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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220519 DEL07 tampon 0
Document publié le Mercredi 19 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220519 DEL07 tampon 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Environnement,
GOLFE ou 2235 MORBIHAN %
Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20220519-220519_DELO7-DE
VANNES AGCLOMERA A : 20
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 19 MAI 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du Vendredi 13 Mai 2022, s’est réuni le Jeudi 19 Mai 2022, à
18h, dans Les locaux de Golfe du Morbihan- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
LA TRINITE-SURZUR
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLOEREN
SAINT-AVE
SARZEAU
SARZEAU
SENE
: Pascal BARRET - Jean- PhiHÈpe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: François MOUSSET (départ à 19h00)
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD (arrivée à 18h30)
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Maryiène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Guy DERBOIS a donné pouvoir à Anne TESSIER-PETARD
: François MOUSSET a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT à partir de 19h
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE a donné pouvoir à Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE a donné pouvoir à Yves BLEUNVEN
: Gilbert LORHO à donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO Katy a donné pouvoir à CHATILLON-LEGALL
Affiché le 20/05/2022 THEIX-NOYALO
VANNES
VANNES
VANNES
Absents :
MEUCON
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christophe HAZO
: Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Karine SCHMID
: Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Monique Jean
: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT
: Pierrick MESSAGER
Le Président,
David ROBO
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Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20220519-220519 DELO7-DE
Affiché le 20/05/2022 Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
GOLFE DU LÉ oo Affiché le
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ID : 056-200067932-20220519-220519 DELO7-DE
+ VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-07-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 MAI 2022
MARCHES PUBLICS
CONDITIONNEMENT, TRAITEMENT, VALORISATION DES DECHETS
ISSUS DES DECHETERIES DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION Marché n° 2022.019
ATTRIBUTION
Monsieur Christian SEBILLE présente le rapport suivant :
Une consultation concernant le conditionnement, le traitement et la valorisation des déchets issus des déchèteries de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération a été lancée le 29 mars dernier, selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée de 4 ans, à compter du 1er octobre 2022 pour l’ensemble des lots à l’exception du lot n° 5 « DDS – Huile alimentaire » qui prendra effet à la date de notification.
L’accord-cadre se décompose en 8 lots distincts.
Les seuils minimum et maximum des lots sont définis comme suit :
Lot Flux Mini € HT /4 ans Maxi € HT /4 ans
Lot n° 1 Gravats (béton – terre végétale – gravats en mélange) 230 000 400 000
Lot n° 2
Non-valorisable
et
Bois Rhuys-Elven
4 000 000 8 000 000
Lot n° 3 Bois 500 000 1 500 000
Lot n° 4 Métaux* / /
Lot n° 5 DDS – Huile alimentaire 700 000 1 500 000
Lot n° 6 Plâtre 120 000 250 000
Lot n° 7 DDA (déchets dangereux amiantés) 25 000 100 000
Lot n° 8 Cartons* / /
*Pour les lots n° 4 « métaux » et n° 8 « cartons », il s’agit de recettes.
Au regard de l’analyse des offres effectuée sur la base des critères de jugement fixés au règlement de la consultation, les membres de Commission d’Appel d’Offres ont attribué les lots aux sociétés suivantes :
… / …
Affiché le 20/05/2022 Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20220519-220519 DELO7-DE
Lot Flux Titulaire
Lot n° 1 Gravats (béton – terre végétale – gravats en mélange) CHARIER CM
Lot n° 2
Non-valorisable
et
Bois Rhuys-Elven
ECOSITE CROIX IRTELLE
Lot n° 3 Bois Groupement GRANDJOUAN SACO / ECOSYS
Lot n° 4 Métaux* AFM RECYCLAGE
Lot n° 5 DDS – Huile alimentaire TRIADIS SERVICES
Lot n° 6 Plâtre GRANDJOUAN SACO
Lot n° 7 DDA (déchets dangereux amiantés) CHARIER CM
Lot n° 8 Cartons* SUEZ RV OUEST
Les marchés de transport et d’accueil seront lancés quand les marchés ci-dessus auront été attribués.
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 13 mai dernier, il vous est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché avec les sociétés désignées ci-dessus,
ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 20/05/2022