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unknown - 2024 AV 034 7 Chemin de Kervastard Stationnement d
Arrêté - 2025 AV 027 Parking de Kervastard Installation dune nacelle
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AV 027 Parking de Kervastard Installation dune nacelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AV-2025/027
st
Paraphe
VL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- PARKING
DE
KERVASTARD
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l’articie 610.5,
-__
vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
5
mai
2025,
présentée
par
la
société
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES
(sise
23
Rue
Jan
Palach
—
44220
COUERON),
pour
une
permission
de
stationner
une
nacelle
dans
le
cadre
du
remplacement
des
antennes
et ajout
de
nouvelles
au
niveau
du
pylône,
Parking
de
Kervastard,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordé
à
la
société
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES
pour
le
stationnement
d'une
nacelle,
Parking
de
Kervastard,
à
hauteur
du
bâtiment
communal,
le
mardi
6
mai
2025.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
5 mäi 2025
Adjointeau
Maire
Par délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
e Maire informe
quelle
présent
arrêté
peutfaire l'OBjét d'un
recours
pour éXGës
de
polvol
devant
le Tribunal Admifistratif de Rennes
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délal de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
e
Tribunal
administratif
peut
êlre
saisi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wwmi.telerecours.fr We,
4 2