2023-126
Création
d’un
emploi
contractuel
d’adjoint
technique
pour
accroissement
d'activité
Approuvée
à
l'unanimité
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n° 2023-127
Fixation
du
prochain
lieu
de
tenue
du
conseil
municipal
Approuvée
à
l'unanimité