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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220519 DEL06 tampon 0
Document publié le Mercredi 19 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220519 DEL06 tampon 0)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
GOLFE ou 2235 MORBIHAN %
Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20220519-220519_DELO6-DE
VANNES AGCLOMERA A : 20
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 19 MAI 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du Vendredi 13 Mai 2022, s’est réuni le Jeudi 19 Mai 2022, à
18h, dans Les locaux de Golfe du Morbihan- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
LA TRINITE-SURZUR
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLOEREN
SAINT-AVE
SARZEAU
SARZEAU
SENE
: Pascal BARRET - Jean- PhiHÈpe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: François MOUSSET (départ à 19h00)
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD (arrivée à 18h30)
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Maryiène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Guy DERBOIS a donné pouvoir à Anne TESSIER-PETARD
: François MOUSSET a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT à partir de 19h
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE a donné pouvoir à Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE a donné pouvoir à Yves BLEUNVEN
: Gilbert LORHO à donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO Katy a donné pouvoir à CHATILLON-LEGALL
Affiché le 20/05/2022 THEIX-NOYALO
VANNES
VANNES
VANNES
Absents :
MEUCON
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christophe HAZO
: Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Karine SCHMID
: Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Monique Jean
: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT
: Pierrick MESSAGER
Le Président,
David ROBO
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Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20220519-220519 DELO6-DE
Affiché le 20/05/2022 Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Oo ° Reçu en préfecture le 20/05/2022
G O L a E DU ss Affiché le
M O FR B | HAN A
ID : 056-200067932-20220519-220519 DELO6-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-06-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 MAI 2022
MARCHES PUBLICS
PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES
DOMMAGES AUX BIENS
DES BATIMENTS DE L’EAU
MARCHE N° 2022.042
ATTRIBUTION
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises a été lancée le 23 avril 2021, selon une procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
A l’issue de cette consultation, aucune offre n’a été réceptionnée dans les délais impartis et le marché a été déclaré infructueux.
Conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-2 du Code de la commande publique, il est possible, suite à une procédure infructueuse, de lancer un marché sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Dans ce cadre, la société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE a été sollicitée et a remis une offre.
Au regard de l’analyse de cette offre, effectuée sur la base des critères de jugement fixés au règlement de la consultation du marché initial, la société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE présente une offre conforme aux attentes de la collectivité.
Le montant de l’offre s’élève à 140 790 € TTC/an (franchise de 50 000 € TTC).
Le marché prend effet à la date de notification jusqu’au 31 décembre 2025.
Il vous est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché avec la société GROUPAMA LOIRE
BRETAGNE, ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 20/05/2022