Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 AV 038 Parking de Kervastard Stationnement du
Arrêté - 2025 AV 026 Parking de Kervastard Installation dun
unknown - 2024 AV 034 7 Chemin de Kervastard Stationnement d
Arrêté - 2023 AV 019 Chemin de Kernoach Installation dune n
Arrêté - 2025 AV 023 Parking de Kervastard Installation dun
Arrêté - 2025 AV 027 Parking de Kervastard Installation dun
Arrêté - 2023 AV 050 2 Chemin de Kervastard Implantation du
Arrêté - 2023 AV 085 Parking de Notre Dame Stationnement du
Arrêté - 2023 AV 084 Parking de Notre Dame Stationnement du
Arrêté - 2023 AV 031 Parking de Notre Dame Stationnement du
Arrêté - 2023 AV 038 Parking de Kervastard Stationnement dune nacelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 038 Parking de Kervastard Stationnement dune nacelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AV-2023/038
%
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
— PARKING
DE
KERVASTARD
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132, vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
vu
le
Code
de
la
Route,
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
considérant
la
demande
présentée
le
20
avril
2023
par
la
société
SOGETREL
(sise
8
Rue
Benoit
Frachon
—
44800
SAINT-HERBLAIN)
pour
une
permission
d'empiéter
sur
le
domaine
public
afin
de
stationner
une
nacelle
dans
le cadre
de
la
maintenance
de
l'antenne
de
télérelève
GAZPAR
située
au
7
Chemin
de
Kervastard,
ARRETE
ARTICLE
1:
L’autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
SOGETREL
pour
le
stationnement
d’une
nacelle,
Parking
de
Kervastard,
(sur
4
places
de
stationnement),
le
jeudi
4
mai
2023.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICIE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
SOGETREL.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICEE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
SOGETREL,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
_"
Adjointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.